PRESENTATION DU BUDGET INITIAL DE GESTION ADMINISTRATIVE 2017

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du 12 avril 2017 PRESENTATION DU BUDGET INITIAL DE GESTION ADMINISTRATIVE 2017 Le cadrage général Cette année, les ressources 2017 des organismes sont déterminées selon 2 scénarios, le plus favorable à l organisme étant retenu par la caisse nationale. Le premier scénario prend en compte le calcul classique du crédit de référence selon les paramètres habituels suivants : 32 % au prorata du nombre d allocataires, 60 % au prorata du nombre d unités pondérées, 4 % au prorata du volume financier des prestations de service, 4 % au prorata du nombre de structures financées en Action sociale, un correctif effet taille de Le deuxième scénario prend en compte la situation des restitutions d effectifs 2017 par chaque Caf. En effet, selon le rythme de restitution de chaque organisme sur la période , certaines Caf rendent moins de postes en fin de période conventionnelle. Les paramètres de ce deuxième calcul sont les suivants : prise en compte du Cref théorique, application de la diminution par Caf des effectifs à rendre en 2017 ( / Etp), répartition de la baisse des investissements au prorata du poids dans le Cref théorique, répartition de la baisse des cotisations, de la Rmpp (1,70 %) et de l effet Noria (- 1,04 %) au prorata du poids dans le Cref théorique, prise en compte des évolutions des financements nationaux : répartition au poids dans le Cref théorique. Pour la Caf de la Loire, le calcul du 2 ème scénario a été retenu car légèrement plus favorable que le 1er ( ). Comme les années précédentes, des crédits spécifiques sont également accordés aux organismes concernant les mutualisations nationales, les expérimentations et les surcoûts éventuels. La dotation de gestion de la Caf de la Loire pour 2017 La dotation de gestion pour l exercice 2017 a été notifiée par la Cnaf le 17 mars 2017 et a fait l objet d un échange avec la Caisse Nationale le 28 mars En application des règles budgétaires citées précédemment, le crédit de référence 2017 de la Caf de la Loire est en diminution de 3,0 % par rapport au crédit de référence initial notifié en, soit une diminution de

2 Cette diminution s explique ainsi, suite au calcul du scénario 2 : Nature Montant Montant 2017 Variation 2017 / Cref Restitutions de postes Evolution cotisations sociales Diminution investissements FNGA Rmpp (1,70%) - effet noria (1,04%) Financements nationaux Au regard de la baisse du crédit de référence de 3 % sur l exercice et compte tenu des difficultés exposées par la direction pour équilibrer les charges et les ressources prévisionnelles 2017, la Cnaf a alloué une dotation complémentaire de suite à l échange intervenu le 28 mars A l instar du dialogue de gestion qui était intervenu l an dernier dans les mêmes conditions suite à la diminution des ressources de l organisme, il a été convenu avec la Caisse nationale de refaire un point de situation avant cet été afin d étudier les conditions de l équilibre ressources / dépenses pour le deuxième semestre Il est à noter que ce budget prend également en compte un changement de méthode concernant l affectation de certains coûts de mutualisation. Les coûts afférents sont ainsi défalqués directement du crédit de référence de la caisse adhérente et la dépense ne vient plus impacter les coûts de fonctionnement. Pour la Caf de la Loire, ceci se traduit par : une diminution de du crédit de référence au titre de la numérisation (le crédit de référence de la Caf du Rhône augmente à due concurrence) ; la dépense n apparaît plus en parallèle dans les comptes de fonctionnement de la Caf de la Loire ; une augmentation de du crédit de référence au titre du recouvrement amiable pris en charge pour la Caf du Puy de Dôme (les ressources de cet organisme diminuent à due concurrence) ; soit une diminution du crédit de référence de En intégrant les recettes locales, à hauteur de , la limite financière s'établit à LES RECETTES CONSTITUANT LA LIMITE FINANCIERE ( ) Les dotations nationales : Elles se décomposent comme suit : au titre du crédit de référence, prenant en compte les d ajustement au titre des mutualisations, au titre des mutualisations : pour la participation de la Caf de la Loire au fonctionnement du Service National d Aide à la Production (SNAP) et au titre du Schéma Régional de Mutualisation (SRM). Dans ce cadre, la Caf de la Loire, Caf pivot AVPF pour la région Rhône Alpes, bénéficie d un financement équivalent à 5 CDI depuis le 1er juin attribués pour une mission institutionnelle au titre du droit syndical national (représentant 1 ETP) 2

