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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Patrick GIRAUD formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 22 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 27 pour: 0 contre: 0 abstention(s): 0 non votant(s) : 27 COMPTE RENDU DE DELEGATIONS - CM/12/030

2 Service Concerné Objet du compte rendu Montant Affaires Administratives et Juridiques / Communication Affaires Administratives et Juridiques Affaires Administratives et Juridiques Affaires Administratives et Juridiques Marché conclu selon une procédure adaptée portant sur des prestations photographiques dans le cadre des différentes manifestations et cérémonies organisées par le service affaires administratives et juridiques et le service communication de la commune du Trait et attribué à STUDIO PAT Marché conclu selon une procédure adaptée portant sur des prestations photographiques dans le cadre des noces d'or et de diamant organisées par le service affaires administratives et juridiques de la commune du Trait et attribué à STUDIO PAT Marché d une durée d un an reconductible 3 fois conclu selon une procédure adaptée portant sur la location - entretien de vêtement de travail au profit du personnel des services techniques de la Ville du Trait et attribué à la société RLD (76160 Darnétal) Marché conclu selon une procédure adaptée portant sur la culture de plants dans des contenants pour la saison de fleurissement estivale 2012 et attribué à la société G.A.E.C. Dehais (76170 Lillebonne) HT HT 7.355,70 HT / an (option levée) 6333,45 HT 7574,81 TTC Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Patrick GIRAUD formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 22 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 27 pour: 21 contre: 3 abstention(s): 3 non votant(s) : 0 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CM/12/031

4 Il est rappelé au Conseil que le Receveur Municipal est chargé d exécuter les ordres de paiement et de procéder à l encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l Ordonnateur. A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune (inventaire, amortissements). A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu il a effectuées. Le compte de gestion 2011 du budget principal de la Commune dressé par madame le receveur municipal de Duclair est présenté au Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion. DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la Commune dressé pour l exercice 2011 par madame le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Patrick GIRAUD formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 22 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 27 pour: 21 contre: 3 abstention(s): 3 non votant(s) : 0 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS ZONE D'ACTIVITES DU MALAQUIS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CM/12/032

6 Il est rappelé au Conseil que le Receveur Municipal est chargé d exécuter les ordres de paiement et de procéder à l encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l Ordonnateur. A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune (inventaire, amortissements). A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu il a effectuées. Le compte de gestion 2011 du budget annexe Lotissements zone d activités du Malaquis dressé par madame le receveur municipal de Duclair est présenté au Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion. DECLARE que le compte de gestion du budget annexe zone d activités du Malaquis dressé pour l exercice 2011 par madame le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Patrick GIRAUD formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 22 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 27 pour: 22 contre: 3 abstention(s): 2 non votant(s) : 0 COMPTES ADMINISTRATIFS DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE - CM/12/033

8 Il est rappelé au Conseil qu en application de l article L du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s il n est plus en fonction, assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Il est précisé que selon la jurisprudence du juge administratif, la désignation d un président spécial pour la séance consacrée au débat sur le compte administratif n est pas obligatoirement précédé d un vote au scrutin secret (Conseil d Etat 13 octobre 1982 req. n 23371). Il est ainsi proposé de désigner madame Mireille KERBELLEC, Maire-Adjoint chargé des finances, pour assurer la présidence de la séance durant la présentation et le vote des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe Lotissements zone d activités du Malaquis. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU l article L du code général des collectivités territoriales ; DÉCIDE de désigner madame Mireille KERBELLEC, Maire-Adjoint chargé des finances, pour assurer la présidence de la séance durant la présentation et le vote des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe Lotissements zone d activités du Malaquis. CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Jean Marie ALINE, Patrick GIRAUD, Anne Sophie TETARD formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 21 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 25 pour: 19 contre: 6 abstention(s): 0 non votant(s) : 0 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CM/12/034

