Inventaire des cavités souterraines du Pas-de-Calais (62) Phase 3

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1 Inventaire des cavités souterraines du Pas-de-Calais (62) Phase 3 Rapport intermédiaire BRGM/RP FR septembre 2003 Direction départementale de l équipement du Pas-de-Calais

2 Inventaire des cavités souteraines du Pas-de-calais (62) Phase 3 Rapport intermédiaire BRGM/RP FR septembre 2003 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2002 et RIS428/3 C. Vinchon, P. Saint-Omer, P. Barchi, C. Mathon Direction départementale de l équipement du Pas-de-Calais

3 Mots clés : Inventaire, Cavités, Carrières souterraines, Craie, Pas-de-Calais, Susceptibilité, Aléa, Rappel juridique. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Vinchon C., Saint-Omer P., Barchi P., Mathon C. (2003) - Inventaire des cavités souterraines du Pas-de-Calais (62). Phase 3. Rapport intermédiaire. BRGM/RP FR, 33 p., 1 tabl., 6 fig., 1 ann. BRGM, 2003, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 BRGM/RP FR

4 Synthèse L e présent rapport fait l état de l avancement de la phase 3 de l inventaire des cavités souterraines du Pas-de-Calais. Ce projet débuté en 1999 en est à sa troisième phase, dont le préalable au démarrage était la création d un syndicat mixte des communes concernées par la présence de cavités. Celui-ci a été créé en octobre 2002 par le Préfet du Pas-de-Calais, et est en cours de validation par les communes. Cette étude fait l objet d un financement par la Direction départementale de l Equipement, du Conseil général du Pas-de-Calais, de la Communauté urbaine d Arras. Ces financements sont abondés par la dotation de service public du BRGM. La participation du ministère de l Écologie et du Développement Durable est à ce jour en négociation dans le cadre d une convention générale sur les cavités entre le BRGM national et le ministère. À la date du comité de pilotage du 26 juin 2003, 27 communes ont été visitées. Les données recueillies sont numérisées au fur et à mesure de leur acquisition. Dans la deuxième phase de l étude, il est prévu de terminer l enquête auprès des communes sélectionnées pour la phase 3 de l étude et d entreprendre le déversement des données recueillies depuis le début du projet dans la base de données nationale. Une méthodologie a été proposée et validée par le comité de pilotage pour établir une cartographie préliminaire de susceptibilité de présence de cavités. Elle est essentiellement basée sur le contexte géologique et l exploitabilité en carrière souterraine des matériaux recherchés lors de l exploitation. Cette approche doit permettre d affiner les différents outils de gestion du risque, à commencer par le DDRM qui ne fait actuellement état que des communes ayant des cavités connues ou des indices de présence de cavités. Enfin, les grandes lignes d un guide de bonne pratique à usage des maires sont proposées, accompagnées d un rappel juridique. BRGM/RP FR 3

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6 Sommaire 1. Introduction Inventaire des cavités souterraines Choix des communes inventoriées en phase Résultats de l inventaire au 25 juin Difficultés rencontrées Carte de susceptibilité de présence de cavités Définition des critères permettant de cerner la susceptibilité de présence de cavités Contexte géologique Types de cavités souterraines Méthodologie pour l établissement d une carte de susceptibilité (présence potentielle de cavité) Limites de la cartographie préliminaire de la susceptibilité de présence de cavités Proposition d un «guide de bonne pratique» à usage des maires Objectif de ce guide Plan proposé Rappel juridique Responsabilités de l État et du maire Propriété Pouvoir de police du maire Procédures d indemnisations Annexe - Responsabilités de l État et du maire en matière de risque (rapport BRGM R ) BRGM/RP FR 5

7 Liste des illustrations Fig. 1 - Cartographie de l avancement de l inventaire (année 3) au 25 juin Fig. 2 - Carte géologique régionale (extrait de la carte géologique de France au 1/ ) Fig. 3 - Log synthéthique de la géologie du Pas-de-Calais Fig. 4 - Conditions propices à une exploitation souterraine dans la craie Fig. 5 - Définition des différents degrés de susceptibilité de présence de cavité Fig. 6 - Exemple d analyse de la susceptibilité de présence de cavités sur un log issu de la BSS Tabl. 1 - Liste des communes sélectionnées pour l inventaire en phase BRGM/RP FR

