Site des Etangs de Bonnelles (78) Projet de classement en Réserve Naturelle Régionale (RNR) - Présentation synthétique -

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Site des Etangs de Bonnelles (78) Projet de classement en Réserve Naturelle Régionale (RNR) - Présentation synthétique -"

Transcription

1 Site des Etangs de Bonnelles (78) Projet de classement en Réserve Naturelle Régionale (RNR) - Présentation synthétique - Commune de situation Propriétaire Bonnelles (département des Yvelines - 78) Commune de Bonnelles 22, rue de la Libération Bonnelles Superficie 22 ha 06 a 17 ca Durée de classement 12 ans - renouvelable par tacite reconduction Périmètre Situation cadastrale Section cadastrale Numéro de parcelle Lieu dit Contenance cadastrale A 1051 Le Parc 12ha 27a 70ca ZH 77 0ha 37a 15 ca ZH 78 1ha 52a 00ca ZH 80 Les Prés de la Croix 0ha 09a 07ca ZH 83 1ha 11a 28ca ZH 84 2ha 63a 27ca B 203 0ha 01a 75ca B 261 0ha 19a 07ca B 398 Le Moulin Coleau 0ha 34a 02ca B 400 3ha 46a 59ca B 402 0ha 04a 27ca 1/6

2 ZNIEFF (Zone Naturelle d Intérêt Faunistique et Floristique) de type 1 n dénommée «Zone humide des Étangs de Bonnelles» pour la partie nord ; Cadre administratif et juridique PNR (Parc naturel régional) de la Haute Vallée de Chevreuse. Site inscrit n 7003 «Vallées de L aulne, de la Celle et de la Gloriette» par arrêté du 17 mars 1981 pour les 2 parties. «Forêt de protection de Rambouillet» par décret du 11/09/2009 pour la partie boisée autour des étangs. Classement en Espaces Boisés Classés au PLU pour une partie de la partie nord (3,5 ha environ) Pour information : ex RNV (Réserve Naturelle Volontaire)/Arrêté préfectoral de classement n Diversité de milieux liés aux zones humides avec 29 habitats identifiés, majoritairement des formations forestières (70%) ou des espaces ouverts (30%). Parmi ces habitats, plusieurs sont d intérêt européen dont les bois de frênes et d aulnes à hautes herbes, les roselières et les groupements de berges à Bidens tripartitus. Exceptionnelle richesse odonatologique, avec 36 espèces d odonates qui ont pu être observées, dont 19 déterminantes Znieff, 5 protégées au niveau régional et 1 espèce au niveau national. La Leucorrhine à large queue (PN) (Leucorrhinia caudalis), est sans doute l élément patrimonial le plus remarquable. Cinq autres libellules rares et protégées en Ilede-France sont également présentes sur les plans d eau et sur les sources dans les boisements de la réserve : le Sympétrum noir (PR) (Sympetrum danae), la Grande Aeschne (PR) (Aeshna grandis), le Cordulégastre annelé (PR) (Cordulegaster boltonii boltonii), l Agrion mignon (PR) (Coenagrion scitulum) et l Agrion nain (PR) (Ischnura pumilio). Absence d'indice de reproduction sur le site pour les espèces à large rayon d'action que sont Leucorrhinia caudalis et Aeshna grandis. Motifs de la protection Sur les prairies mentionnons aussi la présence de papillons remarquables telle que la Mélitée du plantain (Melitaea cinxia) (PR) ou le Nacré de la sanguisorbe (Brenthis ino). Au niveau avifaunistique, la zone humide des étangs de Bonnelles est également très attrayante du fait de la diversité des habitats qu elle renferme. Un total de 94 espèces ont été recensées (tous statuts confondus) sur le site et dont près de la moitié sont considérés comme reproducteurs probable. Signalons d emblée la présence régulière d un couple de Faucon hobereau (Falco subbuteo). Le site est également occupé par la Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea), et parmi les autres nicheurs caractéristiques on trouve la Rousserolle effarvate (Acrocephalus scirpaeus) et la Rousserolle verderolle, mais aussi l Effraie des Clochers qui niche dans l observatoire depuis plusieurs années. Fort intérêt du site également pour les coléoptères avec 225 espèces recensées dont plusieurs rares au niveau régional. Plusieurs espèces de poissons ont été recensées, dont 2 espèces protégées : l anguille et le brochet. Les Étangs de Bonnelles abritent aussi une certaine richesse floristique, moins abondante cependant, avec plusieurs espèces rares ou protégées : Bident radié, Dryopteris écailleux, Fougère des marais, Selin à feuilles de carvi ou encore Utriculaire citrine. Extrait pour partie de la fiche Znieff du site. Patrimoine naturel Habitats : 29 habitats dont 3 d intérêt communautaire. Flore : 377 taxons, dont 24 espèces patrimoniales. Myxomycetes : 7 espèces d intérêt patrimonial sur les 87 espèces inventoriées. Mammifères : 13 espèces, dont 3 de chauve-souris. Avifaune : 94 taxons, dont 5 espèces patrimoniales. Herpetofaune : reptiles - 4 espèces ; amphibiens - 6 espèces. Poissons : 18 espèces (dont 6 espèces introduites). Odonates : 40 espèces, dont 7 espèces patrimoniales. Lépidoptères : 55 espèces (dont 28 rhopalocères), dont 6 patrimoniales. Orthoptères : 19 espèces, dont 3 déterminants ZNIEFF et 2 remarquables. Coléoptères : 225 espèces, dont 14 espèces patrimoniales. 2/6

