Objet : instructions relatives au mouvement départemental des personnels enseignants pour la rentrée scolaire 2015

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1 Bourg-en-Bresse, le 25 mars 2015 Le directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et Messieurs les personnels enseignants du premier degré public S/C de Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Division des Personnels Bureau du premier degré public Objet : instructions relatives au mouvement départemental des personnels enseignants pour la rentrée scolaire 2015 Affaire suivie par Cellule mouvement départemental Téléphones Se référer à l annexe A Télécopie Courriel Ce.ia01-diper@ ac-lyon.fr 10 rue de la Paix BP Bourg-en-Bresse CEDEX Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont priés de communiquer les présentes instructions à tout le personnel de l'établissement dans les plus brefs délais. La présente note et ses annexes techniques décrivent les modalités de participation au mouvement et les sujétions liées aux différents postes proposés. La liste des postes sera mise en ligne sur le site internet de la Direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN) de l Ain au plus tard le jour de l ouverture du serveur pour la saisie des vœux. La liste des postes vacants est indicative et non exhaustive ; s y ajoutent, en effet, tous les postes qui se libèrent en cours de mouvement. IMPORTANT : Compte tenu des dates des instances relatives aux décisions de carte scolaire 2015, la liste des postes sera mise à jour en cours d ouverture du serveur. Les participants sont priés de se tenir informés de l évolution de la liste des postes proposés. A cet effet, une information sera diffusée sur le site internet de la DSDEN de l Ain dans la rubrique mouvement départemental Toute personne souhaitant participer au mouvement devra impérativement prendre connaissance des annexes techniques jointes à la présente circulaire et se connecter via I-Prof au Système d information et d Aide pour les mutations (SIAM annexe 4). Afin d organiser la rentrée scolaire 2015 dans les meilleures conditions pour l ensemble des enseignants, le strict respect des dates limites fixées dans la présente circulaire relative aux modalités de participation au mouvement 2015 est exigé. J attire votre attention sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de la phase complémentaire du mouvement, dont vous pourrez prendre connaissance cidessous. Afin de vous faciliter la lecture, toutes les modifications de fond apportées par rapport à la circulaire départementale du mouvement 2014 sont rédigées en bleu. 1/19

2 2/19 I. CALENDRIER Les dates inscrites ci-dessous sont données sous réserve de modifications ultérieures dont vous serez tenus informés. 1 ère phase du mouvement Ouverture du serveur : du 3 avril midi au 19 avril minuit 2015 CAPD : le 12 mai 2015 (date prévisionnelle) Mouvement complémentaire : 2 ème phase du mouvement : criée du 27 mai après-midi ème phase du mouvement : affectations à la DSDEN par fiche de vœux la semaine n 25 A l issue de la 1 ère phase du mouvement, les enseignants sans poste dont aucun vœu n aura été satisfait devront participer au mouvement complémentaire. Selon les situations, ces enseignants obtiendront une affectation soit à l issue de la 2 ème phase (criée), soit à l issue de la 3 ème phase (fiche de vœux). Toutes les affectations obtenues à l issue du mouvement complémentaire sont prononcées à titre provisoire pour l année scolaire La deuxième phase du mouvement se déroulera le mercredi 27 mai 2015 après-midi, sous la forme d une «criée» à laquelle tous les enseignants sans poste à l issue de la phase informatisée devront participer. Le respect de ces nouvelles modalités relatives au mouvement 2015 est nécessaire à son organisation dans les meilleures conditions possibles. I.1 Première phase du mouvement (informatisée) Les affectations obtenues sont prononcées à titre définitif. Les règles relatives au barème sont explicitées au paragraphe II, page 5. IMPORTANT : en raison du calendrier contraint des opérations du mouvement et afin de garantir des conditions optimales d organisation de la rentrée scolaire prochaine, aucune participation ne sera autorisée après la fermeture du serveur. Ainsi, un enseignant sans poste n ayant pas formulé de vœux lors de cette 1 ère phase sera, de fait, intégré à la liste des personnes participant à la deuxième phase du mouvement (cf modalités précisées au I.2). En outre, toute demande de participation après la fermeture du serveur formulée par un enseignant déjà titulaire d un poste sera rejetée. I.2 Deuxième phase du mouvement (criée) Une liste des postes vacants, d une quotité de 100% uniquement, sera diffusée sur le site internet de la DSDEN avant la tenue de la «criée». Cette liste sera composée de postes d adjoint, de directeur, de postes relevant de l Adaptation Scolaire et du Handicap et de postes de remplaçants (TR ZIL, ZR et ZDA). Tous ces postes, excepté les postes de TR ZIL ou ZR qui sont à pourvoir à 100%, pourront être demandés par tout enseignant quelle que soit sa quotité de service (organisation du temps de travail obtenue). Les enseignants affectés sur des postes de TR Zone Départementale d Ajustement (TR ZDA) auront une école de rattachement dans une circonscription. Ils participeront à la 3 ème phase du mouvement. 2/19

