Appel à manifestation d intérêt Pour le recrutement d un consultant formateur sur la les droits de propriété intellectuelle

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1 Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Appel à manifestation d intérêt Pour le recrutement d un consultant formateur sur la les droits de propriété intellectuelle Ouverture de l appel : 21 août 2013 Clôture de l appel : 31 août AMI N Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD) a obtenu un don de l IDA pour la mise en place du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l Ouest (PPAAO). Ces fonds qui proviennent notamment de la Banque Mondiale servent à appuyer la mise en œuvre du Plan opérationnel du CORAF/WECARD afin de réaliser des améliorations durables de la productivité, de la compétitivité et des marchés dans les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole de l Afrique de l Ouest et du Centre. 2. Le Secrétariat Exécutif du Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD) chargé de la mise en œuvre du PPAAO, a l intention d utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des contrats établis avec les consultants individuels chargés de faciliter une formation sur les droits de propriété intellectuelle sous le financement du PPAAO/WAAPP. 3. Les services attendus du consultant sont détaillés dans les TdRs en annexe 4. Le Directeur Exécutif du CORAF/WECARD invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les prestations décrites dans les TdRs 5. La période prévue pour la formation est du 23 au 27 Septembre 2013 à Lomé au Togo. 6. Les consultants intéressés par cet appel doivent fournir un avis à manifestation d intérêt qui présente : (i) les références concernant l exécution et l expérience de contrats analogues et (ii) le CV. 1

2 7. Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives: «Sélection et Emploi de Consultants dans le cadre des prêts de IBRD, des crédits de AID et les subventions par les Emprunteurs de la Banque mondiale», datée de janvier Les critères de sélection sont les suivants : (I) Niveau de formation /Diplômes ; (ii) Expérience dans le renforcement de capacité dans le domaine de la propriété intellectuelle ; (iii) Nombre de formations facilitées dans le domaine; (v) Maitrise des deux langues de travail (Anglais et Français). 9. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence auprès de la gestionnaire du Programme Politiques, Marchés et Commerce du CORAF/WECARD, Dr Mbène Dièye FAYE (mbene.faye@coraf.org) et aux heures suivantes 8h à 12h et de 15h à 17h GMT. Pour plus d informations vous trouverez en annexe les termes de référence de la mission. 10. Les manifestations d intérêt doivent être soumises par à l adresse proposals@coraf.org avec copie à mbene.faye@coraf.org ou adressées au Directeur Exécutif du CORAF/WECARD, 7 Avenue Bourguiba, Dakar (Sénégal) le 31 août 2013 à 17h00 GMT au plus tard. Dr Harold Roy-Macauley Directeur Exécutif du CORAF/WECARD 2

3 Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development TdRs en annexe Termes de référence pour le recrutement d un consultant formateur sur les droits de propriété intellectuelle 1. Introduction Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD) fait partie des quatre organisations sous-régionales (OSR) qui forment le Forum pour la Recherche Agricole en Afrique (FARA). Le CORAF/WECARD regroupe actuellement les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole de 22 pays d Afrique de l Ouest et du Centre (AOC). Depuis 2007, le CORAF/WECARD assure la coordination régionale du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l Ouest (WAAPP/PPAAO) initié par la CEDEAO avec l appui financier de la Banque Mondiale pour soutenir la coopération régionale en matière d agriculture en Afrique. Sa coordination a été confiée au CORAF/WECARD. L objectif du programme est «Intensifier la production, la diffusion et l'adoption des technologies améliorées dans les filières des produits agricoles prioritaires des pays participants qui sont alignés avec les principales filières des produits agricoles prioritaires de la région, tel que décrit dans la Politique Agricole de la CEDEAO (ECOWAP)». Présentement le PPAAO/WAAPP regroupe 13 pays de l Afrique de l Ouest et doit à terme inclure les 15 pays de la CEDEAO. Depuis le début du projet, des résultats appréciables ont été notés, notamment dans le domaine de la génération des technologies et innovations. Un des défis majeurs pour le projet reste leur diffusion à grande échelle à l intérieur et en dehors du pays où elles ont été générées. Au cours des échanges entre les acteurs concernés, notamment entre les chercheurs, le secteur privé etc., il apparait que plusieurs facteurs limitent la circulation des technologies et innovations et par conséquent leur valorisation. Parmi ces facteurs on peut citer : - La réticence de certains auteurs de partager leurs technologies et innovations du fait de l absence de cadre garantissant la propriété intellectuelle ; - Risque de détournement et valorisation des technologies et innovations par des tiers, sans contrepartie pour leurs auteurs ; - Manque d harmonisation des politiques de propriété intellectuelle des différents pays, - etc. Par ailleurs, un débat a cours sur la pertinence ou non de protéger les technologies et innovations générées par la recherche agricole pour les petits producteurs. En complément à ces facteurs ci-dessus cités, il apparait de manière plus générale une insuffisance de connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle par les acteurs de la recherche et du développement agricoles. C est dans ce cadre que le CORAF/WECARD a pris l initiative d organiser un atelier de renforcement de capacités sur les droits de propriété intellectuelle qui requiert le recrutement d un consultant formateur pour préparer et animer l atelier qui aura lieu du 23 au 27 septembre 2013 à Lomé au Togo. 3

4 2. Objectif de la mission L objectif de la mission est de préparer et d animer un atelier de formation sur la propriété intellectuelle regroupant les acteurs des Systèmes Nationaux de Recherche Agricoles (chercheurs, vulgarisateurs, producteurs, secteur privé etc.) de 13 pays impliqués dans le PPAAO/ WAAPP. 3. Résultats attendus A l issue de la formation : - Les participants maîtrisent les concepts clé de la propriété intellectuelle en relation avec la R&D agricole ; - Les participants sont capables d évaluer la pertinence (ou non) de la protection des technologies et innovations générées ; - Les participants connaissent les différentes formes de protection adaptées pour les différentes technologies et innovations dans le domaine de l agriculture, - Les participants connaissent les procédures d obtention et de gestion des différents brevets. 4. Tâches du consultant Les tâches du consultant sont : Avant la formation : - Rencontrer l équipe du CORAF/ECARD responsable du pilotage de la formation ; - Proposer une note méthodologique au CORAF/WECARD ; - Proposer des modules de formation; - Proposer un guide sur la propriété intellectuelle dans le domaine de la R&D agricole ; Au cours de la formation - Assurer une facilitation adéquate de la formation ; - Évaluer la formation. Après la formation - Rédiger le rapport de la formation. 5. Profil du consultant Le consultant doit remplir les conditions suivantes : - Être titulaire d un diplôme de troisième cycle au moins ; - avoir une compétence avérée, en matière de propriété intellectuelle en relation avec la R&D agricole ; - avoir une expérience avérée dans la facilitation d atelier de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les acteurs de la R&D agricole, - avoir des aptitudes à communiquer en français ou en anglais. 6. Durée de la mission La durée de la mission est de 15 jours rémunérés dont cinq jours pour la préparation de l atelier ; cinq jour pour faciliter et animer l atelier et cinq jours pour rédiger les rapports de l atelier 7. Obligations concernant les livrables Dans le cadre de sa mission, le consultant devra fournir au CORAF/WECARD les livrables ci après : 4

5 Une note méthodologique. Celle ci devra être proposée au CORAF avant l atelier et indiquer la démarche méthodologique du consultant, les résultats attendus, les thèmes qui seront abordés au cours de la formation, etc. ; Le manuel de formation (avant le démarrage de l atelier) Rapport la formation 6 jours après la fin de l atelier Les rapports et autres documents rédigés en langue française ou anglaise seront transmis au Secrétariat Exécutif du CORAF/WECARD en version électronique. 8. Modalités de recrutement : Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : «sélection et Emploi de Consultants dans le cadre des prêts de IBRD, des crédits de AID et les subventions par les Emprunteurs de la Banque mondiale», version janvier