Agence Citté-Claes Architecture, Urbanisme et Paysage

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1 Plan Local d Urbanisme Commune de Port-Saint-Père Loire-Atlantique Vu pour être joint à la délibération du Conseil Municipal en date du PADD Agence Citté-Claes Architecture, Urbanisme et Paysage 6, rue G. Eiffel case SAINT HERBLAIN cedex agence.citte-claes@citte.biz tel: fax: CDC Conseils SAS géomètres experts rue C. Ader ZI de la Seiglerie MACHECOUL cdcbet@cdcconseils.com tel: fax:

2 Les Or i e n tat i o n s d u Pr o j e t d Am é n a g e m e n t et d e Développement Du r a b l e Préambule La révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) est l occasion pour la commune de formuler dans un unique document, l ensemble de la politique d urbanisme et d aménagement de la commune de Po r t-sa i n t-pè r e pour les années à venir. Conformément à l article L123-1 du Code de l Urbanisme, le PLU présente le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Dans le respect des principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du code, le PADD définit les grandes orientations d aménagement et d urbanisme du territoire, afin de satisfaire aux exigences en matière de renouvellement urbain, mixité sociale et fonctionnelle, préservation de l environnement tant naturel qu urbain. Les principes ainsi énoncés dressent le cadre de référence dans lequel les actions communales, tant publiques que privées, devront se développer, assurant ainsi une cohérence d ensemble et une lisibilité globale des programmes d actions. Le projet organise la densification de l urbanisation au niveau de la zone agglomérée et limite la consommation d espaces par l urbanisation dans la partie rurale de son territoire. Par son PLU, la commune a pour objectif : d assurer un développement cohérent de son territoire tout en maîtrisant son urbanisation et en considérant l ensemble des contraintes environnementales s y appliquant ; de maintenir sa dynamique économique ; de préserver l identité communale en terme d environnement, de paysage, d architecture L ensemble de ces enjeux fonde les orientations générales du PADD déclinées par thèmes. Le développement de la commune : ne doit pas porter atteinte aux secteurs naturels, sensibles et/ou valorisants des marais ; doit être maîtrisé et équilibré dans le temps et dans l espace, tout en assurant le maintien de la dynamique sociale et économique actuelle ; doit avoir une réponse quantitative et qualitative ; doit assurer l équilibre et la bonne adéquation entre richesses environnementales ou contraintes techniques et aménagement du territoire. Ainsi Po r t-sa i n t-pè r e souhaite poursuivre son développement, tout en maîtrisant sa croissance, assurant ainsi l équilibre du territoire. L ensemble des opérations et programmes doivent se situer dans un cadre de référence globale et s inscrire dans une démarche de développement durable. Il ne s agit pas de répondre à des demandes au coup par coup, additionnant alors des actions parfois contradictoires, mais de façonner le territoire de demain. Port-Saint-Père - PLU - Projet d Aménagement et de Développement Durable - 2

