COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION?

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1 REPERES N 7 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? u CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES / VOYAGEURS

2 SOMMAIRE 1 GÉNÉRALITÉS A. Définitions des métiers p. 4 B. Glossaire du camion p. 4 C. Glossaire de l autobus et de l autocar p. 5 D. La formation des conducteurs routiers de transport de marchandises / voyageurs p. 6 E. Les formations obligatoires de conducteur routier p. 10 Ce qui change à compter du 10 septembre 2008 p. 11 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? 2 CRITÈRES DE CHOIX DU PRESTATAIRE p QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES FORMATIONS OBLIGATOIRES p CONTACTS p. 19 ANNEXES Comparaison des coûts de formation

3 Pour faire face aux besoins en chauffeurs et répondre à la demande de vos clients, vous envisagez de former des intérimaires à la conduite de véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs. Vous hésitez entre un permis de conduire et un titre professionnel, vous vous interrogez sur les formations obligatoires de conducteur routier, vous vous demandez quelles garanties vous apporte l organisme de formation que vous allez choisir sur les moyens qu il met en œuvre. CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES / VOYAGEURS 3 Vous trouverez dans ce guide des informations qui vous permettront de commander une prestation conforme à vos attentes et au prix du marché. Ce guide et les indications tarifaires qu il comporte sont établis à partir d'entretiens avec différents prestataires de formation, d'éléments statistiques issus des formations prises en charge par le FAF.TT entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 au titre du plan de formation de l'entreprise, de la professionnalisation et du congé individuel de formation, et de recherches documentaires. Pour toutes vos questions relatives à l'achat de formation, vous pouvez contacter Julie Ehret ou votre conseiller en région (voir Contacts page 19).

4 1 GENERALITES A DÉFINITIONS DES MÉTIERS B GLOSSAIRE DU CAMION Le conducteur routier de transport de marchandises conduit rationnellement (économie d'énergie, sécurité) un véhicule lourd (porteur ou ensemble articulé) en vue d'assurer le transport et la livraison de marchandises. Il peut charger et décharger la marchandise. Il contribue à la promotion commerciale de l'entreprise en veillant notamment à la bonne exécution du contrat de transport (organisation technique et administrative du transport). Il établit et met à jour les documents relatifs au transport et à son organisation. Il assure l'entretien courant du véhicule (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois R.O.M.E ). Le conducteur routier exerce son métier soit dans une entreprise de transport public de marchandises (un transporteur) agissant pour «compte d'autrui», soit dans une entreprise d'un autre secteur professionnel réalisant elle-même le transport de ses marchandises avec ses propres moyens (transport pour «compte propre»). Le conducteur de voyageurs assure les opérations de conduite du transport routier de voyageurs en service urbain, interurbain, régional, national ou international. Il renseigne et accueille les voyageurs et veille au respect des règles de sécurité et du contrat de transport. Il peut également, selon les cas, préparer les itinéraires touristiques, prendre en charge l'intendance des bagages et des passagers (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois R.O.M.E ). Le conducteur de voyageurs exerce généralement son métier dans une entreprise de transport public de voyageurs (un transporteur) agissant pour «compte d'autrui». De façon plus marginale, il peut exercer dans une entité juridique dont le transport de voyageurs n'est pas l'activité principale et qui assume ses besoins en transport de personnes avec ses propres moyens (entreprise, collectivité, association agissant pour compte propre). Un camion est un véhicule destiné à transporter des marchandises. Il se décline en de multiples modèles en fonction du type de biens transportés. Les camions doivent se conformer à des réglementations très précises. En France, on parle aussi de poids lourd (poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes). On distingue 3 types de matériels : les porteurs, les tracteurs routiers et les ensembles articulés : - Les porteurs possèdent sur le même châssis la cabine et un volume de chargement pour transporter les marchandises. Ce volume peut être un plateau, une citerne, une benne, une caisse souple, une caisse rigide (fourgon), etc. Ces derniers peuvent être amovibles. Une remorque peut être attelée pour augmenter la capacité du véhicule, dans ce cas le véhicule porteur + remorque se nomme un camionremorque. Beaucoup de porteurs sont des véhicules de livraison urbaine ou régionale. Il en existe différents types : frigorifique, ampliroll, bétaillère... - Les tracteurs routiers sont la partie motrice comprenant la cabine et un châssis auxquels on attèle une semi-remorque chargée des marchandises. Il en existe différents types : citerne, frigorifique, bâchée, plateau, savoyarde, portecontainers, porte-verre, etc. COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

5 - Dès qu'une remorque ou une semi-remorque (ou plusieurs) est attelée à un tracteur ou un porteur, le terme technique qui définit l'ensemble est : Ensemble articulé. Une semi-remorque est une remorque routière destinée au transport de marchandises dont la particularité est qu'elle repose sur un ou plusieurs essieux à l'arrière et sur le véhicule tracteur à l'avant par l'intermédiaire d'une plateforme. Porteur C GLOSSAIRE DE L AUTOBUS ET DE L AUTOCAR Le terme autobus fait référence à un usage urbain ou périurbain dans lequel la vitesse des véhicules est relativement faible et les arrêts fréquents. On y autorise donc la station debout, et ces véhicules comportent plusieurs portes pour la montée et la descente des voyageurs. Ils sont interdits sur voie autoroutière et ne peuvent donc pas toujours emprunter les rocades des grandes villes. Pour les liaisons interurbaines, on utilise des autocars, dans lesquels les voyageurs sont obligatoirement assis. La directive 2003/20/CE du Parlement européen impose d'ailleurs l'usage des ceintures de sécurité dans les autocars qui en sont équipés. Les autocars sont équipés de soutes dans lesquelles les passagers peuvent déposer leurs bagages encombrants. Ces soutes sont situées sous l'habitacle et, par conséquent, les autocars sont sensiblement plus hauts que les autobus. 5 Autobus Tracteur + Remorque = Ensemble articulé Autocar