3 Avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) du Avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d Îlede-France sur le périmètre de la RNR de Bonnelles Séance du 27 mars 2014 Gestionnaire (pressenti) Plan de gestion Le CSRPN : émet un avis favorable au classement du site en RNR, prend acte du fait que le plan de gestion doit être finalisé et qu il lui sera soumis mais note avec satisfaction la prise en compte des habitats dans le diagnostic, souligne l intérêt du site du point de vue des continuités écologiques, soutient l action des gestionnaires sur : l extension potentielle du périmètre vers le nord-ouest, la prise en considération de l intérêt paysager et historique (clôture et cheminements), l arrêt de l empoissonnement, la poursuite et la méthodologie des inventaires, le maintien des zones ouvertes, attire l attention des gestionnaires sur l intérêt de l étude des points suivants : la qualité des eaux et des sédiments, la fonge, les bryophytes, la pédologie, l intérêt du vieillissement des peuplements forestiers, la définition précise de la localisation, la vocation et l entretien des chemins dans une optique de préservation de la biodiversité, la limitation de la fréquentation humaine dans les zones sensibles et à enjeux. Le CSRPN : émet un avis favorable au projet d extension de la réserve de Bonnelles ; approuve les travaux de suppression des aménagements hydrauliques sur la Gloriette ; suggère néanmoins au maître d ouvrage de veiller au respect de l intégrité du patrimoine historique et culturelle existant sur le site ; demande l interdiction de l activité de pêche sur l extension du côté de la prairie humide, mais maintient de la pêche dans l Etang des Chartemps sous réserve de l arrêt de l empoissonnement. Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Rédigé par le gestionnaire dans les 3 ans suivant sa désignation 3/6

4 Les Etangs de Bonnelles Quelques habitats et espèces remarquables Étang des Trois Ducs Roselière à Phragmites Bois marécageux d'aulnes Prairie humide à Lychnis 4/6

