REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LA CIOTAT (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

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1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 35 habitants et plus - VILLE DE LA CIOTAT (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE LA CIOTAT M. 14 Budget supplémentaire (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4) ANNEE 217 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 89 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 97 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 1 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 13 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 19 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet Sans Objet Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 11 D2 - Arrêté et signatures 111

3 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS Code INSEE 1328 VILLE DE LA CIOTAT BUDGET PRINCIPAL VILLE BS, 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) DGFIP LES COMPTES ADMINISTRATIFS Dépenses réelles de fonctionnement/population 1249, Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population 422, Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61, Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96, Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 3, Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

5 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) budgétaires n 5 du 3/1/26. IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (5). V Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) ; - budgétaires (délibération n. du.). (5) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

6 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = = 1 13, TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,38 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) , , ,4 (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,51 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,89 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

7 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés 3 85,, , , , 14 Atténuations de produits 255,, 65 4, 65 4, 32 4, 65 Autres charges de gestion courante ,, 725 5, 725 5, , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières ,, 55, 55, , 67 Charges exceptionnelles 853 8,, 223, 223, , 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (5) , , , ,2 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) , 953, 953, , 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , ,2 TOTAL ,82, , , ,2 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,2 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Atténuations de charges 167,,,, 167, 7 Produits services, domaine et ventes div ,, , , , 73 Impôts et taxes ,, , , , 74 Dotations et participations ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante ,, 15, 15, , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers 6,,,, 6, 77 Produits exceptionnels 24 65,, , , , 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) , , , ,2 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,2 TOTAL ,82, , , ,2 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 13, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,2 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

8 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 8

9 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , , 82 78, 82 78, , 24 Subventions d'équipement versées ,, 192, 192, , 21 Immobilisations corporelles , , , , ,28 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours , , , , ,11 Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement , , , , ,39 1 Dotations, fonds divers et réserves 472 5,,,, 472 5, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, 2 23, 2 23, , 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières 2 5,,,, 2 5, 2 Dépenses imprévues, 1 18, 1 18, 1 18, Total des dépenses financières ,, 3 41, 3 41, , 45 Total des opé. pour compte de tiers(8) 1,,,, 1, Total des dépenses réelles d investissement , , , , ,39 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , ,2 41 Opérations patrimoniales (4) 6 964, , , ,34 Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,54 TOTAL , , , , ,93 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,4 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,33 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice(1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 5,,,, 3 5, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement , , , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 25,, , , ,,, , , , Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières 2 5,,,, 2 5, 24 Produits des cessions d'immobilisations 4 63,,,, 4 63, Total des recettes financières 8 38,, , , ,79 Page 9

10 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS Chap. Libellé Budget de l'exercice(1) I 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 1,,,, 1, Total des recettes réelles d investissement , , , , ,79 21 Virement de la sect de fonctionnement (4) , , , ,2 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , 953, 953, , 41 Opérations patrimoniales (4) 6 964, , , ,34 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,54 TOTAL , , , , ,33 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,33 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 1

11 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés , , 14 Atténuations de produits 65 4, 65 4, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 725 5, 725 5, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières 55,, 55, 67 Charges exceptionnelles 223,, 223, 68 Dot. aux amortissements et provisions, 953, 953, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement , ,38 Dépenses de fonctionnement Total , , ,38 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,38 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 15 Provisions pour risques et charges (5) , ,38 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 23,, 2 23, budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement,, 198 Neutral. amort. subv. équip. versées,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) 17 29,, 17 29, 24 Subventions d'équipement versées 192,, 192, 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,8 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) , , ,65 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues 1 18, 1 18, Dépenses d investissement Total , , ,11 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,4 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,51 + = Page 11

12 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes , , 74 Dotations et participations , , 75 Autres produits de gestion courante 15,, 15, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels ,, , 78 Reprise sur amortissements et provisions, , ,38 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,38 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 13, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,38 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,, , 13 Subventions d'investissement ,, , 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non,,, budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours, , ,34 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 953, 953, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement , ,38 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total , , ,72 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE ,79 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Page 13

14 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

15 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général , , , 642 Achats prestat services (hors terrains) ,38,, 6611 Eau et assainissement ,,, 6612 Energie - Electricité 956 5, 8, 8, 6621 Combustibles ,,, 6622 Carburants 89 75,,, 6623 Alimentation ,38,, 6624 Produits de traitement 14 1,,, 6628 Autres fournitures non stockées 1 115,21,, 6631 Fournitures d'entretien 2 124,,, 6632 Fournitures de petit équipement ,7,, 6636 Vêtements de travail 79 76,,, 664 Fournitures administratives ,,, 665 Livres, disques,... (médiathèque) 2,,, 667 Fournitures scolaires 115,,, 668 Autres matières et fournitures ,2 12 6, 12 6, 611 Contrats de prestations de services , , , 6132 Locations immobilières 53,,, 6135 Locations mobilières ,9,, 614 Charges locatives et de copropriété 5 82,24,, Entretien terrains , , 65 48, Entretien, réparations bâtiments publics , , , Entretien, réparations autres bâtiments 5,,, Entretien, réparations voiries , , 64 5, Entretien, réparations réseaux 222 7,71,, Entretien bois et forêts 1,,, Entretien matériel roulant ,,, Entretien autres biens mobiliers , , 3 78, 6156 Maintenance ,2,, 6161 Multirisques 154 4,,, 617 Etudes et recherches 39 38, 59, 59, 6182 Documentation générale et technique 48 92,,, 6184 Versements à des organismes de formation ,8,, 6188 Autres frais divers ,22 4, 4, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14,,, 6226 Honoraires ,26,, 6227 Frais d'actes et de contentieux 55 68, 45, 45, 6228 Divers , , 3 63, 6231 Annonces et insertions 3 958,2 3, 3, 6232 Fêtes et cérémonies ,87 1 5, 1 5, 6233 Foires et expositions ,2,, 6236 Catalogues et imprimés ,2 1 3, 1 3, 6237 Publications 117 7,,, 6238 Divers ,4 15, 15, 6241 Transports de biens 1 536,,, 6247 Transports collectifs 9 554,18,, 6248 Divers 3 957,73,, 6251 Voyages et déplacements 34 19,,, 6256 Missions 1,,, 6257 Réceptions ,69,, 6261 Frais d'affranchissement 19 11,4,, 6262 Frais de télécommunications ,33,, 627 Services bancaires et assimilés 19 5, 11 5, 11 5, 6281 Concours divers (cotisations) ,8,, 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 93 7,,, 6283 Frais de nettoyage des locaux 62 6, 2 57, 2 57, 6284 Redevances pour services rendus 17 9,,, 6288 Autres services extérieurs 98 5,,, Taxes foncières 121,,, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 826,,,

16 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 24, 25, 25, 12 Charges de personnel, frais assimilés 3 85, , , 6218 Autre personnel extérieur 59 5,,, 6331 Versement de transport ,,, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT ,,, Rémunération principale titulaires ,,, NBI, SFT, indemnité résidence ,,, Autres indemnités titulaires ,,, Rémunérations non tit , -288, -288, Indemnités préavis, licenciement non tit 499,,, Autres indemnités non tit ,,, Emplois d'avenir 4 4,,, 6417 Rémunérations des apprentis 4 4,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,,, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,,, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 25,,, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial ,,, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 55,,, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 194, 98 83, 98 83, 6475 Médecine du travail, pharmacie 76,,, 6478 Autres charges sociales diverses 15,,, 14 Atténuations de produits 255, 65 4, 65 4, Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca 5,,, Autres reversements sur impôts locaux 25,,, Fonds péréquation ress. com. et intercom, 65 4, 65 4, 65 Autres charges de gestion courante , 725 5, 725 5, 6531 Indemnités 313,,, 6532 Frais de mission 4,,, 6533 Cotisations de retraite 3,,, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 64,,, 6535 Formation 5,,, 6536 Frais de représentation du maire 13,,, 6541 Créances admises en non-valeur 5,,, 6555 Contribut CNFPT (personnel privé emploi 51 5,,, 6556 Indemnités de logement aux instituteurs 3 2,,, 6558 Autres contributions obligatoires , 53, 53, Subv. fonct. Caisse des écoles 165,,, Subv. fonct. CCAS 1 4,,, Autres établissements publics locaux ,,, Subv. fonct. Autres organismes publics 34,,, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée , 672 5, 672 5, 658 Charges diverses de gestion courante 6,,, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , 66 Charges financières (b) , 55, 55, Intérêts réglés à l'échéance 1 658,,, Intérêts - Rattachement des ICNE ,,, 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7,,, 6688 Autres, 55, 55, 67 Charges exceptionnelles (c) 853 8, 223, 223, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15,,, 6714 Bourses et prix 6,,, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 598,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 145, 18, 18, Subv. aux fermiers et concessionnaires 65,,, 6748 Autres subventions exceptionnelles, 43, 43, 678 Autres charges exceptionnelles 8 22,,, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6),,, 22 Dépenses imprévues (e),,, Page 16

17 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) , , , 23 Virement à la section d'investissement , , ,38 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) , 953, 953, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , 953, 953, 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir ,,, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,38 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,38 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,38 RESTES A REALISER N-1 (11), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice ,8 Montant des ICNE de l exercice N ,8 = Différence ICNE N ICNE N , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

18 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges 167,,, 696 RRR obtenus sur approv. non stocké 2,,, 6419 Remboursements rémunérations personnel 15,,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 15,,, 7 Produits services, domaine et ventes div , , , 7311 Concessions cimetières (produit net) 6,,, 7321 Stationnement et location voie publique 1 35,,, 7323 Redev. occupat domaine public communal ,,, 7388 Autres redevances et recettes diverses 5,,, 762 Redevances services à caractère culturel 163,,, 7631 Redevances services à caractère sportif 8 4,,, 7632 Redevances services à caractère loisir 148,,, 766 Redevances services à caractère social 391, 3, 3, 767 Redev. services périscolaires et enseign , 25 74, 25 74, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 34, , , 7873 Remb. frais par les C.C.A.S. 11 5,,, 7878 Remb. frais par d'autres redevables 41,,, 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Attribution de compensation ,,, Fonds péréquation ress. com. et intercom , -5 79, -5 79, 7333 Taxes funéraires 2,,, 7336 Droits de place 38, 5, 5, 7337 Droits de stationnement 1 362, 38, 38, 7351 Taxe consommation finale d'électricité 8,,, 7362 Taxes de séjour 25,,, 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 98,,, 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 79,,, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 4, 2, 2, 74 Dotations et participations , , , 7411 Dotation forfaitaire , , , Dotation de solidarité urbaine ,,, Dotation nationale de péréquation , , , Emplois d'avenir 54,,, Autres participations Etat 34 9, 3 422, 3 422, 7472 Participat Régions 5,,, 7473 Participat Départements 117,,, Participat GFP de rattachement 58 71,,, 7478 Participat Autres organismes 661 3, 1 994, 1 994, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 65 88, , , Etat - Compens. exonérat taxes foncière , , , Etat - Compens. exonérat taxe habitat ,,, Autres ,,, 7484 Dotation de recensement 7 638,,, 7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 9,,, 7488 Autres attributions et participations , 8 28, 8 28, 75 Autres produits de gestion courante , 15, 15, 752 Revenus des immeubles ,,, 757 Redevances versées par fermiers, conces. 298, 15, 15, 758 Produits divers de gestion courante 7 5,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , 76 Produits financiers (b) 6,,, 761 Produits de participations 6,,, 77 Produits exceptionnels (c) 24 65, , , 7711 Dédits et pénalités perçus 5,,, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 15,,, 7718 Autres produits except. opérat gestion, , , 7788 Produits exceptionnels divers 24,,, Page 18

19 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , , , Immobilisations corporelles 5,,, 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants ,82,, 7865 Rep. prov. risques et charges financiers, , ,38 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,38 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,38 RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) 1 13, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 19

20 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , 82 78, 82 78, 231 Frais d'études , , , 233 Frais d'insertion 3,,, 251 Concessions, droits similaires , , 57 76, 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations) , 192, 192, GFP rat : Bâtiments, installations 1, 15, 15, Autres org pub - Bâtiments et installat , 8, 8, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 8, 4, 4, 2422 Privé : Bâtiments, installations 2, 3, 3, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Terrains nus 2,,, 2115 Terrains bâtis, 5, 5, 2117 Bois et forêts 7,,, 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes ,84,, 2128 Autres agencements et aménagements ,16 1, 1, Autres bâtiments publics ,49,, 2135 Installations générales, agencements , , , Autres constructions ,52,, 2152 Installations de voirie ,8,, Réseaux d'électrification 4 736,1,, Autres réseaux , , , Autres inst.,matériel,outil. techniques ,2,, 2182 Matériel de transport 23,,, 2183 Matériel de bureau et informatique ,28 1, 1, 2184 Mobilier ,57,, 2188 Autres immobilisations corporelles , , , 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , -53 5, , Constructions , , , Installat, matériel et outillage techni ,,, 238 Avances versées commandes immo. incorp ,38,, Total des dépenses d équipement , , ,7 1 Dotations, fonds divers et réserves 472 5,,, 13 Plan de relance FCTVA 472 5,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , 2 23, 2 23, 1641 Emprunts en euros , 2 23, 2 23, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 2 5,,, 2764 Créances sur personnes de droit privé 2 5,,, 2 Dépenses imprévues, 1 18, 1 18, Total des dépenses financières , 3 41, 3 41, DEPENSES (6) 1,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 1,,, TOTAL DEPENSES REELLES , , ,7 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) , , ,38 Reprises sur autofinancement antérieur (8) , , , Provisions pour pertes de change, , , Prov. dépréc. comptes redevables ,82,, Charges transférées (9) 5,,, 2135 Installations générales, agencements 5,,, 41 Opérations patrimoniales (1) 6 964, , , Autres constructions, , ,8 Page 2

21 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2313 Constructions 5 9, , , Avances versées commandes immo. incorp ,,, TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,72 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , ,42 + RESTES A REALISER N-1 (11) ,69 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) ,4 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,51 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

22 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux , , , 1322 Subv. non transf. Régions ,,, 1323 Subv. non transf. Départements ,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 5,,, 1641 Emprunts en euros 3 5,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves 1 25, , , FCTVA 1 25, , , 168 Excédents de fonctionnement capitalisés, , , Autres subvent invest. non transf.,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 2 5,,, 2764 Créances sur personnes de droit privé 2 5,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 4 63,,, Total des recettes financières 8 38, , , RECETTES (5) 1,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers 1,,, TOTAL RECETTES REELLES , , ,79 21 Virement de la sect de fonctionnement , , ,38 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , 953, 953, 2831 Frais d'études 7 33,,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 197,,, GFP rat : Bâtiments, installations ,,, CDE : Bien mobilier, matériel 4 667,,, CCAS : Bien mobilier, matériel 6,,, Autres org pub - Bâtiments et installat 4 47,,, Privé : Bien mobilier, matériel ,,, Privé : Bâtiments, installations 14 5,,, Sub nat privé - Bâtiments et installat ,,, 2851 Concessions et droits similaires , 953, 953, 2888 Autres immobilisations incorporelles 26 84,,, Plantations d'arbres et d'arbustes ,,, Immeubles de rapport ,,, Autres réseaux ,,, Autres matériels, outillages incendie ,,, Matériel roulant 3 588,,, Autre matériel et outillage de voirie 3 585,,, Autres installat, matériel et outillage ,,, Installations générales, aménagt divers 58 72,,, Matériel de transport 9 863,,, Matériel de bureau et informatique 1 316,,, Mobilier 82 14,,, Autres immo. corporelles ,,, Page 22

23 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 4817 Pénalités de renégociation de la dette ,,, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,38 41 Opérations patrimoniales (9) 6 964, , , Autres bâtiments publics ,,, 2313 Constructions, , , Installat, matériel et outillage techni 61 51,,, 238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 9, , ,54 TOTAL RECETTES D ORDRE , , ,72 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , ,51 + RESTES A REALISER N-1 (1) , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,51 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23