3 Préserver l identité de la commune Le patrimoine environnemental et paysager Le développement et l aménagement du territoire tiennent compte de l existence d un patrimoine naturel tant paysager qu environnemental. Il s agit des zones de marais du Tenu et de l Acheneau ainsi que de certains boisements ou alignements d arbres spécifiques. La sensibilité de ces secteurs doit être prise en compte dans les dispositions d aménagement. Ainsi : le réseau hydrographique fait l objet d une protection spécifique ; une protection particulière est édictée sur certains alignements d arbres, masses boisées et haies, en accompagnement de chemins ou non ; la construction agricole et d habitat est limitée dans les secteurs présentant un caractère sensible ; les opérations de taille importante de constructions neuves se font dans les secteurs où l assainissement collectif existe ou est projeté. En l absence d assainissement collectif, l urbanisation sera plus modeste et se fera au regard des possibilités d assainissement autonome. Le patrimoine rural La richesse agricole de Po r t-sa i n t-pè r e est intimement liée à sa richesse naturelle. En effet, les marais et zones humides sont les meilleures terres de pâturage participant au maintien de l élevage et cette activité permet l entretien de ces terres. Ainsi, la préservation de ces espaces naturels assure la préservation de l activité agricole et réciproquement. Afin de préserver les espaces naturels et agricoles ainsi que la forme des hameaux, les zones constructibles hors agglomération sont limitées et localisées dans les hameaux : qui sont raccordés à l assainissement collectif ou en projet de raccordement ; dont l aptitude des sols est favorable à l assainissement autonome ; afin de combler des espaces vacants entre constructions existantes et/ou de reformer la limite du hameau ; qui ne comprennent pas ou sont éloignés d exploitations agricoles ; correspondant aux anciennes zones constructibles au POS. Parallèlement, en cœur de hameaux non agricoles ou dans la partie non agricole d un hameau, la préservation du patrimoine bâti est assurée par les possibilités d extension et/ou de changement de destination des bâtiments existants de qualité reconnue. Po r t-sa i n t-pè r e possède une richesse viticole certaine avec la présence de nombreuses parcelles dont la valeur agronomique a été reconnue par leur classement à l INAO au titre des AOC et VDQS. La préservation de cette richesse du terroir est donc assurée par l inconstructibilité des parcelles concernées. Port-Saint-Père - PLU - Projet d Aménagement et de Développement Durable - 3

4 Le patrimoine touristique Le territoire de Port-Saint-Père est parcouru par des chemins de randonnées qui traversent la commune, relient le bourg au reste du territoire. Les déplacements doux trouvent leur place sur le territoire à travers un maillage de continuités. Le territoire comprend plusieurs sites existants ou potentiels à vocation de sports, loisirs, tourisme, hébergement et/ou restauration. Il s agit de permettre le maintien, le développement ou la création de ces activités qui participent à l attractivité de certains lieux ou complètent les autres équipements du territoire. Ainsi, le parc animalier est conforté dans son rôle de pôle touristique local et est accompagné de la réserve d un espace de 6 hectares situé en face afin de développer l accueil du public notamment. Port-Saint-Père possède une histoire riche ayant engendré l implantation de manoirs, de moulins et de châteaux. Ce patrimoine architectural, accompagné d un patrimoine naturel important (bois, parc, allée ), est préservé par l inconstructibilité de ses abords, la protection du patrimoine naturel l accompagnant et le maintien de cônes de vue valorisant. Port-Saint-Père - PLU - Projet d Aménagement et de Développement Durable - 4

5 Assurer un développement cohérent de l habitat D une manière générale, les projets d aménagement doivent : contribuer à conserver le bâti de qualité et le patrimoine architectural ; s intégrer aux formes urbaines existantes ; prendre en compte l environnement et composer les aménagements en fonction des éléments naturels de qualité existants (cours d eau, zones humides, espaces verts, topographie, patrimoine végétal et/ou arboré ) ; être maîtrisés dans le temps et dans l espace par des ouvertures à l urbanisation en fonction des besoins et des possibilités de raccordement aux réseaux ainsi qu aux capacités d accueil des équipements collectifs. Le développement de la construction neuve doit assurer l homogénéité d ensemble et : assurer l insertion des futures opérations dans le tissu existant ; prolonger les formes existantes ; conserver le vocabulaire architectural existant (matériaux, volume, composition, trame ) sans pour cela interdire l innovation ; permettre le développement et l utilisation des énergies renouvelables. Maîtrise d u développement et p r i s e en compte d e s c o n t r a i n t e s e n t o u r a n t la zone agglomérée La localisation des zones constructibles doit limiter l étalement urbain de la zone agglomérée et bâtie, et favoriser la reconquête de bâti vacant. Elle doit assurer la préservation des secteurs naturels, inondables et viticoles reconnus. L ouverture à l urbanisation se fait en fonction de la capacité des réseaux, de leur existence ou programmation, et de la capacité d accueil des équipements publics. Le tout contribue à la maîtrise dans le temps et dans l espace du développement urbain. Afin de s inscrire dans la notion de mixité sociale et de densification des espaces urbains, tout en préservant l identité territoriale, la commune de Po r t-sa i n t-pè r e répond à la demande en création de logements par la volonté : d étoffer la zone agglomérée du bourg et de conforter son rôle de centralité ; de développer l urbanisation à l intérieur de la future déviation sud, en cohérence avec les zones déjà urbanisées ; de circonscrire les hameaux. La commune de Po r t-sa i n t-pè r e veut maintenir sa capacité d accueil en terme d habitat tout en maîtrisant son développement. Ainsi la commune a pour objectif d accueillir près d un millier d habitants supplémentaires dans les 15 années à venir, ce qui correspond à un développement modéré de l habitat pour Po r t-sa i n t-pè r e. La capacité d accueil de la commune se situe dans le logement réhabilité et dans la construction neuve. L objectif est de créer en moyenne 22 logements par an. Un lien privilégié est assuré entre la zone agglomérée et la gare afin de participer au développement de la ligne SNCF existante. Les modes de liaisons douces alternatives sont favorisées tant en terme de transport en commun que de cheminements piétons. Port-Saint-Père - PLU - Projet d Aménagement et de Développement Durable - 5

6 Typologie de l habitat et densité La zone agglomérée va être étoffée par 3 types de formes urbaines différents : le secteur des Granges est un site d entrée de zone agglomérée à densifier par des opérations d habitat collective ou intermédiaire s inscrivant à l arrière d un tissu dense. L intégration des opérations sera assurée par la maîtrise des hauteurs. le secteur de Beauséjour va permettre de qualifier la frange urbaine par la création de logements individuels et groupés (voire collectifs ponctuellement) de densité moyenne à forte sous forme de lotissements et d opérations groupés ; une attention particulière sera portée sur l intégration des opérations à la topographie marquée des lieux, à l environnement paysager et au traitement des clôtures. le secteur de Bauvet en plus de permettre la création de logements individuels et groupés, accueillera un équipement collectif profitant de la proximité du centre-bourg. Dans les hameaux, les possibilités de créer des logements sont limités : à la rénovation ou changement de destination du patrimoine d intérêt architectural ; aux constructions neuves sous forme d opérations d ensemble à la Jutière, village qui connaît un développement important du fait de son raccordement à l assainissement collectif et de sa proximité du bourg ; aux constructions neuves, ponctuellement, en dent creuse ou pour fermer quelques hameaux où l assainissement collectif existe ou est projeté, ou bien lorsque l aptitude à l assainissement autonome est reconnue et que cela correspond aux zones précédemment constructibles au POS en prenant en compte les formes et matériaux des constructions existantes. La mixité sociale de l habitat doit être assurée à différentes échelles par : l alternance et la variation des densités construites entre les différents secteurs du territoire ; la possibilité de réaliser des réhabilitations de constructions existantes sur le territoire ; la réalisation de programmes spécifiques sur certains secteurs de la zone agglomérée ; la mise en place d une offre en locatif, tant privé que public sur le territoire. Port-Saint-Père - PLU - Projet d Aménagement et de Développement Durable - 6

7 Favoriser le développement économique de la commune Activités économiques La commune veut maintenir son dynamisme économique. Elle désire : développer sa capacité d accueil par la création de deux zones d activités, l une à vocation plutôt artisanale, l autre à vocation tertiaire, de services et l extension de sa zone d activités existante ; localiser ces zones d activités judicieusement afin de profiter de l existence de voies de communication (le long de la RD 751, entre la RD 751 et sa future déviation sud, le long de la voie ferrée à proximité de la gare). Le projet de la nouvelle zone d activités du Champ d Alouette dépend du tracé de la déviation sud et ne pourra être réalisée qu après l enclavement des parcelles viticoles par cette même déviation. Ceci n exclut pas l existence d activités économiques en zone d habitat tant que celles-ci sont compatibles avec l habitat. Activité agricole La préservation et le maintien de l activité agricole passent par : l existence de secteurs à vocation purement agricole ; l absence de nouvelles zones constructibles à proximité immédiate d exploitations agricoles ; la protection des espaces naturels privilégiant l activité d élevage ; la préservation des parcelles viticoles protégées. Port-Saint-Père - PLU - Projet d Aménagement et de Développement Durable - 7