ALLOCATION DE PREMIÈRE INSTALLATION CULTURE & SPORTS «APICS» Session 2017/2018

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1 ALLOCATION DE PREMIÈRE INSTALLATION CULTURE & SPORTS «APICS» Session 2017/2018 (Cadre réservé à l administration) DOSSIER DE CANDIDATURE N Immeuble Cadjee Bât B RDC - 5 Bd du Chaudron Sainte- Clotilde Tout dossier incomplet (mal renseigné, illisible et non accompagné des pièces demandées, ) ne fera pas l objet d une instruction et sera retourné au candidat. NON BOURSIER CROUS ET CONSEIL DEPARTEMENTAL METROPOLE EUROPE Candidat(e) MONSIEUR MADAME Parent(s) ou du représentant légal MONSIEUR MADAME NOM : NOM : PRENOM(S) : PRENOM(S) : Né (e) le à Né(e) le à TEL : 0262 GSM : 069 TEL : 0262 GSM : 069 NATIONALITE : NATIONALITE : COURRIEL : COURRIEL : Adresse des parents ou du représentant légal : Code Postal : 974 Ville : IMPORTANT : Ecrire très lisiblement les adresses postales et de courriels. Celles-ci seront utilisées dans toutes les correspondances. Voulez-vous recevoir des courriels et courriers de la Région Réunion sur les aides régionales? OUI NON ANNEE CLASSE ETABLISSEMENT OU AUTRE SITUATION ETUDES VILLE AIDE REGIONALE SOLLICITEE 2014/ / /2017 INSCRIPTION 2017/2018 IMPORTANT : Remplir lisiblement tous les champs. Ne pas omettre les redoublements. Allocation de Première Installation culture et sports «APICS» Session 2017/2018 1

2 Avez-vous constitué une demande d aide au Conseil Départemental (NET-BOURSE)? OUI - précisez : NON Avez-vous constitué une autre aide régionale? OUI - précisez : NON AUTRE(S) ENFANT(S) SCOLARISE(E) A LA CHARGE DES PARENTS Nom-Prénom (vous excepté(e)) Date de naissance Classe ou diplôme préparé en 2016/2017 ENGAGEMENT ET RECOMMANDATIONS Aide visant à accompagner la mobilité de l'etudiant(e) de la filière culture et sport non bénéficiaire des aides de la Direction de la Culture et Sport hors frais pedagogiques Aide ni retroactive, ni renouvelable. Je certifie l exactitude de tous les renseignements portés dans le présent dossier sachant que toute erreur ou omission dans ces renseignements entraîne le rejet de ma demande ou le remboursement immédiat de l aide régionale. J atteste avoir pris connaissance du règlement général et avoir été informé(e) que l aide régionale n est ni cumulable avec la bourse du CROUS, ni avec les aides du Conseil Départemental ou toute rémunération liée à un emploi. Je certifie ne percevoir aucune allocation(allocation de Mobilité Spécifique, ) ou aides des autres institutions. Compte tenu du règlement du dispositif, le contrôle de cumul a posteriori avéré conduira à l émission systématique d un titre de recettes immédiat des sommes perçues. Le paiement des dossiers complets seraeffectué dans un délaide deux mois à compter de la date de réception des dossiers. Date :.. Signature de l étudiant (e) Signature du représentant légal si mineur (e) précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» «Lu et approuvé» Allocation de Première Installation culture et sports «APICS» Session 2017/2018 2

