MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CHANGEMENT DE REGIME DE NEUTRE IT VERS TNS SUR LE SITE PERREAL REMPLACEMENT DU TGBT AGORA ET LEVEES DE RESERVES

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : CHANGEMENT DE REGIME DE NEUTRE IT VERS TNS SUR LE SITE PERREAL REMPLACEMENT DU TGBT AGORA ET LEVEES DE RESERVES N de la consultation* 024/2015 Date de mise en ligne : 15 Octobre 2015 * (à rappeler dans votre offre) Personne chargée du dossier : M : Christophe CAZENAVE christophe.cazenave@ch-beziers.fr Cahier des charges : joint à cette publicité Pièces à fournir pour la remise des offres : - Devis détaillé Critères de choix : - Prix : 60 % Valeur technique: 40 % Date limite de remise des offres 29 Octobre 2015 à 12 H 00 au plus tard Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DIRECTIONDES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Christophe CAZENAVE Opération N 024 / Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex Ou par à christophe.cazenave@ch-beziers.fr

2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ELECTRIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Maître d'ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS 2, ruevalentin Haüy BP BEZIERS CEDEX CHANGEMENT DE REGIME DE NEUTRE IT VERS TNS SUR LE SITE PERREAL REMPLACEMENT DU TGBT AGORA ET LEVEES DE RESERVES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES SOMMAIRE Article 1 Description de l ouvrage Article 2 Interventions du contrôleur technique Article 3 Conditions d'exécution du contrôle Article 1 Description de l ouvrage Il s agit de changer le régime de neutre actuellement en IT sur le TGBT du site Perréal pour le passer en TNS. - Vous trouverez le détail des opérations demandés dans le CCTP ci-joint. La conception et l ordonnancement de ces travaux devront préserver la continuité d exploitation de l ensemble des services du Centre Hospitalier. Le montant des travaux est estimé à ,00 HT Article 2 - Interventions du contrôleur technique Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes : - L Solidité des ouvrages et des éléments d équipements indissociables - SEI Sécurité des personnes dans les ERP et IGH - F Fonctionnement des installations nécessaires à l exploitation du bâtiment hors activités économiques. - PV Récolement des procès verbaux d essais de réception des équipements et avis sur ces procès verbaux visées par le décret N du 28 mai 1999 et la norme NF P Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes : - Etude du CCTP, observations visant à corriger le CCTP en conséquence et analyse des offres des candidats au stade de la consultation du marché des travaux du CHB. - Le contrôleur technique devra participer aux réunions pour lesquelles il sera convoqué et notamment : - pendant la phase étude - pendant la phase travaux Les observations éventuelles seront transmises dans les 48 heures au maître d ouvrage. - Sécurité des personnes dans les ERP et sécurité des travailleurs La mission sera réalisée conformément au décret N du 28 mai 1999 et la norme NF P et à toute les règlementations en vigueur.

4 Article 3 - Conditions d'exécution du contrôle Le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique approuvé par le décret N du 28 mai 1999 et la norme NF P La mission du contrôleur technique comporte les phases 4 suivantes : - Phase 1 : Examen du document CCTP et des offres des candidats au stade de la consultation se concrétisant par l'établissement d un rapport avant projet. - Phase 2 : examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants. - Phase 3 : examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants - Phase 4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant réception En cas de réserves lors de la réception des travaux, le contrôleur technique interviendra sur site après l intervention de l entreprise qui aura apporté les corrections demandées pour s assurer de la bonne conformité et établira un rapport définitif. Les réserves émises seront justifiées feront obligatoirement référence aux articles règlementaires. Les actes techniques correspondant à chacune de ces phases sont mentionnées à l'annexe B du décret N du 28 mai1999. En outre, les conditions suivantes seront appliquées : - si le contrôleur technique n'a pas reçu les documents qu'il estime nécessaire à son intervention, il est tenu de le signaler à la personne responsable du marché; - la mission du contrôleur technique peut conduire à s'assurer que la qualité des produits utilisés dans la construction est appropriée au projet ; dans ce but, il doit notamment signaler à la personne responsable du marché les essais qu'il estimerait nécessaires; - les avis donnés au fur et à mesure sur l'exécution sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle de l' opération, personne physique désignée à cet effet; - la personne responsable du marché prendra les dispositions nécessaires pour : * informer, dès l'origine, les maîtres d'œuvre, entreprises, bureaux d'études, et, d'une manière générale, tous les intervenants à la construction, de l'existence du présent contrat; Modalités de coopération avec les acteurs de l opération : D une manière générale, le maître d ouvrage attend du contrôleur technique une implication et une insertion avec les acteurs de ces travaux. A cet effet, une participation active et critique est souhaitée. Le contrôleur technique devra entre autre, en complément des mesures réglementaires assurer le suivi des prescriptions et avis qu il émet : - en les hiérarchisant - En motivant avec précision ses avis tant au niveau de la justification réglementaire, technique que de la localisation.

5 Il sera tenu d assister aux réunions préparatoires et d accessibilité, aux réunions régulières organisées par le maître d ouvrage avec les entreprises en charge des travaux pour mesurer l état d avancement. Lu et accepté, Le contrôleur technique (Date, cachet, signature)