3 au titre des expérimentations pour le financement : o de 4 postes supplémentaires en CDI (2 ETP pour la ligne de production et 2 ETP contrôleurs) : o de renfort en CDD et contrats aidés : o du marché d aménagement du nouvel immeuble et d accompagnement par un prestataire spécialisé, dans le cadre d une démarche innovante pour la Branche : Il convient de préciser que la Caf de la Loire ne bénéficie plus cette année des de surcoûts conventionnels au titre du gardiennage. En effet, les frais de gardiennage liés à l IGH ne sont plus atypiques dans notre organisme, compte tenu des renforts en gardiennage mis en place dans les autres caisses en raison du contexte Vigipirate. Les recettes locales : Elles sont en augmentation de par rapport au budget initial et par rapport au budget rectificatif. Elles prennent en compte : les remboursements des frais de gestion ASF : , le produit des pénalités prononcées par la commission interne fraudes : , la refacturation des contrôles sur place réalisés pour le Conseil Départemental : , la remise commerciale sur les chèques déjeuner : , les charges refacturées à la Fédération au titre de la gestion assurée par la Caf pour son compte : , le remboursement de charges concernant les Contrats d Accompagnement dans l Emploi : , le remboursement de frais de formation : Le total de la limite financière : L ensemble des recettes nationales et locales, ventilées dans le tableau joint en annexe, s élève à LES CARACTERISTIQUES DES CHARGES ( ) D un montant de , les charges sont constituées : des frais de personnel à hauteur de 88,2 % du total général, des autres dépenses de fonctionnement à hauteur de 11,0 % des investissements locaux pour 0,8 %. Les frais de personnel : En diminution de par rapport au budget initial et par rapport au budget rectificatif hors intéressement, les dépenses de personnel intègrent notamment : la prise en compte de 6 départs prévisionnels à la retraite en 2017, une RMPP à 1,70 % le recrutement d un volant de CDD (hors financement national) pour remplacer des agents absents et pour venir renforcer les secteurs prestations et accueil. Les autres dépenses de fonctionnement : Les autres dépenses de fonctionnement diminuent de par rapport au budget initial ainsi qu au budget rectificatif. 3

4 L évolution concerne principalement : la suppression des dépenses de numérisation, la baisse des frais postaux, la diminution des charges de l Union immobilière, la baisse des consommables informatiques, la diminution des frais de déplacement, la baisse des couts de location et maintenance. Les investissements : sont inscrits en investissement pour le marché d aménagement du futur siège et d accompagnement par un prestataire spécialisé. Cette somme est financée par une dotation spécifique de la Cnaf au titre de la démarche innovante engagée par la Caf de la Loire. 3 - LES DEPENSES NE RELEVANT PAS DE LA LIMITE FINANCIERE ( ) Ces dépenses font l objet d un financement spécifique de l organisme national. Elles concernent : la dotation annuelle aux amortissements de la Caf pour , la dotation aux amortissements de la fédération immobilière pour , les investissements nationaux pour du matériel informatique : Le vote du Conseil d administration est sollicité sur ce projet de budget initial de gestion administrative 2017 de la Caf de la Loire. 4

5 Budget initial Gestion Administrative RECAPITULATIF DES DEPENSES ET RECETTES DEPENSES RECETTES Relevant de la limite financière Produits nationaux Ecart BI revu Comptes Réalisé 2015 Réalisé BR BI 2017 BI2017/BI Comptes Réalisé 2015 Réalisé CNAF BI revu CNAF BR BI 2017 Ecart BI2017/BI Achat matières 1ères et fournitures Crédit de référence Services extérieurs Surcout Autres services extérieurs Crédits non consommés N Autres impôts Expérimentations Autres charges de gestion Intéressement Charges : financières et exceptionnelles Mutualisations : SNAP + AVPF Impôts sur les bénéfices Missions : droit syndical Fonct. hors F.de personnel ,0% Total Recettes Frais de personnel (*) ,2% Produits locaux Mise à disposition de personnel Investissements locaux ,8% Prise en charge contrat aidé Pénalités + rembt Fr.Gestion ASF (*) hors intéressent, les frais de personnel du BI sont de Autres produits techniques du BR sont de Total Recettes Total des dépenses locales TOTAL Limite Financière Hors limite financière (financement national) Hors limite financière (financement national) Amortissements CAF Amortissements CAF Amortissements Fédération Amortissements Fédération Dépenses nationales Dépenses nationales Investissements nationaux Investissements nationaux Total Dépenses Total Recettes Total général des dépenses Total général des recettes