Guide des Conditions Tarifaires. Pour la clientèle Corporate Banking

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1 Guide des Conditions Tarifaires Pour la clientèle Corporate Banking Conditions applicables au 1er Mars 2017

2 Sommaire 1. Gestion de Compte(s) 3 Ouverture, Cloture 3 Relevés de Compte 3 Frais de Tenue de Compte 3 2. Banque à Distance 4 Canaux 4 Barclays.Net 4 File Gateway 4 SEPA Direct 4 SWIFTnet FIN 5 Certificats Électroniques 5 Service de Relevés 5 Request for Transfer 5 Relevés de Compte 5 3. Moyens de Paiement 6 Encaissements: Transactions SEPA au Credit de Votre Compte 6 Paiements: Transactions SEPA 3 au Debit de Votre Compte 6 Encaissements: Réception de Virements Non SEPA 7 Paiements: Émission de Virements Non SEPA 7 Commission de Change 8 Frais de Correspondants 8 Cheques Libellés en Euro Payables en France Metropolitaine 8 4. Irrégularités et Incidents 8 Incidents sur Opérations Recues 8 Incidents sur Opérations Émises 8 5. Découvert en Compte/Intérêts Débiteurs 9 6. Autres Opérations et Services Divers 9 Centralisation de Trésorerie 9 Autres Services 9 Le présent document reprend les conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en l absence de dispositions particulières. Elles sont susceptibles d être modifiées à tout moment dans les conditions prévues pour la modification des conditions financières. Les présents tarifs sont exprimés HT. Conformément aux règles applicables aux établissements bancaires, la majorité des commissions est exonérée de TVA, sauf celles signalées par le symbole*. Il convient, dans ce cas, lorsque la TVA est due, d ajouter au montant HT des commissions, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. 2

3 1. Gestion de Compte(s) Ouverture, Cloture Ouverture de compte Clôture de compte Compte inactif par compte Défini par décret Relevés de Compte Relevés d échelles d intérêts Relevés de compte mensuel Relevés de compte hebdomadaire Relevés de compte quotidien par mois et par compte par mois et par compte Frais de Tenue de Compte Perception mensuelle par compte en devises Perception mensuelle par compte en Euro Commission de mouvement Cette commission, perçue à la fin de chaque période d arrêté de votre compte, s applique au montant des flux débiteurs liés à votre activité commerciale (à l exception des virements de trésorerie) par mois et par compte par mois et par compte % Minimum de facturation Compte inactif au sens de l article L du Code Monétaire et Financier. Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel. 3

4 2. Banque à Distance Canaux Barclays.NET Barclays.NET formation en ligne (Webex) Barclays.NET configuration sur site/installation Barclays.NET carte d accès (neuve ou remplacement) Barclays.NET lecteur de carte (neuf ou remplacement) Barclays.NET carte d accès (renouvellement) Barclays.NET dispositif biométrique Barclays (neuf ou remplacement) Barclays.NET dispositif biométrique Barclays smartsim (neuf ou remplacement) * par session * par demi-journée * par carte * par lecteur par carte * par dispositif * par dispositif Barclays.NET frais de gestion Pour 1 compte Barclays De 2 à 20 comptes Barclays De 21 à 30 comptes Barclays De 31 à 50 comptes Barclays De 51 à 75 comptes Barclays De 76 à 100 comptes Barclays Au delà de 100 comptes Barclays Comptes non-barclays Barclays.NET frais postaux de livraison * par mois * par mois et par compte * par mois et par compte 8.00 * par mois et par compte 7.00 * par mois et par compte 5.00 * par mois et par compte * par mois et par compte 6.00 * par item File Gateway File Gateway frais de mise en oeuvre (complexe) File Gateway frais de mise en oeuvre (standard) File Gateway frais de modification (complexe) File Gateway frais de modification (standard) File Gateway frais de gestion * facturation forfaitaire * facturation forfaitaire * par demande * par demande * par mois SEPA Direct SEPA Direct frais de mise en oeuvre SEPA Direct frais de gestion * facturation forfaitaire par mois 4

