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1 Domaine : Code Cote Titre Auteur Adresse bibliograhique CO1 Code de travail : promulgué par la loi n du 30 avril 1966 Tunis, C.L.E, 1998 CO2 Code des droits et procédures fiscaux : contrôle, contentieux et sanctions Abdelmajid Abouda Tunis, IORT, 2001 CO3 Le code des impôts directs : annoté par les notes communes Mis à jour par Ali Lahmar Ben Arous, Imprimérie principale CO4 Code de la TVA et des droits de consommation Annoté et mis à jour par Lotfi Dammak Tunis, C.L.E, 1998 CO5 Code des sociétés commerciales Tunis, C.L.E, 2001 CO6 Code de commerce Tunis, C.L.E, 2001 CO7 Code de la TVA : mis à jour commenté et augmenté par les notes communes mis à jour par Bouchabou Bel. Tunis, Editions internationales, 1998 CO8 Code de l'impôt sur le revenu des personnes phys. et de l'impôt sur les sociétés Tunis, C.L.E, 1997 CO9 Code de procédure pénale Tunis, C.L.E, 2002 CO10 Code des droits et procédures fiscaux Textes com. de Sami Farhat Tunis, Bibliothèque juridique, 2002 CO11 Code des douanes et textes d'application Tunis, I.O.R.T, 2002 CO12 Code de travail Tunis, I.O.R.T, /9 22/01/2015

2 CO13 Code des droits réels Tunis, I.O.R.T, 2001 CO14 Code d'incitation aux investissements Tunis, I.O.R.T, 2002 CO15 Code de statut personnel Tunis, I.O.R.T, 2001 CO16 Code des sociétés commerciales Tunis, I.O.R.T, 2002 CO17 Code de l'aménagement du territaire et de l'urbanisme : textes d'application Tunis, I.O.R.T, 2001 CO18 Code de la comptabilité publique Tunis, I.O.R.T, 2001 CO 19 Code des assurances : textes d'application Tunis, I.O.R.T, 2001 CO20 Code de commerce maritime Tunis, I.O.R.T, 2001 CO21 Code de la TVA et des droits de consommation : à jour au 30 juin 2000 mis à jour par Salah Rezgui Tunis, I.O.R.T, 2001 CO22 Code des procédures civiles et commerciales Tunis, I.O.R.T, 2001 CO23 Code pénal Tunis, I.O.R.T, 2001 CO24 Code de la protection de l'enfant Tunis, I.O.R.T, 2001 CO25 Code des obligations et des contrats Tunis, I.O.R.T, 2002 CO26 Code disciplinaire et pénal maritime Tunis, I.O.R.T, 2001 CO27 Code des droits et procédures fiscaux Tuins, I.O.R.T, /9 22/01/2015

3 Cote Titre Auteur Adresse bibliograhique CO28 Code de la fiscalité locale : textes d'application Tunis, I.O.R.T, 2001 CO29 Code de procédure pénale Tunis, I.O.R.T, 2002 CO30 Code du patrimoine archélogique, historique et des arts traditionnels Tunis, I.O.R.T, 2001 CO31 Code des changes et du commerce extérieur Tunis, I.O.R.T, 2002 CO32 Code de l'arbitrage Tunis, I.O.R.T, 2001 CO33 Code des ports maritimes de commerce Tunis, I.O.R.T, 2001 CO34 Code éléctoral Tunis, I.O.R.T, 2002 CO35 Code de droit international privé Tunis, I.O.R.T, 2001 CO36 Code des télécommunications Tunis, I.O.R.T,2001 CO37 Code de la poste Tunis, I.O.R.T, 2001 CO38 Code des organismes de placement collectif Tunis, I.O.R.T, 2002 CO39 Code de la presse Tunis,I.O.R.T, 2002 CO40 Recueil des textes relatifs aux marchés publics Tuins, I.O.R.T, 2002 CO41 Recueil des textes régissant les rapports entre bailleurs et locataires Tunis, I.O.R.T, /9 22/01/2015

4 CO42 Statut général des personnels de la fonction publique Tunis, I.O.R.T, 2002 CO43 Recueil des textes relatifs à l'organisation politique et aux libertés publiques Tunis, I.O.R.T, 2002 CO44 Recueil des textes relatifs à la profession d'expert comptable Tunis, I.O.R.T, 2001 CO45 Recueil des textes relatifs à l'organisation de la justice en Tunisie T1 et T2 Tunis, I.O.R.T, 2002 CO46 Recueil des textes rel. à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit de consommation Tunis, I.O.R.T, 2002 CO47 Code de commerce CO48 Code d'incitation aux investissements : Loi n du 27 décembre 1993 Tunis, Editions internationales, 1998 Tunis, Agence de prom.de l'industrie CO49 Code annoté de l'impôt sur le revenu des pers.phys. et de l'impôt sur les soc. Réalisé par Slim Bésbès Tunis, Ed. Slim Bésbès, 1998 CO50 Code annoté des droits d'enregistrement des timbres Elaboré par Slim Bésbés Tunis, Ed. Slim Bésbès, 2001 CO51 Code annoté de la taxe sur la valeur ajoutée Elaboré par Slim Bésbés Tunis, Ed. Slim Bésbès, 2001 CO52 Comprendre le code du travail Younés Ghajati Tunis, C.L.E, 1999 CO53 Code des douanes et textes d'application Tunis, C.L.E, 2000 CO54 Code des sociétés commerciales Tunis, C.L.E, 2002 CO55 Code des droits et des procédures fiscaux Tunis, C.L.E, 2001 CO56 Code des droits et procédures fiscaux Tunis, IORT, /9 22/01/2015

5 CO57 Code éléctoral Tunis, IORT, 2004 Cote Titre Auteur Adresse bibliograhique CO58 Code du travail Tunis, IORT, 2004 CO59 Code de la fiscalité locale Tunis, IORT, 2004 CO60 Code des droits d'enregistrement des timbres Tunis, IORT, 2004 CO61 Recueil des textes relatifs à l'impôt sur le revenu des personnes phy Tunis, IORT, 2004 CO62 Recueil des textes rel. à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit de consommation Tunis, IORT, 2004 CO63 Réglementation des marchés publics Tunis, IORT, 2004 CO64 Code des juridications financières Matthieu Conan, Alain Doyelle Paris, Le moniteur,2001 CO65 Code des sociétés commerciales Tunis, IORT, 2005 CO66 Code de commerce Tunis, IORT, 2004 CO67 Code de procédure civile et commerciale Tunis, IORT, 2004 CO68 Code des douanes et ses textes d'application Tunis,IORT.2007 CO69 Statut général des personnels de la fonction publique CO70 Receuil des textes relatifs aux droits d'enregistrement et des timbres Tunis, IORT, /9 22/01/2015

6 CO71 Le nouveau droit des sociétés commerciales Sfax, ed. Raouf Yaich, 2006 CO72 Code de l'impôt sur le revenu des personnes phys. et de l'impôt sur les sociétés Tunis, C.L.E, 2006 CO73 Code des assurances et ses textes d'application Tunis, IORT, 2005 CO74 Code des douanes et ses textes d'application Tunis, IORT, 2005 CO75 Code d'incitations aux investissements Tunis, IORT CO76 Code du statut personnel Tunis, IORT, 2007 CO77 Code des droits réels Tunis, IORT, 2006 CO78 Codes de droits d'enregistrement et de timbre Mahmoud Anis Bettaieb Tunis, Univers de livre, 2007 CO79 Code des obligations et des contrats Tunis, C.L.E, 2006 CO80 Receuil des textes régissant les rapports entre bailleurs et locataires Tunis, IORT, 2007 CO81 Cdes des obligations et des contrats Tunis, IORT;2007 CO82 Code du travail Tunis, C.L.E.2008 CO83 Code des droits d'enregistrement des timbres Tunis, C.LE ;2006 CO84 Recueil des textes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit de consommation Tunis, IORT.2006 CO85 RecueiL des textes relatifs aux droits et procédures fiscaux Tunis, IORT /9 22/01/2015

