Madame la Ministre, Monsieur le Maire, Membres du conseil municipal, Monsieur le Directeur général, Membres du Service de police, Mesdames, Messieurs,

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2 Madame la Ministre, Monsieur le Maire, Membres du conseil municipal, Monsieur le Directeur général, Membres du Service de police, Mesdames, Messieurs, C est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel 2014 des activités policières pour le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu. Chaque année, les membres du Service de police de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu multiplient leurs initiatives afin de maintenir des liens durables avec les membres de la communauté. Nous sommes constamment à l écoute des besoins de la population. C est ce qui nous permet de s améliorer sans cesse et de voir à inclure ces besoins dans nos plans d actions. Notre objectif est toujours d offrir un environnement sécuritaire où il fait bon vivre! Sur le plan de la criminalité, nous avons obtenu d excellents résultats. Les crimes contre la personne ont diminué de 9.4% et les crimes contre la propriété ont diminué de 13.3%. Sur le plan de la sécurité routière, nous avons obtenu une baisse de 1.3%. Je vous invite donc à parcourir ce rapport d activités. Vous serez à même d y apprécier les résultats du travail accompli par l ensemble du personnel policier et civil. Tous ensemble nous avons à cœur nos valeurs : Respect, intégrité et engagement. Merci à l ensemble des employés du Service de police pour votre engagement et votre professionnalisme. Le directeur, Serge Boulerice Serge Boulerice

3 La Croix de bravoure du Québec a été décernée à l agente Marie-Andrée Tremblay suite au sauvetage d une personne lors d un incendie. Remise de médailles aux policiers pour 20 et 30 ans de services distingués.

4 Page Plan stratégique Statistiques opérationnelles.. 5. Nombre d appels générant des interventions policières. Appels par secteurs de patrouille. Répartition des alarmes Appels Infractions criminelles. 7 Infractions criminelles par secteurs de patrouille... 9 Sécurité routière Constats d infraction. Accidents de la circulation Statistiques SAAQ Rapports d activités 12 Section prévention et relations communautaires.. 14 Régie des alcools, des courses et des jeux Mandats de perquisition...17 Situation déontologique 18 Compilation des allégations criminelles...19 Carte des secteurs électoraux Carte des secteurs de patrouille 21

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6 NOMBRE D APPELS GÉNÉRANT DES INTERVENTIONS POLICIÈRES ANNÉE NOMBRE D APPELS , , , , ,341 APPELS PAR SECTEURS ,462 3,106 5,243 3,483 2,969 2,893 1,185 RÉPARTITION DES ALARMES NATURE % +/- Alarmes 2,852 2, % Constats d infraction 4 e et % Alarmes réelles (intro) % Recensement de propriété alarme par le responsable 321 Recensement avec fiche police 491 TOTAL RECENSEMENT 812 Constats non retour 18 Nombre d appels transférés à un autre organisme (x822) : Total 8,073 5

7 Différentiel 30,078 28,525-1,553 Moyenne temps de réponse lignes Différentiel 4.39sec. 4.51sec. +.12sec Appels lignes administratives Différentiel 71,390 67,469-3,921 Total d appels répondus Différentiel 101,468 95,994-5,474 Cartes d appels 2014 Police Incendies Total 22,341 1,271 23,612 6

8 NATURE Différentiel Solutionné CRIMES PERSONNE % % Homicide % 2 200% Nég.crim. et autre ent. mort % 0 0% Tent. ou complot en vue com. meutre % 2 200% Voies de fait (sauf agr.sexuelles) % % Agression sexuelle % % Autres infractions d'ordre sexuel % % Enlèvement ou séquestration % % Vol qualifié ou extorsion % % Harcèlement criminel % % Menace % % Autre % -6-24% TOTAL CRIMES CONTRE LA PERSONNE 1, % % CRIMES PROPRIÉTÉ Crimes d'incendie % % Introduction par effraction % % Vol de véhicule à moteur % % Vol de plus que $ % 0 0% Vol de $ ou moins % % Possession de biens volés % % Fraude % 1 1% Méfait % % TOTAL CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ 2,084 1, % % 7

