Résumé non technique de l Etude de dangers

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1 Résumé non technique de l Etude de dangers Projet de mise en œuvre d un broyeur d encombrants incinérables Réf S UVE de Rennes Villejean exploitée par la SOBREC Cabinet Bourgois 3 rue des Tisserands CS BETTON SAINT GREGOIRE CEDEX SOBREC Avenue Charles Tillon RENNES Page 1 sur 8

2 SOMMAIRE Le présent document constitue une synthèse de l étude de dangers du dossier de Demande d Autorisation d Exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. (ICPE) Les informations détaillées sont contenues dans le dossier principal ci-après. 1. RAPPEL DU CONTEXTE DU PROJET OBJET DE L ETUDE EQUIPEMENTS ETUDIES OBJECTIFS DE L ETUDE DE DANGERS EVALUATION DES RISQUES DECOUPAGE DE L EXPLOITATION EN SOUS-SYSTEMES TABLEAU D ANALYSE DES RISQUES...5 MODELISATION INCENDIE EVALUATION DES BESOINS EN EAU CONCLUSION...8 Page 2 sur 8

3 1. RAPPEL DU CONTEXTE DU PROJET Dans le cadre de sa délégation de service pour l exploitation de l Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets ménagers, située à Villejean, Rennes Métropole a demandé à SOBREC de mettre œuvre un broyage d encombrants incinérables de déchetteries. La zone de broyage d encombrants se trouvera à proximité du bâtiment de réception des ordures ménagères (voir plan ci-dessous). La surface au sol concernée par le projet est d environ 450 m² (plus un local hydraulique d environ 70 m² nécessaire au fonctionnement du broyeur). Les déchets proviennent de déchetteries gérés par d autres unités. Les déchets solides broyés seront ensuite dirigés vers la fosse d ordures ménagères via un convoyeur (tapis aérien). Localisation du projet sur le site de l UVE de VILLEJEAN Groupe hydraulique Local broyeur Présentation du projet (Local broyeur + groupe hydraulique) Page 3 sur 8

4 2. OBJET DE L ETUDE 2.1 Equipements étudiés Les équipements concernés par la présente étude de dangers sont : - L aire de réception des encombrants : stockage des encombrants déposés par les camions benne sur le sol et reprise par une pelle à grappin pour alimenter le broyeur ; - Le broyeur associé à son groupe hydraulique ; - Le convoyeur de transport des broyats d encombrants vers la fosse existante de l UVE avant incinération ; - Le système de captation et de filtration des poussières émises lors du broyage. 2.2 Objectifs de l étude de dangers La présente étude de dangers consiste à : identifier et caractériser les potentiels de dangers pouvant se manifester au niveau de la zone de broyage d encombrants, présenter l organisation de la sécurité et les moyens de prévention mis en œuvre pour éviter ou limiter les risques, estimer les conséquences de la concrétisation des dangers, faire état de l accidentologie, mener une analyse préliminaire des risques sur la zone de broyage, faire une étude détaillée de réduction des risques avec la quantification des différents scénarii, à partir de l analyse des risques, il s agit de déterminer les mesures de prévention ou de protection supplémentaires à mettre en œuvre afin de réduire les risques critiques. 3. EVALUATION DES RISQUES 3.1 Découpage de l exploitation en sous-systèmes En vue d identifier et de caractériser l ensemble des potentiels de dangers associés à l activité de stockage et de broyage d encombrants, les sous-systèmes suivants ont été appréhendés : o SS1 : l environnement o SS2 : l homme o SS3 : les bâtiments et les structures o SS4 : les utilités et les énergies nécessaires pour le projet o SS5 : les engins et les équipements de manutention o SS6 : les installations de production o SS7 : les matières et produits stockés Pour chacun de ces sous-systèmes, les sources de dangers et les potentiels de dangers ont été étudiés afin d évaluer les risques que présentent le projet de stockage et broyage d encombrants. Page 4 sur 8

5 3.2 Tableau d analyse des risques N Elément Evénement redouté Phénomène dangereux G P C 1 Incendie Emission de flux thermiques 2 2 L 2 Dépotage d encombrants 3 Pollution Epandage de liquides dangereux 2 1 TL 4 Contamination radioact. Emission de rayonnements ionisants 2 2 L 5 Incendie Emission de flux thermiques 3 2 L 6 Aire de stockage des encombrants 7 Pollution Epandage de liquides dangereux 2 1 TL 8 Incendie Emission de flux thermiques 2 2 L 9 Manutention des encombrants par grappin 10 Pollution Epandage de liquides dangereux 2 1 TL 11 Incendie Emission de flux thermiques 3 2 L 12 Contrôle visuel des encombrants 13 Pollution Epandage de liquides dangereux 2 1 TL 14 Incendie Emission de flux thermiques 3 1 L 15 Broyeur / Broyage des encombrants 16 Pollution Epandage de liquides dangereux 2 1 TL 17 Incendie Emission de flux thermiques 1 2 L Tapis de convoyage des broyats Incendie Emission de flux thermiques 2 2 L Fosse n 1 de réception des broyats Incendie Emission de flux thermiques 1 3 L Groupe hydraulique du broyeur 22 Pollution Epandage de liquides dangereux 2 2 TL 23 Incendie Emission de flux thermiques 1 3 L Aspiration des poussières Incendie Emission de flux thermiques 1 2 L 26 Stockage en benne des refus non incinérables Explosion Flux de surpression 1 3 R 27 Pollution Epandage de liquides dangereux 2 2 TL Page 5 sur 8

