BUREAU DU 28 FEVRIER 2016

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1 BUREAU DU 28 FEVRIER 2016 PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2016 L article 133 du Code des Marchés Publics (version 2009) exige des pouvoirs adjudicateurs qu ils publient la liste de leurs marchés conclus l année précédente, ainsi que le nom des attributaires. L arrêté du 21 juillet 2011 du Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie, pris en application de l article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, précise que cette liste comporte également l objet du marché, sa date et le code postal de l attributaire. Cet arrêté prévoit que la publication est établie par type de marché (travaux, fournitures et services) et par tranche de prix. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les marchés conclus jusqu au 31 mars Pour les marchés conclus à partir du 1 er avril 2016, le décret N , en son article 107, stipule que : «au plus tard le 1 er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public». Tous les marchés conclus en 2016 pour l ensemble des sites de la CCI Caen Normandie et la SAS Aéroport Caen Normandie sont inscrits dans la liste jointe. Le tableau récapitulatif ci-joint sera publié sur le site internet de la CCI Caen Normandie rubrique «Marchés Publics». Il est précisé, pour information, que le service des marchés a conclu au cours de l année 2016, 21 procédures représentant 57 lots notifiés, pour un montant total de HT (hors marchés à bons de commandes), à raison de 11 marchés de travaux ( HT), 4 marchés de services ( HT) et 6 marchés de fournitures ( HT). Compte tenu du calendrier des Assemblées Générales de l année 2017, et de l obligation de publier la liste des marchés conclus en 2016 avant le 31 mars 2017, il est demandé aux membres du Bureau de bien vouloir autoriser la publication du tableau récapitulatif ci-joint, sur le site internet de la CCI de Caen Normandie.

2 LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016 (pour l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie) en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics MARCHES DE SERVICES N de marché Objet du marché Date notification Attributaire du marché Code postal MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A ,00 HT ET INFERIEUR A ,00 HT Réseau d'affichage pour le salon régional Planète Créa à Caen Lot n 1 : Affichage Bayeux et son agglomération 22/07/2016 EXTERION MEDIA Lot n 2 : Affichage Caen et son agglomération 22/07/2016 CLEAR CHANNEL _02_2016 Lot n 4 : Affichage Cherbourg et son agglomération 22/07/2016 CLEAR CHANNEL Lot n 5 : Affichage Rouen et son agglomération 22/07/2016 CLEAR CHANNEL Lot n 7 : Affichage Vire 22/07/2016 CADRES BLANCS AFFICHEURS CCI Caen Normandie

3 Lot n 8 : Affichage Saint-Lô 22/07/2016 JC DECAUX _02_2016 Lot n 9 : Affichage Evreux ; 22/07/2016 CLEAR CHANNEL Lot n 10 : Affichage Lisieux et la Côte Fleurie 22/07/2016 EXTERION MEDIA Lot n 11 : Affichage Périphéries des villes. 22/07/2016 PRECOM MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A ,00 HT ET INFERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE 003_03_2016 Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières des différents sites de la Direction des Equipements Portuaires de la CCI Caen Normandie (accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois) 23/03/2016 AF MAINTENANCE MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE Souscription et Gestion des Contrats d'assurances Navires pour la CCI Caen Normandie 034_04_2015 Lot n 1 : Souscription et Gestion des Contrats d'assurances Corps et Machines ; 08/03/2016 GROUPEMENT AGENCE MARITIME VALETTE - DEGONDE ET CIE CCI Caen Normandie

4 Lot n 2 : Souscription et Gestion des Contrats d'assurances Responsabilité Civile 08/03/2016 GROUPEMENT AGENCE MARITIME VALETTE - DEGONDE ET CIE _04_2015 Lot n 3 : Souscription et Gestion des Contrats d'assurances Contingency. 08/03/2016 GROUPEMENT AGENCE MARITIME VALETTE - DEGONDE ET CIE AC014_04_2016 Prestations de nettoyage et vitrerie pour sites portuaires (Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois) 05/12/2016 SAS PNS CCI Caen Normandie

5 LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016 (pour l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie) en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics MARCHES DE TRAVAUX N de marché Objet du marché Date notification Attributaire du marché Code postal MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A ,00 HT ET INFERIEUR A ,00 HT 002_02_2016 Travaux de Remplacement d'un poste d'attente à la cale de mise à l'eau Du Bassin de Plaisance de Ouistreham 15/03/2016 ETPO Travaux de Réfection des douches du Bâtiment Plastic Omnium - Blainville-Sur-Orne Lot n 1 : Aménagements intérieurs 25/04/2016 TECHN'IMMO _02_2016 Lot n 2 : Plomberie 25/04/2016 SARL DESCHAMPS Lot n 3 : Carrelage-Faïence 25/04/2016 ABCIS BERTIN CONSTRUCTION MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A ,00 HT ET INFERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE 033_03_2015 Travaux de Rénovation des Sanitaires de Pré Embarquement et Aménagement d'une Salle de Réunion à la Gare Maritime de Ouistreham CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie

6 Lot n 1 : Démolition - Gros Œuvre 01/02/2016 ABSCIS BERTIN CONSTRUCTION Lot n 2 : Menuiseries intérieures et extérieures - Cloisons - Doublages 01/02/2016 SOPROBAT Lot n 3 : Electricité 01/02/2016 MASSELIN TERTIAIRE _03_2015 Lot n 4 : Plomberie - VMC 01/02/2016 CAPS SA Lot n 5 : Peinture 01/02/2016 SAS MARTIN GREGOIRE Lot n 6 : Carrelage - Faïence 01/02/2016 PIERRE SAS Remplacement du Ponton d'avitaillement du Port de Plaisance de Dives sur Mer 031_03_2015 Lot n 1 : Ponton Aluminium et Passerelle 14/03/2016 ATLANTIC MARINE Lot n 2 : Remplacement du Distributeur à Carburant 14/03/2016 MADIC _03_2016 Mise en conformité des postes HTA 13/07/2016 EIFFAGE ENERGIE BASSE- NORMANDIE CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie

7 Travaux de Remplacement du convoyeur à bandes TP1 et rénovation du TN1 - Terminal d'hérouville Lot n 1 : Démantèlement des installations Démolition 13/06/2016 CARDEM _03_2016 Lot n 2 : Gros œuvre 13/06/2016 TECTRA Lot n 3 : Convoyeur à bandes Manutention Serrurerie 13/06/2016 NORMACHATS INGENIERIE Lot n 4 : Electricité Courants forts & faibles 13/06/2016 ACTEMIUM CAEN ENERGIES Travaux de remplacement de la cabine de conduite et modernisation de l automatisme de commande de la passerelle T2 - Terminal Ferries de Ouistreham 012_03_2016 Lot n 1 : Remplacement de la cabine de conduite 10/10/2016 SARL CHARLES ROTHERMEL Lot n 2 : Modernisation contrôle commande 10/10/2016 SARL SARI CONCEPT CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie

8 Travaux d'aménagements de séchoirs à bois - Terminal de Blainville sur Orne Lot n 1 : Gros œuvre - Réseaux divers 10/10/2016 GAGNERAUD CONSTRUCTION _03_2016 Lot n 2 : Electricité 10/10/2016 ACTEMIUM CAEN ENERGIES Lot n 3 : Démontage et déménagements des auvents 10/10/2016 ASIMA Travaux de rénovation des CTA des amphithéâtres 3 et 4 à l Ecole de Management de Normandie de Caen 017_03_2016 Lot n 1 : Platrerie - Faux-plafond 28/11/2016 SARL SOPROBAT Lot n 2 : Traitement d'air 28/11/2016 SCF NORMANDIE _03_2016 Travaux de remplacement du ponton A au Bassin de plaisance de Ouistreham 28/11/2016 SAS ATLANTIC MARINE CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie

9 MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE Entretien et création de voirie, terrassement, réseaux divers et signalisation verticale et horizontale, clôtures et portails (Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois) Lot n 1 : Terrassement Voirie Réseaux 05/04/2016 EUROVIA BASSE NORMANDIE _04_2014 Lot n 2 : Signalisation Verticale et Horizontale 05/04/2016 GROUPE HELIOS KANGOUROU Lot n 3 : Clôtures, Portails et portillons 05/04/2016 COMPAGNIE NORMANDE DE CLOTURES CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie

10 LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016 (pour l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie) en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics MARCHES DE FOURNITURES N de marché Objet du marché Date notification Attributaire du marché Code postal MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A ,00 HT ET INFERIEUR A ,00 HT Acquisition de véhicules pour les besoins de la CCI CAEN NORMANDIE Lot n 1 : Achat de deux véhicules de type citadines 10/02/2016 MARY AUTOMOBILES CAEN CONCESSIONNAIRE PEUGEOT Lot n 2 : Achat d un véhicule de type berline compacte de société 10/02/2016 MARY AUTOMOBILES CAEN CONCESSIONNAIRE PEUGEOT _02_2015 Lot n 3 : Achat d un véhicule de type pick-up 10/02/2016 RENAULT RETAIL GROUP CAEN Lot n 4 : Achat d un véhicule particulier de type utilitaire léger 10/02/2016 MARY AUTOMOBILES CAEN CONCESSIONNAIRE PEUGEOT Lot n 5 : Achat d un véhicule de direction de type crossover grand volume ou break surélevé neuf 10/02/2016 RENAULT RETAIL GROUP CAEN CCI Caen Normandie/SAS Aéroport Caen Normandie