6 D LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS FORMATION INITIALE CAP de conduite routière (anciennement CAP de conducteur routier). CAP agent d accueil et de conduite routière, transport de voyageurs. BEP conduite et service dans les transports routiers. FORMATION PROFESSIONNELLE Transport de marchandises Transport de voyageurs TITRE PROFESSIONNEL Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (ex CFP M 128) Titre professionnel de conducteur du transport routier sur tous véhicules (ex CFP M 148) Titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (ex CFP M 138) Titre professionnel d agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs Les titres professionnels (TP) de conducteur routier se caractérisent par : - une formation qualifiante : ce sont des certifications de niveau V enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ; - une formation professionnelle : la formation comprend des mises en situation professionnelle ; - la délivrance par équivalence du permis de conduire correspondant, lorsque le candidat obtient le TP ; - une formation qui inclut la FIMO et la formation de base pour le transport des matières dangereuses. Ce sont des titres du Ministère de l Emploi. PERMIS DE CONDUIRE Permis de conduire C, E(C) + FIMO Permis de conduire D, E(D) + FIMO Pour exercer son métier, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule visé et de la FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire). Voir «Les formations obligatoires de conducteur routier» p.10. Pour faire le choix d une qualification aux métiers du transport et choisir entre le titre professionnel (TP) et le permis, plusieurs critères peuvent être retenus. Ils sont à mettre en relation avec le niveau de compétence attendu et la nature de l emploi à pourvoir. D autres éléments tels que la durée et les modalités spécifiques de la formation (alternance), l âge du stagiaire, doivent être pris en compte pour s inscrire dans le dispositif choisi (plan de formation, alternance, CIF). COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

7 PERMIS C Véhicule isolé dont le PTAC dépasse 3,5 T. Possibilité d atteler une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 Kg Remorque < 750 Kg PERMIS E (C) Tracteur isolé > 3,5 T 7 Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie C, attelé à une remorque de plus de 750 Kg Tracteur + semi-remorque PERMIS D Véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places hors conducteur. Possibilité d atteler une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 Kg

8 TP CTRMP TP CTRMTV TP CTRIV Permis C + FIMO Permis E(C) + FIMO Permis D + FIMO Critères Formations «Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur Porteur» donne par équivalence le permis C et la FIMO. «Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous Véhicules» donne par équivalence le permis E(C) et la FIMO. «Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs» donne par équivalence le permis D et la FIMO. Objet de la qualification Véhicule porteur de transport de marchandises PTAC de plus de 3,5 T. Ensemble de véhicules ou véhicule articulé de transport de marchandises PTAC de plus de 3,5 T. Véhicule de transport en commun d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes. Véhicule isolé de transports de marchandises ou de matériels dont le PTAC est supérieur à 3,5 T. Une remorque < 750 kg peut être attelée. Véhicule de catégorie C attelé d une remorque lorsque l ensemble formé par le tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C. Une remorque > 750 kg peut être attelée. Véhicule isolé de transport en commun comportant plus de 9 places assises (y compris le conducteur). Age autorisé pour la conduite Le titulaire peut conduire un véhicule porteur de plus de 7,5 T dès l âge de 18 ans. Le titulaire peut conduire un véhicule porteur ou articulé de plus de 7,5 T dès l âge de 18 ans. A compter du 10/09/08 : Le titulaire peut conduire un véhicule de transport en commun de plus de 15 places sans restriction à partir de 21 ans. Entre 18 et 21 ans, le titulaire du Permis C peut conduire un porteur dont le PTAC est compris entre 3,5 T et 7,5 T. A partir de 21 ans, le titulaire peut conduire un porteur dont le PTAC est supérieur à 7,5 T. A compter du 10/09/09 : Le titulaire ne peut conduire un porteur de plus de 7,5 T qu à partir de 21 ans (la conduite entre 18 et 21 ans n est pas possible). Entre 18 et 21 ans, le titulaire peut conduire un véhicule articulé dont le PTAC est compris entre 3,5 T et 7,5 T. A partir de 21 ans, le titulaire peut conduire un véhicule dont le PTAC est supérieur à 7,5 T. A compter du 10/09/09 : Le titulaire ne peut conduire un porteur de plus de 7,5 T qu à partir de 21 ans (la conduite entre 18 et 21 ans n est pas possible). A compter du 10/09/08 : Le titulaire peut conduire un véhicule de transport en commun de plus de 9 places à partir de 23 ans et de 21 ans pour les lignes de moins de 50 km. Conditions requises Etre titulaire du permis B. Avoir 18 ans minimum. Etre titulaire du TP CTRMP et justifier d au moins 2 semaines d application en entreprise. ou Etre titulaire du Permis C + FIMO et justifier de 3 mois d expérience professionnelle. Avoir 18 ans minimum. Etre titulaire du permis B. Avoir 21 ans minimum. Etre titulaire du permis B et du Code de la route en cours de validité (titulaire permis depuis moins de 5 ans). Permis C : 18 ans. Pour la FIMO : 21 ans. Etre titulaire du permis C et du Code de la route en cours de validité (titulaire permis depuis moins de 5 ans). Permis E(C) : 18 ans. Pour la FIMO : 21 ans. Etre titulaire du permis B et du Code de la route en cours de validité (titulaire permis depuis moins de 5 ans). Permis D : 21 ans. Pour la FIMO : 23 ans. COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

9 TP CTRMP TP CTRMTV TP CTRIV Permis C + FIMO Permis E(C) + FIMO Permis D + FIMO Critères Formations «Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur Porteur» donne par équivalence le permis C et la FIMO. «Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous Véhicules» donne par équivalence le permis EC et la FIMO. «Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs» donne par équivalence le permis D et la FIMO. Durée de la formation La durée peut varier selon deux critères : le niveau et l expérience du candidat à l entrée en formation, la capacité de l organisme de formation à proposer des formules individualisées. A minima 350 heures A minima 245 heures A minima 350 heures La présentation aux permis n est pas soumise à une durée de formation minimale. Les pratiques des organismes font ressortir une durée qui varie de 2 à 4 semaines en moyenne. Pour la FIMO voir la rubrique : «Les formations obligatoires de conducteur routier». Objectif de la formation Assurer les contrôles de sécurité, Conduire et manœuvrer, Charger et livrer la marchandise, Prévenir les risques et réagir en cas d incident ou d accident, Détecter et réparer les pannes simples, Connaître les documents réglementaires. Conduire des véhicules affectés au transport de marchandises ou de voyageurs. 9 Intervalle entre le moment de l inscription et la présentation à l examen Le centre est agréé pour un quota de stagiaires en formation par an. Certains centres ne peuvent organiser que deux ou trois sessions de TP par an. L organisation de l examen est assez longue et complexe : l organisme doit faire les demandes à la préfecture deux mois avant la formation. Formation et examen de date à date. Le délai pour passer le permis est lié au nombre d inscriptions en préfecture et au nombre d inspecteurs des permis disponibles. La FIMO doit être dispensée dans un centre de formation agréé. Il n y a pas d examen, donc pas de délai d inscription en préfecture. Seule la capacité d accueil des organismes de formation peut être un frein. Formation et examen sur un laps de temps défini en amont. Evaluation intermédiaire de la progression Evaluation pratique individuelle réalisée à partir d une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée. Le «livret d apprentissage» est obligatoire. Il permet le suivi de la progression du candidat et comporte des évaluations de synthèses à chacune des cinq étapes de la formation. Le candidat doit être présenté aux épreuves du permis lorsqu il a satisfait à ces évaluations. Il est important de valider lors d une visite médicale préalable à la formation que le salarié dispose bien de l ensemble des aptitudes à l exercice du métier de conducteur. En effet, un problème de vue, par exemple, doit être décelé avant la formation car il peut remettre en jeu l ensemble du parcours et compromettre l accès aux missions s il est décelé en cours ou à la fin de la formation.

10 E LES FORMATIONS OBLIGATOIRES DES CONDUCTEURS ROUTIERS Pré-requis : permis C ou E(C) 21 ans minimum Pré-requis : permis D ou E(D) 21 ans minimum Transport public de marchandises (compte d autrui) (salariés et non salariés) Accord de branche du 20 janvier 1995 Transport public de marchandises (compte propre) (salariés) Interprofessionnel (hors secteurs couverts par un accord de branche) Transport public de marchandises (compte propre) (salariés) 23 accords de branche professionnelle Transport interurbain de voyageurs (salariés) Décret du 31 mai 1997 et Décret du 18 novembre 1998 Décret du 8 novembre 2004 Date de l accord de branche concerné Décret du 2 mai h (FIMO) 140 h (FIMO) Se référer à la durée 140 h (FIMO) définie par l accord de branche 21 h (FCOS) 24 h (FCOS) en vigueur 21 h (FCOS) FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) Tout salarié occupant pour la 1 ère fois un emploi de conducteur routier ou affecté à la conduite d un véhicule de plus de 7,5 T de PTAC. Objectif : connaître les règles de sécurité routière et la réglementation professionnelle. Attestation FIMO valable 5 ans FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité) Tout salarié occupant un emploi de conducteur routier ou affecté à la conduite d un véhicule de plus de 3,5 T de PTAC. La formation doit être renouvelée tous les 5 ans. Objectif : actualiser les connaissances et parfaire les pratiques en matière de sécurité routière et la réglementation professionnelle. Attestation FCOS valable 5 ans et renouvelable Dispense de FIMO : notamment pour les titulaires d un CAP de conduite routière, d un BEP conduite et service dans les transports routiers ou d un titre professionnel de conducteur routier. Dispense de FCOS : notamment pour les titulaires d un CAP de conduite routière, d un BEP conduite et service dans les transports routiers ou d un titre professionnel de conducteur routier datant de moins de 5 ans. COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

