CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 05 FEVRIER 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 05 FEVRIER 2013 Convocation en date du : 31/01/2013 Date d affichage de la convocation : 31/01/2013 Date d affichage du Procès-Verbal : 15/02/2013 L an deux mille treize, le cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MAZUÉ, Maire. Présents : Mmes Paulette BALIGAND, Martine CARRETTE, Séverine DEBIEMME, Chantal JUGNET, Marie LAPALUS, Elisabeth MARTINOT MM. Jean-Pierre BENAS, Jean-Yves COURTOIS, Jean-Baptiste DUPY, Christian MAZUÉ, Marcel RENON, Roland SIMONET Absente excusée : Mme Nicole DUREL a donné procuration à Mme Elisabeth MARTINOT Mme Chantal JUGNET a été élue Secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1) Convention d occupation du domaine public routier départemental et d entretien des aménagements Le Maire donne connaissance de la mise en place par le Conseil Général d une convention permettant de définir les aménagements de voirie concernés et les rôles respectifs des différents intervenants. Le Maire rappelle que le département reste le gestionnaire de la chaussée mais certains aménagements, comme les passages piétons, sont à la charge des Communes. Il indique qu il conviendrait de délibérer pour l autoriser à signer cette convention. Après un large débat, le Conseil Municipal, considérant que de toute façon il n a pas d autres choix, à l unanimité, autorise le Maire à signer cette convention. Par contre, il demande au Maire de refaire un courrier au Conseil Général afin de revoir le dossier d organisation de la viabilité hivernale. 2) Extension du périmètre de la Communauté de Communes de Matour et sa Région Le Maire fait part de l arrêté du 17 décembre 2012 de M. le Préfet de Saône et Loire concernant l intégration de la commune de Vérosvres dans le périmètre de la Communauté de Communes de Matour et sa Région. Il est demandé de se prononcer sur cette extension. Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable à l intégration de la commune de Vérosvres dans le périmètre de la Communauté de Communes de Matour et sa Région. 1

2 3) Dossier construction groupe scolaire M. Roland SIMONET indique que le chantier a bien avancé : Les 3 toitures sont terminées, reste l étanchéité de la toiture à réaliser. Le plaquiste a démarré. Les travaux de VRD commencent dans 8 jours. Un problème d électricité perdure au niveau de la déconnection d un câble, ERDF s en occupe. On est toujours dans l attente d un devis de la SAUR pour la pose d un compteur d eau. Il a été constaté l abandon de chantier par l entreprise Caldera, lot forage. Il reste le raccordement à faire pour ce lot. Cet abandon de chantier sera constaté par huissier le 14 mars pour permettre l établissement d un devis par l entreprise Rigaudier (lot 17 chauffage) afin de terminer les travaux. Le dossier de demande de subvention «Fonds Chaleur» a été envoyé à l ADEME et est en cours d instruction. Le Conseil Municipal, à l unanimité, - confirme la demande d intervention d un huissier de justice pour constater l abandon de chantier par l entreprise CALDERA, - autorise le Maire à ester en justice si besoin. 4) Maison des Associations M. Roland SIMONET indique que le Cabinet CHAMBAUD travaille sur le projet de réhabilitation du rez-dechaussée de l école maternelle en Maison des Associations. Il rappelle qu une réunion a eu lieu dernièrement avec la Présidente du Foyer Rural, le Président des Aînés et le Président de l Amicale des Sociétés afin de voir les possibilités d aménagement. Un permis de construire devra être déposé puisqu il y a un changement de destination des locaux avec un délai d instruction de 6 mois. Les honoraires proposés par le Cabinet CHAMBAUD pour l étude et la réalisation du dossier s élève à H.T. Il est également nécessaire de prendre une mission de contrôle technique, ce bâtiment étant amené à recevoir du public et la réalisation d un accès PMR étant obligatoire. Après consultation, une seule proposition est parvenue en Mairie. Le Conseil Municipal, à l unanimité : accepte la proposition du Cabinet CHAMBAUD d un montant de H.T. pour l étude et la réalisation du dossier de permis de construire, accepte la proposition d un montant de H.T. du Bureau VERITAS pour la mission de contrôle technique, autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 5) Subventions Le Maire indique que les travaux de réhabilitation de l Ecole maternelle en Maison des Associations se réaliseront en 2 tranches en raison de contraintes budgétaires : 1 ère tranche : HT toiture pour un montant de H.T. aménagement intérieur estimé à H.T. 2 ème tranche : H.T extension pour H.T. réaménagement cour pour H.T. Le Maire indique que des subventions au titre de la DETR 2013 et du PIIC 2013 peuvent être sollicitées pour la première tranche de travaux. 2

