PLAN LOCAL D'URBANISME

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MANOM PLAN LOCAL D'URBANISME Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal de MANOM en date du 19 janvier 2012 APPROUVANT le Plan Local d'urbanisme APPROBATION DE LA RÉVISION PAR DCM DU 19/01/12 Le Maire Jean KLOP

2 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MANOM PLAN LOCAL D'URBANISME Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal de MANOM en date du 19 janvier 2012 APPROUVANT le Plan Local d'urbanisme APPROBATION DE LA RÉVISION PAR DCM DU 19/01/12 Le Maire Jean KLOP

3 NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES 1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE L alimentation en eau potable de la commune de MANOM est assurée par le Service des Eaux de la ville de Thionville (en régie) sauf l'annexe de Maison Rouge, qui est alimentée par une extension du réseau de la ville d'hettange-grande. Le Service des Eaux de la ville de Thionville intervient dans : le captage, la production, le traitement, la distribution et la facturation de l eau. Désigné par le Service des Eaux, le concessionnaire en charge du réseau est Véolia Eau DONNEES DEMOGRAPHIQUES Au dernier recensement, la commune de MANOM comptait habitants pour logements dont résidences principales, 1 résidence secondaire et 55 logements vacants (source : INSEE 2010) RESSOURCES EN EAU POTABLE ET CONDITIONS ACTUELLES DE DESSERTE Ressources en eau potable L eau puisée ou captée pour alimenter le réseau d'eau potable de la commune provient essentiellement de la nappe alluviale de la Moselle, et en particulier : - des puits de Thionville - Briquerie, la Malgrange et Piscine ; - et, en appoint, du captage situé Route de Garche à Manom. Stockage et desserte Une fois traitée et filtrée à la station de pompage et de traitement de la Rue des Pyramides à Thionville, l eau est alors refoulée jusqu'aux réservoirs enterrés de la Briquerie. L'eau distribuée n'est donc pas stockée sur la commune de MANOM. Réseau de distribution Le réseau de distribution d'eau potable est majoritairement distribué sous pression depuis l usine des eaux de la Briquerie. Qualité de l'eau distribuée L eau distribuée est de bonne qualité bactériologique et conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres physico-chimiques PROJETS Le service des eaux de la Ville de Thionville gère le réseau d eau de MANOM et investit régulièrement pour son renouvellement. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 1 6.c - ANNEXES SANITAIRES

4 NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES 1.4. PROTECTION INCENDIE Le réseau de distribution d eau assure également la protection incendie du village et des annexes bâties. D'après le compte-rendu 2010 du SDIS 1, 36 points d'eau sont retenus pour la défense incendie et 7 ne le sont pas (dont 3 à Maison Rouge). Les 36 bornes incendie retenues sont réparties dans les secteurs urbanisés : 33 bornes incendie dans le village de Manom (Lagrange et route du Luxembourg inclus), 2 à Maison Rouge, et 1 au niveau du hameau de Sainte-Marie. A noter, sur les 36 bornes incendie retenues, 8 sont qualifiées de "hors norme" mais "utilisables" par le SDIS, qui recommande à la commune de procéder à des travaux de maintenance voire de remise en état de ces bornes. C'est le cas des deux bornes de Maison Rouge et de celle de Sainte-Marie. Les Centres de Secours les plus proches se situent à Thionville et Hettange-Grande. 1 Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 2 6.c - ANNEXES SANITAIRES

5 NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES 2. ASSAINISSEMENT La gestion de l'assainissement sur la commune de MANOM est assurée par la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville. La commune a ainsi délégué la gestion du service à la Communauté d'agglomération, qui gère les réseaux, les ouvrages accessoires (postes de refoulement, déversoirs d'orage, ) et les ouvrages de traitement des eaux (lagunage, station d'épuration ) ZONAGE ASSAINISSEMENT La procédure de délimitation des zones d assainissement collectif et non collectif a été réalisée. Le plan du zonage assainissement a été mis à l enquête publique, puis approuvé par le Conseil Municipal de MANOM. Le zonage assainissement a été reporté sur les plans du réseau d'assainissement, en annexe du P.L.U.. Ce zonage prévoit que quasiment toutes les zones actuellement urbanisées et les zones d'extension du village (zones U et 1AU définies dans le P.L.U.) soient en assainissement collectif, que ce soit à Manom, Lagrange, Maison Rouge, Sainte-Marie et chemin du Coteau. En effet, l'ensemble du village de Manom est repéré en assainissement collectif (zones Urbaines et A Urbaniser du PLU), à l'exception de quelques terrains de la "rue Pellerin" et dans la zone artisanale. Maison Rouge, le chemin du coteau, le quartier de Lagrange et de la route du Luxembourg (notamment la zone commerciale et la ZAC de l' lerie) sont aussi en assainissement collectif. Mais on notera que quelques terrains de la zone 1AUc à Maison Rouge ne sont pas zonés, tout comme la zone 2AUx au bord de la R.D.1 et située le long de la voie ferrée. Le zonage assainissement devra donc être révisé. Quant au hameau de Sainte-Marie, il est aussi classé en zone d'assainissement collectif. Il sera prochainement relié au réseau. Aucune construction isolée n'est repérée en assainissement autonome RESEAU ET TRAITEMENT EXISTANT Selon les quartiers, l'assainissement sur MANOM est géré soit par un système unitaire, soit par un réseau séparatif eaux usées/eaux pluviales. Les eaux récoltées sont acheminées vers le nouveau Site Environnemental de Traitement des Eaux usées situé "route de Manom" à Thionville, inauguré en mai Les installations ont été conçues pour traiter les effluents de habitants. Les eaux traitées sont rejetées dans la Moselle. A noter, la Communauté d'agglomération a engagé en 2009 des travaux de réfection du réseau d'assainissement de la rue du Cimetière ( ) et de la rue des Tilleuls ( ). Au plan quantitatif et qualitatif, la gestion des eaux pluviales, conformément aux orientations du SDAGE et du SAGE, doit répondre aux exigences de protection des milieux naturels affichées dans le code de l environnement (L.211-1). De ce fait, la gestion des eaux pluviales répond à deux grands principes : - non-aggravation de l état initial ; - traitement des eaux pluviales, adapté au contexte afin de ne pas remettre en cause l objectif de qualité des cours d eaux. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 3 6.c - ANNEXES SANITAIRES

6 NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES 2.3. PROJETS Le réseau de MANOM fait l objet d une étude diagnostique complète. Dans le cadre du prochain contrat pluriannuel d assainissement, la suppression d eaux claires parasites occasionnera des travaux sur le ban de MANOM. Au plan hydraulique, des opérations seront également programmées pour la requalification de certains réseaux qui nécessitent une mise aux normes. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 6.c - ANNEXES SANITAIRES

7 NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES 3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES La collecte et le traitement des déchets de la commune de MANOM sont restées des compétences de la commune. Néanmoins, les différents services (collecte et traitement des ordures ménagères et des objets encombrants, collecte sélective des emballages et tri des produits issus de cette collecte) ont été délégués à une société privée : ils sont ainsi assurés par la société Véolia/Onyx pour le compte de la commune. L accès à la déchetterie communale de Thionville fait l objet d une convention entre les communes de Thionville et MANOM COLLECTE ET FREQUENCE DU RAMASSAGE Les ordures ménagères sont collectées 2 fois par semaine (lundi et jeudi). Le ramassage sélectif est pratiqué 1 fois par semaine (lundi) ; des sacs sont mis à la disposition des habitants, en mairie, afin de réaliser la collecte. Par ailleurs, la commune dispose de containers à verre, situés sur le parking Captien, le parking de l'hypermarché Carrefour Market et le parking Benzler. De plus, une benne à déchets verts est à la disposition des Manomois sur le site du Centre Technique (parking Captien). Une collecte des objets encombrants est organisée quatre fois dans l'année, à la fin de chaque trimestre CENTRE DE TRAITEMENT - DECHETTERIE Les ordures ménagères sont envoyées au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Flévy, où les déchets (résiduels et non recyclables) sont broyés et compactés avant d'être enfouis dans des alvéoles hermétiques. Les déchets issus du tri sélectif sont ensuite transférés au centre de tri de Distroff, où ils sont regroupés par filière et conditionnés pour faciliter leur transport vers les repreneurs. De plus, les habitants de MANOM sont autorisés à accéder à la déchetterie thionvilloise située "chemin des Déportés et des Résistants", ouverte du lundi au samedi. Les déchets acceptés sont : objets encombrants, ferraille, cartons pliés, papiers, verre, gravats, batteries, déchets d'équipements électriques et électroniques, pneumatiques. Ce sont les usagers qui doivent répartir eux-mêmes les déchets dans les différentes bennes, conformément à la signalétique mise en place, et sous les directives du gardien. Par contre, pour des raisons de sécurité, les usagers ne peuvent accéder au local des Déchets Ménagers Spéciaux (peintures, solvants, ampoules/tubes fluorescents, huiles végétales, huiles minérales, etc.). Ils remettront ces déchets au gardien de la déchetterie. Ne sont pas acceptés : ordures ménagères, emballages ménagers (hors cartons), médicaments, amiante, cadavres d'animaux. A noter, les professionnels (commerçants et artisans) ne sont pas autorisés à accéder à la déchetterie de Thionville. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 5 6.c - ANNEXES SANITAIRES

8

9

10

11

12

13

14

15