5 Cordulégastre annelé Mélitée du Plantain Criquet ensanglanté Souchet brun Fougère des marais Utriculaire citrine 5/6

6 Réserve naturelle régionale des Etangs de Bonnelles : Cartographie simplifiée des habitats 6/6

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : PERIMETRE ET CADASTRE RELATIFS A LA RNR DU GRAND-VOYEUX

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : PERIMETRE ET CADASTRE RELATIFS A LA RNR DU GRAND-VOYEUX 3 CP 12-794 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : PERIMETRE ET CADASTRE RELATIFS A LA RNR DU GRAND-VOYEUX @BCL@900FD514 09/10/12 16:10:00 4 Réserve Naturelle Régionale du Grand-Voyeux

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Formation FORÊT Les massifs

Formation FORÊT Les massifs Formation FORÊT Les massifs Ateliers du patrimoine naturel de Picardie Rémi François Paul Janin 20/04/2014 Tour d horizon des principaux massifs picards Retz : l héritage de la futaie cathédrale Dominance

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac Comité de pilotage 2014 Site natura 2000 des carrières de Cénac Ordre du jour Bilan de la première tranche d animation (2011 2014) Perspectives pour la future tranche (2015-2017) SE2 Acquisition, pose

Plus en détail

UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE

UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE Fiche technique n o 12 BiodiVErsité UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE ContEXtE général Le droit d accès aux informations environnementales publiques, introduit lors du Sommet

Plus en détail

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI 2007 11 oct. 2007

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI 2007 11 oct. 2007 La gestion forestière et le SIG Forum ESRI 2007 11 oct. 2007 La gestion forestière Le terme «gestion forestière» regroupe toutes les interventions de conseils, de besoins administratifs, de travaux forestiers,

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOZERE

PREFECTURE DE LA LOZERE SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Projets pédagogiques de sensibilisation au patrimoine naturel de la Côte-d Or

Projets pédagogiques de sensibilisation au patrimoine naturel de la Côte-d Or Projets pédagogiques de sensibilisation au patrimoine naturel de la Côte-d Or Offre de la rentrée 2014-2015 à travers ce programme innovant, inscrit dans sa politique des Espaces Naturels Sensibles, le

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Etat de la connaissance de la biodiversité. sur la commune de Pantin

Etat de la connaissance de la biodiversité. sur la commune de Pantin Direction des Espaces Verts Mars 2011 Etat de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Pantin Depuis sa création, le Département de la Seine-Saint-Denis a mobilisé ses moyens et fédéré les

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Patrimoine vert bordelais et politique de développement et de gestion Ecologie : grands principes et applications

Plus en détail

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Suivi environnemental de réalisation (SER) Assainissement définitif de la décharge industrielle de Bonfol Suivi environnemental de réalisation (SER) Commission d information et de suivi, séance du 11.12.2009 Grégoire Monin, directeur de CSD Porrentruy,

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE

Plus en détail

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR. 1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail "Gestion et valorisation des milieux aquatiques" N 2 ---

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail Gestion et valorisation des milieux aquatiques N 2 --- Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail "Gestion et valorisation des milieux aquatiques" N 2 --- Compte-rendu de la réunion du 24 mai 2011 - Vivonne Présents Collège

Plus en détail

Construction d un projet commercial à proximité d une zone humide: de la contrainte réglementaire à l efficacité opérationnelle

Construction d un projet commercial à proximité d une zone humide: de la contrainte réglementaire à l efficacité opérationnelle Construction d un projet commercial à proximité d une zone humide: de la contrainte réglementaire à l efficacité opérationnelle Guy Julien-Laferrière Casino Immobilier et Développement Journée d information

Plus en détail

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II. Autres propositions

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II. Autres propositions Prop. 11.33 EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II Autres propositions A. Proposition Transférer Eunymphicus cornutus cornutus de l'annexe II à l'annexe I. La perruche de la chaîne a

Plus en détail

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement de FRANCHE-COMTE Besançon, le 5 janvier 2011 Objet

Plus en détail

Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation

Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation PRATIQUES N 12 Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation Définition générale de la pratique TTRC de saule Les taillis à courte ou très courte rotation (TCR

