PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE

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1 PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE UNE STRATÉGIE FAISANT APPEL À L ASSURANCE- VIE ENTIÈRE AVEC PARTICIPATION Pour optimiser le transfert de la succession

2 La situation Georges et Lise, tous deux âgés de 57 ans, prévoient prendre leur retraite dans 8 ans à l âge de 65 ans. Maintenant que leurs deux filles ont terminé leurs études, Georges et Lise peuvent se concentrer à augmenter leur actif en préparation de la prochaine étape de leur vie. Le revenu qu ils touchent à l heure actuelle les placent tous deux dans la tranche d imposition la plus élevée. Ils s attendent à ce que le revenu de l État et des régimes de retraite de leur employeur soit suffisant et qu ils n auront à tirer que le minimum de leurs régimes enregistrés. Ils ont travaillé fort pour accumuler ce qu ils possèdent, notamment des placements non enregistrés et une résidence secondaire qui leur est précieuse. Ils veulent, à leur décès, tout laisser à leurs filles, Michelle et Jessica. Voici quelques points à prendre en considération : Au second décès, la pleine valeur des REER et des FERR de Georges et Lise seront entièrement imposables. Comme Georges et Lise ne prévoient tirer que le minimum annuel de ces régimes, il se peut que l impôt soit près de la moitié des fonds enregistrés. La moitié des gains en capital différés pourraient être imposables au décès. Les importants gains sur leur résidence secondaire et leur portefeuille de placements pourraient faire gonfler davantage leur dernière facture d impôt. Les frais juridiques et administratifs peuvent se chiffrer jusqu à 5 % de la valeur de la succession. Le défi Georges et Lise craignent que la valeur finale de leur patrimoine ne soit pas aussi importante qu elle pourrait l être. Georges et Lise espèrent pouvoir éviter le fardeau fiscal au second décès et ainsi transférer à leurs filles la pleine valeur de leur succession. Distribution de la succession de Georges et Lise L'objectif La réalité Michelle Jessica ARC Jessica Michelle PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE 3

3 Ayant satisfait à leurs besoins de revenu à la retraite, Georges et Lise prévoient que leur actif augmentera avec le temps. Ils s attendent également à une augmentation de l impôt payable au décès. Georges et Lise n aiment pas prendre de risques. Ils veulent des placements ou un produit de planification successorale à long terme qui leur procurera des garanties, une croissance soutenue de leur avoir et l accès à des liquidités s ils en ont besoin. Georges et Lise veulent réduire au minimum leurs dépenses mensuelles à la retraite. REGARDONS DE PLUS PRÈS LA SITUATION DE GEORGES ET LISE En plus d une résidence secondaire qui est payée et d un versement annuel à leur CELI, Georges et Lise ont accumulé un actif important qui sera imposé au second décès. Voici un aperçu de leurs éléments d actif imposables et de l impôt qui serait payable à l heure actuelle : Éléments d'actif imposables Juste valeur marchande (JVM) Prix de base rajusté (PBR) Taux de croissance Impôt payable au second décès* Georges REER $ - 5,0 % $ Lise REER $ - 5,0 % $ Résidence secondaire $ $ 2,0 % $ Georges portefeuille de placements $ $ 5,0 % $ Lise portefeuille de placements $ $ 5,0 % $ ACTIF TOTAL IMPOSABLE $ $ * Dans l hypothèse d un taux d imposition marginal de 45 %. D ici à ce que Georges et Lise prennent leur retraite à l âge de 65 ans, ils comptent verser chacun $ par année à leurs régimes enregistrés. IMPÔT PAYABLE AU SECOND DÉCÈS Âge au second décès 65 ans 75 ans 85 ans JVM des éléments d actif enregistrés $ $ $ JVM des éléments d actif non admissibles $ $ $ Impôt payable * $ $ $ Impôt en % des éléments d actif 26,93 % 25,36 % 23,03 % * Dans l hypothèse d un taux d imposition marginal de 45 %. 4 PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE

4 QUELLES SONT LES OPTIONS POUR GEORGES ET LISE? La succession ne peut être distribuée que lorsque les dispositions voulues ont été prises pour acquitter l impôt. Voici un sommaire des options pour le paiement de l impôt et des frais liés au règlement de la succession. Liquidités : Même si les liquidités sont disponibles, le fait de les affecter au règlement de l impôt et des frais signifie renoncer au rendement qui aurait pu découler de leur placement. Vente de biens : Des frais peuvent être associés à la vente des biens et il faut aussi penser à la perte de leur usage, par exemple la résidence secondaire pouvant évoquer d agréables souvenirs. Une vente successorale ou une vente forcée se traduit souvent par la vente des biens à un prix inférieur à leur juste valeur marchande. Emprunt : Un emprunt en vue du paiement de l impôt pose certains problèmes. Le testament du client donne-t-il au liquidateur de la succession (ou exécuteur testamentaire) le droit d emprunter? D où viendra l argent pour rembourser le prêt? Est-ce qu une banque acceptera de consentir un tel prêt? Assurance-vie : Une assurance-vie permanente qui prévoit une prestation de décès non imposable permet d avoir l argent en main pour acquitter l impôt successoral. Dans bien des cas, le capital-décès de l assurance sera supérieur au montant qui pourrait être accumulé en investissant les paiements requis pour le contrat. La solution Le programme de protection du patrimoine (PPP) avec une assurance-vie entière avec participation de la Financière Sun Life. Le conseiller de Georges et Lise recommande un contrat sur deux têtes payable au dernier décès Vie Protection Sun Life avec participation de $ avec l option de participations bonifications d assurance libérée. Les primes mensuelles de l assurance sont de $, y compris $ pour la garantie Prime Plus. Georges et Lise effectueront des paiements pendant 8 ans, soit jusqu à l âge de 65 ans, et ils auront alors la possibilité d opter pour le prélèvement des primes sur les participations 1. Leurs dépenses mensuelles seront réduites et ils disposeront d un plus grand revenu à la retraite. Au premier décès, l actif peut être transféré en franchise d impôt au conjoint survivant. Au second décès, il est réputé qu il y a eu disposition de tous les biens à leur juste valeur marchande. Il peut en résulter un impôt sur la succession. La prestation de décès de l assurance peut servir à acquitter l impôt, faisant en sorte que la succession de Georges et Lise est maintenue et effectivement transmise à leurs filles. 1 Le prélèvement des primes sur les participations est une procédure administrative (et non un droit contractuel) qui peut permettre à un client d utiliser les participations et la valeur accumulée dans le contrat pour payer une partie des primes futures, si certaines conditions sont respectées. La date du prélèvement des primes sur les participations n est pas garantie. Elle pourrait être plus rapprochée ou plus éloignée selon les modifications qui seront apportées au barème de participations à l avenir. Le contrat pourrait d ailleurs ne jamais bénéficier du prélèvement des primes sur les participations. Si le contrat peut bénéficier du prélèvement des primes sur les participations, il se pourrait qu à un moment donné après le début de ce prélèvement, le client doive reprendre le paiement des primes lui-même. PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE 5

5 Propriétaire Georges et Lise Assurance-vie entière Vie Protection Sun Life avec participation Assurance de base de $ Bonifications d assurance libérée achetées au moyen des participations $ Prestation de décès non imposable de $ versée au dernier décès (on présume à 85 ans) Succession Michelle Jessica Impôt de $ payé à l ARC ARC L objectif est atteint : la pleine valeur de la succession est disponible pour les bénéficiaires. 6 PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE

6 COMMENT LE PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE AVEC LA VIE PROTECTION SUN AVEC PARTICIPATION SE COMPARE AUX AUTRES OPTIONS! Le programme de protection du patrimoine, de pair avec la Vie Protection Sun Life avec participation, peut être une façon avantageuse de se prémunir contre l impôt sur la succession. En supposant que le second décès survient à l âge de 85 ans (28 e année), Georges et Lise peuvent s attendre à un impôt successoral de $. Le contrat sur deux têtes payable au dernier décès Vie Protection Sun Life avec participation comporte un capital-décès de à la 28 e année du contrat, si l on présume que le barème de participations actuel ne changera pas (et qui suffit actuellement pour couvrir l impôt payable). Le tableau ci-dessous affiche ce qu il en coûte pour régler l impôt successoral au moyen des options déjà mentionnées $ $ $ $ 0 Liquidités $ Vente de biens $ Emprunt $ Assurance-vie $ Option de paiement de l impôt Liquidités Vente de biens Emprunt Assurance-vie (Vie Protection Sun Life avec participation) Calcul du coût Correspond à l'impôt payable au 85 e anniversaire de Lise Correspond à l'impôt payable au 85 e anniversaire de Lise plus les frais de vente estimés à 5 % ( $ $) Correspond à l impôt payable au 85 e anniversaire de Lise plus l intérêt pendant 10 ans à 8 % ( $ $) Valeur future des paiements d assurance sur une période de 28 ans Coût $ $ $ $ PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE 7