8 1. Introduction L inventaire des cavités souterraines du Pas-de-Calais a été entrepris en Il est financé par la dotation de service public du BRGM et des cofinancements du ministère chargé de l Environnement, de la Direction départementale de l Équipement du Pas-de-Calais, du Conseil général du Pas-de-Calais et de la Communauté urbaine d Arras. Les deux premières phases ont permis de recenser 83 cavités connues et de délimiter leurs emprises probables. La première phase avait été ciblée sur la Communauté urbaine d Arras, la deuxième concernait une cinquantaine de communes réparties sur l ensemble du territoire du département. La troisième phase se réalise concomitamment à la mise en place par la préfecture d un Syndicat mixte des communes concernées par la présence de cavités. Cette création du Syndicat mixte a orienté le cahier des charges de la phase 3. Quatre tâches ont été identifiées : - la poursuite de l inventaire, selon un choix de communes lié à la création du syndicat mixte ; - la réalisation d une cartographie préliminaire de susceptibilité de présence de cavités souterraines ; - la réalisation d un «guide de bonne pratique relatif au risque de présence de cavités» lié à la nécessité d accompagner la transmission de l information aux communes ; - le déversement des données collectées dans la base de données nationale ( Le présent rapport fait état de l avancement de ces tâches en date du comité de pilotage du 25 juin 2003 : - à cette date un certain nombre de communes ont été visitées et les données recueillies saisies numériquement ; - la méthodologie de cartographie de susceptibilité a été définie et proposée au comité de pilotage ; - une proposition de plan pour le «guide de bonne pratique» a été soumise au comité de pilotage ; - le déversement des données vers la base nationale a débuté dès la mise à disposition de l interface développé pour ce déversement courant juillet BRGM/RP FR 7

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10 2. Inventaire des cavités souterraines 2.1. CHOIX DES COMMUNES INVENTORIÉES EN PHASE 3 Une première sélection de communes a été proposée et l inventaire entrepris dès octobre Les critères de sélections étaient similaires à ceux des phases 1 et 2, soit : - l existence de dossiers initiaux au BRGM ou au SDICS ; - une réponse favorable à l enquête d intérêt faite par la Préfecture en 1998 ; - l intérêt manifesté par certains groupement de commune à l étude (CUA, Artois Com, ). À ces critères avaient été ajoutées les communes ayant subies en des mouvements de terrain liés à la présence vraisemblable ou effective de carrières souterraines, ainsi qu aux fortes pluviosités des hivers 2000 et 2001 ayant provoqué une forte infiltration voire une inondation des cavités par la remontée de la nappe de la craie. Pour la plupart de ces communes des PPR ont été prescrits. En cours d année, la Préfecture a communiqué la liste des communes volontaires pour adhérer au Syndicat mixte. La liste des communes à inventorier a alors été ajustée à une sélection de celles-ci, tout en maintenant les communes ayant subi des mouvements de terrain attribués à la présence de cavités (tabl. 1) RÉSULTATS DE L INVENTAIRE AU 25 JUIN 2003 À la date du comité de pilotage du 25 juin 2003, 27 communes ont été inventoriées et les données saisies en informatique, grâce au logiciel MapInfo, sur un fond topographique issu du Scan 25, en l absence pour la plupart des communes inventoriées d un fond cadastral numérisé (fig. 1). On notera sur le tableau 1 que certaines communes (Condette, Gaudiempre, Febvin Palfart), répertoriées comme ayant subi des mouvements de terrains, ne disposent cependant d aucune archive relative à la présence de cavités. Il conviendra de préciser le type de mouvements de terrain et le contexte géologique de ces communes, pour définir si ces mouvements de terrain sont liés à la présence de cavités, auquel cas il est vraisemblable que cette absence de données résulte d une perte ou d une destruction des archives. Les cartes obtenues seront délivrées dans le cadre du rapport final de phase 3. Les contours des cavités connues sont digitalisées, et l emprise probable des galeries est proposée. La carte de susceptibilité de présence de cavités permettra d affiner ce contour en tenant compte d un certain nombre de paramètres géologiques, hydrogéologiques et historiques. Par ailleurs, au cours du mois d août 2003, des documents d archives du SDICS 59 ont été transmis au BRGM. Ils concernent la cartographie anglaise des lignes de front BRGM/RP FR 9

11 alliées et allemandes au cours de la guerre Cela concerne des tranchées et le cas échéant des carrières souterraines DIFFICULTÉS RENCONTRÉES Parmi les communes sélectionnées, un certain nombre n ont pu se rendre disponibles pour rencontrer l agent du BRGM chargé de l inventaire. L intervention de la Préfecture a été sollicitée pour obtenir des rendez-vous. 10 BRGM/RP FR

12 Tabl. 1 - Liste des communes sélectionnées pour l inventaire en phase 3. Tabl. 1 - Liste des communes sélectionnées pour l inventaire en phase 3. BRGM/RP FR 11

13 Tabl. 1 (suite) - Liste des communes sélectionnées pour l inventaire en phase BRGM/RP FR

14 Fig. 1 - Cartographie de l avancement de l inventaire (année 3) au 25 juin BRGM/RP FR 13

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16 3. Carte de susceptibilité de présence de cavités L objet de ce chapitre est de présenter la méthodologie soumise et validée par le comité de pilotage du 25 juin 2003, pour la cartographie préliminaire de susceptibilité de présence de cavités souterraines DÉFINITION DES CRITÈRES PERMETTANT DE CERNER LA SUSCEPTIBILITÉ DE PRÉSENCE DE CAVITÉS Contexte géologique La figure 2 représente un aperçu de la géologie de la région. Tirée de la carte à l échelle 1/ , elle illustre l homogénéité géologique du sous-sol de l Artois, constitué principalement par la craie (Crétacé supérieur). La boutonnière du Boulonnais est composée de terrains jurassiques, (calcaires, argiles et grès) et paléozoïque (Dévonien et Carbonifère). Localement, des argiles et sables du Landénien, voire Yprésien en limite avec le département du Nord, peuvent être rencontrés à l affleurement. Toutefois, ces terrains sont masqués sur la majeure partie du territoire par une couverture sédimentaire principalement constituée de limons et lœss quaternaires. Hormis les nappes superficielles dans les limons sableux et secondaires dans les sables landéniens quand ils existent, la nappe de la craie constitue le réservoir d eau principal de la région ; celle du Carbonifère étant à plus forte profondeur. La figure 3 illustre la succession verticale composite des différents terrains géologiques Types de cavités souterraines a) Cavités anthropiques Les carrières souterraines de craie phosphatée (exploitées en catiches ou chambres et piliers), sont, de par l extension de la craie turo-coniacienne qui couvre 70 % du territoire du Pas-de-Calais, les plus fréquentes, et les plus étendues associées à des puits verticaux (accès, aération). Elles constituent l essentiel des cavités inventoriées. Les refuges, souterrains, sapes, tranchées de la Grande Guerre, etc., dont certains ont utilisé et/ou remanié des carrières souterraines préexistantes (à Arras notamment) seront répertoriés dans l inventaire dans la mesure où ils sont connus. Les puits d alimentation en eau sont très incomplètement connus ; leur détérioration lors de conditions climatiques favorables peut provoquer des tassements puis des effondrements. L inventaire de ces puits ne fait pas l objet du présent projet. Certains territoires (ArtoisLys) ont fait faire l inventaire de ces puits dans une problématique de gestion de l eau. BRGM/RP FR 15

17 Fig. 2 - Carte géologique régionale (extrait de la carte géologique de France au 1/ ). LP, LR, LV, RS : formations superficielles (Limons) Landénien et Quaternaire Fz : formations alluviales e3, e2c, e2b, e2a : formations argilo-sableuses c4 ; : Sénonien : craie blanche à silex craie phosphatée c3c : Turonien supérieur : craie grise à silex CRETACE SUPERIEUR Mur de la nappe de la craie C3b, C3a, C2 : dièves, marnes crayeuses Crétacé inf. Jurassique sup. (Boulonnais) C1b, n6-c1a, n3 : sables glauconieux et argiles J8c, J8b, J8a, J7 : argiles, sables et calcaires Formations paléozoïques Fig. 3 - Log synthétique de la géologie du Pas-de-Calais. 16 BRGM/RP FR

