Cindy Pourille sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur. Première édition électronique

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1 Direction générale de la Police nationale (DGPN), Inspection générale de la Police nationale (IGPN), Secrétariat général (SG), Bureau du courrier, des archives et de la documentation Réglementation, réforme de l'état et modernisation de la police nationale, inspections de services de police, missions d'évaluation, de contrôle et d'études, Cindy Pourille sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Direction générale de la Police nationale (DGPN), Inspection générale de la Police 4 nationale (IGPN), Secrétariat général (SG), Bureau du courrier,... Réglementation 7 Réforme de l'état et modernisation de la Police nationale 7 Inspections de services de police diligentées par l'inspection générale de la Police 8 nationale (IGPN) Missions d'évaluation, de contrôle et d'études 9 Passage à l'euro 11 Formations aux disciplines professionnelles 12 Observatoire de la sécurité 12 3

4 INTRODUCTION Référence / /18 Niveau de description série organique Intitulé Direction générale de la Police nationale (DGPN), Inspection générale de la Police nationale (IGPN), Secrétariat général (SG), Bureau du courrier, des archives et de la documentation Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le présent répertoire traite principalement des missions d inspection, de contrôle, d évaluation et d études des inspecteurs de l Inspection générale de la Police nationale (IGPN). Il aborde également la mise en œuvre de la réforme de l'état à compter de 1995, notamment des actions menées au titre de la modernisation de la Police nationale et la création de l'observatoire de la sécurité et la mise en place de mesures de sécurité dans le cadre du passage à l'euro. La première partie du répertoire s'intéresse à l'élaboration d'une circulaire concernant les relations entre les magistrats, la hiérarchie policière et les officiers de police judiciaire (OPJ), ainsi que d'un projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances pour la codification de certaines lois. La deuxième partie traite de la réforme de l'état, commencée en 1995 avec la création du Comité interministériel à la réforme de l'état (CIRE), puis la création de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) en 1998, qui impose aux ministères d'établir un programme annuel de simplification des procédures administratives. Cette partie présente plus particulièrement la modernisation de la Police nationale, et notamment le suivi de la mise en œuvre de la réforme au sein des circonscriptions de sécurité publique (CSP). La troisième partie concerne les inspections effectuées au sein des services de police. La quatrième partie concerne les missions d'évaluations de services de police étranger dans le cadre du service de coopération technique international de police (SCTIP). Elle s'intéresse également à la mission de contrôle de la gestion des budgets des services de police, ainsi qu'aux missions d'études des inspecteurs, et plus particulièrement les études concernant les personnels de la Police nationale, les services de police et l'évolution de la délinquance. La cinquième partie s'intéresse au plan d'action du ministère de l'intérieur pour le passage à l'euro ainsi qu'aux mesures de sécurité mises en place à cet effet. La sixième partie présente les travaux d'un groupe de travail sur l'adaptation des formations aux techniques d'intervention. Enfin, la dernière partie traite de la création de l'observatoire de la sécurité. Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement. Nom du producteur Inspection générale de la police nationale Historique du producteur Dans le prolongement du décret-loi du 28 avril 1934 qui donne naissance à une direction générale de la Sûreté nationale (en lieu et place de l'ancienne direction de la Sûreté générale), un arrêté du 28 août 1934 crée un service chargé du contrôle du personnel. Le contrôle général des services extérieurs de la sûreté nationale - c'est son 4

