Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

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1 Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée par la société Vemma Europe Limited à qui elle appartient (ciaprès, «Vemma Europe»). Le siège de la société est sis en Irlande, Kilcock, Co. Kildare et elle est enregistrée au bureau d'enregistrement des sociétés irlandais (CRO), sous le numéro : , numéro d'identification à la TVA irlandaise : IE K, téléphone : , fax : , Vemma Europe est l'unique distributeur autorisé en Europe des produits Vemma et des idées marketing portant la marque «Vemma». L'activité commerciale de Vemma Europe repose sur une licence exclusive accordée par Vemma Nutrition Company, Arizona, États-Unis. Vemma Europe est la seule boutique en ligne agréée qui propose les supports marketing portant les marques «Vemma». Les marques «Vemma» comprennent : Vemma, Vemma Europe, Vemma Premium, Vemma Verve, Vemma Shop, Vemma Nutrition Program, Mangosteen Plus, Kiwi Strawberry Essential Minerals et V2- Fridge Brick, Vemma Bod-e. 2. Parties à une transaction commerciale 1. Les parties à une transaction commerciale sont les suivantes : a) L'acheteur : - Un consommateur : une personne majeure, résidant dans l'union Européenne ou l'espace économique européen (EEE), qui achète des produits de la boutique en ligne à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (ci-après, le «consommateur» ou le «client»), - Un entrepreneur : un Partenaire de marque de Vemma Europe, une personne gérant une entreprise immatriculée ou une organisation qui n'est pas une entité juridique, ou une entité juridique qui achète des produits à la boutique en ligne à des fins directement liées à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (ci-après, «l'entrepreneur» ou le «Partenaire de marque»). b) Vemma : Vemma Europe, qui vend les produits présentés sur le site de la boutique en ligne aux consommateurs et aux entrepreneurs (ci-après, «Vemma»). 2. En fonction du type d'acheteur, les parties à la transaction sont liées par les dispositions des présentes conditions. 3. Objet de la transaction 1. La transaction porte sur les produits présentés sur le site de la boutique en ligne,, au moment où la commande est passée.

2 2. Vemma déploie tous les efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que l'offre présentée sur le site est constamment mise à jour. Dans l'éventualité où un produit ne serait pas disponible à un moment donné, Vemma l indique à côté du produit et empêche son achat. 3. La disponibilité des produits dans la boutique en ligne dépend du type de produit et de la quantité de la commande. 4. Les informations et les prix publiés sur le site constituent une offre de vente, mais pas une offre contraignante dans le sens de Loi irlandaise de 1980 sur la vente de marchandises et la prestation de services ou de toute autre disposition légale applicable en Irlande ou dans l'ue ; ils ne reflètent pas non plus les stocks. 5. Tous les prix des produits sont indiqués en montants bruts, libellés en euros, et incluent la TVA. L'acheteur règle les produits en euros. 6. Vemma se réserve le droit de modifier le prix des produits affiché sur le site de la boutique en ligne, sans avertissement préalable. Un changement de prix ne peut pas s'appliquer aux commandes déjà acceptées. 7. Vemma se réserve le droit de retirer des produits de la boutique en ligne, sans avertissement préalable. 8. Vemma propose une option de livraison automatique, décrite à l article 7 ci-dessous. 4. Commandes 1. Les commandes à la boutique en ligne ne peuvent être passées qu au moyen du formulaire de commande, disponible sur le site de la boutique en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vemma ne traitera pas les commandes passées par un autre moyen, comme par , fax ou téléphone. Les entrepreneurs qui passent commande doivent fournir leur numéro de TVA ou de TVA intracommunautaire ou d'autres numéros d'identification fiscale qui leur ont été attribués par les autorités fiscales de leur pays. 2. L'acceptation d'une commande est immédiatement confirmée par courrier électronique. S'il était impossible d effectuer cette confirmation dans les 7 jours, pour des raisons liées à l'acheteur (notamment en raison de l'absence de virement bancaire sur le compte de Vemma, de coordonnées incorrectes de l'acheteur ou de l'absence de contact avec l'acheteur), l'acheteur sera informé de la situation par courrier électronique ou par téléphone. Sans réponse de sa part, la commande sera annulée. 3. Si une même commande comprend plus de 100 pièces d'un produit particulier, Vemma se réserve le droit d allonger le délai de livraison de 20 jours. L'acheteur en sera avisé par courrier électronique ou par téléphone. 4. L'acceptation d'expédition d une commande est confirmée par courrier électronique. L'acheteur reçoit ainsi un comportant le numéro du colis. Il peut alors en effectuer le suivi sur le site de la société de transport, indiqué au paragraphe 6.