11 007_02_2016 Acquisition d'une benne quatre câbles pour grue portuaire 23/05/2016 MATERIELS PORTUAIRES ET INDUSTRIELS _02_2016 Fourniture et Livraison de murs de stockage en L 21/07/2016 PIGEON PREFA _02_2016 Fourniture de palonniers supports pour réaliser les essais en charge de l'élévateur à bateaux du pôle de réparation navale de Port-en-Bessin- Huppain (marché à bons de commande - reconductible 3 fois) 14/12/2016 ASIMA MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A ,00 HT ET INFERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides (Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois) AC015_04_2016 Lot n 1 : Achat de carburants par cartes accréditives 30/11/2016 TOTAL MARKETING France Lot n 2 : Achat de combustibles liquides 30/11/2016 DCA MORY SHIPP DMS SNC CCI Caen Normandie/SAS Aéroport Caen Normandie

12 Fourniture de produits frais pour les besoins de l ICEP-CFA de Caen (Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois) Lot n 1 : Viandes Rouges et Blanches 14/12/2016 SAS MAXIVIANDE Lot n 2 : Volailles et Œufs 14/12/2016 ETS LEBAILLY SASU AC016_04_2016 Lot n 3 : Poissons et Crustacés 14/12/2016 SARL TOP ATLANTIQUE Lot n 4 : Fruits et Légumes 14/12/2016 SARL FOISSIER PRODUCE Lot n 5 : Produits Laitiers Frais 14/12/2016 PASSION FROID Groupe POMONA CCI Caen Normandie/SAS Aéroport Caen Normandie

13 REPARTITION DES MARCHES PUBLICS DE LA CCI CAEN NORMANDIE PAR SITE Répartition par site pour l'année 2014 Travaux Services Fournitures Total Aéroport Port-en-Bessin Grandcamp-Maisy Port amont Port aval Remorquage Zone indus. Port Bassin plais. Ouist CCI Kiosk to Invest EMN ICEP Groupement CCI Pays d'auge Plusieurs sites TOTAL Répartition par site pour l'année 2015 Travaux Services Fournitures Total Aéroport Port-en-Bessin Grandcamp-Maisy Port amont Port aval Remorquage Zone indus. Port Bassin plais. Ouist CCI Kiosk To Invest EMN ICEP Groupement CCI Pays d'auge Plusieurs sites TOTAL Répartition par site pour l'année 2016 Travaux Services Fournitures Total Port-en-Bessin Grandcamp-Maisy Port amont Port aval Remorquage Zone indus. Port Bassin plais. Ouist Dives Total Direction Equipements Portuaires Aéroport CCI EMN ICEP Groupement CCI Plusieurs sites TOTAL ENSEMBLE SITES

14 Consultations lancées courant 2016 et non notifiées sur l'année, déclarées sans suite ou infructueuses : Non notifiées sur 2016 : 1 appel d'offres ouvert "Services" (Tous sites DEP) 1 appel d'offres ouvert "services" (Remorquage) 1 procédure adaptée "services" (CCI) 2 procédures adaptées "travaux" (PP DIves Cabourg Houlgate + Port-en-Bessin) Déclarées infructueuses : 1 appel d'offres ouvert "services" (CCI) Déclarées sans suite : 1 procédure adaptée "travaux" (Nouveau Bassin) Lots infructueux : 2 (Procédure adaptée "services" (CCI)) Nombre d'entreprises Normandes (sur les 57 lots) : 45

15 RECAPITULATIF DES MARCHES CONCLUS DE 2014 A 2016 POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CCI CAEN NORMANDIE Récapitulatif des marchés publics conclus en CCI Caen Normandie Procédures (hors reconductions) Lots (hors reconductions) Montant ( HT) Hors MBC et hors avenants MBC MBC en cours AOO Concours restreint PA Marchés conclus : dont : Marchés de travaux : Marchés de services : Marchés de fournitures : , , , , Récapitulatif des marchés publics conclus en CCI Caen Normandie Procédures (hors reconductions) Lots (hors reconductions) Montant ( HT) Hors MBC/AC et hors avenants MBC ou AC MBC/AC en cours AOO DSP PA Marchés conclus : dont : Marchés de travaux : Marchés de services : Marchés de fournitures : , , , , Récapitulatif des marchés publics conclus en CCI Caen Normandie Procédures (hors reconductions) Lots (hors reconductions) Montant ( HT) Hors MBC/AC et hors avenants MBC ou AC MBC/AC en cours AOO PN PA Marchés conclus : dont : Marchés de travaux : Marchés de services : Marchés de fournitures : MBC : Marché à bons de commande AC : Accord-Cadre AOO : Appel d'offres Ouvert MAPA : Marché à Procédure Adaptée PN : Procédure négociée , , , ,