Les nouvelles mesures. fiscales et sociales. de Pour vous-même et votre entreprise!
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- Julie Savard
- il y a 6 ans
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1 Les nouvelles mesures fiscales et sociales de 2016 Pour vous-même et votre entreprise!
2 SOREX Chiffres clés C est 48 salariés C est 7 associés C est 2 sites : Angers / Cholet En partenariat avec le Cabinet ECAC basé à Nantes ( 4 Associés 20 collaborateurs) Nos missions Juridique (droit du travail, droit des sociétés) Social Fiscal Audit Légal et Contractuel Nos domaines de compétence Industrie : métallurgie, bois, Grande Distribution Distribution automobile Artisanat Secteur Médico Social Notre objectif : Être le meilleur partenaire pour votre entreprise.
3 SOREX Nos projets 2016 Refonte complète de notre site internet qui doit constituer une nouvelle plateforme d échanges de données avec vous Déploiement de ce nouvel outil au Printemps 2016
4 EURUS Données clés Créé en cabinets indépendants 185 implantations 240 associés 2700 collaborateurs 3e groupement français* Chiffre d affaires : 235 M d euros Représentant pour la France de BKR International depuis 1993 Notre entité Une alliance de cabinets indépendants - Au service de la performance de ses membres - Reconnu de tous *Classement de la profession comptable 2014
5 EURUS - Stratégie 1 Allier des cabinets indépendants 2 Partager les mêmes valeurs d engagement et de service 3 Développer une implantation nationale et internationale 4 5 Offrir une plateforme d échanges pour développer notre performance Développer la compétitivité et la proximité grâce aux formations, partage d expériences et connaissances sectorielles, addition de savoirs et d expertises
6 Les nouvelles mesures fiscales et sociales de 2016 Mesures fiscales Les lois de finances Loi Macron et autres textes fiscaux à connaître Jurisprudences fiscales majeures de 2015 Mesures sociales Cotisations/Plafonds 2016 Loi de financement de la sécurité sociale Loi Macron Loi Rebsamen Jurisprudences sociales incontournables de 2015 A suivre ensemble en 2016
7 Les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers (1) Loi de finances pour 2016 Les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 concernent : une nouvelle baisse de l impôt sur le revenu pour les revenus modestes, l obligation progressive de souscrire sa déclaration de revenus en ligne, et de régler par prélèvement ou télérèglement, le durcissement des conditions d exonération des indemnités de cessation forcée du mandat social
8 Les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers (2) Loi de finances rectificative pour 2015 Les mesures de la LFR 2015 pour les particuliers sont limitées à un aménagement des réductions IR-PME et ISF-PME ainsi qu à une amélioration du dispositif PEA-ETI.
9 Les nouvelles mesures fiscales pour les entreprises (1) Loi de finances pour 2016 Parmi la vingtaine de mesures de la LF 2016 qui intéressent directement les entreprises, la plupart sont de portée réduite. On retiendra cependant celles visant à limiter les effets de franchissement du seuil d'effectif conditionnant l'application de certains régimes fiscaux ou sociaux et celle concernant l'utilisation de logiciels de caisse sécurisés pour lutter contre la fraude à la TVA.
10 Les nouvelles mesures fiscales pour les entreprises (2) Loi de finances pour 2016 et TVA Utilisation obligatoire de logiciels de caisse sécurisés Ventes à distance : nouveau plafond de
11 Les nouvelles mesures fiscales pour les entreprises (3) Loi de finances rectificative pour 2015 Régime mère-fille : taxation d une quote-part de frais et charges sur les dividendes de filiales Cession d entreprise avec un crédit-vendeur : possibilité d étalement de l impôt sur le revenu afférent aux plus-values à long terme
12 Zoom «Amortissements» La LF 2016 et la LFR 2015 aménagent les conditions d amortissement d un certain nombre d éléments Poids-lourds peu polluants Remontées mécaniques Equipements en fibre optique Robots industriels des PME Imprimantes 3D Amortissement exceptionnel sur cinq ans des titres de PME innovantes
13 Mesures sociales des lois de finances Participation-formation continue Versement de transport Contribution Fnal Forfait social sur contributions patronales de prévoyance Déduction pour heures supplémentaires Indemnité kilométrique vélo Cotisations patronales des particuliers employeurs
14 Loi MACRON Comportant 308 articles (!!!), cette loi-fleuve d août 2015 s'articule autour de trois grands principes : «libérer, investir et travailler». En voici les principales mesures fiscales
15 Loi MACRON Attributions gratuites d actions La loi Macron a indéniablement procuré une nouvelle attractivité au régime des actions gratuites qui est un outil très efficace de motivation des salariés et des dirigeants. Sont ainsi contrebalancées les réformes successives antérieures qui avaient conduit à fortement taxer ce mécanisme, tant au niveau fiscal que social, entraînant sa désaffection par beaucoup d entreprises. N hésitons pas à en parler ensemble car des opportunités intéressantes peuvent vous concerner!
16 Loi MACRON Particuliers Réductions d'impôt IR-PME et ISF-PME Impatriés Réforme des tarifs juridiques Protection de la résidence principale de l entrepreneur
17 Loi MACRON Entreprise (1) Suramortissement en faveur de l'investissement productif : dépêchez-vous! Publication des comptes sociaux des PME Extension du champ d activité des experts-comptables
18 Loi MACRON Entreprise (2) Désintermédiation bancaire Délais de paiement Facturation électronique
19 Les principaux textes de 2015 à connaître en 2016 (1) Particuliers : T & S Vide-greniers Plus-values Slogan cabinet
20 Les principaux textes de 2015 à connaître en 2016 (2) Dirigeants : Rémunération Cautionnement Plus-values et départ à la retraite Slogan cabinet
21 Textes fiscaux importants de 2015 (4) Droits d enregistrement Acte de constitution des sociétés Contrôle fiscal Paiements en espèces : au maximum
22 Slogan cabinet Les nouvelles mesures sociales de 2016
23 Nouveaux chiffres de 2016 SMIC/h au 1 er janvier 2016 : 9,67 SMIC mensuel : 1 466,62 Plafond sécurité sociale 2016 : Ces relèvements ont des conséquences sur certaines limites et autres plafonds
24 La loi de financement de la sécurité sociale 2016 Mesures intéressant les particuliers Salariés / mandataires sociaux : Régime des indemnités de départ
25 La loi de financement de la sécurité sociale 2016 Mesures intéressant les employeurs Cotisations d allocations familiales Généralisation de la complémentaire santé Mécanisme de conditionnalité Travail dissimulé
26 La loi de financement de la sécurité sociale 2016 Mesures intéressant les indépendants Cotisation maladie Artisans et commerçants : indemnités journalières Microentrepreneurs
27 Loi Macron Mesures sociales Voici les 12 principales mesures en matière sociale de la loi Macron 1 (une loi Macron 2 est en gestation), étant précisé que le Conseil constitutionnel a censuré l'encadrement impératif des indemnités pour licenciement abusif qui avait été voté par le Parlement
28 Loi Macron Mesures sociales Ouverture dominicale des magasins Travail en soirée Retraites chapeaux Information du personnel sur les dispositifs d'épargne salariale
29 Loi Macron Mesures sociales Mise en place de la participation Intéressement Mise en place et alimentation du Perco
30 Loi Macron Mesures sociales Zoom sur la réforme des litiges prud'homaux (très importante à connaître) : La nouvelle procédure de conciliation La formation restreinte du bureau de jugement doit statuer dans les 3 mois
31 Loi Macron Mesures sociales Information des salariés en matière de cession d'entreprise
32 Loi Rebsamen : les mesures à retenir Loi Rebsamen La loi dite «Rebsamen», du nom de l ancien ministre du Travail, comporte un ensemble de mesures en faveur de la santé et de la sécurité au travail, et de l'emploi. En voici les dispositions principales.
33 Loi Rebsamen : les mesures à retenir Prévention de la pénibilité Inaptitude Renouvellement des CDD et contrats de mission Recrutement d'apprentis Et aussi : Représentation du personnel dans les TPE, Visioconférence, DUP, CE, CV anonyme, etc.
34 A savoir en 2016 (1) Embauche : CIE Starter, TPE : 1 er salarié et apprenti Cotisations : Particulier employeur, Retraites chapeau, Tese, Frais domicile/lieu de travail Durée du travail : Itinérants, Temps partiel
35 A savoir en 2016 (5) TNS : Calcul des cotisations sur la base d un revenu estimé. TNS et date de fin d'activité Cotisations RSI sur les dividendes et sur le boni!
36 A suivre en 2016! Loi Macron II - Noé Nouveau Code du Travail Réforme du droit du travail Prélèvement à la source?
37 A suivre en 2016! EURUS et SOREX partenaires du Cleantech Open France Fédérer les concours régionaux et nationaux pour identifier les meilleures startups. Faire participer les lauréats au concours mondial parmi 30 pays représentés. Accompagner opérationnellement les startups/entrepreneurs nominés et lauréats : formation, assistance, conseils Offrir de la visibilité aux entrepreneurs les plus prometteurs SOREX partenaire de
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