11 CE QUI CHANGE À COMPTER DU 10 SEPTEMBRE 2008 : Pré-requis : Permis C ou E(C) / D ou E(D) - 21 ans pour les marchandises / 23 ans pour les voyageurs (21 ans pour lignes de moins 50 km) Titulaires d un permis D ou ED (voyageurs) délivrés à compter du 10/09/08 Titulaires d un permis C ou EC (marchandises) délivrés à compter du 10/09/09 Tous les conducteurs de véhicules : - salariés ou non - transport en compte d autrui ou compte propre - transport de marchandises ou de voyageurs - temps plein ou occasionnels Décret n du 11 septembre h au moins (FIMO) Formation «passerelle» Permet la mobilité des conducteurs entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs (et vice-versa) Objectif : connaître les spécificités du secteur h (FCO) 35 h FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) Tout salarié occupant pour la 1 ere fois un emploi de conducteur routier ou affecté à la conduite d un véhicule de plus de 3,5 de PTAC. Objectif : connaître les règles de sécurité routière et la réglementation professionnelle Attestation FIMO + carte de qualification : valable 5 ans FCO (Formation Continue Obligatoire) Tout salarié occupant un emploi de conducteur routier ou affecté à la conduite d un véhicule de plus de 3,5 de PTAC. La formation doit être renouvelée tous les 5 ans. Objectif : actualiser les connaissances et parfaire les pratiques en matière de sécurité routière et la réglementation professionnelle Attestation FCO + carte de qualification : valable 5 ans et renouvelable Dispense de FIMO pour les titulaires d une qualification à l issue d une formation longue de 280 heures au moins (CAP, BEP, titre professionnel conducteur routier). FIMO : obligatoirement sur quatre semaines consécutives sauf si réalisée dans le cadre d un contrat de professionnalisation. FCO : période de 5 jours consécutifs (possibilité de deux sessions de formation de 3 jours + 2 jours dans un délai maximum de trois mois). Pour les conducteurs soumis aux formations antérieures (aux dates ci-dessus) et déjà titulaires d une attestation FIMO ou FCOS, l attestation de formation est valable jusqu à échéance. La matière dangereuse disparaît de la FIMO.

12 ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2008 DÉFINISSANT LE MODÈLE DES ATTESTATIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS. RECTO RECTO ATTESTATION DE FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE Attestation délivrée par :... Nom de naissance :... Nom d épouse :... Prénom(s) :... Date et lieu de naissance :... /... /... Centre agréé par décision administrative du :... /... /... Adresse :... Nom du responsable du centre de formation agréé :... Permis de conduire délivré le : - catégorie C ou catégorie D :... /... /... - catégorie E(C) ou catégorie E(D) :... /... /... Date de délivrance de l attestation :... /... /... Réussite au test final FIMO le :... /... /... Réussite au test final PASSERELLE le :... /... /... Qualité du titulaire : Conducteur Formateur Moniteur d entreprise Signature du titulaire : Cachet et signature : VERSO Formation obligatoire des conducteurs routiers du transport routier de marchandises ou de voyageurs Décret n du 11 septembre 2007 A conserver par le conducteur et à présenter à tout contrôle ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Attestation délivrée par :... Nom de naissance :... Nom d épouse :... Prénom(s) :... Date et lieu de naissance :... /... /... Centre agréé par décision administrative du :... /... /... Adresse :... Nom du responsable du centre de formation agréé :... Permis de conduire délivré le : - catégorie C ou catégorie D :... /... /... - catégorie E(C) ou catégorie E(D) :... /... /... Date de délivrance de l attestation :... /... /... Qualité du titulaire : Conducteur Formateur Moniteur d entreprise Signature du titulaire : Cachet et signature : Cette attestation est valable 5 ans à compter de sa date de délivrance ou de la date d expiration de l attestation antérieure Soit jusqu au :... /... /... VERSO Formation obligatoire des conducteurs routiers du transport routier de marchandises ou de voyageurs Décret n du 11 septembre 2007 A conserver par le conducteur et à présenter à tout contrôle COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

13 2 CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE 1 AGRÉMENT DU PRESTATAIRE Les prestataires qui forment au permis de conduire doivent posséder un agrément délivré par la Préfecture, ceux qui forment au titre professionnel (TP) un agrément délivré par la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et ceux qui forment à la FIMO / FCO un agrément délivré par la Direction Régionale de l Equipement. Ces agréments sont obtenus sur dossier et présentation des moyens du prestataire. Ils ont une validité de 5 ans. Impact sur les coûts de formation Plus que l agrément lui-même, ce sont les exigences liées à l agrément qui engendrent des coûts en moyens humains et matériels. Par exemple, pour le TP de Conducteur Routier, le prestataire doit posséder un quai aux normes pour le chargement/déchargement du camion. Recommandations Demandez au prestataire la validité de son agrément et les moyens mis en œuvre pour en assurer la pérennité. Validez avec le prestataire que son expérience de formation dans le domaine correspond à vos besoins : nombre de sessions de TP organisées par an, type de public accueilli, type d entreprises clientes, connaissance des dispositifs de formation 13 2 PRATIQUE DE SOUS-TRAITANCE Certains organismes sous-traitent une partie de la formation, notamment la préparation au permis dont l organisation de l examen est complexe. Vous n êtes pas toujours informés de cette sous-traitance. De même, certains prestataires font appel à des formateurs vacataires pour assurer les formations au sein de leur établissement. Impact sur les coûts de formation Qui dit sous-traitance, dit coût supplémentaire pour l organisme qui sous-traite. Recommandations Nous vous conseillons de demander systématiquement à l organisme s il assurera directement l ensemble de la formation. Dans le cas contraire, il est important de vérifier s il traite avec un seul ou plusieurs sous-traitants et quels sont les moyens de coordination et de communication qu il a mis en œuvre avec son sous-traitant pour assurer la qualité de la prestation. Demandez au prestataire comment il a sélectionné son sous-traitant.