10 Conformément aux articles L et L du code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui. Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote. Le compte administratif du budget principal 2011 s'établit comme suit : Investissement ( ) Fonctionnement ( ) Total cumulé ( ) RESULTAT DE L'EXECUTION Titres de recettes émis (A) Mandats émis (B) (1) Solde d exécution (A-B) (2) RESULTAT REPORTE N (3) TOTAL (1+2) RESTES A Restes à réaliser - recettes (C) REALISER Restes à réaliser - dépenses (D) (4) Soldes des restes à réaliser (C-D) (5) RESULTAT CUMULE (3+4) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion ; VU le compte de gestion dressé pour l exercice 2011 par madame le Receveur ; Considérant que monsieur le Maire s est retiré pour laisser la présidence à Madame Mireille KERBELLEC pour le vote du compte administratif, PREND ACTE de la présentation du compte administratif 2011 du budget principal. CONSTATE les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l exercice 2011, les données du bilan d entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Jean Marie ALINE, Patrick GIRAUD, Anne Sophie TETARD formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 21 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 25 pour: 19 contre: 4 abstention(s): 2 non votant(s) : 0 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS ZONE D'ACTIVITES DU MALAQUIS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CM/12/035 Conformément aux articles L et L du code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe Lotissements zone d activités du Malaquis dressé par lui.

12 Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote. Le compte administratif du budget annexe Lotissements zone d activités du Malaquis 2011 s'établit comme suit : RESULTAT DE L'EXECUTION Investissement ( ) Fonctionnement ( ) Total cumulé ( ) Titres de recettes émis (A) Mandats émis (B ) (1) Solde d exécution (A-B) (2) RESULTAT REPORTE N (3) TOTAL (1+2) Restes à réaliser - recettes (C) RESTES A REALISER Restes à réaliser - dépenses (D) (4) Soldes des restes à réaliser (C-D) (5) RESULTAT CUMULE (3+4) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion ; VU le compte de gestion dressé pour l exercice 2011 par madame le Receveur ; Considérant que monsieur le Maire s est retiré pour laisser la présidence à Madame Mireille KERBELLEC pour le vote du compte administratif, PREND ACTE de la présentation du compte administratif 2011 du budget annexe Lotissements zone d activités du Malaquis. CONSTATE les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l exercice 2011, les données du bilan d entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

13 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Patrick GIRAUD formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 22 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 27 pour: 21 contre: 3 abstention(s): 3 non votant(s) : 0 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2011 AU BUDGET PRIMITIF CM/12/036

14 Il est rappelé au Conseil que les résultats d un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Suite à l approbation du compte administratif 2011, il est indiqué que le Conseil doit décider simultanément, en cas de soldes positifs, de l affectation des résultats qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté. Les résultats de l année 2011 se présentent comme suit : Investissement ( ) Fonctionnement ( ) Total cumulé ( ) RESULTAT DE L'EXECUTION Titres de recettes émis (A) Mandats émis (B) (1) Solde d exécution (A-B) (2) RESULTAT REPORTE N (3) TOTAL (1+2) RESTES A Restes à réaliser - recettes (C) REALISER Restes à réaliser - dépenses (D) (4) Soldes des restes à réaliser (C-D) (5) RESULTAT CUMULE (3+4) Le compte administratif 2011 présentant un excédent de fonctionnement de , il est proposé d affecter ce résultat en recettes de la section de fonctionnement pour un montant de à l article 002 (résultat de fonctionnement reporté) et en recette de la section d investissement pour un montant de à l article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisé) destiné à couvrir le besoin de financement dégagé par cette section. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l affectation du résultat de l exercice ; VU le compte administratif 2011 et le compte de gestion 2011 pour le budget principal de la Commune ;

15 DECIDE d affecter le résultat de l exercice 2011 au budget primitif 2012 comme suit : résultat de fonctionnement reporté : excédents de fonctionnement capitalisé : Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

16 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 23 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 28 pour: 22 contre: 6 abstention(s): 0 non votant(s) : 0 PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL CM/12/037

17 Il est présenté au Conseil les grandes lignes du budget principal de la Commune pour 2012 en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et les annexes joints à la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L ; VU l instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ; Considérant le projet de budget primitif pour l exercice 2012, APPROUVE le budget principal 2012 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné dans les tableaux joints en annexe. DIT que le présent budget est adopté par chapitres. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 23 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 28 pour: 22 contre: 6 abstention(s): 0 non votant(s) : 0 PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS ZONE D'ACTIVITES DU MALAQUIS CM/12/038 Il est présenté au Conseil les grandes lignes du budget annexe Lotissements zone d activités du Malaquis pour 2012 en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et les annexes joints à la présente délibération.