3 3/19 I.3 Troisième phase du mouvement (affectations sur la base des fiches de vœux) Tous les enseignants affectés sur un support de TR ZDA (remplaçant) à l issue de la deuxième phase, devront remplir une fiche de vœux comportant un nombre de vœux équivalent au numéro de leur rang de classement dans leur circonscription de rattachement. Par exemple, l enseignant classé 10 ème dans la circonscription d Oyonnax devra formuler 10 vœux sur sa fiche. Le modèle de cette fiche de vœux sera diffusé sur le site internet de la DSDEN à la suite de la criée, concomitamment à la diffusion de la liste des postes et fractions de poste vacants. Ces enseignants émettront des vœux circonscrits au périmètre de leur circonscription de rattachement. Seront proposés, en sus des fractions de poste, des postes entiers (100%) qui n avaient pu être publiés lors de la deuxième phase. Ces postes pourront être sollicités exclusivement par des enseignants exerçant à 100%. Spécificités des vœux sur les fractions de poste : L enseignant renseigne obligatoirement la fiche de vœux qui sera prochainement diffusée. Il devra remplir chaque ligne en proposant autant de fractions nécessaires pour obtenir l organisation du temps de travail qui lui a été accordée (exemple : organisation avec un jour et 1 mercredi sur 4 non travaillés). Les possibilités de jumelage seront examinées dans le cadre d un groupe de travail paritaire que je réunirai du 14 au 17 juin Les fractions dans une même école seront prioritairement jumelées. Les jumelages pourront être arrêtés dès lors qu ils répondront, dans l intérêt du service, à une double cohérence géographique et pédagogique. IMPORTANT : Le vœu sera réputé satisfait lorsqu au moins la moitié du service de l enseignant correspondra aux fractions sollicitées dans la fiche de vœux. I. 4 Situation particulière des enseignants n étant pas entièrement affectés sur un poste entier ou fractionné à l issue de la 3 ème phase du mouvement Sont concernés par les dispositions suivantes, les enseignants affectés à l issue de la 3 ème phase du mouvement pour la totalité ou partiellement sur des supports dits «TR ZDA» à la rentrée scolaire Les différentes situations seront gérées comme suit : - enseignant affecté sur une ou plusieurs fraction(s) - hors TR ZDA - totalisant au moins 50% de sa quotité de service : le complément de son service s effectuera sur des missions de remplacement sur la circonscription correspondant à celle de l école de la (des) fraction(s) obtenue(s) [école dite «principale» dans le cas de plusieurs fractions] ; le choix de l école de rattachement par l administration sera fonction de l intérêt du service. 3/19

4 4/19 - enseignant affecté sur aucune, une ou plusieurs fraction(s) totalisant moins de 50% de sa quotité de service : le complément de son service s effectuera sur des missions de remplacement et son école de rattachement sera celle obtenue à l issue de la 2 ème phase du mouvement. Les enseignants qui, en amont de la prérentrée scolaire 2015, n auront reçu de la division des personnels aucune précision sur leur affectation à l issue de la troisième phase du mouvement, seront réputés conserver le poste de TR ZDA obtenu lors de la deuxième phase. Ainsi, ces enseignants remplaçants accompliront leur rentrée scolaire dans l école de rattachement du poste de TR ZDA obtenu. Une note d information liée à leur fonction de remplaçant leur sera communiquée par le bureau du remplacement de la division des personnels au début de l année scolaire (courant septembre). II. PARTICIPATION AU MOUVEMENT A titre facultatif, participent au mouvement les personnels titulaires d un poste à titre définitif qui souhaitent changer d affectation. Rappel : aucune demande de participation n est recevable après la fermeture du serveur. II.1 Doivent obligatoirement participer au mouvement - les personnels dont le poste à titre définitif a fait l objet d une mesure de carte scolaire (sur poste plein ou sur poste fractionné) - les nouveaux entrants dans le département de l Ain - les personnels titulaires affectés à titre provisoire en les professeurs des écoles stagiaires durant l année scolaire et présentés au jury de titularisation de juillet les personnels suivant, en , un cycle de formation de préparation au diplôme d Etat de psychologue scolaire et au CAPA-SH - les personnels admis en stage CAPA SH en présentiel sur les personnels sollicitant leur réintégration après congé de longue durée (sans poste), congé parental 1 (sans poste), détachement 2, disponibilité, mise à disposition (si supérieure à une année scolaire), poste adapté de courte durée - les personnels ayant reçu une réponse favorable à leur demande de renonciation à leur poste détenu à titre définitif Seuls les personnels sans poste à l issue de cette première phase du mouvement seront autorisés à participer au mouvement complémentaire (exclusion des enseignants déjà titulaires d un poste). En outre, aucune annulation d une affectation obtenue à l issue de la première phase ne sera permise. Les postes restés vacants à l issue du mouvement principal et diffusés lors de la deuxième phase seront proposés à titre définitif. Concernant les conditions particulières des postes spécialisés et à fonctions spécifiques, se référer successivement aux paragraphes IV.3 et IV.4. En cas d obtention d un de ces postes, l affectation définitive n est pas irrévocable : l enseignant aura jusqu au 29 janvier 2016 pour solliciter une affectation provisoire sur ce poste (courrier motivé qui m est adressé sous couvert de l inspecteur de circonscription). 1 Réintégration après un congé parental : les personnels qui bénéficient d un congé parental perdent leur poste à compter de la troisième demande de 6 mois du congé parental (pour un même enfant). 2 Incidence sur la situation administrative d une mise en position de détachement : quelle que soit la nature du détachement, les personnels titulaires de leur poste qui demandent et obtiennent un détachement dans un autre corps de la fonction publique ou autres organismes perdent leur poste. Suite à leur demande de réintégration, ils devront participer au mouvement pour obtenir un poste. 4/19

5 5/19 II.2. Modalités de participation à la phase principale du mouvement Un accusé de réception de la participation à la 1 ère phase du mouvement est envoyé dans la boite aux lettres I-Prof des enseignants. Pour des raisons pratiques, seuls les enseignants désirant annuler leur participation devront en formuler la demande par retour de cet accusé de réception barré, daté et signé. Par conséquent, toute saisie validée ayant entraîné l envoi de l accusé de réception et qui n aura pas fait l objet d une demande explicite d annulation sera réputée définitive. Les enseignants sont invités à prendre connaissance de l annexe XX relative aux modalités «SIAM». II.2.a Pour les enseignants sans poste, affectés à titre provisoire, et les entrants dans le département : Il convient de saisir entre 10 et 30 vœux (quels que soient les postes, sous réserve de détenir les titres et/ou diplômes exigés par certains postes). Le non respect de la participation obligatoire et des règles de saisie exposées ci-dessus désignées entraîne, de fait, la participation de l enseignant à la deuxième phase du mouvement. II.2.b Pour les enseignants ayant sollicité une bonification au titre du handicap, pour un motif d ordre social et/ ou médical : Il conviendra de saisir au minimum 1 vœu de «regroupement géographique» sur lequel sera placé la bonification. En l absence de formulation de vœu de «regroupement géographique», aucune bonification ne sera attribuée. II.2.c Pour tous les autres enseignants : Maximum 30 vœux (quels que soient les postes, sous réserve de détenir les titres et/ou diplômes exigés par certains postes). II.2.d Pour les enseignants exerçant à temps partiel : Les responsabilités particulières qui incombent aux directeurs d école, maîtres formateurs, titulaires remplaçants et conseillers pédagogiques sont difficilement compatibles avec l exercice des fonctions à temps partiel. Les situations seront étudiées au cas par cas, qu il s agisse de demandes de temps partiel de droit ou sur autorisation et seront subordonnées à l intérêt du service. Pour les personnels titulaires de postes de remplaçant, l administration proposera une affectation provisoire sur un poste compatible pour l année scolaire II.3. Formulation des vœux II.3.a Postes en école élémentaire ou maternelle Il suffit de formuler un seul vœu (vœu élémentaire ou vœu maternelle) dans l école pour «candidater» sur tous les postes «élémentaires» ou «maternelles» de cette école. II.3.b Postes en école primaire Les enseignants en école primaire exercent leurs missions soit en classe maternelle, soit en classe élémentaire. 5/19

6 6/19 Dans les écoles primaires, la dénomination maternelle ou élémentaire des postes n'implique pas le fait d'exercer dans le niveau correspondant. Il faut ainsi saisir les vœux élémentaire et maternelle pour «candidater» sur l ensemble des postes d une école primaire. Je rappelle aussi que cette particularité touche de la même façon les vœux formulés sur des regroupements géographiques. Ainsi, solliciter un regroupement géographique de postes élémentaires ou maternelles peut conduire à une affectation en école primaire. Quel(s) que soi(en)t le ou les vœu(x) saisi(s) et quelle que soit la nature élémentaire ou maternelle d un poste affiché vacant, le niveau d enseignement qui sera confié au nouvel enseignant nommé dans l école sera arrêté par le directeur d école après avis du conseil des maîtres. II.3.c Regroupement géographique (Cf annexe 1) Le périmètre d un regroupement géographique inclut un secteur de collège ou une agglomération regroupant plusieurs collèges (Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde). Le vœu «regroupement géographique» est traité comme un vœu à part entière. L affectation dans le regroupement ne suit pas l ordre des communes tel que présenté en annexe 2. Le candidat est affecté dans l école du regroupement géographique qui a enregistré le moins de candidatures et qui compte le plus de postes à pourvoir (vacants et susceptibles de l être). II.4. Jumelage de vœux (Cf annexe 12) Les couples mariés, pacsés, ou ayant un enfant en commun qui souhaitent jumeler leurs vœux devront joindre à leur demande de mutation une copie du certificat de naissance, du certificat de mariage, de l attestation de PACS ou du livret de famille au plus tard à la date de fermeture du serveur, soit le 19 avril III. BAREME ET PRIORITES Un premier accusé de réception (AR) de la participation à la 1 ère phase du mouvement sera envoyé dans la boite aux lettres I-Prof des enseignants le 20 avril Cet AR informera des éléments de barème pris en compte de manière automatisée : les points d ancienneté générale de service (AGS ; cf paragraphe III.1) les points pour enfants (Cf le nouveau calcul au paragraphe III.2) les points «ancienneté dans le poste» hors les affectations dans les circonscriptions du Pays de Gex et Bellegarde et excepté la prise en compte du congé parental dans le calcul des services effectifs (dispositions du décret du 18 septembre 2012) (cf paragraphe III.3) L attribution des points et bonifications correspondant aux situations individuelles sera examinée lors d un groupe de travail paritaire. Pour prévenir toute omission dans la prise en compte de ces critères «personnels», je vous demande de bien vouloir m adresser pour le 19 avril au plus tard, sous le présent timbre, la nouvelle annexe n 2 renseignée de ces critères, soit : points d ancienneté dans le poste entrant dans le champ d application du doublement des points et/ou avec une situation de congé parental (cf paragraphe III.3 colonne «PS1» sur le 2 ème AR) points de rapprochement de conjoint (cf paragraphe III.4 colonne «PSC» sur le 2 ème AR) 6/19

7 7/19 points pour la prise en compte d une situation au titre du handicap ou pour une situation exceptionnelle à caractère médical et/ou social (cf paragraphe III.5) points au titre d une mesure de carte scolaire (cf paragraphe III.6 et annexe 5), priorité sur postes spécialisés (annexe 6 de la circulaire) priorité sur postes de direction (cf paragraphe IV.6), Le deuxième AR, envoyé le 4 mai 2015 sur la boite aux lettres I-Prof des enseignants, sera mis à jour, le cas échéant, de ces éléments complémentaires individuels. IMPORTANT : en l absence de contestation, les AR ne sont pas à retourner à la division des personnels. Toute contestation ou demande d informations complémentaires relatives aux éléments du barème devront être adressées à la division des personnels au plus tard le 6 mai Par extension, aucune demande de réexamen d affectation ne sera recevable, a posteriori, pour ce motif. Départage : en cas d égalité de barème, les éléments permettant de départager les personnels sont : l ancienneté générale de service (A.G.S) puis l âge (priorité au plus âgé). III.1 Ancienneté Générale des Services calculée au 31/12/ point par an, 1/12 par mois, 1/360 par jour. III.2. La prise en compte des enfants Sera octroyé 0,50 point par enfant né au plus tard à la date de fermeture du serveur * (1 ère phase du mouvement) jusqu à l âge de 20 ans (au 31/12/2014). * ATTENTION : le justificatif de naissance devra être transmis pour enregistrement à votre gestionnaire individuel au plus tard le 19 avril III.3. Dispositif «Ancienneté dans le poste» Le dispositif «ancienneté dans le poste» a été supprimé lors du mouvement Cependant, il continue de produire ses effets pour les affectations prononcées jusqu au 1/09/2012. Un nouveau dispositif «ancienneté dans le poste» pour les circonscriptions du Pays de Gex, de Bellegarde et d Oyonnax a été créé au 1/09/2013 mais ne pourra produire ses effets qu au 1/09/2016, soit au plus tôt lors du mouvement De nombreux exemples sont consultables à l annexe n 13. Système transitoire Il est mis fin au dispositif «ancienneté dans le poste»; cette suppression sera définitive au 1 er septembre Les dernières affectations au titre de ce dispositif ayant eu lieu au 1/09/2012, le maximum des 5 points potentiels sera acquis et mobilisable au plus tard lors du mouvement Au-delà, ces points seront définitivement perdus. Tableau informatif à destination des enseignants bénéficiant encore de l ancien dispositif De 3 à 5 points pour l exercice à titre définitif dans un même poste à partir de 3 ans de services effectifs au 31/08/2015. Les deux premières périodes (2 x 6 mois) de congé parental comptent entièrement puis pour moitié au-delà (dispositions du décret du 18 septembre 2012). 7/19