9 (suite) NATURE Différentiel AUTRE INFR. AU CODE CRIMINEL Solutionné Prostitution % 2 200% Infr.relatives au armes à feu % % Infr.contre l'adm. de la loi/justice % % Actes contraires aux bonne mœurs % % Autre % % TOTAL AUTRE INFR. AU CODE CRIMINEL % % TOTAL CODE CRIMINEL (sauf conduite) 3,675 3,153 1,721 55% % INFR. REL. À LA CONDUITE DE VÉHICULE Conduite avec facultés affaiblies % % Délit de fuite % % Autres % % TOTAL INFR. CONDUITE DE VÉHICULE % % TOTAL CODE CRIMINEL 4,397 3,859 1,926 50% % INFRACTIONS AUX LOIS FÉDÉRALES Infr. rel. aux drogues et stupéfiants % % Infractions aux autres lois fédérales % % TOTAL INFR. AUX LOIS FÉDÉRALES % % INFRACTIONS AU LOIS PROVINCIALES % % TOTAL 4,804 4,337 2,352 54% % 8

10 NATURE TOTAL CRIMES PERSONNE Homicide Nég. crim. et autre ent. mort Tent. ou complot en vue com. meurtre Voies de fait (sauf agr.sexuelles) Agression sexuelle Autre infractions d'ordre sexuel Enlèvement ou séquestration Vol qualifié ou extorsion Harcèlement criminel Menaces Autres TOTAL CRIMES CONTRE LA PERSONNE CRIMES PROPRIÉTÉ Crimes d'incendie Introduction par effraction Vol de véhicule à moteur Vol de plus que 5 000$ Vol de 5 000$ ou moins Possession de biens volés Fraude Méfait TOTAL CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ ,802 9

11 (suite) NATURE TOTAL AUTRE INFR. AU CODE CRIMINEL Prostitution Inf. relatives aux armes à feu Infr. contre l'adm. de la loi/justice Actes contraires aux bonnes mœurs Autre TOTAL AUTRE INFR. AU CODE CRIMINEL TOTAL CODE CRIMINEL (sauf conduite) ,136 INFR. REL. À LA CONDUITE DE VÉHICULE Conduite avec facultés affaiblies Délit de fuite Autres TOTAL INFR. CONDUITE DE VÉHICULE TOTAL CODE CRIMINEL ,842 INFRACTIONS AUX LOIS FÉDÉRALES Infr. Rel. aux drogues et stupéfiants Infractions aux autres lois fédérales TOTAL INFR. AUX LOIS FÉDÉRALES INFRACTIONS AU LOIS PROVINCIALES TOTAL , ,320 10

12 Constats d infraction NATURE DIFF. +/- % +/- Sécurité routière 20,630 19, % Circulation / Stationnement 7,870 7, % Règlements municipaux 1,286 1, % TOTAL 29,786 28,367-1, % Accidents de la circulation Statistiques SAAQ Personnes blessées ou tuées NATURE 2013-SAAQ 2014-SAAQ DIFFÉRENTIEL % Accidents mortels % Accidents avec blessés % Accidents matériels % TOTAL % Campagne de sensibilisation contre l utilisation du téléphone cellulaire au volant. 11

13 ACTIVITÉS Mort - naturelle Mort - noyade 0 0 Mort - suicide 9 9 Mort - autres 8 17 TOTAL - MORT Accident nautique - blessé 0 0 Accident de travail 16 7 Accident - blessures autres 0 4 TOTAL - ACCIDENTS AUTRES QUE CIRCULATION Disparition - famille d'accueil Disparition - foyer naturel Disparition - centre d'accueil Disparition - hôpital 18 7 Disparition - autres TOTAL - DISPARITION Mandat exécuté Chicane de famille Chicane (voisin, locataire, propriétaire) Bruit plainte Arme à feu - disposition Manifestation 0 6 Rapport avec animal Suspect (personne, véhicule, etc.) Tentative de suicide Transport ambulance Embarcation en détresse 1 0 Personne en détresse (crise) Aéronef en détresse 0 0 Santé, développement compromis (DPJ) Véhicule retrouvé volé extérieur 17 9 Rage au volant Division voirie Bicyclette abandonnée Vol de bicyclette Bicyclette volée retrouvée 1 0 Véhicule retrouvé volé sur territoire Accident avec train CN- CP 0 0 TOTAL - AUTRES 7,191 6,389 12

14 (suite) ASSISTANCE Ambulanciers Autre Service de police Incendies Protocole Sûreté du Québec 3 95 TOTAL ASSISTANCE POURSUITE AUTOMOBILE TOTAL POURSUITES CRIMINELLES 3 3 TOTAL POURSUITES ARTICLE 636 DU CSR* 7 4 TOTAL 10 7 * Dorénavant, nous inclurons les données en lien avec l article 636 du Code de sécurité routière. Il est à noter que pour l année 2013, nous ajoutons ces chiffres dans ce rapport annuel Exercice lors de la formation de sauvetage en eau vive. 13

15 ACTIVITÉS Vérification siège d'auto pour enfant Conférence de presse Lettre envoyée aux citoyens Article policier dans Canada Français et autres Événement journalistique majeur Demande de publication Événement radiophonique Événement télévisé Vérification d'empêchement (C.P.E et autres.) 3,034 2,751 2,227 Vérification d'empêchement (milieu scolaire) Vérification empreintes Partie Dégagement patrouilleurs tâches communautaires (heures) * Approche communautaire 4 axes Rapprochement Renforcement Partenariat Approche de résolution de problème Conseils de prévention contre la fraude auprès des personnes âgées. 14

16 (suite) CLASSES ÉCOLES Programmes Nombre classes 2012 Nombre classes 2013 Nombre classes 2014 Vélo ( 4 e année scolaire) Cegep Intimidation (5 e année scolaire) Intimidation (secondaire I) Vous NET pas seul (6 e année primaire et secondaire II) Toutes lois (secondaire III) Bal de finissants (secondaire V) Fêter sans déraper (secondaire V) Party sans déraper (secondaire III) Gardien averti Drogue nil nil 12 TOTAL Information aux étudiants sur les cybercrimes. 15

17 GENRE DIFFÉRENTIEL Inspection de dépistage % Inspection systématique % Suspension et scellé % Enquête administrative RACJ % Autre permis alcool % Avertissement LIMBA 1 1 0% TOTAL % Lois provinciales % TOTAL % LOI SUR LE TABAC DIFFÉRENTIEL +/ % 16

18 Tableau 1 Nombre de mandats (demandés et accordés et ayant donné lieu à des saisies) selon le type d'infraction MANDATS Code criminel (articles 487; ; ; ) Autres lois fédérales Lois (nombre) Crimes contre Crimes contre Autres Stupéfiants Autres provinciales la personne la propriété crimes (11.1) Demandés Accordés Exécutés ayant donné lieu à des saisies Tableau 2 Délai entre l'émission du mandat et son exécution DÉLAI 24 heures ou moins De 1 à 2 jours De 3 à 7 jours De 8 à 14 jours 15 jours et plus Nombre de mandats Tableau 3 Montant des stupéfiants saisis ANNÉES Montant $ $ $ $ $ 17

19 PLAINTES REÇUES Nombre de dossiers Nombre de policiers Nombre de plaintes DÉCISIONS PRISES À LA RÉCEPTION DES PLAINTES Nombre de dossiers Nombre de policiers Enquête 3 4 Conciliation 3 5 Refus d'enquêter 8 10 Désistement 0 0 TRAITEMENT DES DOSSIERS EN CONCILIATION OBLIGATOIRE TOTAL Nombre de dossiers Conciliation obligatoire 3 Mettre fin à la conciliation Conciliation réussie Échec de la conciliation Désistement TRAITEMENT DES DOSSIERS EN ENQUÊTE Enquête décrétée à la réception de la plainte et suite à un mettre fin ou échec de la conciliation TOTAL 3 Nombre de dossiers Sans enquête criminelle 2 Nombre de dossiers Nombre de dossiers Avec enquête criminelle 1 3 Enquête en cours ou en cours de complément 1 Rapport d'enquête ou de complément soumis (attente de décision) 0 1 Mettre fin à l'enquête 0 Rejet de la plainte après enquête 0 Offre de conciliation facultative 0 Citation devant le Comité de déontologie policière 2 Désistement 0 CAUSE EN SUSPENS DEPUIS 2011 TOTAL 6 Nombre de dossiers Destitution Citation devant le Comité de déontologie policière

20 (art. 286 de la Loi sur la police) POLICIERS ÉTAT D AVANCEMENT Nombre En fonction Oui Non Sous enquête Soumis au procureur général (sous étude) Décision du procureur général Sans Dépôt Autres accusation d accusation Nombre d enquêtes transférées à la demande du ministre

21 CARTE DES SECTEURS ÉLECTORAUX 20

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