19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L ; VU l instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ; Considérant le projet de budget primitif pour l exercice 2012, APPROUVE le budget annexe Lotissements zone d activités du Malaquis 2012 équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné dans les tableaux joints en annexe. DIT que le présent budget est adopté par chapitres. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

20 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 23 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 28 pour: 22 contre: 4 abstention(s): 2 non votant(s) : 0 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR CM/12/039 Il est rappelé que conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

21 Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable traiton. Cette base est déterminée par les Services fiscaux de l'etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances. Pour 2012, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1.8 %, Il est précisé, par ailleurs, que depuis 2010, la commune du Trait ne perçoit plus la taxe professionnelle qui constituait la principale ressource financière de la collectivité. Il est rappelé que, par délibération en date du 23 mars 2011, le conseil municipal avait décidé de ne pas augmenter les taux de sa fiscalité directe locale et avait approuvé les taux suivant : Taxe d habitation 18,41 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,86 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29,18 % Malgré le contexte d incertitude économique, de raréfaction des ressources financières auquel doit faire face la commune et compte tenu de la nécessité de maintenir une fiscalité compatible avec le pouvoir d'achat des familles, il est proposé de maintenir à l identique les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties votés en L avis du conseil est sollicité sur cette question. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le code général des collectivités territoriales. VU le code général des impôts. VU le débat d orientation budgétaire présenté au conseil lors de sa séance du 21 février VU le projet du budget pour l année 2012 qui s établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à euros et pour l investissement à euros sans recours à l augmentation des impôts,

22 DECIDE de fixer, pour l année 2012, les taux des impôts locaux comme suit : Taxe d habitation 18,41 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,86 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29,18 % CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Patrick CALLAIS, Martine TILLAUX formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 22 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 26 pour: 22 contre: 4 abstention(s): 0 non votant(s) : 0 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - CM/12/040

24 Il est rappelé qu en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Considérant la nécessité d harmoniser les modalités d attribution des subventions, il vous est proposé de prendre une délibération pour l ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l intérêt de la commune. Pour permettre d apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l intérêt local, il est précisé au Conseil que l octroi de subventions au profit d associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants : - Identification de l association, - Composition du bureau, - Renseignements d ordre administratif (nombre d adhérents ), - Renseignements concernant le fonctionnement de l association (pour les associations sportives), - Projets et actions, - Budget prévisionnel de la saison ou de l année civile, - Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l exercice écoulé, Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu à compter de la fourniture de l ensemble de ces pièces. Il est rappelé par ailleurs qu en application de l article L du CGCT : «Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité». Il précise qu en cas de refus, par l association, de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2012, la commune se réservera le droit de demander le reversement des subventions octroyées Il est précisé enfin que pour toute association dont le subventionnement global dépasse (montant cumulé des subventions en espèce attribuées en 2012 et des avantages en nature valorisés et consentis en 2011), une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l association et la Commune.

25 Ces attributions se présentent comme suit pour l année 2012 : Nom de l'association subventions de fonctionnement général 2012 (cpte 6574) ACADEMIE DE BU JUTSU NORMANDE ANCIENS RANDONNEURS TRAITONS ASSOCIATION DES JEUNES SPORTIFS TRAITONS Subventions de fonctionnement exceptionnelles 2012 (cpte 6745) ATHLETIQUE DUCLAIR / LE TRAIT BASKET-BALL USLTY BOXE AMERICAINE CLUB ATHLETIQUE CAUCHOIS CLUB DE DANSE SPORTIVE TRAITON (CDST) CLUB HALTEROPHILIE ET MUSCULATION (CHMT) CLUB MOTO PASSION CYCLOTOURISME FOOTBALL CLUB LE TRAIT DUCLAIR GARDON TRAITON GYMNASTIQUE LE TRAIT GYMNASTIQUE VOLONTAIRE JUDO LE TRAIT YAINVILLE PONGISTE RAID NORMAND SAP HAND SOCIETE DE CHASSE TENNIS CLUB LE TRAIT VOLLEY LOISIRS TENNIS CLUB TRAIT-YAINVILLE LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Vu le code général des collectivités territoriales Vu les crédits inscrits au Budget primitif 2012 Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations DECIDE d'approuver pour l année 2012 l octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération, DECIDE, néanmoins, que, le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu à compter de la fourniture par l association des pièces justificatives suivantes : - Identification de l association, - Composition du bureau,