3 Le Conseil Municipal, à l unanimité : sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de l Etat au titre de la DETR 2013 pour la 1 ère tranche de la Maison des Associations, sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général au titre du PIIC 2013 pour la 1 ère tranche de la Maison des Associations, autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 6) Rythmes scolaires Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu un projet de réforme des rythmes scolaires est proposé par le Gouvernement. Il indique avoir reçu Mme Damet, Inspectrice de l Éducation nationale de la circonscription, en présence des Conseillères en charge des affaires scolaires, conjointement avec le Maire de Montmelard. Il ressort de cette rencontre que la réforme est faite dans l intérêt des enfants mais que son application est difficilement envisageable en l état, les modalités de mise en œuvre étant encore très floues. Le Maire indique aussi avoir participé à une réunion organisée à l initiative du SIVU à laquelle étaient invités tous les Maires du périmètre d intervention du SIVU, réunion au cours de laquelle Mme Damet a été questionnée mais n a malheureusement pas pu apporter de réponses sur de nombreux points. Le Maire précise que différents documents ont été transmis sur le sujet et il distribue le décret du Gouvernement aux membres du Conseil Municipal. Il indique que dans son courrier en date du 24 janvier 2013, le Ministre de l Education Nationale invite les maires à se prononcer au plus tard le 31 mars 2013 pour choisir entre une application de la réforme en septembre 2013 ou en septembre Un débat s engage entre les membres du Conseil Municipal. Il en ressort qu il reste de nombreux points obscurs sur les conditions d application de cette réforme. En particulier, il est constaté des manques d information sur la nature des activités périscolaires, sur le financement, sur les moyens humains, sur les moyens matériels, sur les coûts supplémentaires induits par la mise en place de la réforme. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, considérant qu il semble impossible d appliquer localement la réforme des rythmes scolaires telle qu elle est proposée : rejette l application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013, considère que les conditions ne sont pas favorables pour une application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014, charge le Maire de transmettre cette décision aux services de l Etat. 7) Questions diverses 7.1) Départ de Marie VIGNERESSE Le Maire rappelle qu un pot pour le départ en retraite de Mme Marie VIGNERESSE aura lieu ce samedi 9 février à 11h à la salle du Hameau des Ormes. 7.2) Recrutement ATSEM Le Maire indique que 33 candidatures ont été reçues et 10 candidats convoqués. Les entretiens auront lieu ce mercredi 05 février en présence de Paulette BALIGAND, adjointe aux affaires sociales, des Conseillères aux affaires scolaires, de la Directrice de l école, des instituteurs de maternelle et de la personne du centre de gestion chargée du dossier. Le Maire indique qu il serait opportun de procéder à la fermeture du poste d Atsem principal 2 ème classe et d ouvrir un poste d Adjoint d animation de 2 ème classe ou un poste d Atsem de 2 ème classe suivant le résultat du recrutement. Le Conseil Municipal, à l unanimité : 3

