LA JUSTICE INTERNATIONALE POUR LES PLUS VULNÉRABLES. Toute une équipe mobilisée pour renforcer l accès au droit partout dans le monde

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Bertrand Grenier
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1 LA JUSTICE INTERNATIONALE POUR LES PLUS VULNÉRABLES Toute une équipe mobilisée pour renforcer l accès au droit partout dans le monde Rapport d activité 2015

2 PREAMBULE NOTRE DÉMARCHE, NOTRE ENGAGEMENT Les associés, les collaborateurs et les salariés du cabinet betto seraglini ont annoncé fin 2013 la création du fonds de dotation betto seraglini for International Justice. Le fonds œuvre au renforcement de l accès à la justice locale et internationale des plus vulnérables. Il apporte un soutien matériel aux organisations de défense des droits fondamentaux, met à disposition les compétences de ses membres et favorise le développement d actions engagées devant la justice internationale. UNE EQUIPE MOBILISÉE MÉCÉNAT FINANCIER / MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES Toute l équipe de betto seraglini contribue activement au fonds de dotation. Cet engagement collectif s exprime par une participation financière et des actions bénévoles. Le Conseil d administration est présidé par Jean-Georges Betto et se compose d un associé, d un collaborateur et d un salarié du cabinet. betto seraglini for International Justice a nommé secrétaire générale, Pauline Boussin, engagée de longue date dans la protection des droits de l Homme. 2

3 SOMMAIRE PRÉAMBULE p. 2 GOUVERNANCE DU FONDS DE DOTATION p Le Conseil d administration 2. Le Secrétaire général 2. Les actions de communication conduites par le fonds ACTIONS MENÉES ET SOUTENUES PAR LE FONDS EN 2015 p Avocats Sans Frontières (France) 2. Alliance des Avocats pour les Droits de l Homme (AADH) - Actions pro bono 3. L Ecole Des Droits de l Homme (EDDH) 4. Les Micyles BILAN DE RESULTAT p. 9 3

SCP betto seraglini Président de betto seraglini for International Justice

seraglini Membre du Conseil d administration de betto seraglini for

betto International Justice Jill Robinson Salariée de la SCP betto

Le Secrétaire général Pauline Boussin Salariée de la SCP betto seraglini

4 GOUVERNANCE DU FONDS DE DOTATION 1. Le Conseil d administration Composition : Jean-Georges Betto Associé de la SCP betto seraglini Président de betto seraglini for International Justice Membre du Conseil d administration Thierry Tomasi Associé de la SCP betto seraglini Membre du Conseil d administration de betto seraglini for International Justice Alexandre Reynaud Collaborateur au sein de la SCP betto seraglini Membre du Conseil d administration de betto seraglini for International Justice Jill Robinson Salariée de la SCP betto seraglini Membre du Conseil d administration de betto seraglini for International Justice 2. Le Secrétaire général Pauline Boussin Salariée de la SCP betto seraglini Secrétaire générale de betto seraglini for International Justice 4

3. Les actions de communication conduites par le fonds Animation de la page internet www.bettoseragliniforinternationaljustice.

5 3. Les actions de communication conduites par le fonds Animation de la page internet et des réseaux sociaux Communiqués de presse Réalisation d un kakémono Publication du bulletin d actualité du fonds de dotation : ACTIONS MENÉES ET SOUTENUES PAR LE FONDS EN Avocats Sans Frontières (France) Contact : Anne Lutun, Coordinatrice d Avocats Sans Frontières France (ci-après «ASF France»), association loi 1901 dont le siège social est situé 8, rue du Prieuré, Toulouse. Contexte : ASF France est une association de solidarité internationale visant à assurer la défense de tout individu privé de sont droit d accès à la justice, à contribuer au renforcement de l Etat de droit et à défendre les avocats et les défenseurs des droits de l Homme menacés en raison de leur exercice professionnel. ASF France agit notamment au Nigeria où elle lutte contre la torture et la peine de mort et conduit des actions auprès de la Cedeao. Bien que le Nigeria ait ratifié la CAT en 2001, de nombreux obstacles s opposent encore à son application effective. Notamment, en raison des carences du système judiciaire, tant au niveau des enquêtes de police, des services d aide juridictionnelle, des abus de procédure, ou encore de l acceptation par les juridictions des aveux forcés comme mode de preuve. Démarré en 2009, un premier projet de lutte contre la torture a pris fin en décembre ASF France a repris de nouvelles actions depuis début 2014 afin de poursuivre et étendre l impact des résultats recueillis. Actions : betto seraglini for International Justice a effectué un don de cinq mille euros (5 000 ) à ASF France pour son projet au Nigeria «Pro CAT 2015», visant à apporter une aide juridictionnelle aux victimes de torture en co-financement avec UNVFVT (Fonds des Nations Unies pour les victimes de torture). Ce projet a permis la prise en charge de 60 victimes de torture et la formation de 10 avocats aux principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture (CAT) et à l aide judiciaire. 5

Aide juridictionnelle gratuite apportée aux personnes victimes d actes de torture ou de mauvais traitements à différents stades de la procédure judiciaire (dans les États de Kaduna et Plateau).

6 Aide juridictionnelle gratuite apportée aux personnes victimes d actes de torture ou de mauvais traitements à différents stades de la procédure judiciaire (dans les États de Kaduna et Plateau). Sous la supervision d un avocat principal, un service d aide juridictionnelle a été fourni par un avocat-relais dans chaque État d intervention. Formation des acteurs judiciaires aux principes de la CAT. Campagnes de communication : des émissions de radio ont été organisées afin de sensibiliser le public sur la problématique du recours à la torture et des outils de communication seront édités afin de renforcer la visibilité autour des activités d ASF France. 2. Alliance des Avocats pour les Droits de l Homme (AADH) Contact : Noanne Tenneson, Secrétaire générale de l Alliance des Avocats pour les Droits de l Homme (AADH), dont le siège social est situé 2, rue Harlay, Paris. Contexte : Fondée en 2009, l AADH coordonne un soutien juridique neutre, gratuit et confidentiel auprès des organismes, associations et institutions dédiés à la protection des Droits Humains et de l environnement. Plus de avocats bénévoles mettent leurs compétences à la disposition de l AADH sous la forme de consultations écrites, en réponse à l ensemble des problématiques juridiques rencontrées par ces organisations. Actions : En 2015, betto seraglini for International Justice a mobilisé les avocats du cabinet betto seraglini qui ont traité les dossiers Pro Bono suivants : Humanium Helpline (en collaboration avec le cabinet Ancile) - Enlèvement international d enfants Plateforme au Secours des Migrants (PSM) - Référé et droit à l hébergement - droit des migrants à un hébergement décent Secours Populaire - Droit au logement Plateforme au Secours des Migrants (PSM) - Enfant de nationalité étrangère ayant perdu sa mère dans un accident à Calais 43 h de pro bono Pour une valeur d environ

3. L Ecole Des Droits de l Homme Contact : Sophie Desgranges, Coordinatrice de l Ecole Des Droits de l Homme (EDDH), dont le siège social est situé 4 rue du prieuré, 31000 Toulouse.

7 3. L Ecole Des Droits de l Homme Contact : Sophie Desgranges, Coordinatrice de l Ecole Des Droits de l Homme (EDDH), dont le siège social est situé 4 rue du prieuré, Toulouse. Contexte : L Ecole Des Droits de l Homme est une association fondée en 2006 par Me François Cantier avec pour objectif de permettre aux enfants mais aussi à leurs aînés de réinventer les Droits de l Homme pour se les approprier. Au travers d activités pédagogiques ciblées en fonction de leur âge, de leur niveau scolaire et de leur centre d intérêt, l EDDH se propose de constituer en acteurs du respect et de la promotion des Droits de l Homme les futurs citoyens. Actions : Après avoir reçu plusieurs séances de formation, une centaine d élèves du lycée François Villon (Paris 14ème) ont participé à une simulation de l Assemblée Générale des Nations Unies. Ce rassemblement a eu lieu le jeudi 28 mai 2015 de 9h à 13h à la Bibliothèque du Palais de Justice de Paris en présence d un fonctionnaire honoraire des Nations Unies, d avocats du cabinet betto seraglini et de personnalités œuvrant dans le domaine des droits de l Homme et de la diplomatie internationale. L ordre du jour portait sur le droit à une alimentation adéquate pour tous. Le projet soutenu par le fonds de dotation betto seraglini for International Justice a permis aux lycéens d endosser le rôle de diplomates afin de représenter des Etats membres de l ONU. Les élèves ont discuté, négocié et proposé des mesures concrètes pour trouver ensemble des solutions permettant de faire avancer la communauté internationale sur la réalité du droit à l alimentation pour tous. A travers cette thématique, les jeunes ont pris conscience des inégalités d accès à la nourriture, ont appris à défendre le droit fondamental de l accès à l eau et à identifier des solutions en faveur du développement durable. Un prix a été décerné aux délégations qui ont démontré leur forte implication dans ce jeu de rôle et se sont comportées dans le respect des valeurs des Droits de l Homme. 7

4. Les Micyles - Avocats Sans Frontières (France) Actions : Contacts : Dylan Slama, Président de

loi 1901 dont le siège social est situé 8, rue du Prieuré, 31000 Toulouse.

8 4. Les Micyles - Avocats Sans Frontières (France) Actions : Contacts : Dylan Slama, Président de l association Les Micycles, association de loi 1901 dont le siège social est situé 31, rue Oudry, Paris. Anne Lutun, Coordinatrice d Avocats Sans Frontières France (ci-après «ASF France»), association loi 1901 dont le siège social est situé 8, rue du Prieuré, Toulouse. En 2015, le fonds de dotation a soutenu le projet de représentation théatrale mené par Les Micyles en L association de théâtre constituée par un groupe d élèves-avocats de l Ecole de Formation du Barreau, s est engagée à reverser à Avocats Sans Frontière France l intégralité des bénéfices générés à l occasion de la représentation de la pièce Building le 10 mars 2016 au théâtre Adyar à Paris. 8

9 BILAN DE RESULTAT 9

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