Dr Christophe Pasche Médecin agréé PMU Médecin du trafic SSML Président du CREACA
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- Géraldine Doucet
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1 Dr Christophe Pasche Médecin agréé PMU Médecin du trafic SSML Président du CREACA
2 Drapeaux rouges Troubles visuels Troubles cognitifs Épilepsie Diabète Médicaments Troubles moteurs/sensitifs Dépendances SAS, hypersomnolence Pathologies cardiovasculaires/syncopes Santé mentale/psychotropes
3 Vignette clinique Femme, 28 ans Demande de permis d élève poids-lourds (cat. C, gr. 2) Epilepsie myoclonique juvénile diagnostiqué à l âge de 9 ans Traité par acide valproïque jusqu en septembre 2008 Dernière crise en 2000 Depuis l arrêt de la médication, pas de récidive de crise APTE OU INAPTE?
4 Définition de l aptitude à la conduite Aptitude à conduire Fahreignung / idoneità a condurre art. 14 al. 2 let. b à d LCR Facultés psychiques et physiques suffisantes de l individu pour être durablement à même de conduire avec sûreté un véhicule automobile dans la circulation routière, indépendamment du cas d espèce et du cadre temporel. Ces conditions doivent être réunies de manière stable. «Disposition de faire» Notion de probabilité, de risque que la personne conduise en état d incapacité Ex.: dépendance, déficience caractérielle, affection physique ou psychique
5 Responsabilité pénale et civile du médecin Situation du médecin expert = mandaté par l autorité compétente en matière de circulation routière Situation du médecin traitant au cours d une consultation ou lors d un suivi de son patient
6 Le médecin est mandaté comme expert par l autorité Examens périodiques et permis d élève (mandat indirect) demande de permis d élève professionnel (tous les cas) et privé (candidat déclarant un problème de santé) seniors 70 ans: tous les 2 ans chauffeurs professionnels: tous les 5 ans jusqu à 50 ans puis tous les 3 ans jusqu à 70 ans puis tous les 2 ans Demande de rapport médical (mandat direct) suspicion d affection médicale prétéritant l aptitude (rapport de police) après un accident ou une maladie grave Expertise dans un institut spécialisé (mandat direct) Certaines infractions routières Répétitions de certaines infractions routières Echecs répétées aux examens pratiques
7 Les groupes de permis Professionnel Privé Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Car (D), Trolleybus (TR ou 110) > 16 places Camion (C = > 3.5t; C1 = > 3.5t < 7.5t) Minibus 16 places: D1 Taxi: B-TPP = B 121 (TPP = autorisation de Transporter des Personnes à titre Professionnel) Expert de la circulation Moniteur d auto-école gr 3 et 2 Voiture (B) Moto (A, A1) Minibus 16 places sans TPP (D1-106) Véhicules 45 km/h (F) Véhicules agricoles 30 km/h (G) Vélomoteur (M)
8 Maladies neurologiques et conduite: exigences helvétiques* Groupe I Groupe II Groupe III Système nerveux Catégorie D et TR Pas de maladie mentale. Pas de maladie des nerfs entraînant une déficience permanente. Pas d oligophrénie. Pas de psychopathie. Pas de trouble ou perte de conscience périodique. Pas de trouble de l équilibre. Permis de conduire de la catégorie C et souscatégories C1 et D1 Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (TPP) Expert de la circulation Pas de maladie mentale. Pas de maladie des nerfs entraînant une déficience permanente. Pas d oligophrénie. Pas de psychopathie. Pas de trouble ou perte de conscience périodique. Pas de trouble de l équilibre. Permis de conduire des catégories A et B, souscatégories A1 et B1, catégories spéciales F, G et M Pas de grave maladie des nerfs. Pas de maladie mentale importante. Pas d oligophrénie. Pas de psychopathie. Pas de trouble ou perte de conscience périodique. Pas de trouble de l équilibre. * Annexe 1 de l OAC (ordonnance réglant l admission des personnes dans la circulation)
9 Evaluation de l aptitude En présence de drapeaux rouges, évaluer: Gravité et évolutivité Possibilité de compensation Traitement en vigueur et ses effets secondaires Observance thérapeutique Respect des recommandations Risque et leur rapidité - d apparition de symptômes graves (crise épileptique) Personnalité de l expertisé (fiable, coopérant et possibilité d effectuer des contrôles, )
10 Risque épilepsie - conduite PC, rupture de contact, absence Crises généralisées tonico-cloniques Crises partielles complexes Crises provoquées ou non provoquées Evolutivité de la maladie (risque de récurrence): histoire naturelle de la maladie et efficacité au traitement
11 Risque de crise et conduite Fonction de: Sémiologie des crises (PC/rupture de contact/tbl moteur) Prodromes Facteurs déclenchant Crises nocturnes/liées au sommeil Observance thérapeutique Efficacité du traitement Suivi des consignes! Suivi médical régulier Personnalité/fiabilité de l usager Co-morbidités
12 Epilepsie et risques d accidents
13 Epilepsie et accidents Prévalence épilepsie: 7/ % des accidents dus à une crise épileptique est 2 à une crise inaugurale (Salinski, 1992) 409 crises au volant dont 53% crises partielles complexes (Beaussart, France): 40% sont sans conséquence 15% peu de dommages 45% conséquences sévères Accidents graves (Sheh, USA, 2004): 0.25% dû à l épilepsie RR 1,8 (~ diabète)
14 Définition épilepsie: 2 crises non provoquées
15 Epilepsie et autorisation de conduire AVANT TOUT UNE AFFAIRE DE NEUROLOGUE!
16 Epilepsie active = crises non contrôlées
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18 1 ère crise d épilepsie Crises provoquées (CHUV, neuro): Etiologies: Intoxications (médic, OH, ) Métaboliques Infectieux sans lésion structurelle Carence de sommeil Sevrage médicamenteux Avant la reprise de la conduite, s assurer que la crise a été provoquée par un stimulus sans risque de récidive et qui ne constitue pas la manifestation d une affection sous-jacente par une évaluation neurologique complète avec EEG et bilan étiologique (biologique, imagerie)
19 Lors du sevrage: 40% du risque de crise l année qui suit par rapport à ceux qui poursuivent leur ttt!
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23 Différences conducteurs privés versus professionnels Le chauffeur professionnel a un risque globalement plus élevé d accident: Temps de conduite plus élevé Pression des horaires Travail de nuit risque d endormissement Efforts physiques parfois importants Les conséquences d un accident sont plus importantes: véhicules lourds, matériaux dangereux, transports de personnes
24 Quid des chauffeurs-livreurs avec camionnettes de < 3,5t? mêmes exigences légales que les véhicules «privés» malgré les contraintes de conducteurs professionnels
25 Quid des caristes?
26 Responsabilité du médecin
27 Responsabilité de l usager
28 Conditions au maintien
29 (1 unité standard par 24 heures)
30 Vignette clinique Femme, 28 ans Demande de permis d élève poids-lourds (cat. C, gr. 2) Epilepsie myoclonique juvénile diagnostiqué à l âge de 9 ans Traité par acide valproïque jusqu en septembre 2008 Dernière crise en 2000 Depuis l arrêt de la médication, pas de récidive de crise APTE OU INAPTE?
31 Réponse Dernière crise en 2000 Traitement interrompu en septembre 2008 Demande de RM du neurologue avec EEG d ici septembre 2013 Si RM favorable, apte pour le groupe 2 avec comme condition au maintien un RM favorable du neurologue dans 1 an
32 AVC/AIT et conduite
33 AVC/AIT et conduite Gravité et évolutivité Possibilité de compensation Traitement en vigueur et ses effets secondaires Observance thérapeutique Respect des recommandations Risque et leur rapidité - d apparition de symptômes graves Personnalité de l expertisé (fiable, coopérant et possibilité d effectuer des contrôles, )
34 AIT et conduite automobile Identifier l étiologie Evaluer le risque de récidive d AIT et d AVC Reprise de la conduite seulement après identification et prise en charge adéquate de la cause sous-jacente
35 AVC et conduite automobile En plus du déficit moteur souvent présent, rechercher les déficits moins évidents: Limitation du champ visuel Paralysie des mouvements oculaires Troubles de la sensibilité Hémi-négligence Déficits neuropsychologiques: changement de la personnalité, de la vivacité d esprit, des fonctions exécutives, de la capacité de jugement et de prise de décision
36 AVC et conduite automobile Reprise de la conduite seulement après: identification et prise en charge adéquate de la cause sous-jacente Évaluation de l aptitude en regard des éventuels déficits neurologiques Délai minimal avant reprise de la conduite: 1 mois
37 Trouble locomoteurs, handicap Un conducteur doit être capable d exercer de multiples et complexes mouvements pour contrôler son véhicule Tourner le volant, actionner les pédales, faire fonctionner toutes les commandes avec aisance, rapidité et précision notamment en cas d urgence et simultanément si requis Intégrité du squelette + mobilité articulaire + force + sensibilité gestes coordonnés
38 Trouble locomoteurs, handicap Une diminution de la force et/ou une réduction de la mobilité musculo-squelettique peuvent entraver l aptitude à la conduite en toute sécurité Un certain nombre de déficits/handicaps est compatible avec une conduite sûre D autres nécessitent Une restriction momentanée s ils sont transitoires Une compensation par des prothèses ou orthèses Une ou plusieurs adaptations du véhicule s ils sont définitifs
39 Handicap Il est exceptionnel qu un handicap purement moteur ne puisse pas être compensé par des adaptations du véhicule
40 L expertise à la SUVA, Sion Neurologues, rhumatologues, orthopédistes Evaluation clinique Bilan neuropsychologique (performances exécutives, mnésiques, attentionnelles, visuospatiales)
41 L expertise à la SUVA, Sion Simulateur de conduite chez la personne handicapée: Évalue les capacités physiques à manœuvrer Apte ou non Détermine le type d adaptation et équipements du véhicule Eventuellement à compléter par une évaluation en situation réelle (course de contrôle)
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Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.
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