5 SWIFTNet FIN SWIFTNet FIN frais de mise en oeuvre SWIFTNet FIN frais de modification (complexe) SWIFTNet FIN frais de modification (standard) SWIFTNet FIN frais de gestion * facturation forfaitaire * par demande * par demande * par mois Certificats Électroniques Token SWIFT 3SKey * par token (valable 3 ans) Service de Relevés Request For Transfer Emission de virement MT101 déplacé (Request For Transfer) Réception de virement MT101 en provenance de banques tierces * par mois 5.00 * par message Relevés de Compte Relevés de compte quotidien CFONB 120 Relevés de compte quotidien SWIFT MT940 Relevés de compte quotidien XML CAMT.053 Relevé quotidien SWIFT MT950 Relevés de compte hebdomadaire SWIFT MT940 Relevé hebdomadaire SWIFT MT950 Relevés de compte mensuel SWIFT MT940 Relevé mensuel SWIFT MT950 Relevés de compte intra-journalier quotidien SWIFT MT942 Relevés de compte intra-journalier quotidien XML CAMT.052 Avis d opération au débit SWIFT MT900 Avis d opération au crédit SWIFT MT910 Relevé de R-Transactions SEPA au débit XML PAIN.002 Relevé de R-Transactions SEPA au crédit XML PAIN.002 Relevé de virements SEPA reçus XML CAMT.054 Relevé de prélèvements SEPA CORE reçus XML CAMT.054 Relevé de prélèvements SEPA B2B reçus XML CAMT.054 Relevé de virements SEPA rejetés/retournés XML CAMT.054 Relevé de prélèvements SEPA CORE rejetés retournés XML CAMT.054 Relevé de prélèvements SEPA B2B rejetés/retournés XML CAMT.054 Avis d opérations SEPA XML CAMT.054 Avis d opérations SEPA EOD XML CAMT.054 Duplicata de relevé (papier ou électronique) * par mois et par compte * par enregistrement * par mois et par compte * par mois et par compte * par mois et par compte * par mois et par compte * par mois et par compte 9.00 * par mois et par compte 9.00 * par mois et par compte * par mois et par compte * par mois et par compte * par duplicata 5

6 3. Moyens de Paiement Encaissements: Transactions 2 SEPA 3 au Credit de Votre Compte Réception de virement SEPA Prélèvement SEPA CORE Prélèvement SEPA B2B Prélèvement SEPA Ouverture de dossier ICS 2.50 par fichier 0.35 par instruction acceptée 2.50 par fichier 0.35 par instruction acceptée * par dossier Paiements: Transactions 2 SEPA 3 au Debit de Votre Compte Virement SEPA Virement SEPA instruction via Barclays.Net Rappel de virement SEPA Prélèvement SEPA CORE au paiement Prélèvement SEPA B2B au paiement Prélèvement SEPA reversement Prélèvement SEPA reversement traitement manuel Prélèvement SEPA B2B enregistrement d un mandat de prélèvement Mise en place d une opposition sur prélèvement SEPA 2.50 par fichier 0.50 par instruction acceptée 1.00 par instruction par rappel 2.50 par fichier 0.35 par instruction acceptée par reversement par mandat par opposition 2 Hors commission(s) de change éventuelle(s) 3 Le SEPA correspond à l espace unique de paiement en euro. La zone SEPA est composée de 28 pays et territoires de l Union Européenne: Iles Åland (FI), Autriche, Açores (PT), Belgique, Bulgarie (BGN), Iles Canaries (ES), Croatie (HRK), Chypre, République Tchèque (CZK), Danemark (DKK), Estonie, Finlande, France, Guyane Française (FR), Allemagne, Gibraltar (GIP), Grèce, Guadeloupe (FR), Guernesey (GB GBP), Hongrie (HUF), Islande (ISK), Irlande, Ile de Man (GB GBP), Italie, Jersey (GB GBP), Lettonie, Liechtenstein (CHF), Lituanie, Luxembourg, Madère (PT), Malte, Martinique (FR), Mayotte (FR), Monaco, Pays-Bas, Norvège (NOK), Pologne (PLN), Portugal, La Réunion (FR), Roumanie (RON), Saint-Barthélemy (FR), Saint-Martin (FR), Saint Pierre et Miquelon (FR), République de Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède (SEK), Suisse (CHF), Royaume-Uni (GBP). 6

7 Encaissements: Réception de Virements 2 Non SEPA Transaction domestique: le compte au débit et le compte au crédit sont dans le même pays. Transaction internationale: le compte au débit et le compte au crédit sont dans des pays différents. Réception de virement domestique opération de trésorerie Réception de virement domestique en EUR Zone E.E.E 4 Réception de virement domestique (virement tiers non-euro) Réception de virement international opération de trésorerie Réception de virement international en EUR Zone E.E.E 4 Réception de virement international (virement tiers non-euro ou euro hors zone E.E.E.) Réception de virement interne (compte à compte) 5.00 par virement 5.00 par virement Paiements: Émission de Virements 2 Non SEPA Emission de virement domestique non-urgent opération de trésorerie Emission de virement domestique non-urgent en EUR - Zone E.E.E 4 Emission de virement domestique non-urgent Commission dégressive par tranches, applicable aux virements hors zone E.E.E.: De 0 à De à Au dessus de Minimum de facturation Emission de virement domestique urgent (RTGS) EUR via Target2 Emission de virement domestique urgent (RTGS) opération de trésorerie Emission de virement international non-urgent opération de trésorerie Emission de virement international non-urgent en EUR Zone E.E.E 4 Emission de virement international non-urgent Commission dégressive par tranches, applicable aux virements hors zone E.E.E.: De 0 à De à Au dessus de Minimum de facturation Emission de virement international urgent (RTGS) Emission de virement international urgent (RTGS) opération de trésorerie Emission de virement international urgent (RTGS) EUR via Target2 Emission de virement interne (compte à compte) 2.50 par virement 0.10 % 0.04 % 0.02 % 2.50 par virement 0.10 % 0.04 % 0.02 % 4 E.E.E.: Espace économique européen = Union Européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein 7

