Village sportif de l Isère Convention de partenariat

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1 Village sportif de l Isère Convention de partenariat Vu les délibérations du Conseil Général de l'isère n 2007 BP D 3b02, n 2007 DM3 D 3b01 et n 2008 BP D 3b02, portant création du Village sportif de l Isère ; Vu la décision du 25 juin 2010 de la Commission Permanente. ENTRE Le Département de l'isère, représenté par le Président du Conseil général de l'isère, dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du 25 juin 2010, ciaprès dénommé "Le Département", d'une part, L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, représentée par son directeur général, Monsieur Philippe Kaspi., ci-après dénommée «l ANCV», L UCPA, représentée par sa filiale technique dédiée L EURL LSU VSI Loisirs Sportifs Urbains «Village Sportif Itinérant de l Isère», représentée par, Olivier Hindermeyer en qualité de Directeur général de l UCPA et gérant de l EURL LSU VSI, attributaire du marché public de services n passé par le Département, ci-après dénommée «l UCPA», PREAMBULE Soucieux de permettre au plus grand nombre d accéder à la pratique d une activité sportive, le Département a créé le «Village sportif de l Isère», équipement itinérant qui vise à : promouvoir l Isère sportive : il met en valeur la diversité des pratiques, la richesse du mouvement sportif et du patrimoine sportif isérois ; animer : il propose une offre d animations représentative des sports en Isère ; il encourage la découverte des activités par la pratique ; il favorise l accès du plus grand nombre sans distinction de sexe, ni de génération et s adresse aux publics handicapés ; communiquer : il est un lieu d expression sur les valeurs du sport. Il met en avant l action des clubs et comités départementaux ; il témoigne de l implication du Département dans le sport et son partenariat avec le mouvement sportif. De ce fait, il s inscrit à la convergence des différentes politiques publiques poursuivies par le Département en matière de sport, d éducation, de développement social, de santé, de handicap et d économie. Le Village sportif de l Isère visitera l ensemble des territoires du département dans un délai maximum de 2 ans. Il s appuiera pour ce faire, sur une commune d accueil. L Ucpa s est vu confier par le Département, au titre du marché «Réalisation, mise en œuvre et animation du Village sportif itinérant de l Isère», la gestion de l équipement, la préparation des étapes avec les territoires d accueil, l accueil et l animation sportive du public. Elle a ainsi créé une filiale technique dénommée LSU VSI EURL dédiée audit marché au service de l objet social de l UCPA. L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est, pour l Etat, l instrument de sa politique sociale du tourisme. L objectif visé est de réduire les inégalités dans l accès aux vacances et aux loisirs et de faciliter le départ en vacances des personnes défavorisées. Elle dispose de deux moyens complémentaires : Village sportif de l Isère Convention de partenariat Page 1/3

2 le Chèque-Vacances et le Coupon Sport ancv, destinés aux salariés et aux agents des trois fonctions publiques avec 3 millions de bénéficiaires, des programmes d action sociale, mis en place au profit des publics défavorisés (familles notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap et personnes âgées) avec bénéficiaires. Article 1 : Objet IL EST CONVENU CE QUI SUIT La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre le Département, l ANCV et l Ucpa représentée par sa filiales technique LSU VSI dans le cadre du projet «Village sportif de l Isère». Article 2 : Engagements de l ANCV a. Engagements administratifs et financiers L ANCV s engage à apporter un soutien financier d un montant de au projet «Village sportif de l Isère» pour l année Ce montant sera versé à l UCPA et se répartira de la manière suivante : permettront un ciblage particulier sur les publics issus des zones urbaines sensibles, ceux des espaces ruraux isolés et moins bien dotés en équipements sportifs, les organismes sociaux, de jeunesse et caritatifs locaux et les publics handicapés. Les objectifs ciblés sont : Optimiser l impact social du dispositif et améliorer notamment le développement de l accès aux pratiques sportives pour les personnes handicapées, Mobiliser les clubs sportifs locaux et les centres de rééducation spécialisée, Sensibiliser le public à la problématique de l intégration sociale des publics handicapés, Permettre la découverte et l initiation aux activités sportives des jeunes Isérois et des plus en difficulté en particulier (jeunes issus des territoires ruraux et des zones urbaines sensibles) permettront le prolongement d une semaine de l étape de l Isle-d Abeau prévue du 3 au 18 juillet En s intégrant aux actions sociales de la commune, ce soutien permettra d offrir des activités complémentaires aux personnes qui ne partent pas en vacances et de favoriser le lien social au cœur d un quartier prioritaire. Article 3 : Engagements de l UCPA a. Engagements humains L Ucpa s engage à missionner un chargé de projet pour répondre aux objectifs visés et notamment mener les actions suivantes : - développer l utilité sociale du dispositif en communicant et proposant des actions spécifiques en direction des acteurs sociaux et de jeunesse et des organismes spécialisés et caritatifs, - développer et adapter l organisation et les pratiques pédagogiques dans l objectif d améliorer l accueil des publics ciblés, Il s agit de rendre plus accessible le Village sportif de l Isère aux publics qui en sont les plus éloignés que ce soit pour des raisons sociales, culturelles ou encore techniques. b. Engagements techniques L inventaire des matériels nécessaires à la pratique des activités sportives, sera réajusté afin de mieux répondre aux demandes des classes, des jeunes et des publics handicapés. Village sportif de l Isère Convention de partenariat Page 2/3

