Ce que vous devez savoir sur nous RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.

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1 Ce que vous devez savoir sur nous RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

2 Un service d assurance essentiel La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit aux entreprises établies au Québec un service d assurance essentiel en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce service d assurance obligatoire protège votre entreprise contre le risque d avoir à supporter un fardeau financier important et garantit un revenu à vos employés à la suite d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.

3 Une assurance comme les autres Comme tout assureur, la CSST détermine le coût de votre prime d assurance. Pour ce faire, elle se base sur les éléments suivants : Le taux de prime relié aux activités de l entreprise Le taux de prime d une activité reflète directement les risques professionnels avérés dans l exercice de celle-ci par les entreprises. Plus le nombre de lésions et les coûts d une activité sont importants, plus son risque professionnel et, donc, son taux seront élevés. Ainsi, assurer le personnel d une entreprise de démolition sera plus coûteux que d assurer celui d une pharmacie. Les efforts des employeurs en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles permettent de réduire le nombre de lésions relié à l activité alors que les efforts favorisant un retour rapide des travailleurs accidentés permettent d en réduire les coûts. Ainsi, le risque est diminué et, par conséquent, le taux des employeurs de cette activité. La masse salariale de l entreprise La masse salariale versée influence aussi le montant de la prime. Ainsi, une entreprise ayant 50 travailleurs à son emploi aura une prime plus élevée que si elle ne compte que 5 travailleurs. En effet, la prime de l employeur est le produit de son taux par 100 $ de masse salariale. Prime = Taux x masse salariale 100 Vous disposez donc de deux moyens efficaces pour diminuer votre prime : la prévention des lésions professionnelles et le retour en emploi rapide des travailleurs accidentés.

4 L unité fait la force! À des fins d assurance, l employeur est classé selon la nature de l ensemble des activités exercées dans une ou plusieurs unités. L ensemble des entreprises dont les activités présentent des risques professionnels semblables ou identiques est classé dans la même unité de classification. Votre prime annuelle est calculée selon le taux de l unité ou des unités qui vous ont été attribuées. Les employeurs classés dans une même unité sont assurés de façon collective : quand un accident se produit, c est l ensemble du groupe qui en supporte les coûts. Si chacun consacre des efforts à la prévention, le taux de l unité peut diminuer et tous peuvent en bénéficier. Après quelques années d activité, votre entreprise pourrait être assujettie, si elle répond à certains critères, à la tarification personnalisée ou rétrospective. La tarification personnalisée est conçue spécialement pour les moyennes et les grandes entreprises ; la tarification rétrospective s applique pour les très grandes entreprises. Vous pouvez également vous engager dans une démarche favorisant davantage la prévention des lésions professionnelles en formant une mutuelle de prévention avec d autres employeurs. Vous et les membres de votre groupe accéderez alors à la tarification personnalisée, laquelle tient compte de la performance de votre groupe en matière de santé et de sécurité du travail. Il s agit d un autre moyen mis à votre disposition pour réduire votre prime.

5 Vos points de repère À la suite de votre inscription, nous vous confirmons l unité ou les unités de classification, le ou les taux de prime correspondant à la nature de l ensemble des activités que vous exercez et nous vous fournissons votre taux de versement périodique. De plus, nous vous envoyons votre premier Avis de cotisation. Cet avis indique le montant des frais de gestion de votre dossier d assurance pour l année en cours. À l aide du taux de versement périodique que nous vous avons fourni, vous commencez le paiement de vos versements périodiques auprès de Revenu Québec. Puis, chaque année En janvier La CSST informe l employeur qu il doit produire sa Déclaration des salaires et la transmettre avant le 15 mars afin d éviter qu une pénalité et des intérêts lui soient imposés. Il doit y déclarer les salaires assurables versés au cours de l année qui vient de se terminer. En mars Nous vous expédions votre Avis de cotisation. Vous devez acquitter le solde de votre cotisation avant la date d échéance de l avis. En octobre Nous vous transmettons votre Décision de classification. Nous vous informons alors de la classification de vos activités, de votre ou de vos taux de prime ainsi que de votre taux de versement périodique pour l année suivante. De janvier à décembre Vous payez votre prime d assurance CSST en effectuant des versements périodiques auprès de Revenu Québec en même temps que vos retenues à la source et vos cotisations d employeur. Veuillez noter qu en tout temps, vous pouvez souscrire une protection personnelle pour les personnes de votre entreprise non couvertes en vertu de la loi.

6 Des questions? N hésitez pas à communiquer avec nous au CSST (2778) ou à consulter le site Web pour en savoir davantage, entre autres, sur : la réadaptation et le retour au travail ; les mutuelles de prévention ; les associations sectorielles paritaires ; le programme Pour une maternité sans danger ; la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; les travailleurs autonomes ; la protection personnelle ; les travailleurs bénévoles ; les stagiaires ; l exécution de travaux en sous-traitance ; la Loi sur la santé et la sécurité du travail ; la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Un magazine pour vous Soyez au courant de ce qui se passe dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail en vous abonnant au magazine Prévention au travail. C est gratuit.

7 N oubliez pas de nous prévenir sans tarder de tout changement survenant dans votre entreprise. Par exemple, si : vous changez de destinataire pour votre correspondance ; vous modifiez vos activités ; vous avez une nouvelle adresse ; vous vendez votre entreprise ; vous achetez une autre entreprise ; vous changez le statut juridique de votre entreprise. Rappelez-vous que faire de la prévention est souvent simple et ne requiert pas de grands moyens. Avec l aide de vos travailleurs, repérez les situations dangereuses et apportez les corrections qui s imposent. Vous pouvez vous procurer, à partir de notre site Web, le Guide de prévention en milieu de travail. Il s agit d un outil pratique qui vous aidera à trouver des solutions adaptées à votre entreprise.

8 En cas d accident Vous devez vous assurer que la personne accidentée reçoit les premiers secours et, s il y a lieu, qu elle est transportée à vos frais chez un professionnel de la santé, dans un établissement de santé ou à sa résidence, selon les soins que requiert son état. Le jour de l accident, si la personne accidentée devient incapable d exercer son emploi, vous devez lui payer le plein salaire qu elle aurait normalement gagné. Pendant les 14 jours suivants, vous devez lui verser 90 % de son salaire net pour chaque jour où elle aurait normalement travaillé. Le salaire de ces 14 jours constitue une indemnité dont vous devez demander le remboursement à la CSST en remplissant le formulaire Avis de l employeur et demande de remboursement prévu à cette fin. N oubliez pas que vous avez l obligation d informer la CSST si vous devez verser à la personne accidentée un salaire pendant la période de 14 jours suivant le début de l incapacité. Dans le cas où l incapacité de la personne se limite au jour de l accident, vous devez inscrire l accident dans un registre et le faire signer par la personne. Quand un accident se produit dans votre entreprise, il vous suffit de téléphoner sans tarder au CSST (2778) pour obtenir toute l information et toute l aide dont vous avez besoin.

9 Pour joindre la CSST, un seul numéro : CSST (2778) abitibitémiscamingue 33, rue Gamble O. Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Téléc. : e étage 1185, rue Germain Val-d Or (Québec) J9P 6B1 Téléc. : bas-saint-laurent 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) G5L 7P3 Téléc. : capitale-nationale 425, rue du Pont Case postale 4900 Succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7S6 Téléc. : chaudièreappalaches 835, rue de la Concorde Lévis (Québec) G6W 7P7 Téléc. : côte-nord Bureau , boul. Laure Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Téléc. : , boul. La Salle Baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z4 Téléc. : estrie Place Jacques-Cartier Bureau , rue King O. Sherbrooke (Québec) J1J 2C3 Téléc. : gaspésie îlesde-la-madeleine 163, boul. de Gaspé Gaspé (Québec) G4X 2V1 Téléc. : , boul. Perron O. New Richmond (Québec) G0C 2B0 Téléc. : île-de-montréal 1, complexe Desjardins Tour Sud, 31 e étage Case postale 3 Succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. : lanaudière 432, rue De Lanaudière Case postale 550 Joliette (Québec) J6E 7N2 Téléc. : laurentides 6 e étage 85, rue De Martigny O. Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3R8 Téléc. : laval 1700, boul. Laval Laval (Québec) H7S 2G6 Téléc. : longueuil 25, boul. La Fayette Longueuil (Québec) J4K 5B7 Téléc. : mauricie et centre-du-québec Bureau , boul. des Forges Trois-Rivières (Québec) G8Z 4J9 Téléc. : outaouais 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) J8X 3Y3 Téléc. : saguenay lac-saint-jean Place du Fjord 901, boul. Talbot Case postale 5400 Saguenay (Québec) G7H 6P8 Téléc. : Complexe du Parc 6 e étage 1209, boul. du Sacré-Cœur Case postale 47 Saint-Félicien (Québec) G8K 2P8 Téléc. : saint-jeansur-richelieu 145, boul. Saint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6Z1 Téléc. : valleyf ield 9, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4M4 Téléc. : yamaska 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B6 Téléc. : DC ( )

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