8 Commission de Change Commission variable applicable à toute opération nécessitant l achat ou la vente de devises des pays n appartenant pas à l E.E.E. 4 : De 0 à De à Au dessus de Minimum de facturation 0.05 % 0.02 % 0.01 % Frais de Correspondants Lorsque vous décidez d exécuter un virement international/swift avec L option de facturation des frais à l émetteur (OUR), Barclays facturera des frais de transfert destinés à couvrir ceux qui sont demandés par les banques tierces pour le traitement de votre virement. Voir Guide de facturation des frais de transferts internationaux Cheques Libellés en Euro Payables en France Metropolitaine Remise de chèque(s) Paiement par chèque Délivrance de chéquier (60 chèques) Délivrance de carnet de remise (35 souches) Délivrance de lettres-chèques (lot de 1000 exemplaires) Mise en place d une opposition sur chèque ou sur série de chèques 5.00 par chéquier 5.00 par carnet de remise par lot par opposition 4. Irrégularités et Incidents Incidents sur Opérations Recues Chèque remis revenu impayé Rejet de Prélèvement SEPA CORE Rejet de Prélèvement SEPA B2B Prélèvement SEPA émis et revenu impayé 0.35 par rejet 0.35 par rejet par rejet Incidents Sur Opérations Émises Rejet de chèques émis pour provision insuffisante Montant inférieur à 50 Rejet de chèques émis pour provision insuffisante Montant supérieur à 50 Lettre d information préalable pour chèque émis et rejeté pour provision insuffisante Rejet de virement SEPA Retour de virement SEPA Rejet sur reversement de prélèvement SEPA Prélèvement SEPA rejet par la banque du débiteur Prélèvement SEPA retour par la banque du débiteur Prélèvement SEPA remboursement sur transaction autorisée Prélèvement SEPA remboursement sur transaction non-autorisée par rejet par rejet par lettre 0.50 par rejet 1.30 par retour 0.35 par rejet par rejet par retour par remboursement par remboursement 8

9 5. Découvert en Compte/Intérêts Débiteurs Découvert non-autorisé Les intérêts débiteurs sont perçus mensuellement ou trimestriellement. En l absence d autorisation ou au-delà, le compte est arrêté aux conditions générales Commission de plus fort découvert 5 Elle s applique sur le plus fort découvert en valeur sur la période de référence Intérêts prélevés par trimestre 0.05% par mois 6. Autres Opérations et Services Divers Centralisation de Trésorerie Centralisation frais d installation Centralisation frais de traitement des mises à jour Centralisation frais de gestion Autres Services Frais de résiliation anticipée sur dépôt à terme Demande d audit comptable Frais de dossier relatif à un financement Forfaitisation de frais Frais de recherche de document (moins de 6 mois) Frais de recherche de document (plus de 6 mois) Attestation d augmentation et de dépôt de capital * par compte * 25 * par document * * par document Frais d actualisation de dossier administratif, juridique, comptable * Par entité juridique et en à * fonction de la complexité des travaux à accomplir 5 Le plafond sera égal au taux maximum autorisé en application des articles L et suivants et articles R et suivants du Code de la consommation, et L du Code monétaire et financier, catégorie «Découverts en compte» pour le type de clientèle concernée, publié à la fin de chaque trimestre civil au Journal Officiel. Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d après la situation quotidienne des soldes en valeur. La formule de calcul des intérêts est la suivante: capitaux en valeur X nombre de jours X taux/ base (360 ou 365 en fonction de la devise sous-jacente). L arrêté de compte périodique mentionne le taux effectif global (TEG) appliqué. Barclays Bank PLC Succursale en France Principal établissement: 32 avenue George V Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le no. B Société de droit anglais dont le siège social est situé au 1 Churchill Place London, E14 5HP United Kingdom Inscrite au Register of Companies sous le no Barclays Bank PLC est un établissement de crédit, intermédiaire en assurance (l immatriculation auprès du PRA peut être contrôlée sur et prestataire de service d investissement de droit anglais agréé par la Prudential Regulation Authority (PRA), autorité de tutelle britannique dont le siège social est situé au 20 Moorgate London, EC2R 6DA ( register no La Succursale française de Barclays Bank PLC est autorisée par le PRA à recourir à un Agent lié, Barclays Patrimoine SCS. France branch. Item Ref: Created: 02/17 9