7 Le résultat Programme de protection du patrimoine et la Vie Protection Sun Life avec participation Non seulement le programme de protection du patrimoine constitue-t-il une solution avantageuse pour protéger la valeur de la succession de Georges et Lise, il permet également de traiter certaines de leurs autres préoccupations : La Vie Protection Sun Life avec participation avec l option de participations Bonifications d assurance libérée procure une prestation au décès qui a le potentiel de s accroître selon l impôt qui sera payable sur la succession $ $ $ $ $ Valeur totale de l'actif Impôt payable Capital-décès du contrat $ 0 $ Année de contrat Les primes affectées au contrat Vie Protection Sun Life avec participation permettent à Georges et Lise de bénéficier du compte des contrats avec participation de la Sun Life en recevant des participations. En raison de la philosophie à long terme adoptée pour ce compte en ce qui touche les placements et des rentrées de fonds stables enregistrées dans celui-ci, la Financière Sun Life peut investir dans des titres à plus long terme tels que des obligations (à court et à long terme), des titres hypothécaires, des placements immobiliers, des placements privés à revenu fixe et des actions. Une stratégie de placement à long terme, un compte de contrats avec participation important et bien établi et une philosophie de gestion prudente procurent la croissance soutenue recherchée. La Vie Protection Sun Life avec participation offre des valeurs de rachat garanties et non garanties grâce aux participations capitalisées. Si Georges et Lise ont besoin de fonds, ils peuvent obtenir une avance sur contrat, effectuer un retrait en espèces ou céder le contrat en garantie à un prêteur. Les valeurs sont basées sur le barème des participations actuel et elles ne sont donc pas garanties. Nous vous recommandons de produire un aperçu selon différents barèmes de participations pour montrer au client les répercussions d une réduction du barème de participations sur son contrat. 8 PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE

8 POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE Notre objectif est tout simple vous faciliter au maximum la vente de nos produits et le service après-vente. En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. C est pourquoi nous vous offrons les outils ci-après dont vous pourrez vous servir pour expliquer à vos clients les avantages du programme de protection du patrimoine. OUTILS POUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE POUR OPTIMISER LE TRANSFERT DE LA SUCCESSION PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE Stratégie de protection du patrimoine faisant appel à l assurance-vie entière avec participation Georges et Lise ont travaillé fort pour accumuler leur Voici Georges et Lise actif, notamment des REER, des placements non Tous deux âgés de 57 ans, ils prévoient enregistrés et une résidence secondaire. Ils veulent, à prendre leur retraite à 65 ans. Maintenant leur décès, tout laisser à leurs filles, Michelle et Jessica. que leurs filles ont terminé leurs études, ils peuvent se concentrer à accroître leur actif. Le défi Georges et Lise craignent que la valeur finale de leur patrimoine ne soit pas aussi importante qu elle pourrait l être. Les éléments d actif enregistrés que possèdent Georges et Lise sont imposables au second décès. Près de la moitié du reste des fonds enregistrés pourraient aller au fisc. La moitié des gains en capital différés pourrait être imposable au décès. Les gains en capital sur leur résidence secondaire et leur portefeuille de placements pourraient faire gonfler leur dernière facture d impôt. Les frais juridiques et administratifs pourraient représenter jusqu à 5 % de la valeur de la succession. Distribution de la succession de Georges et Lise L'objectif La réalité Fiche de renseignements pour le client : Ce document explique en une page le fonctionnement du programme de protection du patrimoine. Il en fait ressortir les avantages et invite les clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Michelle Jessica ARC Jessica Michelle Aperçu du programme de protection du patrimoine : Montre les avantages du programme de protection du patrimoine au moyen de chiffres et de graphiques en utilisant le logiciel Eos de la Financière Sun Life. Document à l intention de : Gary Client Linda Cliente Préparé par: Sun Life Financial Rapports à l intention des clients : Pour vous aider à expliquer clairement les avantages du programme de protection du patrimoine, notre puissant logiciel Eos produit pour les clients des rapports en couleur établis en fonction de leur situation financière personnelle. Ces rapports, qui sont accompagnés d un texte explicatif, comportent des tableaux sur le fonctionnement de cette stratégie. Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 5 août 2011 (CSF/HO ) PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE 9

9 LE SECRET DE CETTE STRATÉGIE? L ASSURANCE-VIE AVEC PARTICIPATION DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE Le secret du programme de protection du patrimoine réside dans la Vie Protection Sun Life avec participation. Non seulement vous offrirez à vos clients un outil de planification financière souple, mais vous aurez également la satisfaction de leur procurer : des possibilités de croissance fiscalement avantageuses, la possibilité de recevoir des participations : la Sun Life verse des participations chaque année depuis 1877, une protection garantie la vie durant et une valeur de rachat garantie, une variété d options liées aux participations et à la couverture et des périodes de paiement des primes garanties, une garantie Prime Plus pour une croissance plus rapide du capital-décès et de la valeur de rachat, l accès à un important de contrats avec participation bien établi, et l accès à la valeur de rachat. OUTILS POUR L ASSURANCE-VIE ENTIÈRE SUN LIFE AVEC PARTICIPATION Pour obtenir plus de renseignements sur les possibilités qu offre l assurance-vie avec participation de la Financière Sun Life, le guide à l intention du client portant sur la Vie Protection Sun Life avec participation, le guide à l intention du conseiller et les renseignements sur le compte des contrats avec participation de la Sun Life vous fourniront, à vous et aux clients, toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques du produit et ses avantages. 10 PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE

10 Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l accent sur des produits de pointe, des conseils d experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes tant en matière d assurance que de placement et de spécialistes des assurances payables du vivant de l assuré ou de la planification fiscale et successorale complexe, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez le site dès aujourd hui! La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie,