Sélection des experts de l'aeres

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1 Sélection des experts de l'aeres Les missions dévolues à l AERES par le législateur requièrent l intervention de très nombreux experts, de formation, de culture et de nationalité différentes. Cette diversité est une richesse de l agence qui nécessite en retour d assurer la cohérence des procédures d évaluation et de garantir l équité de traitement des structures évaluées. Ces exigences ont conduit l AERES à préciser la nature des compétences attendues, le processus de désignation des experts et leur mode d intervention. Cette démarche s est accompagnée d une réflexion sur leur formation. 1 - Les qualités attendues de l expert L agence attend de ses experts qu ils partagent un socle commun de références. Les profils retenus varient en fonction de l entité évaluée. Dans tous les cas, l évaluation de l AERES repose sur la collégialité et la complémentarité des compétences Caractéristiques communes à tous les experts de l agence L agence s assure que les experts présentent des caractéristiques communes, notamment : pour les pairs enseignants-chercheurs et chercheurs, sur lesquels l évaluation repose très majoritairement, qu ils aient : des compétences disciplinaires reconnues ; des responsabilités dans l enseignement supérieur, la recherche ou la valorisation, ou en aient eu antérieurement ; une expérience de l international ; pour les experts «non académiques» qu ils aient une compétence avérée dans le domaine d expertise qui est recherché (expérience d au moins 5 ans dans le domaine considéré) ; pour les étudiants qu ils aient une expérience certaine de l enseignement supérieur et de la recherche, qu'ils aient exercé des responsabilités (par exemple, électives ou associatives) dans leur université ou qu'ils soient inscrits au moins au niveau master. La prise en compte de ces critères pour le choix d un expert varie en fonction de la spécificité de chaque objet évalué Compétences spécifiques des experts de la section 1 L évaluation d un établissement ou d un organisme nécessite de faire appel à une très grande variété d experts afin de couvrir tous les champs de l évaluation, de la gouvernance à la recherche. Les experts chargés de l évaluation des établissements d enseignement supérieur et de recherche (universités, écoles, grands établissements) répondent à un ou plusieurs des critères suivants : Une expérience dans le domaine du management de l enseignement supérieur et de la recherche Direction d établissement ; Exercice de responsabilités sectorielles dans l équipe de direction (vice-présidence recherche, formations, système d information, moyens...) ; L un de ces experts est, dans la mesure du possible, de nationalité étrangère. Validation par le comité de direction du 19 janvier 2010 Tirage du 4 février

2 Compétence disciplinaire : corrélation de la discipline scientifique avec l un des secteurs disciplinaires de l établissement évalué. L évaluation portant sur la stratégie de l établissement en formation et en recherche, une totale adéquation disciplinaire n est pas recherchée ; Compétence administrative : gestion des personnels, comptabilité publique, gestion du patrimoine (secrétaires généraux d académie, agents comptables ) ; Compétence entrepreneuriale : DRH, manager, responsables d entreprises en relation avec l enseignement supérieur et la recherche Compétence en matière de vie étudiante : ancien ou actuel vice-président étudiant, responsable du bureau des élèves (BDE ou équivalent) d école Les experts chargés de l évaluation des organismes de recherche (EPST, EPIC) répondent globalement aux mêmes critères mais les comités intègrent davantage d enseignants chercheurs et de chercheurs étrangers, ainsi que de représentants de haut niveau du monde professionnel français et étrangers Compétences spécifiques pour la section des unités Les experts doivent avoir un champ de compétences large, couvrant plusieurs aspects disciplinaires ou organisationnels de la vie d une unité de recherche. Compétences disciplinaires L expert doit justifier de compétences reconnues dans le domaine de spécialité de l unité expertisée. Connaissance et management de la recherche L expert doit exercer une activité de recherche, que ce soit au sein d un établissement d enseignement supérieur, d un organisme de recherche ou d une structure de recherche et développement dans le secteur privé. Il doit justifier d une expérience d au moins 5 ans dans ce domaine. L expert doit justifier d une responsabilité managériale de la recherche et avoir été au moins responsable d une équipe, d une plateforme... Expérience de l international : La section fait appel à 20% d experts exerçant des fonctions principalement à l étranger Compétences spécifiques pour la section des formations et des diplômes Les experts doivent être sensibilisés aux problématiques de formation et d insertion professionnelle. Les experts du champ académique doivent avoir exercé des activités significatives d enseignement dans l enseignement supérieur. Ils doivent aussi avoir exercé des responsabilités pédagogiques (responsable de filière, viceprésident de CEVU ). Les experts du «monde professionnel» doivent avoir participé à des formations soit comme enseignant, comme directeur de stage ou encore en tant que membre de conseil de perfectionnement. Pour les écoles doctorales, les membres du comité doivent avoir une expérience avérée dans le domaine de la formation doctorale. Validation par le comité de direction du 19 janvier 2010 Tirage du 4 février

3 2 - Processus de désignation des experts L agence a défini et met en œuvre une procédure de choix des experts afin de pouvoir disposer d une large palette de compétences pour remplir ses missions. Cette procédure repose sur la constitution d une liste des experts dont les compétences ont déjà été mises au service de l agence. Conformément au principe de transparence de l AERES, cette liste, accompagnée des CV, est publiée sur le site Internet de l'agence et renforce la crédibilité des évaluations en permettant à tous d apprécier la qualité des experts intervenus Constitution du vivier des experts potentiels Les textes prévoient que l agence recueille des propositions d experts de la part : 1 des membres du conseil et des directeurs des sections ; 2 des présidents ou directeurs des établissements et organismes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des établissements et des fondations de coopération scientifique ainsi que de l'agence nationale de la recherche ; 3 des présidents des instances d'évaluation dont l agence est chargée de valider les procédures. Dès son installation en 2007, l agence a consulté l ensemble des parties concernées pour recueillir leurs propositions. La jouvence de ce vivier est assurée en continu par les directeurs de section et par les institutions et instances de proposition périodiquement sollicitées. Afin d ouvrir plus largement ce vivier, notamment aux étrangers, l AERES sollicite les agences d évaluation étrangères et a, en 2010, ouvert une possibilité de candidater à l expertise via son site Internet. A ce jour, le vivier des experts potentiels compte un peu plus de noms. 2.2 Critères d inscription sur la liste des experts Après la participation à une première évaluation, l expert est référencé sur «la liste des experts inscrits». Cette procédure n est cependant pas automatique. A l issue de chaque campagne d évaluation, les sections font le point sur les interventions des experts nouvellement mobilisés et proposent au président de l agence leur inscription pour 4 ans sur la liste des experts, à l exception de ceux qui n auraient pas respecté : les règles de déontologie de l agence et en particulier celles relatives : au respect des personnes ; au conflit ou à la proximité d intérêts ; à la confidentialité de l évaluation. le respect des procédures mises en place par l AERES, notamment : la présence effective aux différentes réunions du comité ; les modalités de rédaction des rapports ; la qualité de l argumentation et de la rédaction du projet de rapport (ou de la contribution au projet de rapport) ; la remise dans les délais du projet de rapport (ou de la contribution au projet rapport) ; l utilisation des outils collaboratifs de l agence ; les règles administratives en vigueur à l agence. Validation par le comité de direction du 19 janvier 2010 Tirage du 4 février

4 Les propositions faites par les sections sont harmonisées par la commission d inscription (président, directeurs, secrétaire générale, conseiller juridique) et validées en dernier ressort par le président. L inscription sur la liste est valable 4 ans. Toutefois, au cours de cette période, la même procédure peut être utilisée pour retirer un expert de la liste en cas de manquement aux règles énoncées ci-dessus Modalité de composition d un comité d expert L agence veille à ce que ses comités soient constitués dans le respect des principes d indépendance, d équité de traitement des entités évaluées et de collégialité. Les délégués scientifiques, sous l autorité du directeur de section, composent les comités d experts en veillant à l équilibre des profils, désignent un président et consultent l entité évaluée afin de recueillir ses observations sur d'éventuels conflits d'intérêts. La taille et la composition du comité d experts varient en fonction de la nature de l évaluation : 6 à 10 pour une évaluation d établissement ; le comité comprend systématiquement un étudiant s il s agit d un établissement de formation ; 8 en moyenne pour la section des unités de recherche. Pour cette section, il a été prévu réglementairement que chaque comité d'experts comprenne un représentant proposé par l'instance d'évaluation des personnels de chaque établissement dont relève l'unité évaluée (CNU, CoNRS, commissions spécialisées de l INSERM ) ; 4 en moyenne pour les écoles doctorales ; pour les licences, le comité regroupe l ensemble des experts évaluant l offre d un même site géographique à raison d un expert par domaine de formation ; pour les masters, il est constitué quatre comités par site géographique, sciences et technologies, sciences de la vie de la santé et de l écologie, sciences sociales et humanités et droit/ économie /gestion à raison de deux experts par mention de master. La composition du comité est indiquée dans chaque rapport d évaluation. Pour les licences et masters, il est indiqué l ensemble des experts d une même campagne d évaluation, tous comités confondus. 3 - Le rôle de l expert Au cours de l évaluation, organisée par un délégué scientifique et, le cas échéant, un chargé de projet, il est attendu de l expert : qu il prenne connaissance de l ensemble de la documentation remise par l AERES ; qu il participe à la visite sur site pour l expertise des établissements, des unités de recherche et des écoles doctorales, ou aux réunions de comité à l agence pour les licences et masters. ; qu il prenne part à toutes les réunions de préparation et de restitution de l expertise ; qu il apporte sa contribution au projet de rapport d évaluation. En plus des responsabilités qui sont les siennes en tant qu expert, le président du comité doit aussi : animer et de coordonner les travaux du comité en s assurant de la mise en œuvre des procédures de l agence ; rédiger le projet de rapport à partir des contributions des experts ; participer aux réunions de notation / cotation pour la section des unités. Les interventions de l'expert sont encadrées par la charte de l évaluation et les règles de déontologie de l agence. Validation par le comité de direction du 19 janvier 2010 Tirage du 4 février

5 L expert doit procéder à une expertise impartiale et objective. En acceptant sa mission, il s engage tout particulièrement à respecter strictement les règles de confidentialité et de secret professionnel et notamment à : n utiliser les informations qui lui sont transmises que dans le cadre et pour les besoins de la mission d expertise ; signaler à l agence, lors de sa désignation comme expert, tout élément, de fait ou de droit, susceptible d entraîner une proximité, une communauté ou un conflit d intérêts. Conformément au principe de transparence, il accepte que son curriculum vitae soit rendu public sur le site Internet de l AERES. 4 - La formation des experts L agence fait appel à des experts d origine et de culture diverses. Leur formation aux méthodes et objectifs de l AERES est assurée de manière régulière Documentation Lors de la désignation de l expert pour une évaluation donnée, lui sont remis des guides méthodologiques déclinés en fonction de l objet évalué Formation en présentiel En complément de la documentation remise aux experts, l agence a mis en place des sessions d information et de formation au sein de chacune de ses sections : Section des établissements : Les experts participent à une formation sur deux jours avant le lancement de la campagne d évaluation. La formation porte à la fois sur les principes généraux adoptés par l agence mais aussi sur le déroulement concret d une évaluation. Elle fait intervenir des personnels de l agence, des experts déjà confirmés et des représentants d établissements évalués et décideurs utilisateurs des évaluations. Depuis 2009, cette formation est déclinée pour les présidents de comité afin de mieux prendre en compte les besoins liés à l animation du comité. Section des unités de recherche : L agence conduit l évaluation des unités de recherche avec des méthodes pratiquées depuis longtemps en France comme à l étranger. La section s assure cependant que l ensemble des experts les connaît ainsi que les méthodologies et les procédures propres à l agence. En raison du grand nombre d experts mobilisés leur formation est assurée par le délégué scientifique lors d échanges préalables à l évaluation puis lors de la visite sur site. Cette dernière débute systématiquement par une réunion interne pour permettre au délégué scientifique de s assurer de la bonne compréhension de la démarche par l ensemble des experts. Section des formations et des diplômes : Elle organise des sessions de formation d une demi-journée avant la réunion de chaque comité d évaluation sur le même principe que celui appliqué par la section des établissements. Pour les écoles doctorales, les formations sont organisées par les délégués scientifiques suivant la même méthode que pour les unités de recherche Perspective d évolution de la formation des experts Afin, d une part, de mieux cibler les formations, et d autre part, d en développer les contenus, notamment auprès des experts de la section des unités, l agence conduit une réflexion sur la mise en place de dispositifs complémentaires de ceux déjà existants : formation à distance via Internet ; formation en présentiel délocalisée sur les sites géographiques fournissant régulièrement un grand nombre d experts. Les retours d expériences réalisés en fin de campagne d évaluation permettent d ajuster les formations en fonction des besoins constatés dans la mise en œuvre sur le terrain. Pour en savoir plus : Charte de l évaluation ; Statut de l expert ; Statut du délégué scientifique ; Liste des experts inscrits. Validation par le comité de direction du 19 janvier 2010 Tirage du 4 février

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