CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

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1 CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

2 Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d un fast-food, d une croissanterie, d une sandwicherie, d un magasin de livraison de restauration à domicile ou d une entreprise de traiteur. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Votre convention collective de la restauration rapide a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont conclu le 5 mars 1998 et le 3 février 2012 des accords instituant un régime de prévoyance, ainsi qu une complémentaire santé pour tous les salariés. L accord en prévoyance a depuis été modifié par l avenant n 3 du 2 décembre Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution exclusive adaptée à votre profession Prévoyance Une formule ensemble du personnel et non cadre qui respecte les obligations conventionnelles avec un niveau de garantie supérieur pour le décès. Une couverture complète pour une protection renforcée : un capital décès allant jusqu à plus de 2 ans de salaire avec une majoration supplémentaire par personne à charge, en l absence d enfant à charge au moment du décès du salarié, une rente de conjoint substitutive est versée au conjoint ou assimilé, le capital décès versé une seconde fois en cas de décès du conjoint postérieurement à celui du salarié, une rente d éducation pour préserver l avenir des enfants, une garantie arrêt de travail pour préserver le niveau de vie de vos salariés. Aucune formalité médicale pour bénéficier des garanties. Santé Un socle de garanties mis en place par l entreprise 3 niveaux de garanties, dont une formule de base répondant aux obligations conventionnelles Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Un renfort au choix des salariés Pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures. Pour assurer leur famille si l entreprise ne le fait pas. Des garanties et services adaptés à votre profession Aucun délai d attente sur les formules améliorées, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le régime général : - des remboursements améliorés pour les soins courants, - dans votre activité, se prémunir du mal de dos est essentiel : vous bénéficiez de garanties bien-être (chiropractie, ostéopathie, cure thermale), - des niveaux de garantie qui limitent le reste à charge sur des besoins comme l optique, les soins dentaires, l implantologie et la parodontologie. Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aide-ménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans... Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.

3 Des garanties prévoyance pour l ensemble du personnel et les non cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles Personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la CCNC 1947 et Ensemble du personnel DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES Affilié sans conjoint, partenaire ou concubin Affilié avec un conjoint, partenaire ou concubin Majoration supplémentaire par personne à charge (à compter de la 1 ère ) INVALIDITÉ ABSOLUE ET DEFINITIVE Affilié sans conjoint, partenaire ou concubin Affilié avec conjoint, partenaire ou concubin Avec une majoration : - par personne à charge (à compter de la 1 ère ) - pour assistance d une tierce personne En % du salaire de base TA/TB/TC 160 % 215 % 25 % 160 % 215 % 25 % 40 % RENTE D ÉDUCATION Affilié avec enfant à charge : versement d une rente annuelle par enfant à charge : - Jusqu au 31/12 du 9 ème anniversaire - Du 01/01 du 10 ème anniversaire jusqu au 31/12 du 13 ème anniversaire - Du 01/01 du 14 ème anniversaire jusqu au terme de la prestation (21 ou 25 ans si poursuite d études ou viager en cas de handicap reconnu avant 21 ans) 7 % 18 % 20 % Affilié sans enfants à charge : garantie substitutive : - Si l affilié a un conjoint, partenaire ou concubin : versement d une rente temporaire au conjoint - Si l affilié n a pas de conjoint, partenaire ou concubin : versement d une allocation d obsèques 10 % 50 % PMSS DOUBLE EFFET Décès du conjoint simultané ou postérieur au décès de l affilié, versement d un capital supplémentaire 100 % du capital décès toutes causes ARRÊT DE TRAVAIL* IJ sous déduction du RO Incapacité d origine professionnelle ou non : Franchise : - en relais des obligations de maintien de salaire prévus par la CCN et au plus tôt, à compter du 61 ème jour d arrêt de travail continu pour les salariés ne bénéficiant pas de l indemnisation de la convention collective. Versement d indemnités journalières pendant une durée maximale de 180 jours d arrêt de travail. 70 % de la 365 ème partie du salaire de base (brut) * Une ancienneté de 12 mois continus ou non dans l entreprise sera exigée pour bénéficier de la garantie incapacité temporaire de travail lorsque l arrêt de travail est consécutif à une maladie ou à un accident d origine non professionnelle.

4 Une formule 1 répondant à vos obligations conventionnelles HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ RO FORMULE 1 TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Honoraires - Actes chirurgicaux 80 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Forfait journalier % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) - 1,50 % PMSS 1,50 % PMSS Frais d accompagnement (enfant de -16 ans, par jour), y compris lit d accompagnant Frais d hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO - 1 % PMSS 1 % PMSS 65 % 100 % BR 100 % TM 100 % BR Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 15 % BR 115 % BR SOINS COURANTS Médecins généralistes et spécialistes 70 % BR TM 100 % BR Actes de spécialité 70 % BR TM 100 % BR Auxiliaires médicaux TM 100 % BR Examens, laboratoire TM 100 % BR Radiologie, actes de petite chirurgie 70 % BR TM 100 % BR Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie TM 100 % BR Prothèses auditives TM + 1 Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 15 % BR 115 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 65 % 80 % BR TM 100 % BR Chiropraxie, ostéopathie/pers. - limité à 2/an limité à 2/an Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR OPTIQUE - Un équipement tous les 2 ans Délai de carence à compter de la date affiliation 6 mois 6 mois Dans la limite de Monture Verres (par paire) Lentilles prise en charge par le RO un forfait tous les 2 ans un forfait tous les 2 ans 6 % PMSS + 6 % PMSS DENTAIRE Délai de carence à compter de la date affiliation 6 mois 6 mois Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlay/Onlay 70 % BR TM 100 % BR Inlays/Onlays 70 % BR TM 100 % BR Orthodontie Prothèses dentaires prise en charge par le RO/an/pers. 100 % BR 100 % BR 200 % BR non prises en charge par le RO/an/pers prise en charge par le RO 70 % BR TM % BR 270 % BR non prises en charge par le RO (hors parodontologie et implantologie) (*) sur la base d une BR fixée à 107, % BR (*) 100 % BR (*) PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO/an/pers SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