7 CO86 Textes fiscaux 2008 Tunis, C.L.E ;2006 CO87 Code de la taxe sur la valeur ajputée et des codes droits de consommation Tunis, C.L.E ;2006 CO88 Recueil des textes relatifs à la fiscalité locale 2006 Tunis, IORT.2006 CO89 Code de procédure pénale Tunis, IORT.2009 CO90 Code des assurances Tunis, IORT.2008 C091 Code de la comptabilité publique Tunis, IORT.2008 CO92 Receuil des textes relatifs aux droits d'enregistrement et des timbres Tunis, IORT.2008 CO93 Codes de douanes Tunis, IORT.2008 CO94 Codes des sociétés commerciales Tunis, IORT.2009 CO95 Code de procédure civile et commerciale Tunis, IORT.2009 CO96 Code pénal Tunis, IORT.2009 CO97 Code des changes et du commerce extérieur Tunis, IORT.2008 CO98 Recueil des textes relatifs à la fiscalité locale Tunis, IORT.2008 CO99 Le nouveau régime d'assurance maladie en Tunisie Med El Hedi Ben Abdallah Tunis, EditionsC.L.E.;2009 CO100 Recueil de textes relatifs à la propriété intellectuelle en Tunisie 7 /9 22/01/2015 Minitère de l'enseignement supérieur Tunis, MESRST ;2003

8 CO101 Recueil des textes relatifs aux incitations aux investissements et à l'initiative économique Tunis, IORT.2010 CO102 Code de la nationalité Tunisienne Tunis, IORT.2010 CO103 Code de latva, loi relative au droit de consommation, leurs textes d'app Tunis, IORT.2010 CO104 Code des sociétés commerciales Tunis, IORT.2010 CO105 Code de L'IRPP et l'is Tunis, IORT.2010 CO106 Code de la fiscalité locale Tunis, IORT.2010 CO107 Code des droits et procédures fiscaux Tunis, IORT.2010 CO108 Code des droits d'enregistrement des timbres Tunis, IORT.2010 CO109 Code du commerce Tunis, IORT.2010 CO110 Code des droits et procédures fiscaux Tunis,Editions Anis Bettaib CO111 Code des assurances Tunis, C.L.E, 2009 CO112 Code de la comptabilité publique Tunis, C.L.E, 2009 CO113 Code du statut personnel Tunis, C.L.E, 2010 CO114 Code de commerce Tunis, C.L.E, 2009 CO115 Code pénal Tunis, C.L.E, /9 22/01/2015

9 CO116 Code de procédure pénale Tunis, C.L.E, 2009 CO117 Code des droits réels et ses annexes Tunis, C.L.E, 2009 CO118 Code de procédure civile et commerciale Tunis, C.L.E, 2009 CO119 Code du travail Tunis, C.L.E, 2010 CO120 Code des obligations et des contrats Tunis, C.L.E, 2009 CO121 Code des droits et procédures fiscaux 2006 Tunis, Editions CLE; 2006 CO122 Code du travail 2013 Tunis,IORT;2013 CO123 Code des droits et procédures fiscaux et textes d'application2013 Tunis,IORT;2013 CO124 Code de commerce 2013 Tunis,IORT;2013 CO125 Code de L'IRPP ET IS 2011 Tunis,IORT;2011 CO126 Code de la comptabilité publique 2013 Tunis,IORT;2011 CO127 Code des obligations et des contrats Tunis,IORT;2012 CO128 Code des droits reéls Tunis,IORT; /9 22/01/2015

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