3 PIECES A FOURNIR 1 - Copie de la carte nationale d identité, du passeport ou du certificat de nationalité. 2- Copie intégrale du livret de famille des parents. Si, les parents sont divorcés, joindre copie du jugement de divorce confiant l étudiant à l un d entre eux. 3 - Copie intégrale de l Avis d imposition de l année 2016 sur les revenus 2015 ou de l'année 2017 sur les revenus 2016 (foyer fiscal à La Réunion) Celui de l étudiant(e) ou celui des parents si l étudiant (e) est toujours rattaché(e). 4 - Justificatif d adresse des parents de l étudiant ou/et de l'étudiant (Facture Eau, Electricité, téléphone...) moins de 3 mois. 5 - Copies de tous les relevés de notes des années scolaires 2014/ / /2017 OU copie d'un document émanant d'un établissement scolaire ou universitaire attestant votre scolarité à La Réunion durant les trois dernières années. 6 - Copies des diplômes justifiant du cursus de l étudiant à La Réunion depuis au moins 3 ans (BAC, L1, L2, L3, ). 7 - Justificatif d'attribution ou de rejet de la Bourse Nationale 2017/2018 (CROUS) ou justificatif d'attribution ou de rejet de la bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales (bourse attribuée par la DFPA) ou encore attestation manuscrite sur l'honneur «ne pas être bénéficiaire des aides du CROUS et de la bourse régionale». 8- Justificatif d attribution ou de rejet de la bourse départementale (NET-BOURSE) 2017/2018 OU l'attestation de clôture de dossier d'aides départementales Pour rappel : L'APICS n'est pas cumulable avec les aides du Conseil Départemental. Un contrôle systématique est effectué par la Direction de la Mobilité auprès du Conseil Départemental. 9 - Certificat de scolarité 2017/2018 de l'étudiant Attestation d'affiliation à un régime étudiant de sécurité sociale ou autre document attestant de votre statut d'étudiant (hors carte d'étudiant) Attestation de non bénéfice des aides de la Direction des Affaires Culturelles et Sportives de la Région Réunion RIB (IBAN) du candidat. 13 Le présent dossier de candidature 2017/2018 dûment rempli - ECRIRE LISIBLEMENT. La date limite de dépôt des dossiers est impérativement fixée au 30 MARS Cachet de la poste faisant foi Tout dossier arrivé hors délai sera rejeté sans être étudié. Ces dossiers hors délais entraînent ipso facto le rejet de la demande d'aide régionale. SEULS LES DOSSIERS ENVOYÉS PAR VOIE POSTALE OU DÉPOSÉS AU SERVICE COURRIER DU CONSEIL RÉGIONAL SERONT INSTRUITS CONSEIL REGIONAL Avenue René Cassin B.P SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 N VERT : Allocation de Première Installation culture et sports «APICS» Session 2017/2018 3

4 LES CONDITIONS GENERALES D'ELIGIBILITE ALLOCATION DE PREMIÈRE INSTALLATION CULTURE ET SPORT «APICS» Etudiants boursiers et non-boursiers Organismes Aides Critères d'éligibilité Montant Conseil Régional Allocation de Première Installation Culture et sport - Être de nationalité française ou ressortissant de l'union européenne - Être âgé de moins de 34 ans au 31/08/ Être rattaché à un foyer fiscal à La Réunion sur l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 ou sur l'avis d'imposition 2017 sur les revenus Le revenu net imposable est inférieur à /an. - Avoir le statut d'étudiant (non boursier de la bourse nationale) - Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur - Justifier de 3 années consécutives à La Réunion (les 3 dernières précédant la demande) en tant qu'étudiant - Ne bénéficier ni de revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle, ni des allocations de chômage Sont notamment exclus : - Les bénéficiaires des aides du Conseil Départemental - Les bénéficiaires de la bourse nationale du CROUS - Les bénéficiaires de la bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales (bourse attribuée par la DFPA). - Les apprentis bénéficiant d'une aide de l'équipement. - Les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. - Les stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par LADOM et/ou la Région Réunion bénéficiaires de l'allocation en Mobilité Spécifique (AMS). - Les étudiants en formation aux CEGEPS bénéficiaires de l'ams (Diplôme d'etudes Collégiales «DEC»). - Les bénéficiaires de l'aide à la Mobilité Vers les Pays Etrangers «AMPE». Métropole : Europe : La date limite dépôt des dossiers est impérativement fixée au 31 mars 2018, cachet de La Poste faisant foi. (Aide ni renouvelable, ni rétroactive) Tout dossier incomplet donne lieu à un refus d'aide. Le dossier de demande d'aide doit contenir toutes les pièces justificatives demandées pour le dispositif régional (en cas d'impossibilité, un autre justificatif officiel doit permettre de justifier de ce manque), et toutes les pièces utiles au calcul de l'aide, (justificatifs de ressources). Au moment de l'instruction de la demande d'aide, les services de la Région peuvent demander des pièces complémentaires en précisant les délais de réponse. Au-delà des délais et si le demandeur ne fournit pas la ou les pièces demandées, la demande d'aide sera refusée. Rappel : Quiconque aurait fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans le formulaire ou des pièces justificatives falsifiées, en vue d'obtenir un paiement ou un avantage quelconque indu, pourra être puni de deux ans d'emprisonnement, et d'une peine d'amende de euros (art Code Pénal). Allocation de Première Installation culture et sports «APICS» Session 2017/2018 4

5 Allocation de Première Installation culture et sports «APICS» Session 2017/2018 5

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