8 8/19 Dans le cas d une mesure de carte scolaire, l ancienneté dans le poste est reportée sur le nouveau poste de même nature. Année scolaire d affectation Ancienneté dans le poste détenu à titre définitif (toute circonscription) Nombre de points attribués «ancien dispositif» (toute circonscription) an 0 point ans 0 point ans ans ans points (automatique sur 1 er AR)/ 6 pts pour une affectation sur le Pays de Gex ou Bellegarde ( + 3 pts dans «PS1» sur le 2 ème AR) 4 points / 8 pts pour une affectation sur le Pays de Gex ou Bellegarde (+ 4 pts dans «PS1» sur le 2 ème AR) 5 points / 10 pts pour une affectation sur le Pays de Gex ou Bellegarde (+ 5 pts dans «PS1» sur le 2 ème AR) Application du nouveau dispositif : points d ancienneté dans le poste uniquement pour les circonscriptions du Pays de Gex, Bellegarde et Oyonnax (cf ci-dessous et annexe 13) Nouveau système pour les circonscriptions du Pays de Gex, de Bellegarde et d Oyonnax pour les affectations à titre définitif et provisoire (sur un ou plusieurs poste(s)) sur une même circonscription Ce système produira ses effets à compter du mouvement 2016, puisqu il est entré en vigueur au 1/09/2013 (cf annexe 13). Il permet d augmenter son barème de 3 points pour 3 ans de services effectifs (calculés au 31/08 de l année du mouvement), de 4 points pour 4 ans de services effectifs, de 5 points pour 5 ans et plus de services effectifs. Les deux premières périodes (2 x 6 mois) de congé parental comptent entièrement puis pour moitié au-delà (dispositions du décret du 18 septembre 2012). Important : les points ne se cumulent pas d une circonscription à une autre. Année scolaire d affectation (Pays de Gex, Bellegarde, Oyonnax) Ancienneté dans le ou les poste(s) détenu(s) à titre provisoire ou définitif Nombre de points attribués an 0 point ans 0 point ans 3 points ans 4 points ans 5 points 6 ans et plus 5 points III.4. Rapprochement de conjoints Des points de séparation pourront être accordés au titre du rapprochement de la résidence professionnelle du conjoint aux enseignants du département uniquement, après instruction de la demande qui sera déposée au moyen du formulaire prévu en annexe 2 et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Le délai de transmission de la demande est fixée au plus tard à la date de fermeture du serveur (19 avril 2015). Le strict respect du délai est impératif : une demande déposée hors délai sera 8/19

9 rejetée et aucune relance ne sera effectuée par la DIPER à la réception d un dossier incomplet. 9/19 Cette mesure ne s applique pas aux nouveaux entrants dans le département (ineat au 1 er septembre 2015). La situation de rapprochement de conjoints peut être retenue pour les enseignants titulaires (au plus tard au 1 er septembre 2015) et affectés à titre provisoire ou définitif durant l (es) année(s) de séparation considérée(s). Conditions d obtention : Cette mesure s applique aux enseignants mariés ou liés par un pacte civil de solidarité ainsi qu aux enseignants non mariés ayant un enfant né ou reconnu par les deux parents ou reconnu par anticipation. L ensemble de ces situations doit être justifié à la division des personnels au plus tard à la date de fermeture du serveur (19 avril 2015). Il y a rapprochement de conjoints lorsque le conjoint de l enseignant exerce une activité professionnelle durable (attestation de moins de 3 mois à fournir situation appréciable jusqu à la fermeture du serveur). La situation de rapprochement de conjoints est accordée si le temps de trajet entre les communes des résidences professionnelles des conjoints est au minimum d une heure (simulation du trajet le plus court, hors autoroute). La résidence professionnelle retenue sera : pour les professeurs des écoles stagiaires (titularisables au 1/09/2015), le lieu d exercice professionnel, c'est-à-dire l école d affectation. pour les enseignants affectés sur poste fractionné, l établissement principal d affectation (qui figure sur leur arrêté d affectation) pour les enseignants affectés sur un poste de remplaçant, l établissement de rattachement administratif. Modalités d attribution des points : En cas de reconnaissance de la situation de rapprochement de conjoints, les points sont accordés sur l ensemble des vœux et selon les modalités du tableau ci-après. Important : l année scolaire est comptabilisée dans sa totalité si les conditions sont remplies l enfant est considéré à charge s il a moins de 20 ans au 31/12/2014 et s il est rattaché au foyer fiscal de l enseignant (fournir le justificatif) précisions sur les situations de séparation interrompues : - dans le cas où la situation de rapprochement de conjoints est retenue pour , non retenue pour , et justifiée pour , seule l année sera retenue pour l attribution des points - toutefois, les années scolaires de disponibilité pour suivre le conjoint sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation. - L année de séparation où l enseignant est en position de congé parental pour une durée inférieure ou égale à six mois sera comptabilisée comme une année entière. Ainsi, dans l exemple ci-dessus, si, en , l enseignant est en position de disponibilité pour suivre le conjoint ou bénéficie d un congé parental supérieur à six mois, alors deux années de séparation ( et ) seront retenues pour l attribution des points. 9/19