5 nom - a compétence sur les trois zones administratives mises alors en place : Nord, Sud-Est, Sud-Ouest. Sous Vichy, ce service devient le contrôle général des services de police rattaché à une direction générale de la police nationale dont l'organisation et les attributions sont fixées par un décret du 1er juin A la Libération, le contrôle général des services extérieurs prend le titre d'inspection générale des services et des écoles de police par une ordonnance du 16 novembre 1944 réorganisant l'administration centrale du ministère de l'intérieur et rattachant directement cette inspection au cabinet du directeur général de la sûreté nationale. Dans le prolongement de la loi du 9 juillet 1966 qui crée des corps nouveaux de fonctionnaires de la police nationale (mettant ainsi fin à la différence de statuts entre les personnels de la Sûreté nationale et ceux de la préfecture de police), un décret du 1er mars 1967 institue au ministère de l'intérieur un secrétariat général pour la police qui comprend notamment un «service d'inspection générale et de contrôle de la police nationale». Structure temporaire, ce secrétariat laisse place deux ans plus tard à une direction générale de la police nationale créée par un décret du 29 septembre L'arrêté du 31 octobre 1986 reste le texte fondamental d'organisation et de définition des missions de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) qui «exerce le contrôle de l'ensemble des services actifs et des établissements de formation de la police nationale». Le décret n du 18 mars porte code de déontologie de la Police nationale et, dans son article 19, prévoit notamment le contrôle des personnels de la police nationale par l'igpn. Les missions et l'organisation de l'igpn sont prévues par le décret n du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale, et par l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'igpn. L'IGPN intervient sur instruction du ministre de l'intérieur ou, sous son autorité, du Directeur général de la police nationale, et, pour les affaires relevant de sa compétence, du Préfet de police. A ce titre, elle procède : au contrôle des services actifs et des établissements de formation ; aux études et enquêtes administratives ayant pour but l'amélioration du fonctionnement des services ; à toute mission sur le fonctionnement des services. L'IGPN peut être saisie d'enquêtes par les autorités judiciaires dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale et peut participer, conjointement avec l'inspection générale de l'administration (IGA) ou d'autres services d'inspection, à des missions confiées par le ministre de l'intérieur ou réalisées avec son accord. Pour l'exécution de leurs missions, les membres de l'igpn ont libre accès à tous les services et locaux de la Police nationale. L'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) est placée sous l'autorité d'un directeur, chef du service de l'igpn. Celui-ci est assisté d'un inspecteur général de la Police nationale, chef adjoint de l'igpn et directeur de l'inspection générale des services (IGS) de la préfecture de police, et d'un inspecteur général, chargé de la coordination des services de l'igpn et de l'animation des contrôles et des études. Importance matérielle et support 2,6 ml (8 cartons). Langue des documents Français Anglais Espagnol Italien Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine 5

6 Conditions d'accès Librement communicable sauf les articles /6 à /16 soumis au délai de 50 ans (protection de la sécurité publique, de la défense nationale et de la vie privée) en application des articles L à du Code du patrimoine. Conditions d'utilisation Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.. Modalités d'entrée Versement aux Archives nationales en Historique de la conservation Le présent versement a été transféré en 2011 à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur avec un bordereau et avait pour cote interne : 2011/15 MI Evaluation, tris et éliminations Elimination des doubles. Documents de même provenance / /8 : études de l'inspection générale de la Police nationale ( ) / /3 : rapports d'inspection de services extérieurs de police (sécurité publique, renseignements généraux, police judiciaire, police de l'air et des frontières, compagnies républicaines de sécurité, ) ; études menées par l'igpn ( ) / /3 : rapports d'inspection de services extérieurs de police (sécurité publique, renseignements généraux, police judiciaire, police de l'air et des frontières, compagnies républicaines de sécurité, ) / /26 : rapports d'inspection de services extérieurs de police (sécurité publique, renseignements généraux, police judiciaire, police de l'air et des frontières, compagnies républicaines de sécurité, ) / /30 : enquêtes du service sur des affaires mettant en cause des policiers ; rapports d'inspection de services centraux et extérieurs de la Police nationale, études et travaux sur la police ( ) / /39 : rapports d'inspection des commissariats de la sécurité publique et des différents services extérieurs, classés par départements ( ) / /39 : inspection des commissariats de la sécurité publique et des services extérieurs ( ) ; / /44 : inspection des casernements des compagnies républicaines de sécurité ( ). 6

