BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS
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- Adèle Picard
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1 BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS
2 ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1 er janvier 2016, d une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d études techniques, Cabinets d ingénieurs conseils, Sociétés de conseils ont souhaité accompagner les employeurs face à cette obligation. Ils ont ainsi lancé une vaste consultation nationale, à l issue de laquelle ils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice de l ensemble des salariés. Un régime frais de santé conventionnel : Attractif : des garanties supérieures à celles du «panier minimum de soins» défini dans le décret du 08/09/14, Négocié : la branche, en charge du pilotage du régime, a négocié un maintien de cotisation jusqu au 31/12/2017 *, Mutualisé ** : en mutualisant les risques santé de l ensemble des entreprises de la branche, vous avez la garantie que votre cotisation n évoluera pas en fonction de la consommation des salariés de votre entreprise, Solidaire : une action sociale de branche dédiée forte pour aider les salariés en difficulté. Pour optimiser la mise en place de ce régime, vos partenaires sociaux ont recommandé 3 organismes assureurs. Malakoff Médéric, partenaire historique de votre branche, notamment pour le régime de prévoyance conventionnel, a été choisi pour la qualité de son offre de services et de ses outils de gestion. UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ POUR TOUS VOS SALARIÉS Ce régime permet à l ensemble des salariés d accéder sans considération d âge ni d état de santé à une couverture pour leurs différents frais liés à la pharmacie, l hospitalisation, l optique, le dentaire... 1 L employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire qu il souhaite mettre en place auprès de l ensemble de ses salariés : BASE OPTION 1 = offre renforcée OPTION 2 = offre confort Ce contrat couvrira quelle que soit la situation familiale du salarié : OPTION 3 = offre excellence LE SALARIÉ ET SES ENFANTS À CHARGE : quel que soit le nombre d enfants 2 L employeur peut ensuite permettre individuellement à ses salariés d étendre leurs garanties à leur conjoint ET/OU d améliorer leurs niveaux de remboursements. Cette adhésion facultative sera à la charge exclusive du salarié. L employeur souscrit à la BASE L employeur souscrit à l OPTION 1 L employeur souscrit à l OPTION 2 L employeur souscrit à l OPTION 3 adhérer au niveau OPTION 1 adhérer au niveau OPTION 2 adhérer au niveau OPTION 2 adhérer au niveau OPTION 3 adhérer au niveau OPTION 3 adhérer au niveau OPTION 3 couvrir son conjoint couvrir son conjoint couvrir son conjoint couvrir son conjoint Une fois la proposition de contrat Malakoff Médéric signée par vos soins et l ensemble des Bulletins Individuels d Affiliation retournés, nous vous adresserons votre certificat d adhésion, vos conditions particulières, une notice d information à remettre à chacun de vos salariés ainsi que les identifiants à votre Espace client entreprise. Les cartes de tiers payant seront directement adressées au domicile de vos salariés bénéficiaires. * Hors évolutions réglementaires. ** L OPTION 3 ne rentre pas dans le cadre de la mutualisation.
3 VOTRE OFFRE FRAIS DE SANTÉ Le montant des prestations est exprimé «Sécurité sociale incluse» sauf forfaits optiques, dans la limite des frais réels engagés. FRAIS D HOSPITALISATION GARANTIES Médecine, psychiatrie, chirurgie et obstétrique : - frais de séjour - honoraires hors dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) - honoraires dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) - forfait actes lourds Forfait hospitalier BASE 195 % BR BASE + OPTION 1 BASE + OPTION 2 BASE + OPTION % BR Chambre particulière - en conventionné 45 /jour 60 /jour /jour 130 /jour Personne accompagnante - en conventionné 45 /jour 60 /jour /jour 130 /jour FRAIS MÉDICAUX Consultations - visites généralistes : 100 % BR - dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) 100 % BR Consultations - visites spécialistes : - dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) 195 % BR 130 % BR 400 % BR Pharmacie remboursée 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes techniques médicaux (effectués en externat) : 130 % BR - dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) Imagerie médicale : 100 % BR - dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) 100 % BR 170 % BR 125 % BR 145 % BR 170 % BR 170 % BR 350 % BR Orthopédie et autres prothèses Prothèses auditives (par oreille) - 2 prothèses/an maximum Transport accepté par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR DENTAIRE : limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà, la garantie sera égale à celle du décret n Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR Soins dentaires avec dépassements y compris Inlay/Onlay Orthodontie : - acceptée par la Sécurité sociale - refusée par la Sécurité sociale (2) - Prothèses dentaires : - remboursées : dents du sourire - remboursées : dents de fond de bouche - inlays cores - non remboursées par la Sécurité sociale /an/bénéficiaire (sur base d un TO90) 200 /an/bénéficiaire 350 % BR (sur base d un TO90) 350 % BR 300 /an/bénéficiaire 350 % BR (sur base d un TO90) 550 % BR 300 /an/bénéficiaire Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale /an/bénéficiaire 300 /an/bénéficiaire 300 /an/bénéficiaire Implantologie 500 /an/bénéficiaire 500 /an/bénéficiaire 500 /an/bénéficiaire 800 /an/bénéficiaire FRAIS D OPTIQUE - un équipement verres + monture par an pour les mineurs et un tous les 2 ans pour les adultes à partir de la date d acquisition. Verre simple (à l unité) - hors réseau Kalivia : - sphère de -6 à +6 - sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à sphère <-10 ou >+10 - cylindre <= +4 sphère de -6 à +6 - cylindre <= +4 sphère < -6 ou >+6 - cylindre >+4 sphère de -6 à +6 - cylindre >+4 sphère < -6 ou >+6 Verre complexe (à l unité) - hors réseau Kalivia : - sphère de -4 à +4 - sphère <-4 ou >+4 - sphère de -8 à +8 - sphère <-8 ou >+8 Enfant Adulte Enfant Adulte Enfant Adulte Enfant Adulte Monture Lentilles prescrites acceptées, refusées, jetables + 85 /an/bénéficiaire /an/bénéficiaire /an/bénéficiaire /an/bénéficiaire Chirurgie réfractive (par œil) ACTES DE PRÉVENTION Tous les actes des contrats responsables Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, pédicure-podologue, acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue - 3 x 25 /an 4 x 30 /an/bénéficiaire 5 x 50 /an/bénéficiaire Patch anti-tabac /an /an Vaccin antigrippal - - Frais réels limités à 15 Frais réels limités à 70 Contraception féminine /an /an Diététique /an 60 /an Ostéodensitométrie osseuse /an /an Autres vaccins - - /an Assistance santé Oui Oui Oui Oui Allocation naissance ou adoption - doublement en cas de naissance gémellaire (1) Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus incluent le contrat d accès aux soins, l option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l OPTAM-CO pour les chirurgiens et les obstétriciens. Le site ameli-direct.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l un de ces dispositifs. (2) Au delà de 25 ans la prise en charge des actes orthodontiques est soumise à l avis du dentiste consultant de l organisme assureur. BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale. FR : Frais Réels.
4 MONTANT DES COTISATIONS MENSUELLES JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2017 * BASE OPTION 1 (cotisations à additionner à la BASE ) OPTION 2 (cotisations à additionner à la BASE + OPTION 1) OPTION 3** (cotisations à additionner à la BASE + OPTION 2) Dans la cadre de la signature d un contrat collectif OBLIGATOIRE Dans la cadre de la signature d un contrat collectif FACULTATIF si le niveau du contrat obligatoire est BASE si le niveau du contrat obligatoire est OPTION 1 si le niveau du contrat obligatoire est OPTION 2 47,00 31,00 +9,00 +9,00 +12,00 +12,00 +23,14 +23, ,00 +11,00 +14,00 +14,00 +22,02 +22, ,00 +14,00 +22,99 +22, ,02 +24,02 Couverture du conjoint 34,00 22,00 +8,00 +8,00 +10,00 +10,00 +17,30 +17,30 La cotisation du contrat collectif obligatoire BASE doit être prise en charge à 50 % par l employeur. Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d un contrat facultatif sont 100 % à la charge du salarié. Le niveau de garanties du conjoint devra être strictement identique à celui du salarié. BIEN COMPRENDRE LE TABLEAU DE COTISATIONS Prenons l exemple suivant : (en ) Un employeur souscrit à un contrat collectif obligatoire BASE pour ses salariés. La cotisation pour un salarié et ses enfants à charge s élèvera à 47. u 23,50 à la charge de l employeur et 23,50 à la charge du salarié. Un salarié adhère à l OPTION 1 pour lui, sa conjointe et ses deux enfants. Le montant de sa cotisation totale s élèvera à : u 23,50 (contrat obligatoire BASE ) + 11 (OPTION 1) pour lui et ses enfants. u 34 (contrat facultatif BASE ) + 8 (OPTION 1) pour sa conjointe. EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS AU 01/01/2017 ACTES Montants de la dépense BASE CONVEN- TIONNELLE REMBOURSEMENT DE VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL Sécurité sociale incluse Reste à charge OPTION 1 Reste à charge OPTION 2 Reste à charge OPTION 3 Reste à charge Honoraire chirurgie hospitalisation conventionné dans les cadres des dispositifs de pratique tarifaire 2 500, ,50 647, , 410, , 410, ,00 - maîtrisée prévus (1) Chambre particulière (établissement conventionné) : 10 jours à ,00 450,00 250,00 600,00 100,00 700,00-700,00 - Consultation de spécialiste pour suivi régulier dans les cadres des dispositifs de pratique tarifaire 65,00 54,60 10,40 61,60 3,40 65,00-65,00 - maîtrisée prévus (1) Monture adulte 150,00 81,70 68,30 101,70 48,30 148,30-148,30 - Adulte verres progressifs (2 verres - sphère de -8 à +8) 396,00 312,44 37,56 332,44 17,56 372,44 23,56 396,00 - Monture enfant 120,00 78,29 41,71 93,29 26,71 118,29 1,71 120,00 - Enfant verres multi focaux (2 verres - sphère -8 à +8) 350,00 302,32 47,68 322,32 27,68 342,32 7,68 350,00 - Chirurgie réfractive (2 yeux) 1 800, ,00 600, ,00 400, ,00 300, ,00 - Prothèse dentaire acceptée par la SS (dents du sourire) 450,00 268,75 181,25 322,50 127,50 450,00-450,00 - Orthodontie acceptée par la SS 650,00 483,75 166,25 580,50 69,50 650,00-650,00 - * Hors évolutions réglementaires. ** L OPTION 3 ne rentre pas dans le cadre de la mutualisation. (1) Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus incluent le contrat d accès aux soins, l option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l OPTAM-CO pour les chirurgiens et les obstétriciens. Le site ameli-direct.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l un de ces dispositifs. SS : Sécurité Sociale.
5 EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS Évaluation des obligations réglementaires L autodiganostic prévention santé sécurité permet aux employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Il permet de : - vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, - disposer de conseils pratiques, - vous comparer à des entreprises de taille et de secteur similaires. Analyse de l absentéisme pour mieux le comprendre et le prévenir Enjeu économique et sociale, l entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme. Grâce à son «simulateur en ligne», Malakoff Médéric vous aide, à partir du profil démographique de votre entreprise, à : - calculer les indicateurs d absentéisme, à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activité, - évaluer les coûts directs (remplacement du salarié arrêté ) et indirects (désorganisation de l entreprise...), - construire un plan d actions préventif. Notre Solution Document Unique Tout employeur, dès l embauche du premier salarié, a l obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil Solution Document Unique pour : Faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, Bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Un Espace client entreprise spécifique à votre branche, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 Visualisez vos contrats. Effectuez vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ). Déclarez et effectuez le règlement de vos cotisations. Échangez sur une messagerie sécurisée avec vos interlocuteurs Malakoff Médéric. SALARIÉS, DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER LEURS DÉPENSES DE SANTÉ Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires de Malakoff Médéric opticiens proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de l évolution de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 40 % en moyenne à ceux constatés sur le marché centres d audioprothèses sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier! un réseau de chirurgiens-dentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité à des tarifs très compétitifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! L action sociale dédiée et l assistance Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L action sociale et le service d assistance de Malakoff Médéric peuvent leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Espace client salarié branche des Bureaux d études techniques dédié Disponible 24h/24, 7j/7 sur malakoffmederic.com, il permet au salarié de : Consulter le détail de ses garanties et l état de ses remboursements, Visionner en temps réel sa consommation globale annuelle de soins remboursés et de voir le détail de ses dépenses, Accéder aux outils de géolocalisation, de simulation de dépenses et d analyse de devis pour limiter son reste à charge, Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse ou de situation personnelle, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée... Se former, grâce à des e-learnings proposés par notre partenaire Fictis, sur des thématiques variées : prévention des incendies, des risques sonores, des troubles musculo-squelettiques... Découvrir notre club LE CERCLE et ses offres négociées auprès de plus de 70 partenaires, tel un vrai Comité d Entreprise! Bénéficier d un accès exclusif aux services, aides sociales et programmes de prévention des risques santé au travail prévus dans votre accord de branche. Des applications IPHONE, IPAD et SMARTPHONE ANDROID Des services utiles pour accéder aux informations liées à sa protection santé et à ses contrats. «SOS Urgences», «Mon journal santé», «Mes traitements», mon «Espace client» sont autant d applications qui vous faciliteront la vie. DÉCOUVREZ-LES VITE!
6 MALAKOFF MÉDÉRIC EN BREF * Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, le groupe Malakoff Médéric exerce deux métiers : assureur de personnes en santé, prévoyance et épargne retraite individuelle et collective, gestionnaire de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. Nous assurons la santé et la prévoyance de entreprises et de 6,6 millions de personnes et leurs familles, assurées à titre individuel ou collectif. Nous gérons la retraite complémentaire Agirc-Arrco pour le compte de entreprises, 3 millions de salariés cotisants et 2,9 millions de retraités. Notre mission est de proposer à tous nos clients, entreprises et particuliers, la protection sociale la plus adaptée à leurs besoins. Engagés, responsables et solidaires, nous nous inscrivons dans une démarche nouvelle pour aider les entreprises à faire de la protection sociale un atout de performance et pour que chacun devienne pleinement acteur de sa santé, tout au long de sa vie. Nos actions sociales en chiffres Avec nos actions sociales retraite et assurance, nous accompagnons nos clients lorsqu ils rencontrent des situations difficiles personnes accompagnées Ressources dédiées : 66,8 millions d euros au titre de la retraite Agirc-Arrco 10,6 millions d euros au titre de l assurance * Données chiffrées 2015 MALAKOFF MÉDÉRIC AU PLUS PRÈS DE VOUS Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous accompagner dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h à 18h. Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : malakoffmederic.com/boutiques Sur notre site Internet : Sur malakoffmederic.com Espace Entreprises Les branches professionnelles de Malakoff Médéric Association de Moyens Assurances (AMA) Association régie par la loi du 1 er juillet SIREN n ORIAS n Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte Paris AUXIA Assistance Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte Paris - SA au capital de RCS Paris Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte Paris - malakoffmederic.com Document non contractuel réf. : AGSF Avec Ecofolio, tous les papiers se recyclent.
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