5 Une formule 2 avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à charge des salariés RO FORMULE 2 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR TM % BR 280 % BR Honoraires - Actes chirurgicaux 80 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Forfait journalier % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) - 2 % PMSS 2 % PMSS Frais d accompagnement (enfant de -16 ans, par jour), y compris lit d accompagnant - 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS Frais d hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO 65 % 100 % BR 100 % TM 100 % BR Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 65 % BR 165 % BR SOINS COURANTS Médecins généralistes et spécialistes 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR Actes de spécialité 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR Auxiliaires médicaux TM + 1 Examens, laboratoire TM + 1 Radiologie, actes de petite chirurgie 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie TM + 1 Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans TM Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 65 % BR 165 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 65 % 80 % BR TM 100 % BR Chiropraxie, ostéopathie/pers. - limité à 3/an 25 /par consultation limité à 3/an Consultation diététique non prise en charge par le RO/an/pers Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR OPTIQUE - Un équipement tous les 2 ans Dans la limite de un forfait par an un forfait par an Monture Verres (par paire) Lentilles prise en charge par le RO non prises en charge par le RO - 10 % PMSS + 10 % PMSS Chirurgie réfractive/oeil DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlay/Onlay 70 % BR TM 100 % BR Inlays/Onlays 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR Orthodontie Prothèses dentaires prise en charge par le RO/an/pers. 100 % BR 200 % BR 300 % BR non prises en charge par le RO/an/pers prise en charge par le RO 70 % BR TM % BR 320 % BR non prises en charge par le RO (hors parodontologie et implantologie) (*) sur la base d une BR fixée à 107, % BR (*) 150 % BR (*) Parodontologie, Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Moyens contraceptifs non pris en charge par le RO/an/pers Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO/an/pers Service d accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus AUTRES INDEMNITÉS Indemnité de naissance ou adoption Cure thermale /an/pers SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

6 Une formule 3 avec des garanties maximales pour de meilleurs remboursements HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ RO FORMULE 3 TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR 90 % FR 90 % FR Honoraires - Actes chirurgicaux 80 % BR TM % BR 280 % BR Forfait journalier % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) - 3 % PMSS 3 % PMSS Frais d accompagnement (enfant de -16 ans, par jour) - 2 % PMSS 2 % PMSS Frais d hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO 65 % 100 % BR 100 % TM 100 % BR Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM % BR 265 % BR SOINS COURANTS Médecins généralistes et spécialistes 70 % BR TM % BR 270 % BR Actes de spécialité 70 % BR TM % BR 270 % BR Auxiliaires médicaux TM Examens, laboratoire TM + 1 Radiologie, actes de petite chirurgie 70 % BR TM % BR 270 % BR Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie TM Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans TM Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM % BR 265 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 65 % 80 % BR TM 100 % BR Chiropraxie, ostéopathie/pers. - limité à 4/an limité à 4/an Consultation diététique non prise en charge par le RO/an/pers Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR OPTIQUE - Un équipement tous les 2 ans Dans la limite de un forfait par an un forfait par an Monture Verres (par paire) Lentilles prise en charge par le RO non prises en charge par le RO - 12 % PMSS + 12 % PMSS Chirurgie réfractive/oeil DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlay/Onlay 70 % BR TM 100 % BR Inlays/Onlays 70 % BR TM % BR 270 % BR Orthodontie Prothèses dentaires prise en charge par le RO/an/pers. 100 % BR 300 % BR 400 % BR non prises en charge par le RO/an/pers prise en charge par le RO 70 % BR TM % BR 420 % BR non prises en charge par le RO (hors parodontologie et implantologie) (*) sur la base d une BR fixée à 107, % BR (*) 250 % BR (*) Parodontologie, Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Moyens contraceptifs non pris en charge par le RO/an/pers Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO/an/pers Service d accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus AUTRES INDEMNITÉS Indemnité de naissance ou adoption Cure thermale /an/pers SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

7 Taux de cotisations 2017 Prévoyance (en % du salaire) Formule Ensemble du personnel ou Non cadre 0,146 % TA/TB/TC* *Taux appelé sur la base d un taux contractuel de 0,248 % TA/TB/TC. Taux de cotisations 2017 (Régime général - en % du PMSS) - Isolé - Ménage Formule 1 Formule 2 Formule 3-1,24 % (40,53 en 2017) 1,39 % (45,43 en 2017) - 3,56 % (116,37 en 2017) 3,95 % (129,12 en 2017) - Adulte - Enfant 0,66 % (21,57 en 2017) 0,49 % (16,01 en 2017) 1,37 % (44,78 en 2017) 1,10 % (35,95 en 2017) 1,53 % (50,01 en 2017) 1,22 % (39,88 en 2017) - Uniforme Montants en euros arrondis - 2,53 % (82,70 en 2017) 2,83 % (92,51 en 2017) Des avantages qui vous sont dédiés La gratuité des cotisations pour le 3 e enfant et les suivants quelle que soit la formule retenue. La possibilité pour le salarié de couvrir sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) si l entreprise ne le fait pas. La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération des charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise). Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), demander un duplicata de son attestation de tiers payant, télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière préremplis en ligne, s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros - RCS Paris APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 - Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.

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