26 - Renseignements d ordre administratif (nombre d adhérents ), - Renseignements concernant le fonctionnement de l association (pour les associations sportives), - Projets et actions, - Budget prévisionnel de la saison ou de l année civile 2012, - Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l exercice écoulé, DIT que les associations ainsi subventionnées sont tenues de fournir une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. DIT qu en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2012, la commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées. DIT que pour toute association dont le subventionnement global dépasse (montant cumulé des subventions en espèce attribuées en 2012 et des avantages en nature valorisés et consentis en 2011), une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l association et la Commune APPROUVE le modèle de convention portant attribution de subvention joint à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à renseigner toutes mentions utiles figurant dans le modèle de convention ci-avant exposé et à signer les actes subséquents. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE- LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Gilbert TRENCHAND formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 22 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 27 pour: 21 contre: 6 abstention(s): 0 non votant(s) : 0 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CM/12/041

28 Il est rappelé qu en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Considérant la nécessité d harmoniser les modalités d attribution des subventions, il vous est proposé de prendre une délibération pour l ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l intérêt de la commune. Pour permettre d apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l intérêt local, il est précisé au Conseil que l octroi de subventions au profit d associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants : - Identification de l association, - Composition du bureau, - Renseignements d ordre administratif (nombre d adhérents ), - Renseignements concernant le fonctionnement de l association (pour les associations sportives), - Projets et actions, - Budget prévisionnel de la saison ou de l année civile, - Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l exercice écoulé, Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu à compter de la fourniture de l ensemble de ces pièces. Il est rappelé par ailleurs qu en application de l article L du CGCT : «Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité». Il précise qu en cas de refus, par l association, de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2012, la commune se réservera le droit de demander le reversement des subventions octroyées Il est précisé enfin que pour toute association dont le subventionnement global dépasse (montant cumulé des subventions en espèce attribuées en 2012 et des avantages en nature valorisés et consentis en 2011), une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l association et la Commune.

29 Ces attributions se présentent comme suit pour l année 2012 : Nom de l'association subventions de fonctionnement général 2012 (cpte 6574) Le Trait de crayon Club photo du TRAIT Comité de jumelage Association Rock Citadel Club philatélique et cartophilie Le Trait Naval d'hier Amicale des employés communaux Association ACPG-CATM Association F.N.A.T.H F.N.A.C.A A.J.O.T Amicale des Retraités Musique Sapeurs Pompiers Ecole sapeurs pompiers Coop scol. Maupassant élémentaire Coop scol. Flaubert élémentaire Amicale Laïque Curie Coop scol. Maupassant maternelle Coop scol. Flaubert maternelle Coop scol. Curie maternelle D.D.E.N Subventions de fonctionnement exceptionnelles 2012 (cpte 6745) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Vu le code général des collectivités territoriales Vu les crédits inscrits au Budget primitif 2012 Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations DECIDE d'approuver pour l année 2012 l octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération, DECIDE, néanmoins, que, le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu à compter de la fourniture par l association des pièces justificatives suivantes : - Identification de l association, - Composition du bureau, - Renseignements d ordre administratif (nombre d adhérents ),

30 - Renseignements concernant le fonctionnement de l association (pour les associations sportives), - Projets et actions, - Budget prévisionnel de la saison ou de l année civile 2012, - Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l exercice écoulé, DIT que les associations ainsi subventionnées sont tenues de fournir une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. DIT qu en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2012, la commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées. DIT que pour toute association dont le subventionnement global dépasse (montant cumulé des subventions en espèce attribuées en 2012 et des avantages en nature valorisés et consentis en 2011), une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l association et la Commune APPROUVE le modèle de convention portant attribution de subvention joint à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à renseigner toutes mentions utiles figurant dans le modèle de convention ci-avant exposé et à signer les actes subséquents. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

31 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Marie Paule JOURDAINNE, Isabelle BILLARD, Philippe LAVOINNE formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 19 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 23 pour: 17 contre: 6 abstention(s): 0 non votant(s) : 0 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BIS - CM/12/042 Il est rappelé qu en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

32 Considérant la nécessité d harmoniser les modalités d attribution des subventions, il vous est proposé de prendre une délibération pour l ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l intérêt de la commune. Pour permettre d apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l intérêt local, il est précisé au Conseil que l octroi de subventions au profit d associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants : - Identification de l association, - Composition du bureau, - Renseignements d ordre administratif (nombre d adhérents ), - Renseignements concernant le fonctionnement de l association (pour les associations sportives), - Projets et actions, - Budget prévisionnel de la saison ou de l année civile, - Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l exercice écoulé, Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu à compter de la fourniture de l ensemble de ces pièces. Il est rappelé par ailleurs qu en application de l article L du CGCT : «Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité». Il précise qu en cas de refus, par l association, de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2012, la commune se réservera le droit de demander le reversement des subventions octroyées Il est précisé enfin que pour toute association dont le subventionnement global dépasse (montant cumulé des subventions en espèce attribuées en 2012 et des avantages en nature valorisés et consentis en 2011), une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l association et la Commune.

33 Ces attributions se présentent comme suit pour l année 2012 : Nom de l'association subventions de fonctionnement général 2012 (cpte 6574) Essor Banque alimentaire Solidarité traitonne Secours populaire Subventions de fonctionnement exceptionnelles 2012 (cpte 6745) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Vu le code général des collectivités territoriales Vu les crédits inscrits au Budget primitif 2012 Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations DECIDE d'approuver pour l année 2012 l octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération, DECIDE, néanmoins, que, le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu à compter de la fourniture par l association des pièces justificatives suivantes : - Identification de l association, - Composition du bureau, - Renseignements d ordre administratif (nombre d adhérents ), - Renseignements concernant le fonctionnement de l association (pour les associations sportives), - Projets et actions, - Budget prévisionnel de la saison ou de l année civile 2012, - Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l exercice écoulé, DIT que les associations ainsi subventionnées sont tenues de fournir une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. DIT qu en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2012, la commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées. DIT que pour toute association dont le subventionnement global dépasse (montant cumulé des subventions en espèce attribuées en 2012 et des avantages en nature valorisés et consentis en 2011), une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l association et la Commune

34 APPROUVE le modèle de convention portant attribution de subvention joint à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à renseigner toutes mentions utiles figurant dans le modèle de convention ci-avant exposé et à signer les actes subséquents. Fait au Trait, le 28 mars 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE

35 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le mardi 27 mars 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Anne Sophie TETARD à Jean Marie ALINE, Guillaume VLC à Michel REGE, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, Martine TILLAUX à Patrick CALLAIS Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS Absent(s) excusé(s): Martine LANGLOIS, Nicole CARMON, Isabelle BILLARD formant la majorité des membres en exercice. Madame LANGLOIS est nommée secrétaire de séance Nombre de membres Présents 21 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération : 25 pour: 19 contre: 6 abstention(s): 0 non votant(s) : 0 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS TER - CM/12/043

36 Il est rappelé qu en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Considérant la nécessité d harmoniser les modalités d attribution des subventions, il vous est proposé de prendre une délibération pour l ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l intérêt de la commune. Pour permettre d apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l intérêt local, il est précisé au Conseil que l octroi de subventions au profit d associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants : - Identification de l association, - Composition du bureau, - Renseignements d ordre administratif (nombre d adhérents ), - Renseignements concernant le fonctionnement de l association (pour les associations sportives), - Projets et actions, - Budget prévisionnel de la saison ou de l année civile, - Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l exercice écoulé, Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu à compter de la fourniture de l ensemble de ces pièces. Il est rappelé par ailleurs qu en application de l article L du CGCT : «Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité». Il précise qu en cas de refus, par l association, de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2012, la commune se réservera le droit de demander le reversement des subventions octroyées Il est précisé enfin que pour toute association dont le subventionnement global dépasse (montant cumulé des subventions en espèce attribuées en 2012 et des avantages en nature valorisés et consentis en 2011), une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l association et la Commune.

37 Ces attributions se présentent comme suit pour l année 2012 : Nom de l'association Secours catholique Opération Forage Mali Téléthon - Association myopathes Association Valentin Haüy Aristraitchat subventions de fonctionnement général 2012 (cpte 6574) Subventions de fonctionnement exceptionnelles 2012 (cpte 6745) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Vu le code général des collectivités territoriales Vu les crédits inscrits au Budget primitif 2012 Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations DECIDE d'approuver pour l année 2012 l octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération, DECIDE, néanmoins, que, le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu à compter de la fourniture par l association des pièces justificatives suivantes : - Identification de l association, - Composition du bureau, - Renseignements d ordre administratif, - Renseignements concernant le fonctionnement de l association (pour les associations sportives), - Projets et actions, - Budget prévisionnel de la saison ou de l année civile 2012, - Compte de résultat de l exercice écoulé, - Attestation sur l honneur. DIT que les associations ainsi subventionnées sont tenues de fournir une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. DIT qu en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2012, la commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées.