OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE THIAIS

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1 1 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE THIAIS ENTRETIEN COURANT ET TRAVAUX DE REPARATION D ETANCHEITE DE TOITURES TERRASSE Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Date limite de réception des offres Le 25/08/2017 à 12 heures 47 Rue Paul Vaillant Couturier THIAIS RCS : CRETEIL N SIRET :

2 2 SOMMAIRE ARTICLE 1ER CONNAISSANCES DES LIEUX... 3 ARTICLE 2 TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES... 3 ARTICLE 3 DEFINITION DES PRESTATIONS Maintenance préventive Chéneaux, gouttières et descentes Toitures terrasses Toitures tuiles, ardoises, shingle, bac sec Rapport d intervention Planning Maintenance corrective Dépannage... 6 ARTICLE 4 OBLIGATIONS DES PARTIES Obligations du titulaire Obligations de l Office Public de l Habitat de Thiais... 8

3 3 ARTICLE 1ER CONNAISSANCES DES LIEUX Le prestataire est réputé : - Avoir apprécié toutes les conditions des installations et s être parfaitement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. - Avoir procédé à une visite et avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et toutes sujétions aux lieux d exécution des prestations (voir bon de visite en Annexe II) - Avoir contrôlé toutes les indications sur les installations, et s être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès des services techniques de l OPH de Thiais aux coordonnées suivantes : Madame Corinne QUINTIN Responsable technique 47 rue Paul Vaillant Couturier THIAIS Téléphone : ARTICLE 2 TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES L entretien des toitures, terrasses, gouttières et des chéneaux sera assuré par les soins de l entreprise conformément au DTU 43.1 et DTU ARTICLE 3 DEFINITION DES PRESTATIONS 3.1. Maintenance préventive Chéneaux, gouttières et descentes - Examen général des ouvrages visibles, - Nettoyage, enlèvement des feuilles et mise à la décharge des détritus, - Remise en place des gouttières et descentes déboîtées y compris le remplacement des crochets défectueux ou manquants, - Remplacement ou remise en place des crapaudines, - Vérification du bon fonctionnement des descentes et débouchage le cas échéant, - Nettoyage des pieds de chute accessibles à l aide de matériel adapté (regard d eaux pluviales, tampon de visite, )

4 Toitures terrasses Toitures terrasses gravillonnées - L enlèvement des mousses, herbes, végétation, menus objets et mise à la décharge des détritus, - Examens général des ouvrages d étanchéité visibles, - Ratissage, remise à niveau des gravillons, remise en ordre éventuelle des protections meubles, - Inspection de tous les ouvrages complémentaires visibles sur la toiture, notamment souches, édicules, lanterneaux, acrotères, ventilations, zinguerie, bandeaux, bande solin, couvertine, bande de rive, verrières et remise en état le cas échéant, - Vérification des relevés d étanchéité, - Maintien en bon fonctionnement des évacuations d eaux pluviales, - Remise en place des crapaudines et garde grève ou remplacement si usagés, - Traitement anti-mousse (produit écologique et non nuisible à l environnement, fournir une fiche technique du produit proposé avant traitement.) Toitures terrasses auto-protégées - L enlèvement des boues, limons, menus objets sur le revêtement auto-protégé apparent, - Examen général de la partie courante (exemples : joints longitudinaux et transversaux), - Inspection de tous les ouvrages complémentaires visibles sur la toiture, notamment souches, édicules, lanterneaux, ventilations, zinguerie, bandeaux, bande solin, couvertine, bande de rive, verrières et remise en état le cas échéant, - Maintien en bon fonctionnement des évacuations d eaux pluviales, - Remise en place des crapaudines et garde grève ou remplacement si usagés, - Traitement anti-mousse (produit écologique et non nuisible à l environnement, fournir une fiche technique du produit proposer avant traitement.) Toitures terrasses accessibles - Examen général des ouvrages d étanchéité visibles, - L enlèvement des mousses, herbes, feuilles de la végétation et détritus divers, - Vérification et nettoyage des entrées d eaux pluviales et des trop-pleins, - Maintien en bon fonctionnement des évacuations d eaux pluviales, - Remise en place des crapaudines ou remplacement si usagées, - Nettoyage complet des parties courantes du revêtement de circulation et du revêtement support des plots à jet d eau, - Calage des dalles instables dans le cas où les contraintes d exploitation le requièrent, - Traitement anti-mousse (produit écologique et non nuisible à l environnement, fournir une fiche technique du produit proposé avant traitement.)

5 Toitures tuiles, ardoises, shingle, bac sec - Examen général des ouvrages visibles, - Remise en place de fixations, tuiles, faîtage, rive, ardoises, shingle ou d éléments déplacés et remplacement si cassés, - Vérification des scellements de faitage, rive, - Vérification des solins, - Enlèvement des mousses, - Traitement anti-mousse (produit écologique et non nuisible à l environnement, fournir une fiche technique du produit proposé avant traitement.) Rapport d intervention A la suite de chaque visite, l entreprise devra faire signer une feuille d intervention au responsable technique, et faire parvenir à l OPH de Thiais, un rapport précis et complet comportant pour chaque bâtiment : - La date de la visite, - Les anomalies et désordres constatés, quel que soit le corps d état concerné, et les solutions apportées ou proposées, - Les non conformités concernant notamment les accès et les protections collectives. Ce rapport devra être envoyé au service travaux par courrier dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de fin de prestation. Sous peine d application des pénalités prévues au marché (cf. article 7 du présent document). Pour les grosses anomalies constatées, l entreprise proposera des devis de réparation sur la base du bordereau des prix unitaire établi lors de la remise des offres. Le maitre d ouvrage se réserve le droit d accepter ou non ces devis. Rapport annuel L entreprise devra fournir à l OPH de Thiais, un rapport annuel complet et détaillé pour chacun des sites Planning L entretien préventif des installations sera effectué durant les jours ouvrés de 8h00 à 17h00. La durée des travaux est d environ 1 mois en dehors des intempéries. La date des visites périodiques sera établie en début d année avec l OPH de Thiais, dans le cadre d un planning d intervention prenant en compte les périodes les plus favorables propres à chaque établissement. La fréquence des passages est indiquée dans le D.P.G.F (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).

6 Maintenance corrective A la suite des opérations de maintenance préventive, pour les grosses anomalies constatées, l entreprise proposera des devis de réparation sur la base du bordereau des prix unitaires (préalablement remplie et complétée par l entreprise). Ces devis pourront faire l objet d un simple bon de commande ou, dans le cas de montants importants, d une consultation conformément au code des marchés publics. L organisation des travaux fera l objet d un accord entre le titulaire et l OPH de Thiais en fonction du site et de la nature des travaux Commandes et demandes d intervention Pendant la durée du marché, l entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour réaliser des dépannages et traitement des fuites sur l ensemble des résidences de l OPH. Ces travaux seront facturés sur la base du bordereau des prix unitaires Prestations sur commandes Les travaux seront réalisés au fur et à mesure des besoins du maitre d ouvrage. Pour toute demande de travaux, le secteur travaux enverra à l entrepreneur une confirmation de demande de devis par courriel ou par fax. A compter de la demande (courriel ou fax) : L entrepreneur a un délai de 4 jours ouvrés pour convenir d un rendez-vous sur site en présence d un personnel du secteur travaux, pour effectuer une visite des zones concernées par les travaux pressentis. Cette visite devra être programmée et avoir lieux dans les 15 jours ouvrés suivant la demande (courriel ou fax). Lors de cette visite seront déterminées les natures de prestation souhaitées par le maitre d ouvrage. Suite à cette visite, l entrepreneur aura un délai de 4 jours ouvrés pour établir un devis des prestations à réaliser, avec proposition de planning. Le chiffrage des travaux sera effectué par référence aux postes du bordereau des prix unitaires. Sur chaque devis, l entrepreneur devra impérativement préciser la durée d intervention prévisionnelle et l effectif. Suite à la réception du devis, l OPH de Thiais se réserve le droit d y donner suite ou non. L OPH confirmera son accord par l envoi d un bon de commande qui rappellera les éléments suivants :

7 7 - Les bâtiments concernés - Le détail des travaux souhaités - Le prix des travaux établi d après le devis (le numéro du devis est rappelé) - La période et le délai d intervention (Il ne sera donc pas établi d ordre de service de démarrage des travaux, sauf cas exceptionnel.) Une période de 10 jours ouvrés à minima précédera la période d intervention. Le délai de livraison sera précisé sur chaque bon de commande et l entrepreneur aura à charge de le respecter ainsi que l ensemble des délais établis ci-dessus sous peine d application de pénalités de retard prévus au marché. De plus, en cas de retard sur l un de ces délais, le maitre d ouvrage se réserve le droit de traiter avec un autre prestataire Urgences Sur appel de l OPH de Thiais., confirmé par courriel ou par fax, l entrepreneur s engage à intervenir, dans les soixante-douze heures pour effectuer toutes réparations que pourraient nécessiter une infiltration ponctuelle d eau pluviale et une détérioration accidentelle d étanchéité. Ces interventions seront rémunérées sur la base des prix unitaires prévus en annexe 1 au présent contrat. ARTICLE 4 OBLIGATIONS DES PARTIES 4.1. Obligations du titulaire Les obligations du titulaire du marché et les garanties données par lui sont valables pendant toute la durée du marché : - Le titulaire du marché est tenu de tenir en bon état les toitures dont il a l entretien et de réaliser les prestations contractuelles dans les règles de l art ; - Il s engage à mettre à disposition autant de fois que nécessaire un personnel qualifié pour les opérations de réparation ; - Le titulaire est seul responsable de l exécution des prestations et des dommages éventuels causés au tiers. A ce titre, il devra fournir un certificat d assurance couvrant l exercice de ses activités ; - Aucune sous-traitance du contrat d entretien n est admise sans l accord préalable écrit de l OPH de Thiais - Pour les travaux mettant en œuvre de l outillage risquant de provoquer un incendie, l entreprise mettra en place une procédure de permis feu ;

8 8 - Le prestataire doit prendre toutes les mesures d ordre et de sécurité propres à éviter tout accident, tant à l égard de son personnel qu à l égard des tiers. Il est tenu d observer et de faire observer par son personnel tous les règlements en matière de sécurité et de protection des travailleurs, en particulier pour les travaux en hauteur ; - Dès la prise d effet du contrat, le titulaire devra réaliser un état des lieux des bâtiments de façon contradictoire avec l OPH afin de déterminer notamment les modalités d accès ; - Le titulaire communiquera à l OPH de Thiais un rapport annuel précisant l historique de la maintenance, l état des terrasses, gouttières, chéneaux et les travaux nécessaires, notamment pour la préparation des budgets ; - Le titulaire du marché devra prendre contact avec la responsable technique avant toute intervention afin que ce dernier lui indique les lieux d intervention, les accès, les problèmes constatés Obligations de l Office Public de l Habitat de Thiais Pendant toute la durée du marché, l OPH de Thiais assure les prestations suivantes : - Fourniture de l énergie nécessaire aux travaux d entretien (eau, électricité) ; - Vérifier que les bâtiments sont utilisés de manière normale ; - Prévenir sous 48 heures le titulaire du marché de toute anomalie constatée sur le bâtimen

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