ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

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1 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED COM.AG/W/ll/Add.7 JL ocobre 1968 Disribuion spéciale Comié de l'agriculure Original: espagnol ESPAGNE Renseignemens concernan 1es TABACS NON FABRIQUES Table des maières Page A. Producion: mesures e poliiques concernan la producion $ B. Mesures e poliiques de proecion e de souien 3 I. Mesures e poliiques inérieures de souien j5 II. Mesures applicables à la fronière 4 C. Consommaion e prix inérieurs 8 D. Echanges e prix inernaionaux 9

2 COM.AG/7/ll/Aad.T Page 2 A * PRODUCTION: MESURES ET POLITIQUES CONCERNANT LA PRODUCTION A. 1. Données saisiques sur le volume oal do la producion SUPERFICIE, PRODUCTION ET REIDEIÎEIJT DES CULTURES DE TABAC ^5 Superficie (milliers d'hecares) Producion oale (milliers de onnes) Rendemen (/ha) Culures non irriguées Culures irriguées 18,0 20,0 27,2 0,75 1,53 27,8 0,93 1,39 21,0 34,1 0,81 1,66 A.2. Tendances de la producion e esimaions pour 1970 Les endances de la superficie culivée en abac e de la producion de abac de 1957 à 1966 on éé les suivanes: Superficie (milliers d'hecares) y = 18,5 +.1,6. x Producion (milliers de onnes) y = 29,6 + 1,14 x A.3» Données saisiques sur les repors e les socks A.4. Faceurs qui affecen la producion Voir le documen COM.AG/W/11, secion A.4. A»5» Poliiques e mesures gouvernemenales ou aures suscepibles d'influer sur la producion, aures que celles qui son énumérées sous B Voir le documen COM.AG/W/ll, secion A.5.

3 COM.AG/W/ll/Add.7 Page 5 MESURES ET POLITIQUES DE PROTECTION ET DE SOUTIEN B.I. Mesures e poliiques inérieures de souien B.I.l. Caalogue des insrumens de souien Voir égalemen le documen COM.AG/W/11, secion B.I.l. A l'heure acuelle, il y a un prix fixé pour le abac e la commercialisaion du abac es effecuée par l'ea. B Niveaux des prix garanis e des prix de souien B.I.3- Monan des subvenions à la producion Voir le documen COM.AG/W/ll, secion B.I.3. B.I.4. Rémunéraion moyenne des produceurs La rémunéraion moyenne des produceurs au cours des rois dernières années a éé la suivane: ($A) 1967 Tabac (feuilles sèches) 325,43 325,14 333,14 1 B.I.5. Méhode de déerminaion de la rémunéraion des produceurs En dehors des subvenions relaives aux céréales, il n'exise pas, pour les agriculeurs, d'aures garanies de rémunéraion minimale par hecare que celles que compore l'acha de leur récole aux prix garanis, le minimum varian dans ce cas selon l'imporance de la récole. Ces prix garanis ne son pas foncion des cours du marché mondial des produis en quesion, mais du coû de la vie dans le pays e en pariculier du niveau des prix payés par les culivaeurs. Il convien de souligner à ce propos que du fai que la plupar des produis uilisés par l'agriculure proviennen du marché libre, leurs prix reflèen les variaions du marché plus rapidemen que les prix garanis à la producion qui son fixés par l'ea.

4 COM.AG/o/ll/Add.7 Page 4 B.II. Mesures applicables à la fronière Voir aussi le documen COM.AG/J/ll, secion 3.II. Afin de combler les déficis de la producion naionale, l'ea déermine e effecue direcemen les imporaions nécessaires à l'approvisionnemen du marché naional. Ce sysème s'applique noammen au abac. (

5 COM.AG/WAl/Add.7 Page 5 DROITS DE DOUANE CHAPITRE 24 - Tabac: Conformémen au conra passé enre l'ea e la Tabacalera S.A., les drois régaliens ci-après seron perçus sur les abacs fabriqués imporés en Espagne: N Ariclejs Unié Drois de douane 1 Cigares en vrac kg 350 Pas 2 Les mêmes, emballés. kg 350 Pas 3 Cigarees kg 250 Pas 4 Tabac haché kg 250 Pas Commission: 40 pour cen Noes I 1. Le dédouanemen du abac desiné à des pariculiers e du abac imporé en rafic des voyageurs, don les formaliés son fixées par les ordonnances douanières, n'aura lieu qu'après paiemen des drois régaliens correspondans e de la commission fixée par le Minisère des finances. La commission sera perçue sur le prix de facure des produis imporés, addiionné des drois régaliens correspondans. Ce monan sera déerminé le plus exacemen possible par le préposé au dédouanemen en enan compe de la déclaraion de l'inéressé e du prix assigné aux produis similaires de la Tabacalera. 2. Les cigares, les cigarees e le abac haché seron axés y compris le poids de ous les emballages e conenans immédias dans lesquels ils son présenés au dédouanemen, quels que soien le nombre, l'espèce e la maière de ces conenans, excepion faie seulemen pour le poids de-.la caisse.ordinaire ou de l'emballage exérieur conenan les emballages immédias. 3«La arificaion des cigarees e du abac haché imporés en vrac dans des conenans grossiers s'effecuera en déduisan le poids de ces conenans grossiers qui les condiionnen e qui on servi à leur ranspor. 4. Son considérées comme cigares les cigarees en abac haché simplemen recouveres d'une feuille de abac, e comme cigarees celles don le abac haché es reenu par une feuille de papier, même si elles son recouveres d'une feuille de abac.

6 COÏÏ.AG/7/ll/Âcld.7 Page 6 5. D'une façon générale, on iendra compe, 1ers de ous les dédouanemens ue abac, du conra passé enre l'ea e la Tabacalera S.A. (Décre du 3 nars 1945) e du Règlemen approuvé par le Décre du 11 sepembre 19*45 Posiion e n saisique Produi Permanens Drois de douane negime d'imporaion Temporaires Convenionnels Tabacs brus ou non fabriqués ; déches de abac Régime d'exporaion: licence spécifique Tabacs fabriqués: exrais ou sauces de abac (praiss) E Sème Disp.* Sème Disp? 8ème Disp* 8ème Disp, cigares (Nom. sa.) - cigarees (Nom. sa.) - abac non fabriqué (à fumer, à chiquer ou à priser) (Nom. sa.) - exrais e sauces de abacs (Non. sa.) Régime d'exporaion: licence spécifique.1 Taxe de luxe, paragraph Cigarees des Canaries 36,30$ Cigares des Canaries 29,70$ Aures produis de la péninsule ou des Canaries 47,40$ Produis d'imporaion pour la vene à la commission ou l'acha direc, à l'exclusion dos cigarees blondes e des produis en abac roulé de La Havane 79$ Cigarees blondes d'imporaion 110$ Cigarees blondes imporées aux Iles Canaries 3*3,30$ Produis en abac roulé de La Havane 30$ Texe revisé de la Loi sur la axe de luxe, approuvée par le Décre du 22 décembre 1966, Journal Officiel des 10 janvier e 10 février 1967 e Décre du 20 avril I967» Journal Officiel du 27 avril 1967.

7 COM.AG/W/ll/Add.7 Page 7 Posiion e n saisique Produi Accord avec Cuba du 18 aoû 1953, raifié le 19 février 1954, sipulan ce qui sui: Cigares - drois régaliens de 25 Pas par kg ne, non compris les emballages inérieurs ou exérieurs. Commission: 30 pour cen. Taxe d'usage e de consommaion (sur le coû): 55 pour cen. Permanens Drois de douane Régime d'imporaion Temporaires Convenionnels \ Noe: E = Commerce d'ea; Nom. sa. = Nomenclaure saisique.

8 CQM.AG/W/ll/Add.7 Page 8 C «CONSOMMATION ET.PRIX INTERIEURS Cl. Données saisiques sur la consommaion C.2. Tendances de la consommaion e esimaions pour 1970 C,J>. Prix de déail e de gros praiqués sur les principaux marchés naionaux. Frais de commercialisaion Il n'y a pas de marge de gros puisque les achas de abac relèven d'un monopole d'ea. C.4. Faceurs condiionnan l'évoluion de la consommaion inérieure Voir documen COM. AG/V/ll, secion C.4. C.5» Poliiques e mesures affecan la consommaion

9 COM.AG/W/ll/Add.7 Page 9 ECHANGES ET PRIX INTERNATIONAUX D.l. Données saisiques sur le voluae e la valeur dos imporaions e ÉF s exporaions Les ableaux ci-après indiquen le volume e la valeur des imporaions e des exporaions des produis qui fon l'obje d'un commerce exérieur significaif. Ces chiffres se rapporen aux exporaions e aux imporaions oales, sans disincion enre les ransacions commerciales e non commerciales; ouefois ces dernières ne son qu'occasionnelles e représenen dans de nombreux cas une aide accordée à des condiions de faveur à la suie de caasrophes de porée inernaionale. En conséquence, les chiffres indiqués corresponden aux ransacions commerciales. En ce qui concerne les pays habiuellemen fournisseurs des imporaions ou desinaaires des exporaions de l'espagne, les ableaux D.l.3 e D.l.4 indiquen quels on éé les principaux d'enre eux ces rois dernières années. Tableau D.l.l COMMERCE DES TABACS NON FABRIQUES Années Tonnes Imporaions Milliers de $ Tonnes Exporaions Milliers de $ i i

10 C0M.AG/V//ll/Add.7 Page 10 Tableau D.1.2 TENDANCES DU COMMERCE DES TABACS NON FABRIQUES Imporaions volume (milliers de onnes) Y = J>~L,6 + 0,45 x valeur (millions de dollars) Y = 22,1 + 0,39 x Exporaions volume (milliers de onnes) Y = ,5 x valeur (milliers de dollars) Y = x

11 Tableau P.1.3 IMPORTATIONS DE TABACS MON FABRIQUES, PAR ORIGINE Prix $/ Valeur $ Prix $/ Valeur $ Prix 1 $/ Valeur Tabacs non fabriquée Brésil Philippines Rese du monde Toal , , , ,7 370,2 569,0 932,5 669, , , , ,2 378,6 599,5 873,1 702, , , , , ,3 391,0 623,4 949,2 737, Tableau D.1.4 EXPORTATIONS DE TABACS NON FABRIQUES, PAR DESTINATION Prix $/ Valeur $ Prix $/ Valeur $ Prix Valeur $ Tabacs non fabriqués Andorre Maurianie Rese du monde 100,0 18,1 645, , , ,4 35,0 711,7 481, ,1 13,0 691,3 495, D O P O O H Q Toal 118,1 796, ,4 666, ,1 682, P- -3

12 COM.AG/W/ll/Add.7 Pace 12 D.2. Niveaux des prix à l'exporaion praiqués sur divers marchés ; niveaux des prix à l'imporaion Voir les ableaux D.l.j? e D.1.4 ci-dessus. D.J>. Mesures e poliiques d'aide à 1'expor a ion D.4. Descripion des accords bilaéraux affecan les imporaions e les exporaions

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