FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE *

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1 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR code nom SECTEUR (s il y a lieu) code MOIS / ANNÉE Avril 2017 (à remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 8 mai 2017 SOUS-MINISTRE OU DIRIGEANT D ORGANISME OU SON REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ Signature Original signé Nom et titre Guillaume Quirion, Directeur des ressources financières et de l'information de gestion Nombre de pages jointes 7 Nombre total d engagements déclarés 20 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l absence d engagement financier

2 Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 1 Secrétariat du Conseil du trésor- 2 Secrétariat du Conseil du trésor- I I Appel d'offres public Appel d'offres public Services professionnels Services professionnels Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Support sur les environnements serveurs Linux Redhat et logiciels libres de production hébergés au SCT Développement du système interministériel de gestion des griefs (SIGG) Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison * Bell Canada Québec ,50 $ ,50 $ Capitale Nationale DJJ Consultants Québec MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec Savoir-faire Linux inc. Montréal * MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec ,20 $ ,20 $ Capitale Nationale 3 Secrétariat du Conseil du trésor- I Invitation Services professionnels Service de rédaction * Aon Hewitt Inc. Montréal ,00 $ ,00 $ ,00 $ Capitale Nationale I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

3 Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 1 Secrétariat du Conseil du trésor- I Appel d'offres public Services professionnels Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Exploitation et évolution des infrastructures Domino/Notes de production du SCT Contractant Municipalité du contractant Montant du contrat et nombre d'options Montant dépense(s) supplémentaire(s) Description dépense(s) Montant total payé supplémentaire(s) Date de fin de contrat Région administrative de livraison Neuro-Design Québec ,00 $ ,50 $ Capitale Nationale 2 Secrétariat du Conseil du trésor- I Achat mandaté ou regroupement Approvisionnement (biens) Maintenance (mise à jour) et assistance Micro Logic Ste-Foy Ltée Québec ,00 $ ,00 $ technique de licences VMware pour le SCT I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

4 PAGE 1 DE Programme 01 : Secrétariat du Conseil du trésor ,48 $ Commvault Systems [Canada] inc. Hors Québec Activité : Soutien au Conseil du trésor CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Sans objet Licences Commvault Programme 01 : Secrétariat du Conseil du trésor ,50 $ Teknion Roy & Breton inc. Lévis, Québec Activité : Soutien au Conseil du trésor CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Lévis Acquisition de mobilier de bureau Programme 01 : Soutien au Conseil du trésor ,05 $ Teknion Roy & Breton inc. Lévis, Québec Activité : Direction et administration CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Lévis Acquisition de mobilier de bureau NOTE 1 Liste des catégories : - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE, PRÊTS ET AVANCES,

5 PAGE 2 DE Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement des activités de mise à niveau du logiciel «E-business suite» à la base de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) Programme 01 : Soutien au Conseil du trésor ,00 $ Centre de services partagés du Québec Activité : Direction et administration Soutien aux opérations financières du Secrétariat du Conseil du trésor Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement des activités du centre de leadership de développement des compétences NOTE 1 Liste des catégories : - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE, PRÊTS ET AVANCES,

6 PAGE 3 DE Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Soutien relatif à la récupération d'équipements informatiques de la fonction publique Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Activités déléguées au CSPQ dans le domaine de la gestion des RH, telles que la tenue de concours de recrutement, la dotation, la promotion sans concours et la gestion du programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement du développement et du maintien de la solution d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) NOTE 1 Liste des catégories : - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE, PRÊTS ET AVANCES,

7 PAGE 4 DE Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement des services de transition du projet RENIR pour la Sureté du Québec Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Contribution financière pour le projet d'harmonisation des taxes Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement central - Service de paie de la fonction publique NOTE 1 Liste des catégories : - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE, PRÊTS ET AVANCES,

8 PAGE 5 DE Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement central - Revue de presse et droit d'auteur Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement central - Part employeur associée aux régimes de retraite Programme 02 : Soutien aux fonctions gouvernementales ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement centrale - Bibliothèque Cécile Rouleau NOTE 1 Liste des catégories : - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE, PRÊTS ET AVANCES,