Tarifs Tarifs des opérations & services au 01/01/2014. Professionnels, Entreprises, Agriculteurs, Professions Libérales et Associations

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1 Tarifs 2014 Professionnels, Entreprises, Agriculteurs, Professions Libérales et Associations Tarifs des opérations & services au 01/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale

2 SOMMAIRE Pages Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 04 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 07 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet - Sécurisation des opérations en ligne Par téléphone Par télétransmission (échanges de données informatisées) OPÉRATIONS DE PAIEMENT 10 Cartes Services liés à la carte bancaire Virement (national ou SEPA) Prélèvement / TIP (national ou SEPA) Chèque Effet de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 13 Espèces Terminaux de Paiement Électronique Virement (national ou SEPA) Avis de prélèvement (national ou SEPA) Chèque Effet de commerce Commerce Électronique Offres groupées de services 15 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 16 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 18 Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement 2

3 Pages faire fructifier votre argent 21 Épargne monétaire Placements financiers Gestion de trésorerie ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 23 Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Protéger vos biens et votre exploitation OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 24 Vos paiements vers l étranger Vos opérations par carte bancaire Vos règlements en provenance de l étranger Le portefeuille étranger Les remises documentaires Le crédit documentaire import (CREDOC) Le crédit documentaire export (CREDOC) Les avances en devises La couverture du risque de change Les frais sur opérations hors bourse et opérations de change euros/ devises étrangères Les garanties et cautions Les placements Les autres opérations RÉSOUDRE UN LITIGE 29 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE à TOUT MOMENT 30 Ce document, disponible sur notre site Internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 01/01/2014. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté commercialise une offre ASSOCIATIONS permettant à ce type de clientèle de bénéficier de tarifs préférentiels sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre agence. 3

4 OUVERTURE, fonctionnement Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Ouverture de compte de groupement d entreprises 150 Aide au changement de domiciliations bancaires (Simplidom Pro) Clôture de compte Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Transfert de compte vers un autre établissement compte épargne 75 /compte compte-titres ordinaire ou PEA - frais par ligne 10 - forfait minimum 80 Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance, à la demande, de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service Relevés de compte Edition de relevé de compte relevé mensuel relevé journalier, hebdomadaire, par quinzaine 1,45 /pli Relevé de compte dématérialisé toute périodicité Option relevé de compte électronique 1,45 /mois et édition papier Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Réédition extrait de compte 1,87 + TVA sur les 2 derniers mois Relevé de portefeuille titres mensuel 33,25 /an + TVA trimestriel 9,50 /an + TVA semestriel 3,79 /an + TVA annuel Carnet de bord 13,70 /an + TVA 4

5 ET SUIVI de votre compte Récapitulatifs de frais facture professionnelle mensuelle récapitulatif Annuel des Frais relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte Dates de valeur versement ou retrait d espèces au guichet J* chèque remis à l encaissement (hors opérations internationales) - BPBFC J ouvré** - autres établissements Date de l opération + 1 jour ouvré** si remise avant 15h30 Date de l opération + 2 jours ouvrés** si remise après 15h30 virement reçu J* virement reçu hors DSP (1) J*+1 virement émis J* virement émis hors DSP (1) J*-1 encaissement carte bancaire Jour ouvré** au cours duquel le montant du paiement par carte est crédité sur le compte BPBFC effet remis Date de règlement + 4 jours calendaires*** à l encaissement (hors LCR télétransmise) effet remis à l escompte Date de remise + 1 jour calendaire*** (hors LCR télétransmise) effet domicilié Date de règlement - 1 jour calendaire*** (1) DSP : virement en euros dans un pays de la zone SEPA (voir détail zone SEPA page 31). * Date de comptabilisation au compte du client. ** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (week-end et jours fériés exclus). *** Jour calendaire : du lundi au dimanche. Tenue de compte Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Frais de tenue de compte (par trimestre) 0,37 /écriture Ce montant représente la partie fixe mini 25 - maxi 220 de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. Commission de compte (par trimestre) 0,10 % Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais). Frais de gestion sur compte inactif 50 /an depuis plus de 18 mois Commission de surveillance 95 /trimestre (compte en règlement judiciaire) Actualisation du dossier professionnel à partir de 115 /an 5

6 OUVERTURE, fonctionnement ET SUIVI de votre compte Services en agence Délivrance d un RIB ou IBAN* Enregistrement d un changement d adresse Retrait d espèces en euros au guichet de votre agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre 21,50 Banque Populaire Conservation de documents à l agence 43,79 /an + TVA Extrait adressé à l agence 40,83 /an + TVA Frais de circularisation 75 + TVA Information concernant nos clients à la demande des Commissaires aux Comptes. Location de coffre garantie jusqu à ,34 /an + TVA garantie de à ,34 /an + TVA Frais de recherche de document** 8,67 + 1,87 /feuillet + TVA Préparation et remise de monnaie à la BPBFC Nous consulter Versement d espèces Versement d espèces inférieur à 10 2 au-delà du 4 ème versement/mois Achat et vente de billets de banque étrangers (réservé aux clients BPBFC) Attention, le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. devises classiques (Royaume-Uni, Australie, Canada, 5,15 Danemark, Etats-Unis, Francs Pacifiques, Japon, Norvège, Suède, Suisse) autres devises 16 * Le code IBAN (International Bank Account Number) est l identifiant international d un compte bancaire. ** Hors champ d application de la Directive Europénne des Services de Paiement, transposée en droit français par l ordonnance du 15 juillet

7 BANQUE à distance Par Internet (1) Abonnement Internet Cyberplus Entreprise Découverte Basic 4,50 /mois Médium 11 /mois Prémium 17 /mois Optimum 26 /mois Cyberplus vous permet (à partir d un accès sécurisé) de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements, d avis de prélèvement et la gestion de vos remises d effets. Turbomail (relevé de compte par ) hebdomadaire 1,65 /mois journalier 4,50 /mois Autres services liés à l utilisation d Internet - Sécurisation des opérations en ligne Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) et vos téléprocédures. Certificats numériques 1 er certificat numérique sur clé USB 96 /an + TVA certificat supplémentaire sur clé USB 60 /an + TVA installation et assistance par téléphone ,15 /minute installation et assistance sur site 100 /an + TVA Mise à disposition d un PassCyberPlus 1 er lecteur lecteur supplémentaire 9,90 /lecteur carte dédiée PassCyberPlus 18 /an Envoi d un code sécurisé par SMS en cas 2 SMS gratuits/mois d impossibilité d utiliser le PassCyberplus au-delà : 0,35 /SMS lors des opérations sensibles via Cyberplus Produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 0,35 /alerte reçue par Accès à l image d un chèque remis et téléchargement par consultation et par image 0,91 + TVA Confirmation de l exécution d un virement émis par SMS 0,35 /envoi par (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet 7

8 BANQUE à Par téléphone ou par fax Serveur Vocal Tonalité Plus composez le h/24 7j/7 (1) Sans abonnement Tonalité Plus permet de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et vos dernières opérations. Téléphone portable SMS + composez le depuis votre mobile 0,35 /envoi (2) Moviplus information hebdomadaire 1,05 /mois information bi-hebdomadaire 1,95 /mois information tri-hebdomadaire 2,75 /mois information journalière 3,65 /mois Avec Moviplus, recevez sur votre mobile le solde de votre compte selon une périodicité adaptée à vos besoins. Turbofax (relevé de compte par fax) hebdomadaire 5,60 /mois bi-hebdomadaire 7,40 /mois tri-hebdomadaire 9,40 /mois journalier 11,05 /mois Par télétransmission (échanges de données informatisées) Abonnement télétransmission EBICS abonnement EBICS Transport monosociété 42 /mois et monobanque abonnement EBICS Transport multisociété 50,40 /mois ou multibanque abonnement EBICS Transport et signature simple 42 /mois monosociété et monobanque abonnement EBICS Transport et signature simple 50,40 /mois multisociété ou multibanque abonnement EBICS double signature ou plafond 84 /mois par délégué ou double confirmation Cyberplus majoration des abonnements 4,20 /mois et par compte au-delà de 3 comptes rattachés ou paramétrés Solution Pack Turbo Suite Entreprises pack essentiel solutions 1 à 2 banques 30 /mois pack essentiel solutions 3 à 4 banques 38 /mois pack essentiel solutions plus de 4 banques 50 /mois facturation par option complémentaire (1 à 4 options) 10 /mois facturation par option complémentaire (plus de 4 options) 40 /mois (1) 0,337 /min ou appel, tarif TTC depuis un poste fixe en France métropolitaine, hors surcoût selon opérateur. (2) Hors coût d un SMS facturé par votre opérateur 8

