SOMMAIRE. C. Tourisme Vision D. Stratégie énergétique E. Rawaj LE CADRE INCITATIF DE L INVESTISSEMENT..
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- Jean-Jacques Clément
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3 SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE DE LA REGION DE FES MEKNES... A. La Région FES MEKNES... 2 B. La Carte de la région FES MEKNES... 4 PLANS ET STRATEGIES SECTORIELS.. 5 A. Le Plan d Accélération Industrielle (PAI) B. Plan Maroc Vert C. Tourisme Vision D. Stratégie énergétique E. Rawaj LE CADRE INCITATIF DE L INVESTISSEMENT.. A. Le régime conventionnel relatif à l investissement Fonds de développement industriel et de l investissement Fonds Hassan II B. Les avantages accordés aux promoteurs immobiliers Les logements sociaux Les logements à faible valeur immobilière Les logements destinés à la classe moyenne Les campus, cités et résidences universitaires C. Accords de promotion et de protection réciproques des investissements D. Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l investissement E. Protection de l'investisseur dans le cadre du droit interne F. Exonérations fiscales Droits d importation Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutée Taxe professionnelle Taxe des services communaux Régime de change Régime des zones franches 23
4 9. Offre Maroc Offshoring 24 PROGRAMMES D APPUI ET DE MISE A NIVEAU DES PME.. A. Mesures de recrutement 1. Contrat d insertion (Programme IDMAJ).. 2. Formation à la carte (Programme TAEHIL) Formation à la carte pour les secteurs émergents. 4. Contrat d intégration professionnelle 5. Formation en cours de l emploi B. Programmes de mise à niveau des PME 1. Prestation de service 2. Prestation TPE 3. IMTIAZ CROISSANCE. 4. ISTITMAR CROISSANCE.. 5. Auto entrepreneur. 6. Accompagnement à l'export : Contrats de Croissance à l export FONDS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE.. A. Fonds de financement. 1. Fonds de développement agricole «FDA» 2. Fonds marocain pour le développement touristique. 3. Emergence Invest Foncière Emergence. 5. Fonds FARO. 6. Fonds de développement énergétique «FDE» 7. OCP innovation fund for agriculture... B. Fonds de Garantie. C. Fonds de Cofinancement 1. Fonds national de mise à niveau «FOMAN».. 2. Fonds de promotion de l enseignement privé «FOPEP» 3. Fonds de soutien financier aux TPME 4. Mezzanine export. 5. Fonds de dépollution industrielle «FODEP». 6. Fonds de rénovation des unités hôtelières «RENOVOTEL»
5 MAROCAINS RESIDANT A L ETRANGER.. A. Régime de change pour les MRE B. Fonds «MDM Invest» COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION A. Référentiel des Prix des Transactions Immobilières de FES : Achat de plateaux bureaux et des établissements à usage industriels sur Fès. B. Salaire minimum légal C. Charges Sociales. D. Tarif électricité E. Tarif eau potable ANNEXES.. Annexe 1 : Les activités éligibles à l'offre Offshoring Maroc Annexe 2 : Liste des Accords de Promotion et de Protection Réciproques des Investissements conclus par le Maroc Annexe 3 : Jours fériés et horaires de travail Annexe 4 : Coordonnées du wali de la région Fès Meknès et des gouverneurs Annexe 5 : Adresses utiles Annexe 6 : LIENS UTILES
6 PRESENTATION GENERALE DE LA REGION DE FES MEKNES
7 GUIDE DE L INVESTISSEUR 2
8 GUIDE DE L INVESTISSEUR 3
9 B- GUIDE DE L INVESTISSEUR 4
10 PLANS ET STRATEGIES SECTORIELS
11 GUIDE DE L INVESTISSEUR 6
12 GUIDE DE L INVESTISSEUR 7
13 GUIDE DE L INVESTISSEUR 8
14 GUIDE DE L INVESTISSEUR 9
15 LE CADRE INCITATIF DE L INVESTISSEMENT
16 GUIDE DE L INVESTISSEUR 11
17 GUIDE DE L INVESTISSEUR 12
18 GUIDE DE L INVESTISSEUR 13
19 GUIDE DE L INVESTISSEUR 14
20 GUIDE DE L INVESTISSEUR 15
21 GUIDE DE L INVESTISSEUR 16
22 GUIDE DE L INVESTISSEUR 17
23 GUIDE DE L INVESTISSEUR 18
24 GUIDE DE L INVESTISSEUR 19
25 GUIDE DE L INVESTISSEUR 20
26 GUIDE DE L INVESTISSEUR 21
27 GUIDE DE L INVESTISSEUR 22
28 GUIDE DE L INVESTISSEUR 23
29 GUIDE DE L INVESTISSEUR 24
30 GUIDE DE L INVESTISSEUR 25
31 GUIDE DE L INVESTISSEUR 26
32 GUIDE DE L INVESTISSEUR 27
33 PROGRAMMES D APPUI ET DE MISE A NIVEAU DES PME
34 GUIDE DE L INVESTISSEUR 29
35 GUIDE DE L INVESTISSEUR 30
36 GUIDE DE L INVESTISSEUR 31
37 GUIDE DE L INVESTISSEUR 32
38 GUIDE DE L INVESTISSEUR 33
39 FONDS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
40 GUIDE DE L INVESTISSEUR 35
41 GUIDE DE L INVESTISSEUR 36
42 GUIDE DE L INVESTISSEUR 37
43 GUIDE DE L INVESTISSEUR 38
44 GUIDE DE L INVESTISSEUR 39
45 GUIDE DE L INVESTISSEUR 40
46 GUIDE DE L INVESTISSEUR 41
47 GUIDE DE L INVESTISSEUR 42
48 MAROCAINS RESIDANT A L ETRANGER
49 GUIDE DE L INVESTISSEUR 44
50 GUIDE DE L INVESTISSEUR 45
51 GUIDE DE L INVESTISSEUR 46
52 GUIDE DE L INVESTISSEUR 47
53 GUIDE DE L INVESTISSEUR 48
54 COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION
55 GUIDE DE L INVESTISSEUR 50
56 GUIDE DE L INVESTISSEUR 51
57 GUIDE DE L INVESTISSEUR 52
58 Source: (art de la loi n relative au code du travail et décret n du 01/07/ BO n 5959 du 11/07/2011) GUIDE DE L INVESTISSEUR 53
59 GUIDE DE L INVESTISSEUR 54
60 GUIDE DE L INVESTISSEUR 55
61 GUIDE DE L INVESTISSEUR 56
62 GUIDE DE L INVESTISSEUR 57
63 GUIDE DE L INVESTISSEUR 58
64 GUIDE DE L INVESTISSEUR 59
65 Annexes
66 GUIDE DE L INVESTISSEUR 61
67 GUIDE DE L INVESTISSEUR 62
68 GUIDE DE L INVESTISSEUR 63
69 GUIDE DE L INVESTISSEUR 64
70 GUIDE DE L INVESTISSEUR 65
71 GUIDE DE L INVESTISSEUR 66
72 GUIDE DE L INVESTISSEUR 67
73 GUIDE DE L INVESTISSEUR 68
74 GUIDE DE L INVESTISSEUR 69
75 GUIDE DE L INVESTISSEUR 70
76 GUIDE DE L INVESTISSEUR 71
77 GUIDE DE L INVESTISSEUR 72
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