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004 Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004 Atelier technique tenu à l invitation de la Direction Générale des Forêts de Tunisie,

Plus en détail

La gestion des données en écologie des communautés végétales : l exemple de Phytobase

La gestion des données en écologie des communautés végétales : l exemple de Phytobase Journée Bases de Données Besançon 21 mars 2013 La gestion des données en écologie des communautés végétales : l exemple de Phytobase François Gillet Université de Franche-Comté CNRS UMR 6249 Chrono-environnement

Plus en détail

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première

Plus en détail

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE 2 ÉDITO C R C - M C Daniel BEGUIN Jean-Marie HARAUX Jean-Pierre RENAUD Henri PLAUCHE GILLON 3 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L ESPÈCE

Plus en détail

ANALYSE DES MéTHODES D évaluation UTILISéES

ANALYSE DES MéTHODES D évaluation UTILISéES EX ANALYSE DES MéTHODES D évaluation UTILISéES 358 EX ANALYSE DES MéTHODES D évaluation UTILISéES Communauté d agglomération sophia antipolis SOMMAIRE 1 > CADRE METHODOLOGIQUE GENERAL...360 2 > METHODES

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Compte-rendu de la réunion de Duclair Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit

Plus en détail

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois La collecte de renseignements utiles aux prises de décisions au

Plus en détail

POLITIQUE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS

POLITIQUE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS POLITIQUE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS Imprimé au Canada Dépôt légal Bibliotèque nationale 3 e trimestre 2004 ISBN-2-7647-0441-0 An English version of this document is available

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Le Cassaïre Restauration écologique et physique d un marais et d une dune fluviatile. Décembre 2010

Le Cassaïre Restauration écologique et physique d un marais et d une dune fluviatile. Décembre 2010 Université de Provence Master Gestion des Eaux et des Milieux Aquatiques Option Zones Humides Méditerranéennes - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Le Cassaïre Restauration écologique

Plus en détail

«Suivi d un projet Livelihoods» Medan, Indonésie 7 au 11 octobre 2013

«Suivi d un projet Livelihoods» Medan, Indonésie 7 au 11 octobre 2013 «Suivi d un projet Livelihoods» Medan, Indonésie 7 au 11 octobre 2013 Mangroves, Sénégal Hellio-Vaningen En octobre 2013, dans le cadre d un partenariat entre la Convention de Ramsar et le Groupe Danone,

Plus en détail

EDF, partenaire. la Lorraine, terre d énergie

EDF, partenaire. la Lorraine, terre d énergie EDF, partenaire pour une énergie durable en Lorraine Didier Guénin, délégué regional EDF Lorraine EDF partenaire de la Lorraine, terre d énergie Au travers de son histoire, de ses hommes et de ses femmes,

Plus en détail

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum

Plus en détail

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

Plus en détail

L été au bord de l eau

L été au bord de l eau Le printemps laisse place à la saison chaude et sèche (normalement!). Même si en Bretagne, c est moins marqué qu à d autres endroits, les niveaux d eau vont baisser parfois très nettement. La végétation

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

THEMATIQUE DES COMPLEXES BOCAGERS : - HAIES - MARES - PRAIRIES

THEMATIQUE DES COMPLEXES BOCAGERS : - HAIES - MARES - PRAIRIES Convention de partenariat entre LE CONSEIL REGIONAL et LA FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS relative à la préservation de la biodiversité THEMATIQUE DES COMPLEXES BOCAGERS : - HAIES - MARES - PRAIRIES

Plus en détail

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud

Plus en détail

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

FORMATION PATHOLOGIES BIOLOGIQUES DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION. Connaître le bois et ses technologies. Identifier les agents de dégradation du bois

FORMATION PATHOLOGIES BIOLOGIQUES DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION. Connaître le bois et ses technologies. Identifier les agents de dégradation du bois Alain LEMAIGRE Expert Bois Consultant Expertise construction bois Expertise préservation et attaques biologiques SEB Membre de la Société des Experts Bois (Wood Experts Society EU) FORMATION PATHOLOGIES