18 Le terme de bove est attribué dans l Arrageois aux carrières souterraines. Plus à l est du département, et dans le Cambrésis (département du Nord), le terme de bove correspond à des caves situées à très faible profondeur sous le bâti, dans le limon, à hygrométrie constante, où se trouvaient des ateliers de dentelle. Non inventoriées exhaustivement à ce jour, ces cavités ne sont pas prises en compte dans le présent projet, mais sont à l origine de mouvements de terrain récents à l est du département et dans le Cambrésis. Ces différentes cavités d origine anthropique se hiérarchisent par leur volume. L extraction pour la pierre de taille a engendré les cavités les plus volumineuses et les plus fréquentes. b) Cavités naturelles Ces cavités naturelles sont l effet de la dissolution de la craie par l eau qui circule et élargit un réseau de fissures. Ces fissures, fractures, poches de dissolution ou karsts ne sont repérables en surface qu à la faveur de tassements, affaissements et effondrements. Sans les négliger pour autant, nous focaliserons dans le présent projet sur les cavités anthropiques. c) Matériaux exploités en carrière souterraine La craie a de tout temps été exploitée dans le Pas-de-Calais, et les premières exploitations en carrière souterraine datent de l époque romaine. Bien qu elle se soit poursuivie jusqu au siècle dernier, c est au cours des XVI e et XVII e siècles que l essentiel de l extraction a eu lieu (Vauban). Le niveau principalement ciblé en pierre à bâtir est la craie phosphatée («meule», «tun», «craie à moellons»). Souvent phosphatée et minéralisée, cette craie phosphatée se présente en bancs gris à jaunâtres plus durs et plus compacts que la craie encaissante, mais possède la caractéristique d être tendre à la taille et de durcir à l air libre, orientant ainsi le mode d exploitation souterrain et l utilisation en pierre à bâtir. La craie blanche encaissante, a été par ailleurs, et secondairement, utilisée comme pierre à chaux et pour l amendement des terres agricoles. Ces niveaux phosphatés se situent stratigraphiquement au passage de la craie grise du Turonien supérieur à la craie blanche du Coniacien basal. Généralement, l exploitation souterraine concernait les quinze à vingt premiers mètres de craie, jusqu à la craie phosphatée, situés sous une faible couverture de limons, et dans la plupart des cas audessus de la nappe phréatique. L exploitation débutait le plus souvent à flanc de coteau, puis au-delà d une certaine extension, des puits d accès verticaux étaient creusés pour limiter les cheminements en souterrain et aérer la cavité. D autres matériaux sont susceptibles d avoir été exploités en carrière. C est le cas notamment du calcaire et du grès, matériaux durs qui peuvent être utilisés comme pierre à bâtir et pierre d ornementation ; toutefois leur exploitation s est effectuée principalement en carrière à ciel ouvert. Il est à noter néanmoins que des exploitations de sable sous la «dalle de grès» (Landénien) ont existé à Béthune. Au stade actuel de l inventaire, c est la seule commune où ce mode d exploitation est connu (document BRGM/RP FR 17

19 issu du SDICS). Toutefois ce type d exploitation est marginal, de par la très mauvaise stabilité de ces carrières. Il n est pas considéré dans cette cartographie. Le schéma ci-après (fig. 4) résume les principales conditions propices à l exploitation souterraine de la craie. Fig. 4 - Conditions propices à une exploitation souterraine dans la craie MÉTHODOLOGIE POUR L ÉTABLISSEMENT D UNE CARTE DE SUSCEPTIBILITÉ (PRÉSENCE POTENTIELLE DE CAVITÉ) Les données nécessaires pour qualifier et quantifier l aléa cavités souterraines étant insuffisantes, il a semblé plus opportun à ce stade de l étude de parler de susceptibilité de présence de cavités souterraines : en effet il faudrait disposer d un positionnement complet (situation exacte et plan) et d un état géotechnique et hydrogéologique des cavités pour qualifier et quantifier l aléa qui leur est associable. La susceptibilité de présence de cavités est établie sur la base du contexte géologique favorable à une exploitation à partir des données existantes. Les données prises en compte sont : - la carte géologique à l échelle 1/ ; - la banque de données du sous-sol (BRGM). Dans ces deux sources d information, on répertorie : l épaisseur de la craie turon-coniacienne (toit et mur), quand il est connu, la position du passage Turonien-Coniacien, quand ils sont cités, la position des bancs de craie phosphatée ; - la géographie locale (topographie, hydrographie, ) ; - la piézométrie (hautes et basses eaux) ; - les cavités répertoriées (BRGM) ; - les archives militaires ; 18 BRGM/RP FR