9 distance Abonnements divers abonnement Suite Entreprises Mobile (3) 20 /mois abonnement par convertisseur fichiers (3) 20 /mois abonnement aide à la gestion de trésorerie (3) 40 /mois abonnement Swiftnet 150 /mois abonnement service VIRCOM 50 /mois abonnement image chèque 12,50 /mois + TVA abonnement mise à jour automatique et maintenance Suite Entreprises V2 (3) 15 /mois Autres prestations télétransmission mise en place et test contrat Swiftnet 1000 modification de contrat Swiftnet 250 mise en place EBICS double signature 500 ou plafond par délégué ajout, modification ou suppression d un délégué EBICS 80 ou Swiftnet changement de droits d un délégué EBICS ou Swiftnet 40 assistance télétransmission ,15 /min recherche sur écriture ou fichier télétransmis 11 /mois ou par recherche confirmation par fax d ordre télétransmis 1 /fichier télétransmis et confirmé par fax Autres prestations Logiciel Suite Entreprise installation/réinstallation ou formation sur site - de 1 à 2 banques TVA - de 3 à 4 banques TVA - plus de 4 banques TVA réinstallation par téléphone (si abonnement mise à jour détenu) réinstallation ou mise à jour par téléphone TVA (sans abonnement mise à jour) (3) Arrêt de la commercialisation de cet abonnement au 31/12/2013 9

10 OPÉRATIONS Cartes (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Carte à autorisation systématique carte Visa Business Electron (débit immédiat) * 38 Cartes de paiement carte Visa Business * - à débit immédiat 49 - à débit différé 55 carte Businesscard Mastercard * - à débit immédiat 49 - à débit différé 55 carte Visa Gold Business * 120 carte Visa Platinum Business 190 carte Visa Infinite 300 Service Mission Plus carte Visa Affaires, Mastercard Mission Plus 55 carte Gold Affaires Mission Plus 120 suivi des notes de frais cartes Mission Plus - papier 1 /mois - Internet ** * 1/2 tarif si l entreprise détient un contrat accepteur carte bancaire (uniquement sur la 1 ère carte) ** Hors coût d accès à Internet. Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. E-Carte Bleue Pro 12 Service Cartego photo personnelle (tarif par visuel et par an) 5,83 + TVA Service de personnalisation de la carte bancaire par téléchargement d une photo personnelle. Réédition du code confidentiel de la carte 12,35 Opposition sur carte en cas de perte 26,55 en cas de vol en cas d usage frauduleux en cas d usage abusif 54,95 interne Banque Populaire 54,95 Création/refabrication carte en urgence (72h environ selon délais postaux) 22,80 Relèvement du plafond d autorisation 10,20 /relèvement de paiement ou de retrait Mainlevée pour usage abusif 23,55 10

11 DE PAIEMENT Recherche de facturette en cas de contestation fondée Recherche de facturette 15,04 + TVA par recherche en cas de contestation + 2,04 + TVA par photocopie de non fondée facturette Rejet de facturette 35 Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets Banque Populaire ou Point Argent Retrait en euros dans un distributeur d un autre établissement de la zone euro (1) à compter du 1 er retrait dans le mois avec une Visa 0,90 /retrait Business Electron à compter du 4 ème retrait dans le mois avec une Visa 0,90 /retrait Business ou Businesscard Mastercard à compter du 1 er retrait dans le mois avec une Visa Gold Business, Visa Platinum Business, Visa Infinite Virement (national ou SEPA) (2) Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Emission d un virement virement occasionnel émis vers un compte Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (même titulaire) virement occasionnel émis vers un compte d un autre établissement - par Cyberplus (3) - par télétransmission 0,17 (3) - au guichet de votre agence 4 virements multiples, support papier 4 virements multiples émis par Cyberplus (3) virements multiples télétransmis 0,17 (3) virement fiscal ou social - au guichet de votre agence 10 - par Cyberplus (ou télétransmission) 4,60 (3) mise en place ou modification d un virement permanent exécution d un virement permanent - par Internet (3) - au guichet de votre agence 0,60 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) VSOT au guichet de votre agence 10 VSOT par Cyberplus ou télétransmission 4,60 (3) Opposition à un virement avant exécution (révocation de l échéance de virement) Annulation d un virement occasionnel ou permanent après son exécution si interne si externe 3,35 maxi 34 /remise (1) Voir détail zone Euro page 31 (2) Virement national en euros ou virement SEPA en euros dans la zone SEPA (voir détail zone SEPA page 31) (3) Hors coût d accès à Internet ou de la communication téléphonique 11

12 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Prélèvement / TIP (national ou SEPA) (1) Frais de prélèvement mise en place d un mandat de prélèvement SEPA 9,50 - si créancier organisme public ou assimilé par prélèvement Opposition sur prélèvement avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Rejet tardif de prélèvement 9,70 Opposition définitive à un prélèvement récurrent 14,80 (retrait du consentement) Demande de remboursement de prélèvement 15,80 sur contestation non fondée Chèque Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Envoi de chéquier, carnet de RIB ou de remise chèque à domicile - pli simple 1,54 + TVA - pli recommandé 1,86 + TVA + frais postaux Envoi de chéquier, carnet de RIB ou de remise chèque non retiré en agence 5,80 Emission d un chèque de Banque 10 Opposition sur chèque par l émetteur 13,75 /an Effet de commerce Effet domicilié à payer paiement d une domiciliation (1) Prélèvement national en euros ou prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA (voir détail zone SEPA page 31) 12

13 OPÉRATIONS D encaissement Espèces Carte de dépôt (Déposia) 13 Terminaux de Paiement Électronique Encaissement des transactions et location des TPE : la tarification nécessite une étude personnalisée en fonction des caractéristiques propres à votre activité (volume des remises, montant moyen des facturettes,...) Nous consulter Commission d encaissement carte Nous consulter Chinia Union Pay Livraison, installation et formation réalisées 147,90 + TVA par un sous-traitant sur demande du client Installation de logiciel supplémentaire 35,70 + TVA (Vente à Distance, American Express, Prestation de Locations de Biens et Services, Change Dynamique...) Abonnement mensuel Change Dynamique 8 + TVA Dommages causés par un commerçant sur un TPE Facturation selon devis établi par nos fournisseurs Impayé commerçant sur carte bancaire France 16,40 international 45 Traitement manuel de télécollecte 1,50 + TVA/facturette Offre destinée aux commerçants réalisant moins de par an d encaissements carte bancaire Nous consulter Virement (national ou SEPA) (1) Réception d un virement Frais de réparation BIC/IBAN (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) 15,80 Avis de prélèvement (national ou SEPA) (1) Demande d un Numéro National d Emetteur (NNE) 59 ou d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) Transformation d un NNE en ICS 26 Emission d un avis de prélèvement en agence - par remise 5 - par prélèvement 5 par Cyberplus Optimum - par remise - par prélèvement 0,56 par télétransmission - par remise - par prélèvement 0,42 Reversement d un prélèvement après exécution par ligne sur support papier 3,35 maxi 34 /remise par ligne sur support magnétique 0,42 maxi 34 /remise Prélèvement revenu impayé/rejet ou retour 9,70 (1) Virement (ou avis de prélèvement) national en euros ou virement (ou avis de prélèvement) SEPA en euros dans la zone SEPA (voir page 31)

14 Chèque OPÉRATIONS D encaissement 14 Remise de chèque(s) Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision Vérifiance - Fichier National des Chèques Nous consulter Irréguliers (FNCI) Banque de France Envoi chèque impayé + lettre attestation 2 Effet de commerce Frais de recouvrement LCR en agence (papier) - par remise 3,10 - par effet 4,10 LCR Cyberplus 0,56 LCR télétransmise 0,42 Frais de réclamation, de prorogation ou de changement d échéance 15,90 Frais d envoi à l acceptation 14,50 Retour d effet remis impayé 15,90 Commerce Électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Commission d encaissement cartes bancaires Nous consulter Cyberplus Paiement Access/Net frais d inscription TVA abonnement 24 /mois + TVA (1) Cyberplus Paiement Mix frais d inscription TVA abonnement 24 /mois + TVA (1) VAD Internet avec autres solutions de paiement frais d inscription TVA abonnement mensuel 16 + TVA Options disponibles sur l offre NET et incluses dans l offre MI suivi client 8 /mois +TVA gestion bancaire simplifiée - format visuel 10 /mois + TVA - format fichier 15 /mois + TVA gestion compte client - rapprochement impayés - mode visuel 10 /mois + TVA - mode visuel et fichier 15 /mois + TVA Direct et Proche site evitrine Nous consulter site eboutique Nous consulter site eboutique Plus Nous consulter Cyberplus Paiement Direct et Proche Nous consulter Impayé commerçant sur carte bancaire France 16,40 international 45 (1) Option contrôle risque incluse

15 Offres groupées de services Une convention de relation est une offre groupée de produits et services, destinée à optimiser la gestion quotidienne de votre compte. Adaptée à vos besoins de financement et d assurance, elle vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport à la souscription de produits et services à l unité. Le prix de la convention (cotisation trimestrielle) dépend des produits et services souscrits. Contenu de votre convention de base Atouts Libéral Essentiel Atouts Libéral Privilège Fréquence Pro Moyens de paiement - cartes bancaires Carte Visa Business - débit immédiat (1) Carte Visa Business - débit différé (1) Carte Visa Gold Business (débit immédiat - débit différé) (1) Carte Visa Platinum (débit immédiat - débit différé) Carte Visa Infinite (débit immédiat - débit différé) Assurance de vos moyens de paiement Sécuriplus Pro Banque à distance - profil Cyberplus Découverte Basic Médium Prémium Optimum Coût trimestriel Produits et services optionnels et à tarif préférentiel Location d un Terminal de Paiement Electronique Location de coffre-fort Chèques de banque gratuits Frais d entrée réduits sur Madelin Carnet de bord Carnet de bord papier Frais de dossier réduits sur prêt Non perception des agios inférieurs à 22 de 24,80 à 80,60 de 36 à 122,10 de 25,41 à 141,15 3 (1) Cotisation 1/2 tarif si l entreprise détient un contrat accepteur carte bancaire 15

16 IRRÉGULARITÉS Commission d intervention 9,40 plafond mensuel 470 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : COMMISSION INTERVENTION). Opérations particulières Saisie attribution, conservatoire ou pénale 108 Avis à tiers détenteur 108 Saisie/Opposition à tiers détenteur 108 Opposition administrative 10 % maxi du montant de la créance plafonné à 108 Mise en demeure 51 + TVA Frais engagés pour la recherche de clients NPAI Frais réels (N habite Pas à l Adresse Indiquée) Frais de surveillance NPAI 95 /trim. Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Forfait de frais de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) chèque inférieur ou égal à chèque supérieur à Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non-paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : frais rejet chèque). Lettre d information préalable pour chèque 10,50 sans provision Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Chèque remis en période d interdiction bancaire 29 Chèque émis et retourné impayé pour motif autre que sans provision Ouverture d un dossier interdit bancaire du fait 21 d une autre banque Délivrance d un certificat de non-paiement 25,74 /chèque + frais de greffe 16

17 ET INCIDENTS Incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de frais de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (1) (pour absence de provision suffisante) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à Ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : frais rejet. Lettre de relance d échéance de prêt impayée 10,50 Rejet d effet pour défaut de provision 15,90 Opération non provisionnée 24,00 (1) Quelles que soient la devise et la destination de l opération. 17

18 DÉCOUVERTS Facilité de caisse et/ou découvert Découvert du compte convenu et formalisé Nous consulter Découvert du compte non convenu et non formalisé Plafond du taux réglementaire (1) Commission d engagement pour caisse 0,50 % l an et billet de trésorerie sur le montant de l autorisation prélevé trimestriellement Commission de dépassement majoration de 3 % Au-delà du découvert accordé, le taux applicable au solde débiteur du compte est majoré de 3 %. Commission de plus fort découvert de chaque mois du trimestre 0,106 %/mois Pourcentage du plus fort découvert en valeur de chaque mois du trimestre en fonction des conditions d arrêté. Commission d immobilisation 25 % des intérêts débiteurs La commission d immobilisation s applique dès lors que le compte est débiteur sur tout le trimestre. Commission de suivi 95 /trimestre Compte débiteur au moins 61 jours dans le trimestre, avec au moins 1 jour de dépassement de l autorisation de découvert et au moins 1 jour créditeur dans le trimestre. Seuil de perception d agios 7,60 Le TEG réel sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire (1) en vigueur. Financement du cycle d exploitation Agios d escompte mini 5,50 /LCR (Le taux appliqué est porté sur chaque décompte de valeurs remises à l escompte) Agios supplémentaires de prorogation sur tiré 2,50 % Papier financier frais de manipulation 11,70 /billet frais de règlement 13,60 /billet Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Créance cédée ou nantie frais de notification 19 Dailly manipulation 6,95 frais de tombée Dailly (règlement) 13,65 (1) Le taux plafond dit «taux d usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet. 18

19 ET CRÉDITS Crédit d investissement Les taux 19 Les taux pratiqués sont contractuels. Ils dépendent de la nature de votre investissement et de sa date de souscription. Le T.E.G. (Taux Effectif Global) est indiqué sur le contrat. Renseignez-vous auprès d un conseiller de clientèle BPBFC. Les frais de dossier Frais de dossier équipement 1 % du montant du crédit mini 120 Assurances liées aux crédits d investissement Frais d étude pour délégation d assurance TVA Garanties Les frais de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. Gage sur véhicule 125 (impôts) Nantissement de matériel, 125 (impôts) (greffe du TC) nantissement de fonds de commerce Nantissement des parts 225 (greffe du TC) de sociétés commerciales Nantissement de parts de sociétés civiles 125 (impôts) (huissier + greffe) Information des cautions de prêt (annuelle) 42 Délégation ou nantissement de créances 135 Nantissement de titres financiers ou gage d espèces 135 Gage sur bien mobilier ou gage sans dépossession 225 Hypothèque fluviale, aérienne ou maritime 255 Autres prestations liées aux crédits Frais d avenant suivant nature de l opération mini 160 Mainlevée de garantie Frais d avenant + 80 hors garantie hypothécaire Mainlevée de gage véhicule sans remboursement 10 anticipé du prêt Mainlevée de garantie hypothécaire Frais d avenant + tarif perçu par le notaire Renégociation de taux 1,50 % du capital restant dû mini 300 Réédition du tableau d amortissement 18,75 + TVA Changement de domiciliation 44 Demande de décompte de prêt non lié à un 20,83 + TVA remboursement anticipé Dossier sans suite dont le contrat a été signé 165 Réédition de contrat 94,16 + TVA Attestation de fin de prêt 8,50 + TVA Duplicata autre document d un dossier de prêt 8,50 + TVA Opération non provisionnée concernant une échéance de prêt inférieure à 20 Montant de l opération supérieure à 20 20

20 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Cautions délivrées Taux 2,50 % Mini perception/trimestre/caution 20 Frais d acte sur imprimé préétabli 30 caution actif passif 150 autres actes spéciaux 110 aval d effet (fournisseur) 90 promesse de caution 29,70 demande de mainlevée 13,80 frais appel en paiement caution 1 % du montant de l appel en paiement mini 80 - maxi 300 délivrance garantie financière (1 ère garantie + convention) 110 attestation annuelle 25 cessation garantie financière frais de publication modification garantie financière 85 Information annuelle caution tous engagements 42 Mainlevée sur caution tous engagements 51,50 Caution sur adjudication immobilière frais d acte

21 FAIRE FRUCTIFIER VOTRE ARGENT épargne monétaire Compte à terme à taux fixe Compte à terme à rémunération progressive Certificat de dépôt négociable, bon moyen terme négociable Placements financiers Frais de courtage Tarifs à l unité Nous consulter Nous consulter Nous consulter La facturation des ordres de bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone ) Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) au comptant - ordre sur action 1,60 % du montant brut de l ordre mini 21 E - ordre sur droits et bons 1,60 % du montant brut de l ordre mini 4,20 E - ordre sur obligation 0,80 % du montant brut de l ordre mini 21 E Ordre exécuté sur Internet Internet Frais proportionnels au montant de la transaction : (cumulatif par tranche) de 1 à e 8 e de à e 0,60 % de à e 0,54 % + de e 0,48 % Minimum de perception aucun Ordre transmis et non exécuté Opération de report 0,40 % du montant brut de l ordre mini 21 E Opération de report sur Internet 0,179 % Ordre exécuté avec Service de Règlement Différé commission de règlement différé (achat/vente) sur Internet au prorata temporis 0,598 % commission de règlement différé (achat/vente) 0,598 % Ordre de Bourse sur titres cotés 1,60 % du montant brut à l étranger mini 58,70 E + frais de broker Ces opérations sont réalisables par téléphone ou via votre agence uniquement. Pour tout renseignement sur la tarification relative à ces opérations, nous vous invitons à consulter votre conseiller de clientèle. Souscription d OPCVM Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. souscription OPCVM Groupe souscription autres OPCVM 10 E 21

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