cabinet de valerie pecresse david bonneau conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires

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1 cabinet de valerie pecresse david bonneau conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires Répertoire numérique détaillé des cotes / /8 Valentin Charnerie Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /8 Niveau de description fonds Intitulé Cabinet de Valérie PECRESSE, David BONNEAU, conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires. Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Depuis avril 2010, il est directeur du cabinet de Valérie PECRESSE, présidente du goupe UMP au Conseil régional d'ile-de-france. Ce fonds est lacunaire et ne permet pas d'appréhender les orientations politiques dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le contenu des dossiers reste incomplet. Il faut s'orienter vers d'autres sources complémentaires qui émanent du cabinet de la ministre. Nom du producteur Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche, cabinet de Valérie PECRESSE. Historique du producteur Biographie et étapes de carrière de David BONNEAU. David BONNEAU est né en Il est diplômé de l'institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux, titulaire d'une maîtrise d'histoire contemporaine. En avril 2001 jusqu'en mai 2007, il devient administrateur-adjoint à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'assemblée nationale. Il est nommé conseiller juridique au cabinet de Valérie PECRESSE (21 juin juillet 2008), puis directeur-adjoint du cabinet de Roger KAROUTCHI, secrétaire d'etat chargé des Relations avec le Parlement (28 juillet février ). De mars au 24 août, il est administrateur-adjoint chargé des marchés publics aux services administratifs de l'assemblée nationale. Il revient au cabinet de Valérie PECRESSE comme conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires (24 août - 23 avril 2010). Importance matérielle et support 0,60 mètres linéaires, 8 articles répartis dans 2 cartons type «Dimab». Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès 3

4 Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du Patrimoine. Leur communication est soumise à l'application du protocole de versement signée par Valérie Pécresse le 29 juin Conditions d'utilisation Réutilisation soumise au respect des droits moraux des Archives nationales. Modalités d'entrée Versement en 2013 Evaluation, tris et éliminations Aucun dossier n'a fait l'objet d'élimination. Sources complémentaires / 1-43 : Dossiers de Carole Moinard et Rolland Jouve, conseillers au Cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse ( ) / 1-55 : Dossiers de Dominique Marchand, conseillère au Cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse ( ) / 1-69 : Dossiers de François Decoster, conseiller diplomatique au Cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche Valérie PECRESSE ( ) / : Secrétariat particulier de Valérie Pécresse ( ). 4

5 Répertoire numérique détaillé des cotes / / / /4 Enseignement supérieur /1 Enseignants et chercheurs. Suppression de la limite d'âge pour les enseignants et les chercheurs non permanents : projet d'article de loi, note adressée à la ministre, courrier électronique (septembre-octobre ) /2 Vote électronique dans les universités Proposition de loi : courrier électronique, communiqué de presse, compte rendu de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'assemblée nationale, notes de synthèse (novembre septembre ) /3 Formation professionnelle tout au long de la vie. Projet de loi : texte de loi, texte du projet, note adressée à la ministre, courrier électronique (août-octobre ) /4 Pôles de compétitivité. Note adressée à la ministre relative à la délabellisation et la labellisation de pôles de compétitivité en Ilede-France, dossier de demande de labellisation de la société «Advancity : ville et mobilité durables» (habitat et mobilité), copie de lettre de François FILLON, Premier ministre adressée au président de la Cour des comptes relative à la politique des pôles de compétitivité (juillet-décembre ) / /6 Projet de loi de finances (PLF) /5 Audition de la ministre par la Commission des Affaires culturelle du Sénat novembre : note adressée à la ministre relative aux amendements, discours parlementaire, fiches de synthèse sur les amendements, trombinoscope des rapporteurs et des orateurs de groupe, dossier sur le grand emprunt (novembre -mars 2010) /6 Audition de la ministre par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'assemblée nationale. 5

6 9 novembre : fiches thématiques, discours, notes adressées à la ministre, trombinoscope des rapporteurs, fiches de synthèse sur les questions et les réponses, points sur les amendements (novembre ). 18 novembre : discours, notes adressées à la ministre, courrier électronique, éléments de langage pour l'audition (octobre-novembre ) /7 Réunions Valérie PECRESSE avec M. Khaled BOUABDALLAH, président de l'université de Saint-Étienne (22 décembre ) : note de cadrage, rapport sur le projet de l'université (décembre ). David BONNEAU avec Raymond COUDERC, sénateur-maire de Béziers sur la relocalisation de l'iut (16 septembre ) : courrier électronique, correspondance, note de cadrage (juillet-septembre ) /8 Déplacements de la ministre. Journées parlementaires UMP au Touquet (24-25 septembre ) : notes adressées à la ministre, programme de la ministre (septembre ). Colloque «Attractivité et développement des territoires» à Bordeaux (12 octobre ) : programme de la ministre, allocution d'alain ROUSSET, président de l'association des régions de France (ARF), correspondance, texte de la convention cadre de coopération, discours de la ministre, liste des participants, fiches de synthèse relatives aux moyens des université par région, trombinoscope des élus (juillet-octobre ). 6