Dossier de demande d aide départementale NOTICE

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE Dossier de demande d aide départementale ASSOCIATION À CARACTÈRE ÉDUCATIF ET SOCIO-ÉDUCATIF NOTICE BÉNÉFICIAIRES Associations agissant en direction de la jeunesse. NATURE DES PROJETS Projet en direction des jeunes morbihannais de moins de 26 ans. CRITÈRES DE RECEVABILITÉ Mener un projet spécifique en direction des moins de 26 ans, s inscrivant dans les thématiques suivantes : Promotion de la santé ; Promotion de la citoyenneté ; Découverte des métiers et des formations ; Relations intergénérationnelles ; Information ; Promotion des initiatives et de l engagement. Avoir un siège ou une délégation dans le département ; Intervenir sur tout ou majeure partie du Morbihan ; Mener une activité d intérêt général répondant à des besoins éducatifs. MODALITÉS D INTERVENTION FINANCIÈRE Subvention forfaitaire. RÉCAPITULATIF DES PIÈCES À FOURNIR Bilan financier (actif/passif) ; Compte de résultat ou état récapitulatif des dépenses/recettes ; Compte rendu d activité ; Relevé d identité bancaire. Si 1 ère demande, joindre en plus : Copie du récépissé de déclaration en préfecture ; Copie des statuts ; Copie du règlement intérieur (s il existe) ou sa mise à jour. DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 1/7

2 Dossier de demande d aide départementale ASSOCIATION À CARACTÈRE ÉDUCATIF ET SOCIO-ÉDUCATIF ANNÉE 2017 Organisme : Montant sollicité : Objet : Date limite de dépôt de la demande avec pièces à fournir AVANT LE 1 ER AVRIL 2017 Département du Morbihan à l attention de Monsieur le président du conseil départemental du Morbihan Direction de l éducation, du sport et de la jeunesse 2 rue de Saint-Tropez CS VANNES CEDEX TÉL COURRIEL jeunesse@morbihan.fr

3 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Adresse du siège social : Adresse administrative : Téléphone : Fax : Courriel : Date de publication au journal officiel : N SIRET (à renseigner obligatoirement) : PERSONNE À CONTACTER (pour un éventuel complément d information) : Nom Prénom Qualité : Téléphone : COMPOSITION DU BUREAU (ou assimilé) Qualité Nom - Prénom Coordonnées postales et téléphoniques Président Vice-président Vice-président Trésorier Secrétaire Nombre de membres (ou adhérents) de l exercice en cours : Nombre de membres (ou adhérents) de l exercice précédent : Montant de la cotisation : Effectifs : Votre association emploie t-elle du personnel? Oui Non Dans l affirmative, veuillez remplir le tableau ci-après : NOMBRE DE SALARIÉS Type de contrat Nombre Masse salariale exercice précédent Masse salariale exercice en cours TOTAL DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 3/7

4 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE ACTIVITÉ Objectif statutaire : Description de l activité principale : Activités accessoires ou secondaires : Public cible (tranche d âge) : Zone géographique d intervention : PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Montant total sollicité pour la mise en œuvre d actions (à développer à la page suivante) : euros Pour l année en cours, avez-vous sollicité une subvention dans un autre service du Département du Morbihan? Oui Si oui, à quel titre? Non DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 4/7

5 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE DESCRIPTIFS DES ACTIONS PRÉVISIONNELLES POUR fiche/action. Merci de dupliquer cette page en fonction du nombre d actions que vous souhaitez présenter Descriptif de l action : Principales thématiques abordées : Public visé (âge, nombre...) : Planning prévisionnel de réalisation (dates des principales échéances) : Lieu de déroulement de l action : Résultats attendus : Partenariats (autres associations, EPLE, collectivités...) : Informations complémentaires : BUDGET DE L ACTION Dépenses Recettes Charges de personnel Déplacements Petit matériel Communication Ressources propres Département du Morbihan Conseil régional Commune(s) Autres charges : Autre(s) : TOTAL TOTAL DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 5/7

6 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE ÉLÉMENTS FINANCIERS Budget de fonctionnement - à remplir obligatoirement CHARGES EXTERNES CHARGES EXERCICE PRÉCÉDENT EXERCICE PRÉVISIONNEL loyer eau électricité assurances téléphone affranchissement carburant Fourniture de bureau Acquisition petit matériel (dont mat. informatique) Divers (préciser la nature) CHARGES INTERNES Salaires Charges sociales Impôts et taxes Amortissements Déplacements Actions de formation Actions de promotion Missions, réceptions Divers (préciser la nature) TOTAL DES CHARGES PRODUITS EXERCICE PRÉCÉDENT EXERCICE PRÉVISIONNEL RESSOURCES PROPRES Cotisations Dons et legs Recettes diverses (préciser la nature) Intérêts perçus RESSOURCES EXTÉRIEURES Subventions fonctionnement dont État Région Département Communes et assimilés Autres (préciser la nature) TOTAL DES PRODUITS RÉSULTAT (EXCÉDENT OU PERTE) DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 6/7

7 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) : agissant en qualité de : (dénomination de l organisme) : certifie l exactitude et la sincérité de tous les renseignements indiqués dans la présente demande. Date Signature Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au correspondant informatique et libertés : 2 rue de St-Tropez Vannes Courriel : cil56@morbihan.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 7/7