3 L Ucpa mettra également en œuvre les éléments de communication qui visent à valoriser ce partenariat et qui sont décrits à l article 4.a de la présente convention. c. Engagements administratifs L Ucpa fournira en fin de saison, un bilan des actions menées afin de répondre aux objectifs fixés à l article 2 de la présente convention. Article 4 : Engagements du Département a. Communication Le Département s engage à valoriser le partenariat mis en place à travers : b. Protocole - la présence du logo de l ANCV sur un panneau (type 100x200) des partenaires disposé dans le hall d accueil de l équipement, - l ajout dans chaque module, d un blockmark format A4 : «l ANCV a souhaité s engager au côté du Conseil général de l'isère pour favoriser l accessibilité aux loisirs pour tous», - mention de l ANCV sur le site internet du Village sportif de l Isère ( : présence du logo et lien hypertexte vers le site de l ANCV ( - mention de l ANCV dans le dossier de presse à la rubrique «partenaires» _ réalisation par l Ucpa. - mention de l ANCV dans tout article de presse, reportage télé ou radio relatifs aux actions soutenues, - présentation de l ANCV ; de sa mission sociale et insertion dans les documents promotionnels du dispositif relatifs aux actions soutenues par l ANCV (dossiers et communiqués de presse relatifs à l opération et aux actions soutenues par l ANCV). Le Département s engage à inviter l ANCV lors : - des points et conférences de presse, - des lancements et clôtures officiels de l opération, - lors de toute manifestation de communication concernant l opération. Article 5 : Durée de la convention La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu au 31 décembre Article 6 : Règlement des litiges Tout conflit survenant dans l'exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble. Fait en 3 exemplaires à, le Pour l ANCV Le Directeur général de l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Pour le Département Le Président du Conseil général de l'isère Pour l Ucpa Le Directeur général UCPA et Gérant de LSU VSI Philippe Kaspi André Vallini Olivier Hindermeyer Village sportif de l Isère Convention de partenariat Page 3/3

4 Village sportif de l Isère Convention de partenariat Vu les délibérations du Conseil Général de l'isère n 2007 BP D 3b02, n 2007 DM3 D 3b01 et n 2008 BP D 3b02, portant création du Village sportif de l Isère ; Vu la décision du 25 juin 2010 de la Commission Permanente. ENTRE Le Département de l'isère, représenté par le Président du Conseil général de l'isère, dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du 25 juin 2010, ci-après dénommé "Le Département", d'une part, Décathlon Bourgoin-Jallieu, représenté par son directeur, Monsieur Cédric Brun, ci-après dénommée «Décathlon», L UCPA, représentée par sa filiale technique dédiée L EURL LSU VSI Loisirs Sportifs Urbains «Village Sportif Itinérant de l Isère», représentée par, Olivier Hindermeyer en qualité de Directeur général de l UCPA et gérant de l EURL LSU VSI, attributaire du marché public de services n passé par le Département, ci-après dénommée «l UCPA», PREAMBULE Soucieux de permettre au plus grand nombre d accéder à la pratique d une activité sportive, le Département a créé le «Village sportif de l Isère», équipement itinérant qui vise à : promouvoir l Isère sportive : il met en valeur la diversité des pratiques, la richesse du mouvement sportif et du patrimoine sportif isérois ; animer : il propose une offre d animations représentative des sports en Isère ; il encourage la découverte des activités par la pratique ; il favorise l accès du plus grand nombre sans distinction de sexe, ni de génération et s adresse aux publics handicapés ; communiquer : il est un lieu d expression sur les valeurs du sport. Il met en avant l action des clubs et comités départementaux ; il témoigne de l implication du Département dans le sport et son partenariat avec le mouvement sportif. De ce fait, il s inscrit à la convergence des différentes politiques publiques poursuivies par le Département en matière de sport, d éducation, de développement social, de santé, de handicap et d économie. Le Village sportif de l Isère visitera l ensemble des territoires du département dans un délai maximum de 2 ans. Il s appuiera pour ce faire, sur une commune d accueil. L Ucpa s est vu confier par le Département, au titre du marché «Réalisation, mise en œuvre et animation du Village sportif itinérant de l Isère», la gestion de l équipement, la préparation des étapes avec les territoires d accueil, l accueil et l animation sportive du public. Elle a ainsi créé une filiale technique dénommée LSU VSI EURL dédiée audit marché au service de l objet social de l UCPA. Décathlon souhaite «créer l envie et rendre accessible au plus grand nombre le plaisir et les bienfaits du sport». Pour ce faire, l enseigne favorise : - l accessibilité par le prix, - l accessibilité par une large gamme de produits sportifs. Au-delà de ses produits, Décathlon propose également de nombreux services et a développé ses évènements gratuits qui permettent de découvrir et partager le sport en famille. Article 1 : Objet IL EST CONVENU CE QUI SUIT La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre le Département, Décathlon Bourgoin-Jallieu et l Ucpa représentée par sa filiales technique LSU VSI dans le cadre de l étape du Village sportif de l Isère à l Isle-d Abeau Village sportif de l Isère Convention de partenariat Page 1/2

5 Article 2 : Engagements de Décathlon a. Engagements administratifs et financiers Décathlon s engage à apporter un soutien financier d un montant de au projet «Village sportif de l Isère» afin de permettre le prolongement d une semaine de l étape de l Isle-d Abeau prévue du 3 au 18 juillet 2010 (un titre de recette sera émis par le Département). b. Engagements matériels Décathlon s engage à : - fournir les matériels sportifs pour les démonstrations et/ou initiations qu il souhaite proposer, - mettre à disposition de l Ucpa 2 vélos électriques pour faciliter la circulation sur l équipement. Article 3 : Engagements de l UCPA a. Engagements techniques et humains L Ucpa s engage à favoriser la valorisation du partenariat à travers l installation des supports de communication et les annonces micro et à faciliter les animations de Décathlon sur un plan logistique par la mise à disposition d espaces et de petit matériel. Article 4 : Engagements du Département L enseigne Décathlon est partenaire exclusif du Département dans son secteur d activité (vente de matériel sportif) pour l étape du Village sportif de l Isère à l Isle-d Abeau. a. La communication Le Département s engage à valoriser le partenariat mis en place à travers : - le site Internet : présence du logo en page d accueil, page «étape» et page partenaires, - le dossier de presse et le communiqué de presse, - la visibilité sur le Village sportif de l Isère (avec les outils de communication de Décathlon), - les annonces micro (des animations et annonces spécifiques validées par le Département), - le protocole : invitation à l'inauguration et mention du partenariat. b. Les animations Des espaces seront mis à disposition de Décathlon dans l enceinte ou à proximité du Village sportif de l Isère pour la démonstration et/ou l initiation : - de l Y golf (approche ludique du golf), - du foot avec «the kage» et des jeux d habilité, - de la WaveBoard, - de l interactiv Boxing, - d un atelier de diagnostic cycle gratuit, Article 5 : Durée de la convention La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu au 31 août Article 6 : Règlement des litiges Tout conflit survenant dans l'exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble. Fait en 3 exemplaires à, le Pour Décathlon Le Directeur du magasin Décathlon Bourgoin-Jallieu Pour le Département Le Président du Conseil général de l'isère Pour l Ucpa Le Directeur général UCPA et Gérant de LSU VSI Cédric Brun André Vallini Olivier Hindermeyer Village sportif de l Isère Convention de partenariat Page 2/2