10 10/19 Durée de la séparation retenue Nombre de point(s) attribué(s) 1 an 1 point / 2 points si enfant(s) à charge 2 ans 2 points / 4 points si enfant(s) à charge 3 ans et + 3 points / 6 points si enfant(s) à charge En cas d obtention de points pour ce motif, ceux-ci sont visibles sur le 2 ème AR dans la colonne «PSC». III.5. Prise en compte d une situation de handicap et d une situation exceptionnelle à caractère médical et/ou social Le dépôt des demandes de prise en compte d une situation de handicap ou d une situation exceptionnelle à caractère médical et/ou social est clos depuis le 31 janvier 2015 (Cf circulaire départementale du 18 novembre 2014 diffusée sur le site internet de la DSDEN de l Ain). Conformément à ce qui est indiqué dans le paragraphe II.2.b : les enseignants ayant sollicité une bonification au titre du handicap ou au titre d une situation exceptionnelle à caractère médical et/ou social devront formuler au minimum un vœu «regroupement géographique». L ensemble de ces demandes sera examiné dans le cadre d un groupe de travail paritaire, qui conduira à distinguer deux cas de figure : les situations présentant un caractère prioritaire (a) et les autres (b). III.5.a Les demandes dites à caractère prioritaire Les demandes présentant un caractère prioritaire bénéficieront, lors de la première phase du mouvement, de l attribution de 40 points de bonification uniquement pour les vœux «regroupement géographique». En cas d obtention d un poste à l issue de la première phase, l affectation sera prononcée à titre définitif. Le(s) vœu(x) «regroupement géographique» pourront être placé(s) à n importe quel rang : par exemple, 29 vœux précis pourront être formulés du 1 er au 29 ème rang et le vœu «regroupement géographique» placé au 30 ème rang. Parmi ces demandes présentant un caractère prioritaire, certaines situations de handicap pourront entraîner exceptionnellement une bonification de 200 points sur un poste précis figurant dans les vœux formulés par l enseignant. L attribution de la bonification sera soumise à la condition que l obtention dudit poste améliorera les conditions de vie et de travail de la personne handicapée. III.5.b Les autres demandes Les demandes considérées comme non prioritaires à l issue du groupe de travail paritaire pourraient, sous condition que le changement de poste améliore les conditions de vie et de travail de l enseignant, recevoir une bonification dans le cadre de la deuxième phase du mouvement. L affectation obtenue sera alors prononcée à titre provisoire 10/19

11 11/19 III.6. Mesures de carte scolaire (cf annexe 5) Les enseignants affectés à titre définitif dont le poste fera l objet d une mesure de carte scolaire en seront avisés par mes services. Compte tenu des dates prévisionnelles de tenue des instances relatives à l élaboration de la carte scolaire, les courriers relatifs aux dispositions des mesures de carte scolaire seront adressés aux intéressés par voie électronique sur leur boite-auxlettres professionnelle (prénom.nom@ac-lyon.fr) les 13 ou 14 avril 2015, soit en cours d ouverture du serveur. Les enseignants concernés devront, le cas échéant, mettre à jour leur saisie après avoir pris connaissance de l annexe 5. III.6.a Désignation de l enseignant touché par la mesure de carte scolaire Si aucun poste n est vacant dans l école, l enseignant qui a la plus faible ancienneté dans le poste sera touché par la mesure de carte scolaire. Les enseignants qui ont été affectés dans l école à la suite d une mesure de carte scolaire conservent l ancienneté acquise dans le poste précédent. A ancienneté égale dans le poste, c est l enseignant qui totalise l ancienneté générale de services (AGS) la plus faible qui est désigné ; à AGS égale, l enseignant le plus jeune sera concerné par la mesure de carte scolaire. Lorsqu une mesure de carte scolaire intervient sur un poste d adjoint dans les écoles primaires, c est le dernier enseignant nommé dans l école qui est concerné par la mesure, quel que soit le niveau d enseignement. Lorsqu une mesure de carte scolaire intervient dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), c est le dernier enseignant adjoint nommé dans le RPI qui est concerné par la mesure, quels que soient le lieu et le niveau d enseignement. Si un autre enseignant de l école se porte volontaire pour quitter son poste et que l enseignant concerné par la mesure de carte scolaire souhaite rester dans l école, les deux enseignants devront m adresser sous le présent timbre et sous couvert de leur IEN, un courrier commun explicitant leur accord mutuel au plus tard le 19 avril III.6 b Formulation des vœux et bonifications attribuées Les vœux bénéficieront d un dispositif particulier de bonifications. Les différentes situations de mesure de carte scolaire sont présentées ci-après (pages 12 à 14). Les enseignants concernés formuleront leurs vœux, dans l ordre des rangs indiqué, et en fonction de leur situation sous peine de ne pas bénéficier des bonifications. Les personnels ont le choix de formuler des vœux bénéficiaires des priorités/bonifications seulement pour une partie des rangs proposés, mais obligatoirement dans l ordre croissant. Par exemple, il est possible de solliciter uniquement des vœux du rang 1 au rang 3 (cf ci-après les tableaux récapitulatifs). Afin d optimiser au maximum les chances de réaffectation pour ces personnels, il leur est vivement conseillé de solliciter un minimum de 10 vœux. Pour ce faire, il leur est possible de formuler, à n importe quel rang, un ou plusieurs vœux n ouvrant pas droit aux bonifications. Ces vœux seront alors étudiés dans le cadre des règles communes du barème. Cette information devra être spécifiquement mentionnée dans la fiche de vœux jointe à la circulaire, page 2 de l annexe n 2 ; annexe qui sera envoyée à la division des personnels au plus tard le 20 avril /19

12 12/19 Des exemples vous sont donnés en annexe 5 afin de vous aider à remplir le formulaire précité. III.6.b.1 Mesure de carte scolaire (MCS) sur un poste d adjoint Les règles d attribution des priorités s appliquent indifféremment sur un poste d enseignant de classe élémentaire et de classe maternelle, c'est-à-dire quelle que soit la nature (ECEL ou ECMA) du poste supportant la mesure de carte. Ainsi, par exemple, pour le rang 1, l obligation de solliciter au moins un poste dans l école d origine : si celle-ci est une école primaire, l enseignant doit saisir (au minimum) un vœu d enseignant de classe élémentaire ou un vœu d enseignant de classe maternelle. Bien entendu, s il le souhaite, il peut saisir les deux vœux et bénéficiera de la priorité absolue sur ces deux vœux. Ordre de rang de priorité Vœu(x) de rang 1 Vœux de rang 2 Vœux de rang 3 Vœu(x) de rang 4 MCS sur un poste d adjoint (hors poste non fractionné, voir tableau n 4) Priorité(s) absolue(s) sur tout poste d adjoint dans l école faisant l objet d une MCS (ECEL et /ou ECMA) 250 points sur au moins 3 postes d adjoint saisis dans le secteur géographique de l école d origine 150 points sur au moins 2 postes d adjoint saisis dans la circonscription de l école d origine 50 points sur au moins 1 poste d adjoint saisi dans la ou les circonscription(s) limitrophe(s) à celle d origine III.6.b.2 Mesure de carte scolaire (MCS) sur un poste de titulaire remplaçant Ordre de rang de priorité Vœu(x) de rang 1 Vœux de rang 2 Vœu(x) de rang 3 Vœu(x) de rang 4 Vœu(x) de rang 5 MCS sur un poste de remplaçant (TR ZIL ou TR ZR) Priorité(s) absolue(s) sur tout poste de remplaçant implanté dans le secteur géographique de l école de rattachement d origine 250 points sur au moins 2 postes de remplaçant saisis dans la circonscription d origine 175 points sur au moins 1 poste d adjoint saisi dans le secteur géographique de l école de rattachement d origine 150 points sur au moins 1 poste d adjoint saisi dans la circonscription de l école de rattachement d origine 50 points sur au moins 1 poste de remplaçant dans la ou les circonscription(s) limitrophe(s) à l école de rattachement d origine 12/19

13 III.6.b.3 Mesure de carte scolaire (MCS) sur un poste spécialisé ou sur un poste UPEAA 13/19 Ordre de rang de priorité Vœu(x) de rang 1 Vœux de rang 2 Vœu(x) de rang 3 Vœu(x) de rang 4 Vœu(x) de rang 5 MCS sur un poste spécialisé d une option spécifique et sur un poste d enseignants en UPEAA (allophone) Priorité(s) absolue(s) sur tout poste de même nature (option identique / allophone) implanté dans le département 250 points sur au moins 2 postes d adjoint dans la commune d origine 175 points sur au moins 1 poste d adjoint saisi dans le secteur géographique de l école d origine 150 points sur au moins 1 poste d adjoint saisi dans la circonscription de l école d origine 50 points sur au moins 1 poste d adjoint saisi dans la ou les circonscription(s) limitrophe(s) à celle d origine III.6.b.4 Mesure de carte scolaire (MCS) sur un poste d adjoint fractionné Ordre de rang de priorité Vœu(x) de rang 1 Vœux de rang 2 Vœux de rang 3 Vœu(x) de rang 4 MCS sur un poste d adjoint fractionné Priorité(s) absolue(s) sur tout poste d adjoint des écoles d origine > l obligation est de formuler au moins un vœu parmi les écoles d affectation d origine 250 points sur au moins 3 postes d adjoint saisis dans le secteur géographique d origine 150 points sur au moins 2 postes d adjoint saisis dans la circonscription d origine 50 points sur au moins 1 poste d adjoint saisi dans la ou les circonscription(s) limitrophe(s) à celle d origine III.6.b.5 Mesure de carte scolaire (MCS) sur un poste d adjoint en RPI Ordre de rang de priorité Vœu(x) de rang 1 Vœux de rang 2 Vœux de rang 3 Vœu(x) de rang 4 MCS sur un poste d adjoint en RPI Priorité(s) absolue(s) sur tout poste d adjoint des écoles du RPI > l obligation est de formuler au moins un vœu parmi les écoles du RPI 250 points sur au moins 2 postes d adjoint saisis dans le secteur géographique de l école d origine 150 points sur au moins 2 postes d adjoint saisis dans la circonscription de l école d origine 50 points sur au moins 1 poste d adjoint saisi dans la ou les circonscription(s) limitrophe(s) à celle d origine 13/19

14 14/19 IV. LES POSTES SOUMIS AU MOUVEMENT Lexique de lecture du 2 ème AR relatif aux «priorités» attribuées sur les vœux Les vœux formulés sur les postes sans spécialité se voient attribuer un code «75» dans la colonne priorité sur le 2 ème AR. Ce code désigne le rang de priorité «normale» pour l ensemble des postes d adjoints (postes élémentaires, maternelles, allemand, italien, chargé d école) et des postes de remplaçants. Les vœux formulés sur des postes particuliers qui requièrent des conditions d inscription sur liste d aptitude et/ou la détention d un titre professionnel ou d une autorisation préalable d exercer sur des fonctions spécifiques se verront attribuer le code «90» ou «99» si l enseignant ne remplit pas les conditions imparties. Cela signifie que ces vœux sont annulés informatiquement. IV.1 Postes d adjoints Les postes d adjoints désignent l ensemble des postes d enseignant en classe élémentaire et en classe maternelle. Les enseignants sollicitant des vœux dans une école primaire sont invités à prendre connaissance de la spécificité des affectations en écoles primaires précisée dans la présente circulaire au titre II.3. «Formulation des vœux». Les postes d enseignant élémentaire avec la spécialité «allemand» ou «italien» peuvent être sollicités par tout enseignant, que la spécialité langues leur soit ou non attachée. Les modalités d affectation sont les mêmes que pour les postes d adjoints. IV.2. Postes soumis à liste d aptitude IV.2 a Postes soumis à la liste d aptitude départementale aux fonctions de directeur d école de deux classes et plus La campagne annuelle pour l inscription sur cette liste d aptitude au titre des années scolaires 2015, 2016, 2017 est close. La liste des candidats inscrits a été arrêtée après consultation de la CAPD le 30 janvier Se reporter au IV.6 de la présente circulaire pour les modalités d affectation sur les postes de directions d école. IV.2.b Postes soumis à la liste d aptitude académique annuelle aux fonctions de directeur d école d application (annexe 10) Les enseignants non titulaires d un poste de direction d école d application intéressés par ces postes devront candidater au moyen du formulaire joint en annexe 2. Ils y préciseront le rang auquel ils souhaitent insérer le(s) vœu(x) de direction(s) d école(s) d application dans la liste de leurs vœux saisis sur le serveur SIAM. IV.3. Postes spécialisés (annexes 6 et 8) Les postes relevant de l adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) fonctionnent selon des modalités particulières qui doivent être préalablement connues des postulants. IMPORTANT : les postes spécialisés option E peuvent être sollicités par un enseignant non spécialisé si celui-ci s engage sur l honneur à s inscrire à la session 2016 de l examen du CAPA SH option E. 14/19

15 15/19 L annexe 6 précise les codes des rangs de priorité attribués selon les situations des enseignants. Ces codes figureront dans la colonne «priorité» du 2 ème AR reçu par les enseignants. Les fiches de postes et les modalités d affectation sur les postes suivants figurent en annexes 6 et 8-1 à 8-4 : - postes en section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et en établissement régional d enseignement adapté (EREA) : annexe postes en réseau d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : psychologue scolaire, maîtres E et G : annexe postes en classe d inclusion scolaire (CLIS en option C et D) et en unités localisées d inclusion scolaire (ULIS option D) : annexe postes en établissements médico-sociaux et sanitaires : annexe 8-4 IV.4. Postes à fonctions spécifiques soumis à une procédure de candidature particulière (annexe 7) - les postes d enseignants référents - les postes d adjoints des écoles Louis Parant, Charles Perrault, Saint-Exupéry, Charles Péguy, Alphonse Daudet, les Lilas, les Dîmes (maternelle et élémentaire) à Bourg en Bresse - les postes d adjoints à l école maternelle les Vavres à St-Denis-les-Bourg - les postes d animateurs en technologies de l information et de la communication à l école (T.I.C.E) La liste des candidats pouvant émettre des vœux sur ces postes a été arrêtée après consultation de la CAPD le 16 mars Lors du mouvement, les personnels autorisés sont départagés au barème. IV.5. Postes à compétences particulières soumis à une procédure de candidature particulière Liste, pour information, des postes susceptibles d être vacants qui feront l objet, en temps utile, d appels à candidature au fur et à mesure de leur libération (ces postes sont bloqués lors de cette première phase du mouvement) : - coordonnateur en réseau d éducation prioritaire (REP) - chargé de mission départementale au titre de la politique de la ville au niveau départemental - maîtres supplémentaires dans le cadre du dispositif «plus de maîtres que de classes» - directeurs des écoles Louis Parant, Charles Perrault, Saint-Exupéry Charles Péguy, Alphonse Daudet, les Lilas, les Dîmes (écoles maternelle et élémentaire) à Bourg en Bresse - directeur de l école maternelle les Vavres à St-Denis-les-Bourg - directeurs des écoles bénéficiant d une décharge de direction complète à la rentrée scolaire les postes de conseillers pédagogiques généralistes de circonscription, conseillers pédagogiques éducation physique et sportive (EPS) de circonscription - conseillers pédagogiques départementaux arts visuels, langues vivantes, éducation musicale, EPS - postes d enseignants en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (U.P.E.A.A) - conseiller pédagogique et formation auprès de l inspectrice de l éducation nationale adjointe - coordonnateur des enseignements en U.P.E.A.A 15/19

16 16/19 - chargée de mission de la formation continue auprès de l inspectrice de l éducation nationale adjointe Les postes rattachés à la circonscription de l adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) : - chargés de missions départementales : coordonnateur des enseignements adaptés et suivi des parcours scolaires, coordonnateur des auxiliaires de vie scolaire (AVS), coordonnateur du service d aide pédagogique à domicile (SAPAD) et du matériel adapté (MPA), coordonnateur référent de scolarité à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) - enseignants à l unité locale d enseignement du centre pénitentiaire de Bourgen-Bresse - coordonnateurs d unité d enseignement en établissement spécialisé IV.6. Postes avec conditions particulières d exercice IV.6.a Postes de Professeurs des Ecoles et Instituteurs Maîtres Formateurs (PEMF) (annexe 9) Seuls les enseignants titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) peuvent solliciter ces postes. Les candidats aux CAFIPEMF de la session 2015 seront informés (par le secrétariat de madame l inspectrice de l éducation nationale adjointe) de leurs résultats avant la fermeture du serveur afin de leur permettre, s ils le souhaitent, de saisir des vœux portant sur des postes de PEMF. IV.6.b Postes situés en regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I) (liste en annexe 3) Des servitudes ou caractéristiques particulières inhérentes à ces postes peuvent exister : surveillance d'élèves, arrivée de cars, restaurant scolaire, horaires, mais aussi une répartition des classes différente des lieux d implantation géographique des postes qui aura été adoptée localement. De ce fait, le lieu où s effectuera le service d enseignement pourra être différent du lieu sollicité dans le cadre du mouvement. Il appartient au postulant de prendre connaissance de ces sujétions auprès de l inspecteur de la circonscription et des directeurs d école. La candidature implique l'acceptation des conditions de fonctionnement. Voir également le paragraphe III.5.a concernant les mesures de carte scolaire applicables aux R.P.I. IV.6.c Enseignants chargés d'école Les personnes affectées à titre provisoire sur des postes à classe unique qui étaient demeurés vacants après les opérations du mouvement principal de l année précédente, bénéficieront d une priorité absolue si elles sollicitent leur poste de chargé d école en vœux 1, 2, ou 3. Ces postes peuvent être sollicités par tous les enseignants, sans inscription sur la liste d aptitude de directeur ; les modalités d affectation sont les mêmes que celles des postes d adjoints. IV. 7 Les postes de Titulaires Remplaçants Les postes de titulaires remplaçants sont répartis en trois catégories : - les TR ZIL (zone d intervention localisée) sont rattachés administrativement à une école dans une circonscription donnée pour assurer les remplacements en priorité dans cette circonscription. Afin d assurer la continuité pédagogique dans le département, le TR ZIL pourra toutefois se voir confier des missions de remplacement en dehors de ce périmètre, en fonction des nécessités du service. 16/19

17 17/19 Dans le cadre ordinaire, les missions des TR ZIL leur sont confiées par les inspecteurs de circonscription. Le poste de TR ZIL est à pourvoir à 100%. - les TR ZR (zone de remplacement brigade départementale) ont une mission de remplacement à vocation départementale. Néanmoins, ils seront prioritairement chargés d assurer le remplacement des enseignants en congé long dans un secteur défini parmi les quatre suivants : o Pays de Gex Bellegarde Oyonnax o Ambérieu Belley o Bourg 2 Bourg 3 Bresse o La Cotière Jassans La Dombes Une fois le secteur défini, ils seront rattachés administrativement à une école dans une des circonscriptions du secteur. NB : dans le cadre de la première phase du mouvement, les écoles de rattachement des TR ZR n apparaissent pas. Celles-ci seront déterminées par le bureau du remplacement après recueil des vœux de regroupements géographiques de l enseignant dans sa circonscription de rattachement. Les TR ZR sont gérés par le bureau du remplacement de la Division des personnels à la DSDEN de l Ain (ce.ia01-diper-remplacement@ac-lyon.fr). Le poste de TR ZR est à pourvoir à 100%. Postes fractionnés proposés dans le cadre de la phase d ajustement : Des postes fractionnés à 100% composés de compléments de temps partiels à 80% contiendront une période de 8 semaines de TR ZIL ou TR ZDA à temps complet (du 4 janvier au 11 mars 2016). Les enseignants affectés sur ces postes pourront prétendre au paiement de l indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pendant cette période de 8 semaines. Point d information sur les indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) : Le point de départ du calcul de l ISSR sera l école de rattachement administratif (figurant sur l arrêté de nomination). Rappel des dispositions de la circulaire départementale faisant référence aux dispositions réglementaires du décret du 09/11/1989 modifié sur les modalités d attribution de l ISSR : «Seules les journées où s effectue un remplacement donnent lieu au paiement de l indemnité de sujétions spéciales de remplacement. Les jours non travaillés ne donnent donc pas lieu au versement de cette indemnité. L affectation au remplacement continu d un même fonctionnaire pour toute la durée de l année scolaire (du premier jour de classe des élèves de l année n au dernier jour de classe des élèves de l année n+1) n ouvre pas droit au versement de cette indemnité, quelle que soit la nature du congé ou de la quotité de travail. Ainsi, lorsqu une suppléance, commencée au premier jour de classe des élèves se trouve prolongée jusqu à la fin de l année scolaire, le versement de l ISSR s arrête au début de cette période de prolongation.» 17/19

18 18/19 IV.8 Directions d école (classes et plus) Les modalités d affectation sur les postes de direction Les affectations sur les postes de direction d école se feront au regard des priorités suivantes : - rang 1 / code «1» dans la colonne priorité sur le 2 ème AR Les «directeurs faisant fonction» inscrits sur la liste d aptitude aux fonctions de directeurs d école et qui ont obtenu à titre provisoire le poste de direction lors de la première phase ou lors de la phase d ajustement du mouvement 2014 à condition que le poste soit resté vacant à l issue de la première phase du mouvement 2014 et s ils le sollicitent dans leurs trois premiers vœux. - rang 2 / code «20» dans la colonne priorité sur le 1 er AR les enseignants titulaires d un poste de direction d'école (2 classes et plus), les enseignants, non affectés sur une direction, inscrits sur la liste d aptitude aux fonctions de directeurs d école en cours de validité (rappel : l inscription sur la liste d aptitude est valide durant trois années scolaires). Seules les affectations de rangs 1 et 2 sont prononcées à titre définitif. - rang 3 / code «80» dans la colonne priorité sur le 1 er AR Les enseignants non inscrits sur la liste d aptitude aux fonctions de directeurs d école peuvent également saisir des vœux de direction. Ces candidats sont départagés au barème. Toutefois, les fonctions de direction ne leur seront pas systématiquement confiées par l inspecteur de circonscription. V. PROCES-VERBAL D INSTALLATION ET FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Le procès-verbal de la liasse de nomination doit être établi le jour de la rentrée et doit m être transmis aussitôt selon les indications portées. Cette pièce atteste que l enseignant a bien pris ses fonctions sur le poste où il a été nommé ; elle est indispensable pour garantir la mise en paiement dans les délais du traitement du mois d'octobre. Tout instituteur nommé sur un poste doit faire signer par le Maire de la commune son procès-verbal d'installation. L obtention d un vœu vaut engagement d accepter le poste et ses modalités. Les instituteurs titulaires remplaçants s'adresseront au Maire de la commune de leur résidence administrative mentionnée sur l'arrêté de nomination. Les professeurs des écoles n'ont pas à être installés par le Maire puisqu'ils n'ont pas droit à l'irl. Conformément aux dispositions figurant sur les arrêtés d affectation, les enseignants qui peuvent bénéficier du remboursement des frais de changement de résidence devront prendre contact avec le service des affaires générales et financières (SAGEFI) de la Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Ain, par courrier, dans un délai d un an. VI. DROIT A L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) Une fiche de recensement complémentaire sera éditée pour les instituteurs qui changent de poste à l'intérieur du département et les instituteurs nouvellement nommés. Cette notice suivra la procédure normale : D.S.D.E.N. Préfecture Mairie Préfecture pour contrôle de la qualité d'ayant droit D.S.D.E.N pour mise en paiement s il y a lieu. 18/19

19 19/19 Cette procédure nécessitant des délais relativement longs, l'effet financier interviendra au plus tôt sur la paie de février-mars 2016 avec rappel au 1 er septembre IMPORTANT : les personnes qui percevaient l'irl pendant l'année scolaire et qui seront logées au 1 er septembre 2015 voudront bien adresser à la Division des personnels un courrier afin que le versement de l'irl soit stoppé. Cette procédure évitera qu'un ordre de reversement soit émis par la suite. Je vous remercie de bien vouloir porter une attention particulière à ces instructions qui faciliteront le bon déroulement des opérations du mouvement départemental annuel. 19/19