Plus en détail

E C O S C O P. Juillet 2014. 9, rue des Fabriques F.68470 FELLERING Tél. 03 89 55 64 00 http://www.ecoscop.com CAHIER DES REFERENCES

E C O S C O P. Juillet 2014. 9, rue des Fabriques F.68470 FELLERING Tél. 03 89 55 64 00 http://www.ecoscop.com CAHIER DES REFERENCES Juillet 2014 E C O S C O P 9, rue des Fabriques F.68470 FELLERING Tél. 03 89 55 64 00 http://www.ecoscop.com CAHIER DES REFERENCES SOMMAIRE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE TERRITOIRES 1 PLANS

Plus en détail

Rapport d étude SMIRIL - VG 342 décembre 2010. SUIVI ORNITHOLOGIQUE de l Espace Nature des Iles et Lônes du Rhône 1985-2010

Rapport d étude SMIRIL - VG 342 décembre 2010. SUIVI ORNITHOLOGIQUE de l Espace Nature des Iles et Lônes du Rhône 1985-2010 Rapport d étude SIRIL - VG 342 décembre 2010 SUIVI ORNITHOLOGIQUE de l Espace Nature des Iles et Lônes du Rhône 1985-2010 SUIVI ORNITHOLOGIQUE de l Espace Nature des Iles et Lônes du Rhône 1985-2010 Etude

Plus en détail

N abandonnons pas notre héritage commun.

N abandonnons pas notre héritage commun. N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

Samuel Decout, Sandra Luque. Sandra.luque@cemagref.fr

Samuel Decout, Sandra Luque. Sandra.luque@cemagref.fr !""#$%&'()*+,-#,'((.'(&),#/#%&)0/1$*(.'("/+%&0(.2&/3)+/+('*(4/5'6#(.'(7/(%$**'%15)+,(8(( 9)7)'6:($65'#+0('+(9)7)'6:(4$#'01'#0( ( (!"#$%&#'"#(%#)*"+,-.(("#*,-&&"#"+#/&0*"# Samuel Decout, Sandra Luque Sandra.luque@cemagref.fr

Plus en détail

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes

PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes PLAN D ACTION 29-213 Rapport d activités SOMMAIRE PLAN FRENE : UN ACTE POLITIQUE... 4 1. Genèse

Plus en détail

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Le projet de recherche européen FlexWood («Flexible wood supply chain»)

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

Les Français et la nature

Les Français et la nature Les Français et la nature Contact Frédéric Micheau Directeur des études d opinion Directeur de département Tel : 01 78 94 90 00 fmicheau@opinion-way.com http://www.opinion-way.com Mars 2015 1 Méthodologie

Plus en détail

Master Sciences de l Univers, Environnement, Ecologie Spécialité Ecologie, Biodiversité, Evolution Année universitaire 2007-2008

Master Sciences de l Univers, Environnement, Ecologie Spécialité Ecologie, Biodiversité, Evolution Année universitaire 2007-2008 Master Sciences de l Univers, Environnement, Ecologie Spécialité Ecologie, Biodiversité, Evolution Année universitaire 2007-2008 STRATEGIE DE GESTION CONSERVATOIRE DES FORETS FRANC-COMTOISES Mars - Juillet

Plus en détail

Présentation du SINP. DGALN/DEB/PEM4 mai 2014

Présentation du SINP. DGALN/DEB/PEM4 mai 2014 Présentation du SINP DGALN/DEB/PEM4 mai 2014 1 Sommaire Présentation du SINP, finalités et organisation Les points-clefs du nouveau protocole Les outils du SINP Les réalisations du SINP 2 Finalité du SINP

Plus en détail

Il était une fois Une forêt mystérieuse!!! Parcourez cette forêt, explorez la Franche-Comté, partez à la rencontre de ses paysages et de ses

Il était une fois Une forêt mystérieuse!!! Parcourez cette forêt, explorez la Franche-Comté, partez à la rencontre de ses paysages et de ses Il était une fois Une forêt mystérieuse!!! Parcourez cette forêt, explorez la Franche-Comté, partez à la rencontre de ses paysages et de ses richesses. Du massif Vosgien aux plateaux du Jura, en passant

Plus en détail

BTS Gestion et Protection de la Nature Par apprentissage. La nature vous passionne, faîtes en votre métier!

BTS Gestion et Protection de la Nature Par apprentissage. La nature vous passionne, faîtes en votre métier! BTS Gestion et Protection de la Nature Par apprentissage La nature vous passionne, faîtes en votre métier! Une formation tournée vers l étude, la gestion et la valorisation de la biodiversité 10 h de matières

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance?

Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance? Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance? Denis Cormier, ing.f., M.Sc. et Udaya Vepakomma, PhD Colloque 2015, Ass. forestière Vallée du St-Maurice 5 mai 2015, Golf Le Mémorial, Shawinigan Agenda

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail

Mesures Agro-Environnementales

Mesures Agro-Environnementales 02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro

Plus en détail

RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA)

RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA) RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA) RELATIF A L APPEL D OFFRES N 248/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP DU 04 NOVEMBRE 2013 PAR LE CONSULTANT INDEPENDANT

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 PARTIE B. ETAT D AVANCEMENT DES MESURES au 31.12.2014

RAPPORT ANNUEL 2014 PARTIE B. ETAT D AVANCEMENT DES MESURES au 31.12.2014 COMITE GENEVOIS POUR L UTILISATION DU FONDS ECO-ELECTRICITE RAPPORT ANNUEL 2014 PARTIE B ETAT D AVANCEMENT DES MESURES au 31.12.2014 Bassin versant Rhône Délai réalisation accordé 31.03.2014 Terminé 2014

Plus en détail

Formulaire d'adhésion PEFC

Formulaire d'adhésion PEFC Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre

Plus en détail

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Lavogne : abreuvoir pour les troupeaux établi sur une couche d'argile imperméable. Naturelles à l'origine, elles sont souvent empierrées

Plus en détail

SOMMAIRE CYCLE 1. Des jeux tout prêts. Des activités à préparer. Les solutions

SOMMAIRE CYCLE 1. Des jeux tout prêts. Des activités à préparer. Les solutions CYCLE 1 SOMMAIRE Des jeux tout prêts Colorie les animaux Le pelage des animaux Mères et petits Les modes de locomotion Animaux mélangés Plumes, poils et écailles Ranger les familles par ordre de taille

Plus en détail

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Fiscalité forestière (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Rappel de la fiscalité forestière Présentation simplifiée ACQUISITION ET SOUSCRIPTION Forêt en direct Parts

Plus en détail

Comptes des changements de la biodiversité des systèmes et des espèces

Comptes des changements de la biodiversité des systèmes et des espèces ATELIER INFRAREGIONAL POUR LA REGION DE L AFRIQUE DE L OUEST SUBSAHARIENNE SUR L ÉVALUATION ET LES MESURES INCITATIVES Ouagadougou, Burkina Faso, 14 17 Mai 2013 COMPTABILITÉ DE L ENVIRONNEMENT ET DES ÉCOSYSTÈMES

Plus en détail

Avis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet de canalisation de gaz «Bretagne Sud» entre Plumergat (56) et Pleyben (29)

Avis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet de canalisation de gaz «Bretagne Sud» entre Plumergat (56) et Pleyben (29) Avis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet de canalisation de gaz «Bretagne Sud» entre Plumergat (56) et Pleyben (29) N Ae : 2014-22 Avis délibéré n Ae 2014-22/ n CGEDD 009628-01 adopté

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale INTRODUCTION: Une petite perspective internationale CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail