35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics
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- Cyprien Duval
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1 Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud 35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) - Aout Personnes à contacter dans la collectivité : Madame Christelle Loquet Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud Tel : administration@cc-baiedesommesud.fr ou Monsieur Nicolas Méquin Directeur de l Office de tourisme de la Baie de Somme Tel : tourisme@cc-baiedesommesud.fr Page 1 sur 6
2 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET-DISPOSITIONS GENERALES : Objet du marché Durée du marché : Lots : Options 3 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3 ARTICLE 3: MONTANT DU MARCHE 3 ARTICLE 4 : PRIX ET MODE D EVALUATION DES PRESTATIONS VARIATION DANS LE PRIX REGLEMENT DES COMPTES : Mode de calcul des prix : Contenu des prix : Variation des prix : Modalités et délai de règlement : Cautionnement-retenue de garantie : Avances 4 ARTICLE 5 : DELAIS ET EXECUTION DU MARCHE : Délai d exécution : Prolongation des délais pénalités de retard 5 ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE-GARANTIES-RECEPTION 5 ARTICLE 7 : ASSURANCES 5 ARTICLE 8 : RESILIATION 6 ARTICLE 9 : DEROGATIONS 6 Page 2 sur 6
3 ARTICLE 1 OBJET-DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché durée du marché Le présent CCAP a pour objet de définir les dispositions administratives relatives à la réalisation et promotion d une application Smartphones Le marché est passé par procédure adaptée. 1.2 Lots Lot unique 1.3 Options Sans objet ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité décroissante : PIECES PARTICULIERES L acte d engagement Le Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Le Règlement de la consultation ARTICLE 3 MONTANT DU MARCHE Le montant du marché sera indiqué dans l Acte d Engagement. Le prestataire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des tâches. ARTICLE 4 PRIX ET MODE D EVALUATION DES PRESTATIONS VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES 4.1 Mode de calcul des prix Le prix comprend la réalisation et promotion d une application Smartphones. 4.2 Contenu des prix Les prix du marché comprend toutes les charges fiscales et parafiscales, ainsi que toutes les dépenses et aléas résultant de l exécution des prestations, à quelque titre que ce soit, y compris toutes les sujétions particulières découlant de la nature des prestations, des lieux et des circonstances locales, assurances incluses. Page 3 sur 6
4 4.3 Variation des prix Les prix sont fermes et non actualisables pour la durée du marché. 4.4 Modalités et délai de règlement Lors de la mise en ligne de la version finale de l application mobile, le titulaire établira une facture en triple exemplaire. Le règlement sera effectué par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics applicable à ce marché, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires dus par défaut de paiement dans le délai indiqué est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré conformément au décret du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. 4.5 Cautionnement Retenue de garantie Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. 4.6 Avances Une avance forfaitaire peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions des articles 87, 88 et 89 du Code des marchés publics. Cette avance ne pourra être supérieure à 5% des montants définis par l article 87 du CMP. Le titulaire pouvant toutefois refuser le versement de cette avance, la mention en est effectuée dans le cadre de l article 2-2 de l acte d engagement. En cas de maintien de l avance forfaitaire, et conformément à l article 89 et 105 du Code des Marchés publics, le titulaire devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l avance forfaitaire consentie. L avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu après constitution de cette garantie ou de cette caution. Le remboursement de cette avance s effectuera selon les modalités de l article 88 du code des marchés publics. Aucune avance facultative ne sera versée au titulaire. ARTICLE 5 DELAIS ET EXECUTION DU MARCHE 5.1 Délai d exécution Page 4 sur 6
5 Le candidat indiquera son engagement en matière de délai de réalisation et de promotion d une application Smartphones mentionnée à l article 3 de l acte d engagement. Il est fixé à partir de la réception de la commande et ne pourra être supérieur à 6 mois. 5.2 Prolongation des délais pénalités de retard : En cas de prolongation des délais, il est référé à l article 10.2 du CCAG. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux stipulations de l article 11 du CCAG. Ces pénalités ne sont pas exclusives des indemnités ou dommages et intérêts que le titulaire peut être amené à verser à des usagers ou à des tiers par suite de manquements en terme de qualité des produits, non-conformité à des normes. ARTICLE 6 RESPONSABILITE DU TITULAIRE GARANTIES - RECEPTION Qualité contrôle - essais Le titulaire du marché répond du respect des normes applicables la réalisation et promotion d une application Smartphones. Les prestations devront être conformes aux prescriptions, règlements et normes en vigueur, conformément à l article 6 du Code des marchés publics. Des essais et contrôles seront effectués par le Maître d Ouvrage. Celui-ci désignera librement les personnes qui seront chargées du contrôle des prestations. Ces personnes peuvent être des agents qu il emploie ou ceux d organismes publics ou privés qu il missionne. ARTICLE 7 : ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire doit justifier qu il a contracté une assurance couvrant sa responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. Le titulaire s engage à communiquer au Maître d Ouvrage, sans délai et par écrit, toute modification survenue dans ces polices au cours de l exécution du marché. ARTICLE 8 : RESILIATION Le marché peut être résilié sans indemnité dans les cas prévus aux articles 25 à 28 du CCAG. Conformément à l article 32 du CCAG, la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud se réserve le droit de faire exécuter aux frais et risques du titulaire les prestations inexécutées par ce dernier. Page 5 sur 6
6 ARTICLE 9 : DEROGATIONS Sans objet VU et ACCEPTE le présent CCAP comportant 6 pages, pour être joint à mon (notre) acte d engagement. A, le Signature du Directeur d agence : Page 6 sur 6
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