4 - accepte la fermeture du poste d Atsem principal 2 ème classe, - autorise la création d un poste d Adjoint d animation de 2 ème classe ou un poste d Atsem de 2 ème classe suivant le résultat du recrutement, - charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier. 7.3) Remplacement Camille SABOT Le Maire rappelle que Mme Lucie MATHIEU a été recrutée pour remplacer Mlle Camille SABOT et indique qu elle s est vraiment bien intégrée ; elle est très active et efficace dans le travail qui lui est confié. 7.4) Rampe PMR église : Roland SIMONET indique que la maçonnerie est terminée et que la rampe métallique sera installée fin février début mars. Il signale que Gilles GRÉGOIRE l a contacté pour savoir comment le parking derrière l église sera aménagé. Le dossier est en cours d étude. 7.5) Décharge de Bois du Lin : Roland SIMONET indique que l entreprise TAUW a envoyé le rapport suite à la 1 ère phase d étude. Il indique l avoir analysé afin de faire remonter les remarques à la société pour qu elle puisse poursuivre l étude sur la 2 ème tranche. Il s étonne que les prélèvements se fassent par une pelleteuse. Le Conseil municipal estime qu il serait plus judicieux que les prélèvements se fassent par forage pour éviter de «dégrader» le site. Il charge le Maire de contacter le responsable de l étude pour lui signifier. 7.6) Cimetières : les plans sont en cours d élaboration par la société DE LA CHAPELLE. 7.7) Extension ZA de Chassigneux : le Maire rappelle qu il a transmis un avant dossier à la Préfecture pour l informer du déclenchement d une procédure de déclaration d utilité publique. Etant donné la complexité du montage du dossier administratif, il indique qu il serait judicieux de faire appel à un architecte. Pour ce faire, il a contacté le Cabinet CHAMBAUD qui propose deux devis : le premier d un montant de H.T. pour le montage du dossier de DUP, le deuxième d un montant de H.T. pour le montage complet du dossier de construction d un atelier-relais et d un poste à carburant (jusqu au dépôt de permis de construire), si la commune choisit ensuite cette éventualité. Après débat, le Conseil municipal à l unanimité : - Accepte le devis du Cabinet CHAMBAUD Architectes d un montant de H.T. pour le montage du dossier de DUP, - Accepte le devis du Cabinet CHAMBAUD Architectes d un montant de H.T. pour le montage complet du dossier de construction d un atelier-relais et d un poste à carburant (jusqu au dépôt de permis de construire), si la commune choisit ensuite cette éventualité, - Charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier. 7.8) Réunion compostage : Mme Martine CARRETTE fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu dernièrement pour le lancement d une placette de compostage collectif. Elle rappelle que le secteur du Champ des fleurs était concerné par ce projet et que les habitants du quartier avaient été invités à cette rencontre animée par M. Christian TARLET. Elle indique qu une réunion publique aura lieu le jeudi 7 février à 20h en Mairie pour présenter le dispositif. 7.9) 20 ème anniversaires des Dompierre de France : le Maire rappelle que des courriers pour obtenir des aides financières ont été envoyés à la Région, au Département et à la Communauté de Communes de Matour et sa Région. 7.10) Réunion avec les commerçants : le Maire, après discussion en Bureau municipal, propose l organisation d une réunion entre la Municipalité et l ensemble des commerçants et artisans dompierrois afin de parler de l avenir de l Union commerciale (date à fixer). 4

5 7.11) Réunion avec les acteurs de la santé : le Maire souhaite l organisation d une réunion entre la Municipalité et l ensemble des acteurs médicaux dompierrois afin d échanger sur l avenir médical de notre territoire (date à fixer). 7.12) Carnaval : le défilé organisé par la Municipalité aura lieu le 16 février prochain à 14h ) Sentiers de randonnées : Chantal JUGNET indique que la randonnée de printemps organisée par la ComCom qui s adresse à tous les référents «sentiers» des communes du territoire communautaire prévue initialement le 4 mai est avancée au samedi 13 avril et se déroulera à Montmelard cette année. Cette randonnée a pour but de faire le point sur le balisage des sentiers de randonnées. Les bénévoles souhaitant s ajouter aux référents déjà en place peuvent se manifester en mairie. 7.14) Travaux voirie communautaire : Jean-Pierre BÉNAS indique qu un appel d offre a été lancé pour les travaux de voirie communautaire. L ouverture des plis aura lieu mardi 12 février. Le Maire demande à la Commission voirie de se réunir assez rapidement pour définir les travaux à réaliser en 2013 sur les voiries d intérêt communautaire et les voiries d intérêt communal. Prochaines réunions : Bureau municipal : date non fixée Conseil municipal : 5 mars 2013 Conseil municipal : 9 avril 2013 (vote du budget) 5