14 SUITE 2 CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE 3 RECRUTEMENT DU PUBLIC La réglementation ne prévoit aucune obligation pour les prestataires d évaluer en amont les capacités et la motivation des futurs stagiaires. Cependant, de manière assez générale pour les TP, les prestataires organisent des réunions d information collectives sur les métiers et les débouchés, font passer des tests écrits (maîtrise des savoirs de base en français et mathématiques, connaissance de la géographie, rédaction d un constat ) et valident la motivation lors d un entretien individuel. Certains prestataires font passer en plus des tests de conduite et des tests psychotechniques. Pour les permis, certains prestataires organisent le même type de sélection en amont quand il s agit de groupe de stagiaires. En individuel, c est plus rarement fait. Impact sur les coûts de formation Le recrutement a un coût pour l entreprise cliente mais il a pour objectif de détecter les candidats qui risquent l échec à l examen. Il permet donc un retour sur investissement. Recommandations N hésitez pas à faire le point avec l organisme sur les moyens qu il peut mettre en œuvre en amont de la formation pour s assurer que les futurs stagiaires ont de bonnes chances de réussite. Exigez toujours des tests préalables qu il s agisse d un permis ou d un titre professionnel. 4 RÉPARTITION THÉORIQUE / PRATIQUE La durée de conduite effective concerne les heures où le stagiaire est au volant ; les heures d observation concernent les heures où le stagiaire est passager dans la cabine. La «mise en situation» d une durée de 35 heures, préconisée par certains prestataires, n est pas obligatoire d un point de vue réglementaire. Par contre, un minimum réglementaire est fixé par stagiaire pour : TP : 20 heures de conduite effective (pour 30 heures minimum d utilisation du véhicule) ; FIMO : 9 heures de conduite effective (pour 44 heures en véhicule) ; FCO : 1h20 de conduite effective (pour 6 heures en véhicule) ; Formation «passerelle» : 2h30 de conduite effective (11 heures en véhicule). Il n y a pas de quota d heures de conduite fixé pour les permis. Les autres heures de formation sont consacrées à l apprentissage théorique en salle de formation et aux mises en situation professionnelle pratique pour les titres professionnels. Recommandations Nous vous conseillons de valider avec l organisme le volume d heures consacré à la conduite effective et s il va au-delà des minima réglementaires. Demandez la répartition et le contenu des heures de formation autres que la conduite. Certains organismes proposent des modules de formation à la conduite rationnelle/économique. Vérifiez quelles sont les actions mises en place par le prestataire pour coller aux situations réelles du métier (conduite de nuit, relation commerciale ) Vérifiez que les formateurs sont bien présents pendant toute la durée de la formation théorique. Si ce n est pas le cas, interrogez l organisme de formation sur l organisation de l auto apprentissage afin de vous assurer que les stagiaires aient bien un interlocuteur en cas de difficulté ou d incompréhension. COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

15 5 MOYENS PÉDAGOGIQUES POUR LA FORMATION En termes de moyens matériels, il faut compter un camion porteur/articulé pour 4 stagiaires maximum et a minima une piste (plateau) pour réaliser les manœuvres. A cela, il faut ajouter, pour les TP qui nécessitent des mises en situation professionnelle, un quai pour le chargement/déchargement des marchandises, un atelier mécanique (banc de freinage pneumatique, moteur sur banc, maquette du circuit électrique), un camion qui permet le bâchage/ débâchage des palettes chargées. En termes de moyens pédagogiques, le prestataire doit être équipé d une salle de formation pouvant accueillir jusqu à 16 stagiaires et de matériels informatiques ou autres permettant la projection de supports. Impact sur les coûts de formation En règle générale, les prestataires achètent leur parc de véhicules en leasing pendant 2/3 ans (durée de vie d un camion formation estimée à ans). Il n existerait en France qu un seul loueur de camion formation. Les camions/autocars de formation sont plus onéreux car ils nécessitent des aménagements complémentaires : cabine plus spacieuse pouvant accueillir 4 stagiaires et 1 formateur, doubles commandes (1 500 ). De même, les frais d entretien et de réparation sont importants du fait de leur utilisation par des «apprenants». Pour donner un ordre d idée : Camion : pour un porteur, Car scolaire : , Carburant : porteur 30L/100, articulé L/100, Frais d entretien et de réparation des véhicules : 600 à par pneu, pour la réparation d une boite de vitesse Répartition des coûts : Formateurs 35 % Frais structure 14 % Véhicules 25 % Supports pédagogiques 1 % Carburant 25 % Il faut noter que certains prestataires formant au TP utilisent des simulateurs de conduite afin de réduire leurs coûts de véhicule et de carburant (la règlementation prévoit qu un candidat ne peut effectuer plus de 8 des 20 heures de conduite effective prévues dans un simulateur «haut de gamme»). 15 Recommandations N hésitez pas à vérifier quelles sont les mesures proposées par le prestataire en cas de panne du camion de formation. Demandez la composition et l ancienneté du parc de véhicules du prestataire afin de vous assurer de la meilleure adaptation possible aux conditions réelles de vos clients.