20 - la toponymie relative à l extraction de la craie et à la Grande Guerre (proximité de ligne de front, cimetières, lieux-dits, ). Ce dernier point sera simplement souligné sur la carte. En l absence de données précises sur les principes qui ont régi l exploitation, un certain nombre d hypothèses sont faites pour définir la susceptibilité de présence de cavités. Ces hypothèses sont basées sur la configuration la plus classique des cavités connues et répertoriées. Les exploitations de type marginal ne feront pas ici l objet d une cartographie, ce qui n exclut pas la possibilité de leur présence et fera le cas échéant l objet d études complémentaires. On fait donc les hypothèses suivantes : - le matériau ciblé était principalement la craie phosphatée, utilisée comme pierre à bâtir. L exploitation du sable landénien sous la dalle de grès est exceptionnelle ; - la craie encaissante traversée était exploitée comme matériau secondaire ; néanmoins, la faible épaisseur de limon en couverture dans l Artois permettait de l exploiter plus facilement à ciel ouvert. Il est cependant possible que l utilisation des carrières en refuges a pu augmenter l excavation de ce matériau de moindre qualité ; - la plupart des carrières connues se situent entre 15 et 25 m de profondeur (dans le Nord, quelques cavités situées à des profondeurs plus faibles sont connues ; elles restent exceptionnelles). On fait donc l hypothèse que la plus forte probabilité de présence de cavité existe quand il y a plus de 10 m de craie sous le limon, et/ou quand il est probable de traverser les bancs de craie phosphatée autour de la limite Turonien-Coniacien. Trois degrés de susceptibilité sont proposés (fig. 5) : - 1 (couleur jaune) : nul à faible : l la nappe se trouve à très faible profondeur. Toute cavité anthropique serait ennoyée en permanence, la formation exploitée n existe pas dans le sous-sol ; - 2 (couleur orange) : moyen : par défaut les zones non noyées, avec une épaisseur de craie sèche inférieure à 5 m et sans cavités recensées ; - 3 (couleur rouge) : fort : zones où l épaisseur de craie hors d eau est supérieure à 10 m (zonation rouge) et/ou où il est vraisemblable de traverser la limite Turonien- Coniacien et les bancs de craie phosphatée qui l encadrent. Dans ce dernier niveau de susceptibilité, la qualité de l information sera représentée sur la carte, par une trame adéquate : - pointillés espacés : pas de cavités connues, épaisseur de craie hors d eau suffisante pour une exploitation, pas d information sur la position des bancs de craie phosphatée ; - hachures : position du passage Turonien-Coniacien connue ; fourchette de probabilité de présence de craie phosphatée (10 m au-dessus de la limite, 20 m en-dessous) ; - remplissage plein : données existantes et localisation précise de la cavité, et/ou désordres en surface de type fontis. BRGM/RP FR 19

21 Fig. 5 - Définition des différents degrés de susceptibilité de présence de cavité. 20 BRGM/RP FR

22 La figure 6 illustre un exemple tenant compte des différents critères retenus et conduisant à la définition du degré de susceptibilité vis-à-vis de la présence de cavités souterraines. En l occurrence, la présence de 12 m de craie hors d eau sous 3 m de limons et de 10 m de craie pouvant être exploitée en période faiblement humide constitue des conditions très favorables à une exploitation souterraine On dessinera autour du point de référence BSS, en fonction de la géologie et de la topographie, un polygone correspondant à une susceptibilité forte. En l absence de données sur le passage Turonien-Coniacien, la trame sera de couleur rouge à pointillés espacés dans l état actuel des connaissances. Fig. 6 - Exemple d analyse de la susceptibilité de présence de cavités sur un log issu de la BSS LIMITES DE LA CARTOGRAPHIE PRÉLIMINAIRE DE LA SUSCEPTIBILITÉ DE PRÉSENCE DE CAVITÉS La carte de susceptibilité de présence de cavités qui résultera de la démarche proposée ci-dessus ne saurait être considérée comme un document définitif et ne peut en aucun cas être considérée comme suffisante préalablement à un projet de construction et/ou d urbanisme. BRGM/RP FR 21

23 En effet, l inventaire des cavités (chap. 1) ne peut en aucun cas être considéré comme exhaustif. Il recense les données existantes. L absence de données n exclue pas l existence de cavités, en particulier quand le contexte géologique et hydrogéologique est favorable. La carte de susceptibilité reflète l état actuel des connaissances et leur degré de précision : - la précision de la cartographie des formations du Turonien supérieur et du Coniacien principalement concernées par l exploitation en carrière souterraine est hétérogène à travers le Pas-de-Calais ; - le matériau ciblé était la craie phosphatée, mais il est probable que la craie encaissante a été pour tout ou partie également exploitée ; - on sait que ce niveau de craie phosphatée s est déposé de façon diachrone de part et d autre du passage Turonien-Coniacien (environ 20 m en-dessous de la limite et 10 m au-dessus), mais son extension précise n a été reconnue que ponctuellement par les forages qui l ont traversé ; - les outils disponibles géophysiques (gravimétrie, sismique, ) et les forages de reconnaissance ne peuvent être utilisés qu à l échelle d un projet d aménagement. Il sera donc nécessaire d enrichir et de préciser cette cartographie au fur et à mesure que l on disposera des résultats des travaux de reconnaissance exécutés préliminairement à des aménagements en surface. 22 BRGM/RP FR

24 4. Proposition d un «guide de bonne pratique» à usage des maires 4.1. OBJECTIF DE CE GUIDE Le Pas-de-Calais est de par sa configuration géologique susceptible de receler dans son sous-sol de nombreuses carrières souterraines. Cependant leur exploitation étant très ancienne, la transmission orale de leur existence s est perdue au fil du temps, et les documents écrits les concernant ont pu être pour tout ou partie détruits au cours des guerres du vingtième siècle. Les maires ont en matière de risque naturel une responsabilité à laquelle ils ne sont pas systématiquement préparés à comprendre et assumer. L objet de ce guide est de mettre à leur disposition un guide de «bonne pratique» qui leur permette de comprendre la nature de l aléa et du risque induit, de connaître l existence des démarches en cours pour évaluer la susceptibilité de présence mais aussi les limites de cette démarche, qui affiche les responsabilités de chacun -État, collectivités et individus- en matière de prévention et de mises en sécurité PLAN PROPOSÉ Le premier chapitre du guide s appliquera à décrire les cavités et à expliquer, par quels mécanismes et quels facteurs déclenchants, leur présence peut entraîner des désordres en surface. Le deuxième chapitre présentera les démarches en cours pour mieux définir l aléa lié à la présence de cavité. Il précisera les limites de cette démarche, notamment en terme d échelle de cartographie, et de qualification et quantification de l aléa. Il précisera aussi ce qu il reste à la charge du responsable (propriétaire, maire, autorité subsidiaire), pour qualifier et quantifier l aléa, à l échelle locale dans le cadre d un projet d aménagement par exemple. Il fera le point sur les techniques disponibles pour cela. Le troisième volet de ce guide fera le point de l existant en matière de législation et des réflexions en cours, pour rappeler les droits et responsabilités dans la gestion de ce risque. Une première rédaction de ce troisième chapitre est proposée ci-dessous RAPPEL JURIDIQUE Responsabilités de l État et du maire Divers textes font référence aux différents niveaux de droit et de responsabilité en matière de risque : Les tableaux joints dans l annexe énumèrent les responsabilités de l État et du maire en matière de : BRGM/RP FR 23

