HISTORIQUE DES MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS

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1 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS 2017 COMPILATIONS DES DONNÉES PROVENANT DE LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, DU BULLETIN MENSUEL DE L ISQ ET DU MERN MISE À JOUR DE JANVIER 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 20 JANVIER 2017 MISE À JOUR DE FÉVRIER 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 17 FÉVRIER 2017 MISE À JOUR DE MARS 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 24 MARS 2017 MISE À JOUR DE D AVRIL 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 AVRIL 2017 MISE À JOUR DE DE MAI 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 19 MAI 2017 MISE À JOUR DE DE JUIN 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 22 JUIN 2017 MISE À JOUR DE DE JUILLET 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUILLET 2017

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3 MISE À JOUR DE JANVIER 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 20 JANVIER 2017) Note : Cette mise à jour inclut les données comprises entre le 1er et le 22 janvier Pour les données comprises entre le 14 décembre 2016 et le 31 décembre 2016, voir le document historique des modifications Date Type Géométrie Dégelis, V Esprit-Saint, M Mont-Carmel, M Saint-Damase-de-l Islet, M Saint-Damasse, P Saint-Eugène-de-Ladrière, P Saint-Eusèbe, P Saint-Guy, M Sainte-Anne-de-la-Pocatière, P /01/20 CORLIM Dégelis, V Esprit-Saint, M Mont-Carmel, M Saint-Damase-de-l Islet, M Saint-Damasse, P Saint-Eugène-de-Ladrière, P Saint-Eusèbe, P Saint-Guy, M Sainte-Anne-de-la-Pocatière, P Date Type Géométrie Bedford Canton, C Bedford Ville, V Biencourt, M Lac-des-Aigles, M Mont-St-Michel, M Packington, P Pike River, M /01/20 Ajustement sur Bedford Canton, C Bedford Ville, V Biencourt, M Lac-des-Aigles, M Mont-St-Michel, M Packington, P Pike River, M 46025

4 MISE À JOUR DE JANVIER 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 20 JANVIER 2017) Date Type Géométrie Saint-Gabriel-Lalemant, M Saint-Jean-de-la-Lande, M Saint-Onésime-d Ixworth, M Saint-Ulric, M Stanbridge Station, M /01/20 Ajustement sur Saint-Gabriel-Lalemant, M Saint-Jean-de-la-Lande, M Saint-Onésime-d Ixworth, M Saint-Ulric, M Stanbridge Station, M 46030

5 MISE À JOUR DE FÉVRIER 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 17 FÉVRIER 2017) Date Type Géométrie Armagh, M Berthier-sur-Mer, M Boileau, M Lac-Supérieur, M Montmagny, V Namur, M Tourville, M /02/17 CORLIM Armagh, M Berthier-sur-Mer, M Boileau, M Lac-Supérieur, M Montmagny, V Namur, M Tourville, M Date Type Géométrie Cap St-Ignace, M Caplan, M Cloridorme, C L'Ascension-de-Patapédia, M Lochaber, C Notre-Dame-de-Bonsecours, M Notre-Dame-de-la-Paix, M Notre-Dame-du-Rosaire, M Pasbébiac, V Petite-Vallée, M Ruisseau-Ferguson, NO /02/17 Ajustement sur Cap St-Ignace, M Caplan, M Cloridorme, C L'Ascension-de-Patapédia, M Lochaber, C Notre-Dame-de-Bonsecours, M Notre-Dame-de-la-Paix, M Notre-Dame-du-Rosaire, M Pasbébiac, V Petite-Vallée, M Ruisseau-Ferguson, NO 06904

6 MISE À JOUR DE FÉVRIER 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 17 FÉVRIER 2017) Date Type Géométrie Saint-Alphonse, M Saint-Cyrille-de-Lessard, P Saint-Faustin Lac-Carré, M Saint-François-d Assise, M Saint-François-de-la-Rivière-du- Sud, M Saint-François-Xavier-de-Viger, M Saint-Modeste, M Saint-Pierre-de-la-Rivière-du- Sud, M Saint-Siméon, P Saint-Zacharie, M Sainte-Angèle-de-Prémont, M Sainte-Aurélie, M Sainte-Ursule, P Saguenay, V /02/17 Ajustement sur Saint-Alphonse, M Saint-Cyrille-de-Lessard, P Saint-Faustin Lac-Carré, M Saint-François-d Assise, M Saint-François-de-la-Rivière-du- Sud, M Saint-François-Xavier-de-Viger, M Saint-Modeste, M Saint-Pierre-de-la-Rivière-du- Sud, M Saint-Siméon, P Saint-Zacharie, M Sainte-Angèle-de-Prémont, M Sainte-Aurélie, M Sainte-Ursule, P Saguenay, V 94068

7 MISE À JOUR DE MARS 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 24 MARS 2017) Date Type Géométrie Natashquan, R /02/13 CHANOM BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M Nutashkuan, R Matagami, M /03/24 CORLIM BDGA1M Matagami, M Date Type Géométrie Lac Sainte-Marie, M Lachute, V Mirabel, V Notre-Dame-de-Lourdes, M Piedmont, M Prévost, V Saint-Gabriel, V Saint-Hippolyte, M Saint-Jérôme, V Saint-Lin Laurentides, V Sainte-Anne-des-Lacs, P Sainte-Sophie, M Val-David, VL Wentworth, C Wentworth-Nord, M /03/24 CORLIM Lac Sainte-Marie, M Lachute, V Mirabel, V Notre-Dame-de-Lourdes, M Piedmont, M Prévost, V Saint-Gabriel, V Saint-Hippolyte, M Saint-Jérôme, V Saint-Lin Laurentides, V Sainte-Anne-des-Lacs, P Sainte-Sophie, M Val-David, VL Wentworth, C Wentworth-Nord, M 77060

8 MISE À JOUR DE MARS 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 24 MARS 2017) Date Type Géométrie Angliers, VL 2017/03/24 Ajustement sur Angliers, VL la géométrie de la Belle-Rivière, NO Belle-Rivière, NO renovation Estérel, V Estérel, V Fulgèreville, M Guérin, CT Kazabazua, M Lac-du-Cerf, M Lac-Normand, NO Laverlochère, M Métabetchouan Lac à la Croix, V Notre-Dame-de-Pontmain, M Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, M Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, VL Saint-Cléophas-de-Brandon, M Saint-Eugène-de-Guiges, M Saint-Félix-de-Valois, M Saint-François-de-Sales, M Saint-Gabriel-de-Brandon, M Sainte-Adèle, V Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, V Sainte-Mélanie, M Val-Morin, M Fulgèreville, M Guérin, CT Kazabazua, M Lac-du-Cerf, M Lac-Normand, NO Laverlochère, M Métabetchouan Lac à la Croix, V Notre-Dame-de-Pontmain, M Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, M Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, VL Saint-Cléophas-de-Brandon, M Saint-Eugène-de-Guiges, M Saint-Félix-de-Valois, M Saint-François-de-Sales, M Saint-Gabriel-de-Brandon, M Sainte-Adèle, V Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, V Sainte-Mélanie, M Val-Morin, M 78055

9 MISE À JOUR D AVRIL 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 21 AVRIL 2017) Date Type Géométrie Weedon, M /04/21 CORLIM Weedon, M Date Type Géométrie Dolbeau-Mistassini, M Percé, M Saint-Adolphe-d Howard, M Saint-Augustin, M Saint-Félicien, M Sainte-Geneviève-de-Batiscan, M Sainte-Jeanne-d Arc, M Stratford, M /04/21 Ajustement sur Dolbeau-Mistassini, M Percé, M Saint-Adolphe-d Howard, M Saint-Augustin, M Saint-Félicien, M Sainte-Geneviève-de-Batiscan, M Sainte-Jeanne-d Arc, M Stratford, M 30110

10 MISE À JOUR DE MAI 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 19 MAI 2017) Date Type Géométrie Montréal, V TNO aquatique du TE de Montréal, NO /05/10 ANNPAR DEMEMB BDAT 100K BDTA 250K Montréal, V TNO aquatique du TE de Montréal, NO Saint-Liguori, P /05/13 CHASTA BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M Saint-Liguori, M Gore, CT Lachute, V /05/19 CORLIM Gore, CT Lachute, V Lac-aux-Sables, P Sainte-Thècle,M Trois-Rives, M /05/19 CORLIM BDAT 100K Lac-aux-Sables, P Sainte-Thècle,M Trois-Rives, M Date Type Géométrie Grande-Rivière, V Notre-Dame-des-Neiges, M Oka, M Saint-Éloi, P Sainte-Thérèse-de-Gaspé, M Trois-Pistoles, V /05/19 Ajustement sur Grande-Rivière, V Notre-Dame-des-Neiges, M Oka, M Saint-Éloi, P Sainte-Thérèse-de-Gaspé, M Trois-Pistoles, V 11040

11 MISE À JOUR DE JUIN 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 22 JUIN 2017) Date Type Géométrie Shannon, M /05/23 CHASTA BDAT 100K BDTA 250K 1M Shannon, V Montebello, M Notre-Dame-de-Bonsecours, M /05/23 ANNPAR DEMEMB Montebello, M Notre-Dame-de-Bonsecours, M Rimouski, V St-Valérien, P /06/03 ANNPAR DEMEMB Rimouski, V St-Valérien, P St-Bernard-de-Lacolle, P Bouchette, M Duhamel, M Lac-des-Plages, M Namur, M /06/05 CHASTA BDAT 100K BDTA 250K 1M St-Bernard-de-Lacolle, M /06/22 CORLIM Bouchette, M Duhamel, M Lac-des-Plages, M Namur, M 80110

12 Date Type Géométrie Chénéville, M Gracefield, V Franklin, M Havelock, CT Laurierville, M Marsoui, VL Mont-Saint-Pierre, VL Rivière-à-Claude, M Saint-Jean-de-Brébeuf, M /06/22 Ajustement sur Chénéville, M Gracefield, V Franklin, M Havelock, CT Laurierville, M Marsoui, VL Mont-Saint-Pierre, VL Rivière-à-Claude, M Saint-Jean-de-Brébeuf, M Notre-Dame-de-Pontmain, M /06/22 Correction de l ajustement sur Notre-Dame-de-Pontmain, M Suite au redressement de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain, le TNO aquatique de la MRC d Antoine- Labelle (79990) disparaît complétement. Suite à l abandon du statut territoire équivalent ou TE pour la désignation des MRC géographiques, les 4 toponymes suivants sont modifiés à des fins de cohérences : Code Ancien toponyme Nouveau toponyme géo TNO aquatique du TE de Montréal TNO aquatique de la MRC géographique de Montréal TNO aquatique du TE de Shawinigan TNO aquatique de la MRC géographique de Shawinigan TNO aquatique du TE de Sherbrooke TNO aquatique de la MRC géographique de Sherbrooke TNO terrestre du TE de Montréal TNO terrestre de la MRC géographique de Montréal Suite aux modifications apportées au statut des MRC, l Administration régionale Kativik devient une MRC géographique (992) et porte le nom de «Administration régionale Kativik».

13 MISE À JOUR DE JUILLET 2017 (INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUILLET 2017) Date Type Géométrie St-Ambroise-de-Kildare, M /07/21 CORLIM St-Ambroise-de-Kildare, M St-Côme, M Sainte-Marcelline-de-Kildare, M /07/21 Ajustement sur St-Côme, M Sainte-Marcelline-de-Kildare, M 62030

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