6 Le système de cotation employé dans le tableau précédent est le suivant : La gravité : Niveaux de gravité (G) Gravité 1 Sans effet Pas de dommages 2 Effet mineur 3 Effet important 4 Effet majeur Impact sur l installation, la sécurité et l environnement Accident dont les effets restent confinés à l'enceinte de l'établissement et sont réversibles. Accident dont les effets sur le site sont irréversibles (destruction, atteinte sur l'homme) et dont ceux sur l'environnement du site sont réversibles. Accident entraînant des effets irréversibles sur l'environnement externe au site (atteinte aux structures et population tiers, ) La fréquence : Niveaux de fréquence (F) Fréquence Commentaires 1 Défaillance extrêmement rare 2 Défaillance rare 3 4 Défaillance occasionnelle Défaillance fréquente Phénomène non recensé dans la vie de l installation mais recensé dans la profession Phénomène pouvant survenir une fois dans la vie de l installation et recensé dans l accidentologie de la profession Phénomène pouvant survenir plusieurs fois par an Phénomène pouvant survenir au moins une fois par mois La cinétique : Niveau Très Lent TL Lent L Intermédiaire I Rapide R Temps de réaction En jours En heures En minute Nul Scénarios types Pollution lente (eaux et sols) Dégagement de substances volatiles ou de produits relativement peu toxiques Incendie Pollution atmosphérique par un produit toxique Pollution brutale par perte de confinement d'un produit toxique Incendie avec risque d'effet domino, proximité de liquides inflammables, Explosion, Feu de produits inflammables Effondrement de structure, Page 6 sur 8

7 A l issue de cette recherche, il apparaît que le principal danger qui doit être redouté sur la zone en projet est : L incendie avec flux thermiques du stockage d encombrants 3.3 Modélisation Incendie Suite à la définition du scénario majeur, une modélisation incendie a été réalisée afin d évaluer les impacts des flux thermiques émis par un incendie se déclarant sur la zone de stockage des encombrants. Pour ces impacts les distances au seuil des effets létaux et irréversibles pour les personnes ont été recherchées. Ces seuils sont les suivants : Le flux thermique de 3 kw/m² correspond au seuil entraînant des effets irréversibles sur la santé pour une durée d exposition supérieure à 1 minute. Ce niveau d exposition provoque des brûlures significatives, mais aucun dommage aux constructions même pour une exposition prolongée. Le flux thermique de 5 kw/m² correspond au seuil de létalité pour une exposition supérieure à 1 minute. Ce niveau d exposition correspond à une mortalité de 1% par brûlure et aux premiers effets sur les bâtiments (fêlure des vitres). Le flux thermique de 8 kw/m² est le seuil maximal d approche des sapeurs pompiers vêtus d équipements de protection adaptés. La propagation du feu aux structures sans mesure de protection particulière est improbable. La représentation schématique des flux est la suivante : Représentation de flux thermiques associés à un incendie de la surface de stockage des encombrants Page 7 sur 8

8 En l espèce, les résultats obtenus montrent que : L ensemble des flux thermiques sont contenus à l intérieur des limites de propriété du site et même à l intérieur du bâtiment Le flux de 8 kw/m² n atteint aucune installation sensible pouvant engendrer des effets domino. 3.4 Evaluation des besoins en eau Afin de vérifier si les moyens immédiatement disponibles sur le site pour les pompiers sont suffisant pour maîtriser un éventuel incendie de la zone de stockage d encombrants, une évaluation des besoins en eau a été effectuée. Pour le calcul des besoins en eau, la surface prise en compte est l ensemble de la superficie non recoupée par des murs coupe feu. Elle comprend donc la zone de stockage et broyage d encombrants, mais également les locaux situé au Nord de cette zone dont le local hydraulique, ainsi que le quai d ordures ménagères et la fosse de stockage des encombrants. La surface totale est estimée à 1844 m² et est majorante compte tenu de la surface en feu (144 m²). Il en est ressorti un besoin en eau de 60 m 3 /h, soit pour 2h un volume de 120 m 3. Les besoins en rétention sont quant-à eux assurés par un système d isolement du réseau d eaux industrielles qui permet de collecter les eaux d extinction dans la fosse OM d un volume de m³. La capacité de rétention minimale (fosse remplie d ordures ménagères) a été estimée à m³. Ainsi, les besoins en eau à proximité du site, ainsi que le volume de rétention sur le site sont suffisants pour maitriser un incendie d un scénario majorant à l intérieur du site et pour contenir les eaux d extinction. 3.5 Conclusion Nous avons évoqué les différentes formes que pourrait prendre un accident significatif sur le site de la future zone de stockage et de broyage d encombrants de l UVE de Rennes Villejean (incendie, pollution, etc.). La probabilité d'apparition de ces accidents reste faible en raison des mesures prises en faveur de la sécurité et de la protection de l'environnement (site clôturé, formation et compétence du personnel, contrôle régulier des équipements, système de détection et d extinction automatique incendie, moyens de lutte incendie, permis de feu, affichage des dangers, etc.). Toutefois, au regard de l'analyse des risques qui a été menée, un scénario a été retenu de par sa probabilité d occurrence mais aussi de part sa rapidité de développement et sa gravité potentielle. Il s agit d un Incendie avec flux thermiques sur l aire de stockage des encombrants. Il apparait que les moyens mis en œuvre sur le site pour répondre à ce type de scénario sont suffisants et efficace afin d assurer la sécurité des personnes et de limiter les impacts sur l environnement. En conclusion, la mise en place des mesures compensatoires retenues pour réduire le niveau de risque, associée à l'organisation interne de la sécurité, aux équipements et aux moyens mis en œuvre, permettra à la l UVE de Rennes Villejean d'assurer un niveau raisonnable de sécurité vis à vis des tiers et de l'environnement pour l'exploitation de son site. Page 8 sur 8