7 Réglementation, réforme de l'état et modernisation de la police nationale, inspections de services de police, missions d'évaluation, de contrôle et d'études, passage à l'euro, formations aux disciplines professionnelles, observatoire de la sécurité. Répertoire numérique détaillé du versement /1 Réglementation Projet de circulaire ou d'instruction sur les relations entre les magistrats, la hiérarchie policière et les officiers de police judiciaire (OPJ) : notes, rapport, correspondance, jugement, arrêté, circulaire ( ). Projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances pour la codification de certaines lois, élaboration : correspondance, circulaire, notes, comptes rendus de réunions et de séminaire, question écrite à l'assemblée nationale, projet de loi, rapports, extraits du Journal officiel (JO), instruction ( ) / /5 Réforme de l'état et modernisation de la Police nationale /2 Ministère de l'intérieur Commissariat à la réforme de l'état, évaluation des effectifs de l'état central : rapport, tableaux et listes récapitulatifs, organigrammes, note, correspondance (1995). Réforme des services publics, préparation : correspondance, dossier de presse, notes, rapports, extraits du Journal officiel (JO), comptes rendus de réunions, arrêté, synthèse, tableaux et liste récapitulatifs ( ) ; journée d'étude «comparer les performances pour améliorer le service public» : correspondance, compte rendu, programme, liste récapitulative, bibliographie, diaporamas imprimés, rapport, articles de presse (2000). Programme pluriannuel de modernisation du ministère de l'intérieur, préparation : notes, extraits du Journal officiel (JO), correspondance, comptes rendus de réunions, rapport, synthèse, tableau récapitulatif (1998). Bilan d'activité de l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) : correspondance, tableaux récapitulatifs, grilles d'audit, synthèse (1998) / /5 Police nationale /3 Actions de modernisation Programmes d'études : rapports, correspondance, arrêté, notes, listes récapitulatives, calendrier, compte rendu de réunion, extraits du Journal officiel (JO), circulaire, discours de Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, ordre du jour / /5 Circonscriptions de sécurité publique (CSP) 7

8 Audits de suivi de la mise en œuvre de la réforme : correspondance, rapports, notes, tableaux et listes récapitulatifs, organigrammes, fiches, graphiques, questionnaires, synthèses, déclarations, articles de presse, procès-verbaux de réunions. Classement par ordre alphabétique de noms de villes /4 A. Abbeville. Amiens. Angers. Angoulême. Auxerre /5 B à T. Boulogne-sur-Mer. Clermont-Ferrand. Dieppe. Dijon. Grenoble. Lille. Marly-le-Roi. Marseille. Metz. Nice. Nîmes. Orléans. Quimper. Rennes. Romans. Saint-Dié. Strasbourg. Toulon /6 Inspections de services de police diligentées par l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) avis de recherche, ordre de mission, cartes, synthèse. Argenteuil, audit de la circonscription de sécurité publique ( ). Arpajon, inspection de la circonscription de police urbaine (1982) Mise en œuvre des instructions ministérielles relatives à la police technique de proximité et aux relations entre la Police nationale et les usagers ( ). Dossiers d'audits : correspondance, rapports, notices, notes, instruction; procès-verbal de constatation, tableaux et listes récapitulatifs, fiches, graphiques, comptes rendus de missions, organigrammes, questionnaire, 8

9 Aurillac, inspection de la circonscription de police urbaine (1985). Exploitation des audits par les directions et services d'emplois ( ). Juvisy-sur-Orge, inspection de la circonscription de police urbaine (1982). Marseille, inspections et contrôles du secteur de contre-espionnage (SCE, ). Martigues, audit de la circonscription de sécurité publique (CSP, ). Nice, audit de la brigade de surveillance du territoire (BST, ). Pontault-Combault, inspection de la circonscription de police urbaine (1983). Rambouillet, inspection du commissariat de police (1982). Sarrebourg, inspection de la circonscription autonome ( ). Archives nationales (France) Classement par ordre alphabétique de nom de ville et sujets / /15 Missions d'évaluation, de contrôle et d'études /7 Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) récapitulative, programme, organigrammes, graphiques. Djibouti ( ). Lituanie (1992). Pérou (1991). Uruguay ( ) Missions d'évaluation : rapports, correspondance, synthèse, carte, mémorandum, fiches, liste Classement par ordre alphabétique de nom de pays /8 Mission de contrôle budgétaire Gestion des budgets des services de police : rapports, notes, liste et tableau récapitulatifs, correspondance, projet de circulaire, allocution de Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances (IGF), graphiques / /15 Missions d'études Dossiers d'audits : correspondance, synthèses, schémas organisationnels, notes, comptes rendus de réunions, de visites, de mission, de conférence et d'étude, listes et tableaux récapitulatifs, rapports, ordres et lettre de missions, mémoire, diaporamas imprimés, fiches, instructions, statuts, contrats de mise à disposition, de sauvetage et de publicité, graphiques, factures, bon de commande, conventions, allocution, devis, circulaire, arrêtés, relevés de conclusions, articles de presse, revues Civic, Liaisons et Infostat Justice, plans, cartes, décrets, dossier de presse, charte, règlement intérieur, programmes, cahier des charges, modèles de formulaires, extraits de main courante, ordres de publicités commerciales, reçu, procès-verbaux de déclarations, extraits du Journal officiel (JO), protocole d'accord, notices, reportage, 9

10 questionnaire, modèles de formulaires et d'arrêtés, programmes. Classement par thèmes /9 Personnels de police Création de la carte d'agent public du ministère de l'intérieur ( ).Décès survenus au cours de gardes à vue en France (1998). Devenir des gradés et gardiens lors de la déconcentration et simplification des structures dans les services centraux ( ). Emploi des forces de police à l'occasion des manifestations de marins-pêcheurs à Rennes et Rungis (1994). Les policiers auxiliaires ( ). Recrutement de spécialistes en informatique et police scientifique dans les corps actifs de la Police nationale ( ). Remise sur la voie publique de fonctionnaires de police affectés à des missions de garde statique (1994). Temps de travail et emploi des personnels de la Police nationale (1993). Classement par ordre alphabétique des sujets /10 Services de police Conditions de réalisation de la salle d'information et de commandement (SIC) de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône ( ). Coordination et structures de commandement des services de la Police nationale dans les départements d'outre-mer (1986). Etude relative au projet de modification des structures policières des Bouches-du-Rhône (1986). Mise en œuvre au sein du service central des CRS de la politique de déconcentration et simplification des structures ( ). Organisation et fonctionnement des unités cynophiles en sécurité publique ( ). Sections de commandement et des services (SCS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS, 1997). Classement par ordre alphabétique des sujets /11 Délinquance État des lieux du fonctionnement des conseils communaux (CCPD), intercommunaux (CIPD) et départementaux (CDPD) de prévention de la délinquance (1998). Evolution de la criminalité et de la délinquance en France ( ). Délinquance constatée par les services de police et de gendarmerie ( ). La lutte contre la délinquance vue à travers le fonctionnement de 42 polices urbaines (1985). 10

11 Synthèse d'audit sur les problèmes liés à l'évolution de la délinquance ( ). Classement par ordre alphabétique des sujets /12 Gestion de la crise dans le domaine de l'ordre public /13 Transports La prévention et la sécurité dans les transports (2000). Tarification des escortes de transports exceptionnels routiers (1993) Classement par ordre alphabétique des sujets /14 Proposition de création d'une banque de données nationale dans le domaine des engins explosifs /15 Associations de police Fonctionnement du club motocycliste de la Police nationale ( ). Le démarchage publicitaire pour le compte des organisations de police ( ) Classement par ordre alphabétique des sujets /16 Passage à l'euro Mission «sécurité euro», mise en place des mesures de sécurité : notes, rapports, ordre de mission, correspondance, tableaux et listes récapitulatifs, instructions interministérielles, arrêté, extraits du Code pénal et du Journal officiel (JO), synthèse, convention, cahier des charges, questionnaire, compte rendu de réunion, diaporama imprimé ( ) ; suivi des moyens de sécurité : correspondance, synthèses, message de Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, notes, ordres de missions, rapports, diaporama imprimé, programme, tableaux récapitulatifs ( ). Applications informatiques, impact du passage à la monnaie unique : rapports, notes, avis du Conseil national de la consommation (CNC), correspondance, tableaux et listes récapitulatifs, extrait du Journal officiel (JO) ( ). Préparation au passage à la monnaie unique, plan d'action du ministère de l'intérieur : Les notes bleues de Bercy, correspondance, tableaux et liste récapitulatifs, rapports, notes, protocole d'échange, circulaire, extraits du Journal officiel (JO), texte de loi, fiches, communiqué de presse, avis du Conseil national de la consommation (CNC), fascicules, synthèses, organigramme, allocution de Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, plan de communication ( ). Formation généraliste à l'euro des personnels de la Police nationale : notes, fiche, brochures, plan 11

12 national, correspondance, guide euro, rapport, Les notes bleues de Bercy ( ) /17 Formations aux disciplines professionnelles Adaptation des formations aux techniques d'intervention, groupe de travail : correspondance, articles de lois, tableaux récapitulatifs, notes, manuels /18 Observatoire de la sécurité Création, projet et mise en place : notes, rapports, projet de décret, comptes rendus de déplacement et de réunions, synthèses, organigramme, extraits du Journal officiel (JO) et du Code administratif, tableaux et listes récapitulatifs, ordonnance, texte de loi, décrets. 12