16 SUITE 2 CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE 6 FORMATEURS Les prestataires de formation ont l obligation de recruter des professionnels qualifiés et expérimentés dans le domaine de la conduite de marchandises ou de voyageurs. Les formateurs doivent posséder le Permis C ou E(C) et/ou permis D ou E(D) et avoir a minima 5 ans d expérience professionnelle. Pour l enseignement du permis et de la FIMO, le formateur doit détenir en plus le BEPECASER mention Groupe Lourd (Brevet pour l'exercice de la Profession d'enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière - diplôme niveau IV). Certains prestataires prévoient un parcours d intégration des formateurs comprenant notamment une formation à la pédagogie et un temps de doublon dans l animation. Impact sur les coûts de formation Les titulaires du BEPECASER mention Groupe lourd sont rares sur le marché d où un fort turn-over chez les formateurs et un impact sur le salaire. Recommandations Assurez-vous du professionnalisme des formateurs : la fréquence de la formation continue (recyclage matières dangereuses, techniques mécaniques...), le temps qui leur est alloué pour exercer une veille réglementaire et pour préparer les animations ; Vérifiez l engagement de la structure vis-à-vis des formateurs : combien sont en CDI, sont-ils encadrés par un formateur référent et/ou un responsable pédagogique... COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

17 7 EXAMEN ET TAUX DE RÉUSSITE L examen du permis de conduire se déroule en deux temps et est assuré par un inspecteur : - épreuve du plateau (hors circulation) (50 min) avec un questionnaire écrit, des vérifications de sécurité dans et autour du véhicule puis un questionnaire oral (mécanique, signalisation, sécurité), ainsi qu une manœuvre en marche arrière chronométrée ; - circulation (50 min) : comprenant un parcours dans des conditions normales de circulation sur route et en agglomération. Les titulaires du code de la route depuis moins de 5 ans sont exempts de repasser l épreuve théorique. L examen du titre professionnel se déroule sur deux jours et est assuré pour le 1 er jour par un inspecteur du permis de conduire et pour le 2 ème jour par un jury de professionnels. Il se compose de plusieurs étapes : - épreuve théorique générale du code de la route, - examen du plateau et de la circulation requis pour permis C ou E(C) ; - mise en situation professionnelle (1 heure) : préparation chargement/ déchargement, suivi des opérations de transport, technologie du véhicule et dépannage ; - entretien professionnel (1 heure) ; - certificat de formation de base du transport de marchandises dangereuses. L examen de la FIMO est constitué de 60 questions écrites. Ces examens peuvent se dérouler dans les locaux du prestataire dans la mesure où il est agréé pour le passage des examens et où il dispose des moyens matériels minimaux pour la mise en œuvre des épreuves (piste et quai aux normes...). Impact sur les coûts de formation Les frais d inscription au permis sont gratuits et les frais liés à l inspecteur sont à la charge de la Préfecture. L examen du TP implique la présence sur une journée d un jury de deux professionnels. La DDTEFP désigne les membres du jury à partir d une liste établie par spécialité. Dans les faits, ce sont les prestataires qui constituent les jurys à partir de cette liste. Les professionnels ne sont pas rémunérés mais indemnisés pour leur frais de déplacement et d hébergement. La mobilisation du véhicule et du formateur pendant l examen représente une charge indirecte pour le prestataire. En règle générale, les prestataires prévoient le passage de deux examens dans le forfait et de quelques heures de formation de rattrapage en cas d échec. Recommandations Renseignez-vous sur le taux de réussite au 1 er passage de l examen. Ce taux est à comparer au secteur et autres prestataires du secteur. Nous vous conseillons de vérifier si le prestataire est agréé pour faire passer l examen dans ses locaux ou si le candidat devra se rendre dans un autre centre de formation. Faites préciser au prestataire ce que prévoit le forfait en cas d échec à l examen : Combien de présentations à l examen? Combien d heures de formation supplémentaires? Dans quel délai? Demandez au prestataire quels sont les facteurs d échec qu il a identifiés et ce qu il propose pour y remédier. 17

18 3 QUESTIONS / REPONSES SUR LES FORMATIONS OBLIGATOIRES Les informations ci-dessous sont extraites du guide «Formations obligatoires des conducteurs routiers La réglementation change, vous y êtes peut-être soumis!» Vous pouvez le télécharger sur les sites des Directions régionales de l équipement ( ou Je suis titulaire d une FCOS valide jusqu au 23 février Puis-je anticiper le prochain stage de FCO? Oui, vous pouvez passer votre FCO à partir du 24 août 2009 (soit 6 mois avant la fin de validité de votre attestation actuelle). Pour autant, cette anticipation ne sera pas préjudiciable et votre formation sera valide jusqu au 23 février Je suis responsable d une entreprise de travail temporaire et je souhaite déléguer un salarié intérimaire titulaire du permis D (voyageurs) délivré le 15 janvier 1990 et qui n a jamais travaillé comme conducteur. Que faire? Ce conducteur est soumis aux obligations de formation dès le 10/09/2008 : il doit avoir suivi avec succès une FIMO avant sa prise de fonction. Il renouvellera ensuite sa formation par une FCO dans les 5 ans qui suivent. Où puis-je trouver un organisme dispensant la FIMO et la FCO? Les organismes de formation sont agréés dans chaque région par la Direction régionale de l équipement (DRE), au nom du Préfet. Cette liste est mise à disposition du public soit par courrier, par courriel ou sur le site internet de la DRE. Je suis titulaire d un permis de conduire E(C) marchandises et j exerce depuis plus de 10 ans une activité de conduite à titre professionnel. Je n étais auparavant pas soumis à la formation obligatoire des conducteurs routiers (cas des dispenses de FIMO). Est-ce toujours le cas? Non, puisque votre Permis E(C) a été délivré avant le 10/09/2009, vous êtes maintenant soumis aux formations obligatoires et ce au plus tard avant le 10/09/2012 (au plus tard le 10/09/2011 pour le permis D voyageurs délivré avant le 10/09/2008). Puis-je déléguer un salarié intérimaire de 19 ans titulaire du permis C marchandises pour la conduire d un véhicule de moins de 7,5 T PTAC? Cela ne sera plus possible à compter du 10/09/09. L âge d accessibilité à la FIMO reste à 21 ans mais son obligation débute dès 3,5 T. Ceci exclut donc la possibilité de travailler en tant que conducteur entre 18 et 21 ans pour les non titulaires d un CAP/BEP/TP. Puis-je rouler avec la confirmation d inscription au stage de FIMO-FCO? Non, en aucun cas. Ce document ne vaut pas attestation de formation. COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

19 CONTACTS VOS CONTACTS AU FAF.TT LES CONSEILLERS EN RÉGIONS 14, rue Riquet Paris Cedex 19 Julie EHRET jehret@faftt.fr Christine DUHAU cduhau@faftt.fr Retrouvez tous les guides Repères sur le Espace Entreprises / Achat de formation ÎLE-DE-FRANCE, Paris du 1 er au 10 e arrondissement, département 92, CENTRE Laurence CUCIZ Port. : Tél. : Fax : lcuciz@faftt.fr ÎLE-DE-FRANCE, Paris du 11 e au 20 e arrondissement + banlieue, CHAMPAGNE-ARDENNE, BOURGOGNE Emmanuel JANEAU Port. : Tél. : Fax : ejaneau@faftt.fr LORRAINE, ALSACE, FRANCHE-COMTÉ Philippe DAUSSY Port. : Tél.-Fax : pdaussy@faftt.fr RHÔNE-ALPES, AUVERGNE Bertrand SOULHAT Port. : Tél.-Fax : bsoulhat@faftt.fr PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR, LANGUEDOC-ROUSSILLON Virginie LECONTE - Dominique GIRAUD Port. : Tél./Fax : vleconte@faftt.fr dgiraud@faftt.fr MIDI-PYRÉNÉES, LIMOUSIN, AQUITAINE, POITOU-CHARENTES Dominique DAUFRESNE Port. : Tél.-Fax : ddaufresne@faftt.fr BASSE-NORMANDIE, BRETAGNE, PAYS-DE-LA-LOIRE Élysabeth DERENNE Port. : Tél.-Fax : ederenne@faftt.fr NORD-PAS-DE-CALAIS, HAUTE-NORMANDIE, PICARDIE Céline RATTEZ Port. : Tél.-Fax : crattez@faftt.fr 19

20 NOTES COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

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22 NOTES COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

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24 u ANNEXES

25 FONDS D ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE 14, rue Riquet Paris cedex 19 - Tél.: Fax : Septembre 2008

26 COMPARAISON DES COÛTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS ROUTIERS EN Informations régionales Ces données chiffrées proviennent des coûts de formation relevés au FAF.TT sur l année Elles n ont de valeur qu informative et ne prétendent pas à l exhaustivité. FCOS public marchandises / durée réglementaire = 24 heures Moyenne de CP/h/p* Nombre de lieux de formation FIMO public marchandises / durée réglementaire = 156 heures Moyenne de CP/h/p* Nombre de lieux de formation Alsace 15,76 6 Aquitaine 14, Alsace 11,26 2 Aquitaine 11, Auvergne 16,13 2 Basse-Normandie 13, Auvergne - 0 Basse-Normandie 12, Bourgogne 15, Bourgogne 10, Bretagne 14,24 18 Centre 15, Bretagne 12,20 7 Centre 11, Champagne-Ardenne 13, Champagne-Ardenne 10, Franche-Comté 15, Franche-Comté 11, Haute-Normandie 13,48 7 Ile-de-France 14, Haute-Normandie - 0 Ile-de-France 11, Languedoc-Roussillon 14, Languedoc-Roussillon 11, Limousin 14, Limousin 10, Lorraine 15, Lorraine 11, Midi-Pyrénées 14, Midi-Pyrénées 11, Nord-Pas-de-Calais 12, Nord-Pas-de-Calais 11, Pays de la Loire 13, Pays de la Loire 11, Picardie 15, Picardie 12, Poitou-Charentes 14, Poitou-Charentes 12,21 2 * CP/h/p : coût pédagogique par heure et par personne. 20 Provence-Alpes-Côte d'azur 14, Rhône-Alpes 13,66 8 Dom Tom 17,23 4 France 14, Provence-Alpes-Côte d'azur 11, Rhône-Alpes 12,23 9 Dom Tom - 0 France 11,51 84 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

27 Informations régionales 16 Ces données chiffrées proviennent des coûts de formation relevés au FAF.TT sur l année Elles n ont de valeur qu informative et ne prétendent pas à l exhaustivité. Permis C + Permis E(C) + FIMO (public marchandises) TP CTRMP (porteur marchandises) + TP CTRMTV (tous véhicules marchandises) Durée moyenne Moyenne Nombre de lieux en heures de CP/h/p* de formation Alsace ,35 4 Aquitaine , Durée moyenne Moyenne Nombre de lieux en heures de CP/h/p* de formation Alsace 735 9,95 1 Aquitaine , Auvergne ,66 3 Basse-Normandie , Auvergne Basse-Normandie , Bourgogne ,17 5 Bretagne ,63 8 Centre , Bourgogne ,00 1 Bretagne ,04 6 Centre , Champagne-Ardenne , Champagne-Ardenne , Franche-Comté , Franche-Comté , Haute-Normandie , Haute-Normandie , Ile-de-France , Ile-de-France , Languedoc-Roussillon , Languedoc-Roussillon , Limousin , Limousin Lorraine , Lorraine , Midi-Pyrénées , Midi-Pyrénées 665 9, Nord-Pas-de-Calais , Nord-Pas-de-Calais , Pays de la Loire , Pays de la Loire , Picardie , Picardie Poitou-Charentes , Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur , Provence-Alpes-Côte d Azur , Rhône-Alpes , Rhône-Alpes ,09 4 Dom Tom Dom Tom * CP/h/p : coût pédagogique par heure et par personne. France , France ,39 36 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

28 COMPARAISON DES COÛTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS ROUTIERS EN Informations régionales Ces données chiffrées proviennent des coûts de formation relevés au FAF.TT sur l année Elles n ont de valeur qu informative et ne prétendent pas à l exhaustivité PERMIS E(C) TP CTRIV (voyageurs) Durée moyenne Moyenne Nombre de lieux en heures de CP/h/p* de formation Durée moyenne Moyenne Nombre de lieux en heures de CP/h/p* de formation Alsace 91 20,26 1 Aquitaine , Alsace ,15 1 Aquitaine , Auvergne ,73 1 Basse-Normandie , Auvergne ,90 1 Basse-Normandie , Bourgogne ,13 3 Bretagne , Bourgogne ,00 1 Bretagne , Centre , Centre , Champagne-Ardenne , Champagne-Ardenne Franche-Comté 95 16, Franche-Comté , Haute-Normandie , Haute-Normandie , Ile-de-France , Ile-de-France , Languedoc-Roussillon , Languedoc-Roussillon , Limousin , Limousin Lorraine , Lorraine Midi-Pyrénées , Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais , Nord-Pas-de-Calais , Pays de la Loire , Pays de la Loire , Picardie , Picardie Poitou-Charentes , Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur , Provence-Alpes-Côte d'azur , Rhône-Alpes , Rhône-Alpes ,54 2 * CP/h/p : coût pédagogique par heure et par personne. France , France ,44 29 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

29 FORMATION par DISPOSITIF (moyenne des coûts pédagogiques / heure / personne) en FORMATION DISPOSITIF CDPI CIPI Contrat de CIF PLAN TOTAL Professionnalisation FCOS privé marchandises ou branche professionnelle ,12 17,12 FCOS public marchandises ,52 14,52 FIMO privé marchandises ou branche professionnelle - 13,04-13,55 12,28 13,04 FIMO public marchandises ,98 11,31 11,51 FIMO voyageurs ,87 13,42 13,08 Permis C - 13,92 13,53 16,70 15,24 15,45 Permis C + FIMO marchandises 12,48-12,00 13,55-13,15 Permis E + Permis E(C) + FIMO marchandises 13,92-17,55 14,17 13,21 14,14 Permis D ,96 17,54 19,82 Permis D + FIMO voyageurs 11,44-11,96 15,48-15,21 Permis E(C) 10,64 12,70 11,33 16,69 16,18 15,82 Permis E(C) + FIMO marchandises 11, ,93-13,75 TP CTRIV 12,45-12,00 12,74-12,44 TP CTRMP 11,75-11,75 12,10 11,27 11,77 TP CTRMP + Permis E(C) ,78-12,78 TP CTRMP + TP CTRMTV ,73 12,39-12,39 TP CTRMTV 12, ,53 12,00 12,25 Total 12,11 12,97 12,01 13,89 14,44 13,68 Ces données chiffrées proviennent des coûts de formation relevés au FAF.TT sur l année Elles n ont de valeur qu informative et ne prétendent pas à l exhaustivité. COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs