BR Office Burundais des Recettes

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1 BR Office Burundais des Recettes Soyons fiers d être des contribuables et construisons notre pays N.I.F. C.C.F. Modèle n 10 / 06-2B DECLARATION MENSUELLE AU PRELEVEMENT FORFAITAIRE «LIBERATOIRE» A L IMPOT SUR LES REVENUS Mois Année * Indiquer la période pour laquelle la déclaration est établie * Identification du redevable Nom, Prénom ou Raison sociale Activités :.. Boîte Postale.à..Téléphone Adresse géographique : Prov..Commune Zone...Quartier /colline.. Rue... Numéro.. Prélèvement forfaitaire sur : Base / prix de vente ou 80% du loyer Taux Impôt dû Le sucre. 5%. Les tissus. 1%. Les cigarettes. 3%.. Le café. 0,9%. La vente de carburant.. 0,74%. Les ventes véhicules. 10%. La location véhicules. 10%. Les noix et huile de palme. 4%. Les produits de minoteries. 0,85%.. RELEVE DES CLIENTS ET DES FOURNISSEURS AYANT SUBI LE PRELEVEMENT LIBERATOIRE/FORFAITAIRE N d ordre NIF ou CCF du Client/Fournisseur. Client au prélevé : Nom et Prénom ou Raison sociale. Base H.T P.F retenu N.B : Pour plus de 10 clients et fournisseurs, joindre en annexe un tableau du même modèle.

2 Les indications portées sur la présente déclaration sont certifiées sincères et exactes. A.., le /../20 Le déclarant Nom et Prénom.... Fonction... Signature. Cachet Réservé à l Administration Dépôt de déclaration Dans le délai légal : le.././20 Hors délai : le /.../20 Mise en demeure envoyée : Date de réception : le..../../20... Pénalités de déclaration : Base Fbu Taux 10% 25% 50% Montant..Fbu AMR N.... du. Mode de paiement Quittance Espèces : Carte Cash Banque : O.V C.S.T Autres : Numéro... Date... Chèque N Montant payé N Restant dû N.Réf Pour accusé de réception Nom et Prénom de l Agent :. Fonction... Signature Cachet de l Administration

3 BR Office Burundais des Recettes Soyons fiers d être des contribuables et construisons notre pays N.I.F. Modèle n 10/06-2A C.C.F. DECLARATION MENSUELLE AU PRELEVEMENT FORFAITAIRE «LIBERATOIRE» A L IMPOT SUR LES REVENUS PERCU SUR CERTAINS PRODUITS DE LA BRARUDI Mois Année * Indiquer la période pour laquelle la déclaration est établie * Identification du redevable Raison sociale Activités :.. Boîte Postale.à..Téléphone Adresse géographique : Prov Commune Zone..Quartier /Colline Rue.... Numéro.. PRELEVEMENT FORFAITAIRE SUR : Base (prix ex-usine) Taux Impôt dû La bière primus... 1,1%... L amstel blonde 65cl.. 0,66% L amstel bock 65cl.. 0,42%.. L amstel bock 33cl.. 0,42%. L amstel blonde 33cl... 0,62% Les boissons gazeuses.. 1,02% Le dynamalt.. 1,58% Le vital o 1,38/%. Autres : Les indications portées sur la présente déclaration sont certifiées sincères et exactes. A,le. / /20.. Le déclarant Nom et Prénom :... Fonction :. Signature :... Cachet

4 Réservé à l Administration Dépôt de déclaration Dans le délai légal : le.././20 Hors délai : le /.../20 Mise en demeure envoyée : Date de réception : le..../../20... Pénalités de déclaration : Base Fbu AMR N... Taux 10% du. 25% 50% Montant.Fbu Mode de paiement Quittance Espèces : Numéro.. Carte Cash : Date... Banque : chèque N Montant payé... O.V N Restant dû C.S.T N. Autres : N. N.B : Annexer la liste des clients ayant subi le Prélèvement Forfaitaire et les montants correspondants. Pour accusé de réception Nom et Prénom de l Agent.. Fonction. Signature Cachet de l Administration

5 BR Office Burundais des Recettes Soyons fiers d être des contribuables et construisons notre pays N.I.F Modèle n 10/06-2C C.C.F DECLARATION MENSUELLE AU PRELEVEMENT FORFAITAIRE «LIBERATOIRE» A L IMPOT SUR LES REVENUS A CHARGE DES VENDEURS DE BETES ABATTUES Mois Année * Indiquer la période pour laquelle la déclaration est établie * Identification du redevable Nom, Prénom ou Raison sociale Activités :.. Boîte postale.à..téléphone.. .. Adresse géographique : Prov Commune Zone.. Quartier/colline. Rue.Numéro.. PRELEVEMENT FORFAITAIRE SUR: Nombre de bêtes Tarif/bête Impôt dû Les capridés, ovidés et porcs Fbu Les Bovins Fbu Les indications portées sur la présente déclaration sont certifiées sincères et exactes. A.., le /.../20.. Le déclarant Nom et Prénom... Fonction. Signature Cachet

6 Réservé à l Administration Dépôt de déclaration Dans le délai légal : le.././20 Hors délai : le /.../20 Mise en demeure envoyée : Date de réception : le..../../20... Pénalités de déclaration : Base....Fbu Taux 10% 25% 50% Mode de paiement AMR N. du Quittance Espèces : Numéro.. Carte Cash Date... Banque : chèque N Montant payé O.V N.. Restant dû N.B : Annexer la liste des clients ayant subi le Prélèvement Forfaitaire et les montants. Pour accusé de réception Nom et Prénom de l Agent :. Fonction.. Signature Cachet de l Administration

7 BR Office Burundais des Recettes Soyons fiers d être des contribuables et construisons notre pays NIF N.I.F CCF DECLARATION MENSUELLE AU PRELEVEMENT FORFAITAIRE «ACOMPTE» OPERE A L IMPOT SUR LES REVENUS. Mois Année * Indiquer la période pour laquelle la déclaration est établie * Identification du redevable Administration ou Raison sociale Activités :.. Boîte Postale.à..Téléphone Adresse géographique : Prov Commune Zone.Quartier/colline.. Rue...Numéro. Nature de l Opération Base H.T Taux Impôt dû Prélèvements forfaitaires sur les marchés publics. 4%.. RELEVE DES FOURNISSEURS PRELEVES. N d ordre NIF ou CCF du Fournisseur. Fournisseur prélevé : Nom et Prénom ou Raison sociale. Base H.T P.F retenu N.B : Pour plus de 10 fournisseurs, joindre en annexe un tableau du même modèle.

8 Les indications portées sur la présente déclaration sont certifiées sincères et exactes. A le /. /20 Le déclarant Nom et Prénom... Fonction. Signature Cachet Réservé à l Administration Dépôt de déclaration Dans le délai légal : le.././20 Hors délai : le /.../20 Mise en demeure envoyée : Date de réception : le.../.../20... Pénalités de déclaration : Base..Fbu Pénalités de déclaration : AMR N. Taux 10% Base..F du AMR N. 25% Taux. % du 50% Montant. F Montant. Fbu Mode de paiement Espèces : Carte Cash Banque : O.V C.S.T Autres : Quittance Numéro... Date... chèque N Montant payé N Restant dû N.. Réf.