AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence

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1 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Métropole Nice côte d'azur, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03 Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : uniquement par la plateforme ou par mail à, Nice, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : à l'adresse suivante : Direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue gioffredo, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du centre multimodal des déplacements de la Métropole Nice Cote d'azur Numéro de référence : NCA II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l appel d offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet : La mise en œuvre du futur centre multimodal des déplacements de la Métropole nécessite la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études, l'établissement du DCE et le suivi des travaux. Le titulaire du marché d AMO devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l exécution

2 du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des opérateurs économiques susceptibles de réaliser ultérieurement des prestations rattachées à la présente consultation (MOE, marchés de travaux, etc.) (Détail cf. article 1.1 du RC). II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage Code CPV principal : Code CPV principal : Code CPV principal : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL03 Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un marché à prix mixtes composé d une partie forfaitaire et d une partie à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur. - la partie à prix forfaitaire comprenant notamment les missions d AMO relatives au nouveau PC Circulation et à la modernisation des systèmes actuels, ainsi qu à l élaboration et la diffusion d une information multimodale aux usagers. - La partie à prix unitaire comprenant notamment les missions d AMO relatives aux passerelles d échanges avec les autres exploitants, fait l objet d un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum HT : ,00 euros - Montant maximum HT : ,00 euros Les prestations du marché sont exécutées par l émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l exécution est demandée et en détermine la quantité. II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 70 Prix : 1. Prix / Pondération : 30 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

3 II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d exécution (article 139 du Décret no du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l article 42 de l Ordonnance no du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. - OU DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen). III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s il est objectivement dans l impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. - Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - OPQIBI 0103 : Assistance en maitrise d'ouvrage en technique Ou équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession

4 Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Condition d exécution sociale ( cf. art. 8 du CCAP) Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre l exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 38 de l Ordonnance Marché du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d insertion. Il s agira de leur réserver, pendant la durée d exécution le volume de travail suivant : 150 heures III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de la partie forfaitaire du marché est de 60 mois. Cette durée a été estimée en tenant compte de toutes les phases du projet. De même, certaines prestations feront l objet d un suivi pendant la période de garantie, c est-à-dire en dernière année du marché global La partie fractionnée doit donc bénéficier de la même durée que celle de la partie forfaitaire, soit 60 mois. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 octobre :00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 6 octobre :00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date donnée à titre indicatif.

5 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1/ Jugement des offres ( détail cf. Article 6.1 du Rc) L Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l issue d un classement, selon les critères pondérés suivants : - la valeur technique : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur un total de 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique joint au dossier. SC 1 : Organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché (noté sur 8 points) Sc2 : Compréhension du projet et méthodologie proposée pour y répondre (noté sur 8 points) Sc3 : Analyse des conditions de mise en œuvre du projet (noté sur 4 points) - le Prix : 30/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant figurant sur l'ae et sur la base du montant en euros (H.T.) du DQE calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d égalité de la note globale, c est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché. 2/ Conditions d envoi et de remise des candidatures et des offres : Cf. Article 7 du règlement de la consultation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place félix baret CS 8000, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) , Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 10 août 2017