3 5. Tant que Vemma n'a pas accepté l expédition de la commande (à savoir tant que l'acheteur n a pas reçu l'information indiquée au paragraphe 4), l'acheteur peut la modifier ou l annuler, ou encore modifier l'adresse de livraison du colis. Pour cela, il doit immédiatement contacter Vemma afin de s'assurer que le changement est encore possible. Les conditions susmentionnées, relatives à une modification ou à une annulation, ne s'appliquent pas lorsque l acheteur règle la commande par prélèvement automatique. 6. Dans les cas où cela est justifié, Vemma se réserve le droit d'annuler la commande à tout moment, notamment si le produit commandé n'est plus disponible auprès du fournisseur ou pour d'autres raisons économiques, logistiques ou morales importantes. Cela vaut également pour les cas où, en raison d'une erreur ou d'un défaut technique, le prix ou les détails indiqués pour un produit sont différents de ce qui serait logique. Si le produit est momentanément indisponible, Vemma prendra contact avec l'acheteur pour modifier ou annuler la commande. 5. Paiement 1. Vemma accepte les modes de paiement suivants : a) Carte bancaire (MASTER CARD, VISA, VISA ELECTRON) b) Virement bancaire (virement sur un compte bancaire) : la commande est terminée lorsque le compte bancaire de Vemma est crédité et que ce montant apparaît sur le compte. L'acheteur doit effectuer un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la passation de la commande et dans la confirmation de commande par . Dans le champ «Nom du virement», indiquez les informations figurant dans les instructions de la boutique en ligne. b) Prélèvement automatique : la commande est terminée lorsque le compte bancaire de Vemma est crédité et que ce montant apparaît sur le compte. Pour régler la commande par prélèvement automatique, l'acheteur doit remplir un formulaire de prélèvement spécial, assorti d une autorisation, et le remettre Vemma (si la banque de Vemma l'exige). Le prélèvement automatique n'est disponible que dans certains pays et demande normalement jusqu'à 7 jours ouvrables. 2. La sécurité du paiement par carte de crédit est garantie par la société Paylane (www.paylane.com). 6. Livraison 1. Les produits achetés dans la boutique en ligne sont livrés par la société de transport. 2. Vemma prend à sa charge les frais d'expédition des produits achetés dans la boutique en ligne (la livraison est gratuite). Vemma se réserve le droit de modifier les conditions de livraison gratuite en cas de grosse commande, de commande spéciale ou dans d'autres circonstances. 3. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et dépend du pays de destination. 4. Les prix sont bruts et TTC. Pour les acheteurs disposant d un numéro de TVA intracommunautaire, le montant facturé sera diminué du montant de la TVA.

4 5. L'acheteur reçoit un numéro «Track&Trace» (numéro de suivi) par courrier électronique*. Il peut ainsi suivre en continu le colis sur Internet, sur le site Web d'ups : 6. La réception du colis de la société de transport doit faire l objet d un justificatif, avec confirmation écrite. Dès confirmation, le titre de propriété du produit, ainsi que tous les risques liés à sa possession et à son utilisation, notamment le risque de perte ou de dommage, sont transférés à l'acheteur. 7. Dès réception du produit, l'acheteur est tenu de vérifier que le colis n'a pas été endommagé pendant le transport. Pour toute réclamation, l'utilisateur remplira un formulaire de réclamation et contactera immédiatement Vemma pour en préciser les détails. Lors de la réception du colis, il convient notamment d'examiner de près l'état de toutes les bandes et fermetures, ainsi que l'état général du colis. Dès l'acceptation sans réserve du colis par l'acheteur, toutes les réclamations pour pertes ou dommages mécaniques expirent. Le défaut de dépôt d'une déclaration de sinistre en présence du transporteur, lors de la réception du colis, exclut toute possibilité de déposer une réclamation. 8. Vemma se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site Web, sans avertissement préalable. Ces changements de prix ne concernent pas les commandes déjà acceptées pour expédition. 9. Vemma décline toute responsabilité en cas de retards causés par la société de transport, pour la livraison des produits achetés. 7. Option de livraison automatique 1. Vemma propose de livrer automatiquement des produits achetés dans la boutique en ligne, grâce à une option appelée «livraison automatique». 2. Si l'acheteur ne règle pas trois (3) commandes consécutives en livraison automatique, cette option sera bloquée. 3. Si l'acheteur refuse trois (3) commandes consécutives en livraison automatique et que les produits sont renvoyés à la boutique en ligne (entrepôt), l'option de livraison automatique sera bloquée. L'acheteur est tenu de contacter immédiatement la boutique en ligne pour résoudre la situation. 4. En cas d absence de règlement d'une commande en livraison automatique, Vemma peut déduire ce montant de la commission du Partenaire de marque ou d'une commande suivante, déjà payée, qui ne sera alors pas livrée. 8. Politique de retour 1. L'acheteur qui se trouve dans une situation pouvant justifier un retour doit immédiatement contacter le service clientèle. 2. Si un produit est intact et non ouvert, l'acheteur a le droit de le retourner pour une raison quelconque, dans les 7 jours à compter de la date de réception.