25 - prévention et protection ; - sécurité civile ; - urbanisme et construction ; - alerte et secours (planification et financement) ; - assurance et indemnisation Propriété En matière de propriété, sauf stipulation contraire, dans le cas d une exploitation de carrière, le propriétaire du sol est également propriétaire du sous-sol (article 552, alinéa 1 du Code civil). Après exploitation, le propriétaire du sol est donc responsable des dommages liés aux cavités souterraines. S il y a exploitation, c est l exploitant (propriétaire ou amodiataire) qui est responsable. Dans le cas présent, il n y a plus d exploitant. Le propriétaire en est donc responsable. Les dommages dus à la présence de carrières souterraines dont la présence n était pas connue seront traités comme des mouvements de terrain d origine naturelle (état de catastrophe naturelle loi du 13 juillet 1982) Pouvoir de police du maire Si le propriétaire est insolvable ou refuse la mise en œuvre de travaux de mise en sécurité, le maire a un pouvoir de police et peut au besoin, faire intervenir l autorité supérieure en la personne du préfet (article L du code général des collectivités territoriales). En cas de danger grave et imminent, le maire a la responsabilité de prescrire des mesures de mise en sécurité («prévenir et faire cesser»), et de faire connaître les mesures prises au préfet (article L du code général des collectivités territoriales). En cas d extrême urgence la collectivité peut prendre à sa charge les travaux et se faire rembourser ensuite (articles L et 8) : cette procédure peut entraîner une expropriation et des indemnisations. L expropriation a lieu sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations soient plus coûteux que les indemnités d expropriation (loi du 2 février 1995, titre 1, chapitre 1, article 11) Procédures d indemnisations a) Procédure de droit commun Le propriétaire ou son assureur (si le contrat d assurance le permet) finance la réparation des dommages. Si la sécurité civile est menacée, le maire peut prendre un 24 BRGM/RP FR

26 arrêté de péril, et imposer les mesures préventives pour une mise en sécurité au propriétaires. b) Constat de catastrophe naturelle S il y a un constat de catastrophe naturelle, les dommages sont couverts par la garantie dommage ouvrage du contrat d assurance du propriétaire. L état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté ministériel au sein du ministère de l Intérieur (information des sinistrés par le maire dans les dix jours après la déclaration de sinistre). L indemnisation ne couvre pas les travaux de prévention : les effets de catastrophe naturelle pris en compte sont ceux qui ont eu pour cause l intensité anormale d un agent naturel, les mesures habituelles pour prévenir ces dommages n ayant pu être prises ou empêcher le phénomène. c) Loi «démocratie et liberté» ( en gestation) L article 159 de cette loi oblige les communes ou les groupements de communes compétents en matière d urbanisme d élaborer des cartes délimitant les sites de cavités souterraines susceptibles de provoquer des désordres en surface. Toute personne ayant connaissance de l existence ou d indice susceptible de révéler l existence de cavités souterraines est tenue d en informer le maire. Celui-ci communique ces éléments au préfet et au président du Conseil général. Au regard de la loi, le maire peut être tenu pour responsable. Sa culpabilité ne sera cependant pas reconnue si un transfert de compétence technique est opéré vers un service spécialisé communal, intercommunal ou départemental. BRGM/RP FR 25

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28 5. Conclusion C e rapport fait l état d avancement à mi-parcours de la phase 3 de l inventaire des cavités souterraines du Pas-de-Calais. La tâche sensu-stricto d inventaire a permis de visiter plus de la moitié des communes programmées et d engranger leur données sous format numérique. Cet inventaire se poursuit, dans la mesure de la possibilité d accès aux données. Les données de la phase 3 ainsi que celle des phases antérieures sont en cours de transfert vers la base nationale ( L approche cartographique de la susceptibilité de présence de cavités a été précisée et validée par le comité de pilotage. Il convient maintenant de l appliquer aux communes inventoriées. Dans le cadre de la phase trois, la méthode sera appliquée aux seules communes listées en phase trois, avant validation du comité de pilotage et application à l ensemble des communes inventoriées. Les grandes lignes d un guide de bonne pratique ont proposés, sur la base de documents existants mais qu il reste à mettre à jour en fonction des derniers textes de BRGM/RP FR 27

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30 ANNEXE 1 Responsabilités de l État et du maire en matière de risque (rapport BRGM R ) BRGM/RP FR 29

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36 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Nord Pas-de-Calais 6 ter, rue Pierre et Marie Curie, Synergie Park Lezennes France Tél. :