5 3. Le produit retourné doit être envoyé à l'adresse de Vemma indiquée ci-dessous, accompagné d une preuve d'achat, d une déclaration de renoncement à l'accord et des coordonnées du compte bancaire sur lequel le vendeur doit rembourser le prix du produit. 4. Vemma garantit le remboursement d'un montant égal au prix du produit dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'un produit intact, par virement, sur le compte bancaire indiqué par l'acheteur. 5. Vemma Europe n'utilise pas le système des «rétro-facturations» en cas de retour des produits réglés avec une carte de crédit, ni les annulations de paiements par prélèvement automatique, appelées «inversions». Vemma remboursera les paiements par carte de crédit dans les 14 jours ouvrables suivant la réception d'un produit intact. 6. Vemma offre au client une garantie de remboursement inconditionnelle et intégrale de 30 jours sur ses produits Vemma. 7. Vemma remboursera le prix du produit après avoir reçu du client une demande écrite, stipulant qu il souhaite profiter de la garantie de remboursement. Le client doit également renvoyer, conjointement à la demande écrite, la ou les bouteilles vides ou le ou les emballages vides, portant le numéro de lot, à l'adresse indiquée ci-dessous. 8. Le client sera redevable du coût du retour de la ou des bouteilles vides ou du ou des emballages vides susmentionnés au vendeur. En cas de renoncement à l'accord, les produits renvoyés doivent être expédiés à l'adresse suivante : Timmermans Logistics BV De Buskes MA Diessen, Hollande 9. Réclamations sur le produit 1. Tous les produits sont neufs et exempts de défauts physiques ou juridiques. 2. Toutes les réclamations relatives à des dégâts mécaniques ou à la qualité d'un produit doivent être adressées au Service clientèle, au moyen d'un formulaire de réclamation. 10. Preuve d'achat Une facture indiquant la TVA est jointe à chaque commande. 1. En passant commande, le client accepte les conditions d'utilisation de Vemma, ses conditions de service et toutes les règles précisées dans des onglets et sections du site, qui constituent une partie intégrante des conditions.

6 2. Le contenu de la boutique en ligne (produits et prix) ne constitue pas une offre, mais bien une invitation à conclure un accord. 3. Une acceptation des Conditions équivaut à consentir à ce que Vemma enregistre et traite les données personnelles incluses dans la commande, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. 4. Dans le cas où l'acheteur, à savoir un Partenaire de marque Vemma Europe, ne règlerait pas dans les délais les produits commandés et livrés, le montant sera déduit de la commission qui lui est due conformément au Plan de rémunération Vemma Europe. 5. Vemma ne pourra pas être tenue pour responsable des retards et des échecs dans l'exécution de ses obligations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, une guerre, un incendie, un décès, la réduction ou l'interruption d'une source d'approvisionnement, les décrets ou ordonnances du gouvernement ou si cette exécution devenait professionnellement irréalisable, etc. 6. Tous les produits et noms mentionnés sont utilisés à seule fin d'identification et peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 7. Vemma déploie tous les efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que le contenu du site de la boutique en ligne reflète la réalité. Vemma informe les acheteurs de la possibilité d'erreurs survenant lors de la mise à jour des paramètres techniques. L'ajustement de l'information causé par des erreurs ou un retard de mise à jour ne peut pas constituer un motif pour déposer des réclamations contre Vemma. 8. Les différences résultant des paramètres de l'ordinateur individuel de l'acheteur (couleur, proportions, etc.) ne peuvent pas constituer de motif de réclamation à propos du produit acheté. 9. Le contenu du site Web est protégé par les droits d'auteur. 10. Vemma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Avant de passer commande, un acheteur doit prendre connaissance du contenu des Conditions générales en vigueur. 11. Les litiges liés à l'accord commercial conclu par les parties doivent être jugés par le tribunal compétent sur le territoire du siège social de Vemma, à savoir la haute cour d'irlande.

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