DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250)
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- Bertrand Lavigne
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1 DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250) MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES RELATIF A LA MISE A DISPOSITION, LA MAINTENANCE LA FORMATION, LE SUIVI ET L EVOLUTION DE DIVERS LOGICIELS POUR LA GESTION DE DIVERS SERVICES DE LA MAIRIE POUR LES ANNEES CIVILES 2015, 2016 ET 2017 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES
2 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION, LA MAINTENANCE, LA FORMATION, LE SUIVI ET L EVOLUTION DE DIVERS LOGICIELS POUR LA GESTION DE DIVERS SERVICES DE LA MAIRIE POUR LES ANNEES CIVILES 2015, 2016 ET 2017 MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE de SAINT POL DE LEON Mairie Place de l Evêché SAINT POL DE LEON OBJET DE LA CONSULTATION : Marché public à procédure adaptée de prestations de services informatiques relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l évolution de divers logiciels informatiques pour la gestion de divers services de la Mairie pour les années civiles 2015, 2016 et ETENDUE DE LA CONSULTATION : Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. ORDONNATEUR : Monsieur le Maire de la Commune de SAINT POL DE LEON SIGNATAIRE DU MARCHE : Monsieur le Maire de la Commune de SAINT POL DE LEON, représentant de la Commune, compétent pour signer le présent marché. REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de SAINT POL DE LEON SERVICE HABILITE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS : Service des Marchés COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de SAINT POL DE LEON DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté à la Mairie de SAINT POL DE LEON Place de l Evêché SAINT POL DE LEON pour le Vendredi 28 Novembre 2014 à 12 heures. Les plis seront soit remis à la Mairie contre récépissé, soit envoyés à la Mairie par pli recommandé avec accusé de réception. Le candidat devra produire l ensemble des justifications figurant à l article 45 du Code des Marchés Publics et notamment les DC1, DC2, DC3, DC4, CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les offres seront classées sur la base des critères suivants : 1 Prix des prestations : 50 % 2 Qualité des prestations : 50 % IMPUTATION BUDGETAIRE : Articles 205 et 6184 du Budget de la Commune de SAINT POL DE LEON CLASSIFICATION CPV : ARTICLE 1 : CONTRACTANT
3 Je soussigné : Agissant : pour mon compte pour le compte de : ayant son siège social à : Forme juridique : Numéro RCS ou Répertoire des Métiers : Numéro SIRET : Adresse professionnelle : Téléphone : Télécopie : Mail : Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges descriptif des prestations de services informatiques relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l évolution de divers logiciels pour la gestion de divers services de la Mairie pour les années 2015, 2016 et 2017, Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés par l article 45 du Code des Marchés Publics. M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations de services informatiques dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de la remise des offres fixée dans la présente consultation. ARTICLE 1bis : CONTRACTANTS
4 Nous soussignés : M Agissant : pour mon compte pour le compte de : ayant son siège social à : Forme juridique : Numéro RCS ou Répertoire des Métiers : Numéro SIRET : Adresse professionnelle : Téléphone : Télécopie : Mail : M Agissant : pour mon compte pour le compte de : ayant son siège social à : Forme juridique : Numéro RCS ou Répertoire des Métiers :
5 Numéro SIRET : Adresse professionnelle : Téléphone : Télécopie : Mail : Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges descriptif des prestations de services informatiques relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l évolution de divers logiciels pour la gestion de divers services de la Mairie pour les années 2015, 2016 et 2017, Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés par l article 45 du Code des Marchés Publics. NOUS NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations de services informatiques dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de la remise des offres fixée dans la présente consultation. La Société est le mandataire des sociétés. ARTICLE 2 : PRIX 2.1 CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX Le marché est passé sous forme de prix forfaitaire. Les prestations de services informatiques relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l évolution de divers logiciels pour la gestion de divers services de la Mairie pour les années civiles 2015, 2016 et 2017 sont réputées établies sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d Octobre Les prix figurant au présent acte d engagement sont fermes actualisables pour l année Les éventuelles modifications des prestations du présent marché réclamées par le maître d ouvrage feront l objet d avenants. 2.2 CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX
6 L évaluation forfaitaire de l ensemble des prestations de services informatiques relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l évolution de divers logiciels pour la gestion de divers services de la Mairie du présent marché est fixée par année civile à : MONTANT H.T. : Euros (en chiffres) T.V.A. à 20, 00 % : Euros (en chiffres) MONTANT T.T.C. : Euros (en chiffres) MONTANT T.T.C : Euros (en lettres) SOUS TRAITANCE : Les annexes au présent Acte d Engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Pour l ensemble du marché, le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de soustraiter conformément à ces annexes est de : MONTANT H.T. : Euros (en chiffres) T.V.A. à 20, 00 % : Euros (en chiffres) MONTANT T.T.C. : Euros (en chiffres) MONTANT T.T.C : Euros (en lettres) Le montant maximal T.T.C. de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de : MONTANT T.T.C. : Euros (en chiffres) MONTANT T.T.C : Euros (en lettres) ARTICLE 3 : DELAIS Le délai général de réalisation du présent marché à procédure adaptée pour les prestations de services informatiques relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l évolution de divers logiciels pour la gestion de divers services de la Mairie est fixé à trois années maximum à partir du 1 er Janvier 2015, soit les années civiles 2015, 2016 et Il est toutefois précisé qu il pourra être dénoncé par l une des parties par lettre recommandée adressée à l autre deux mois avant le terme de l échéance de chaque année.
7 ARTICLE 4 : PAIEMENT Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :. du compte ouvert au nom de :.... Désignation du compte à créditer :. Etablissement :.. Adresse :.. Numéro du compte :.. Code banque :.. Code guichet :.. Clé RIB :. Le présent acte d engagement comporte les annexes énumérées ci-après : - Le Cahier des Charges descriptif des prestations de services informatiques relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l évolution de divers logiciels pour la gestion de divers services de la Mairie pour les années 2015, 2016 et Autres pièces :. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,. Déclaration du candidat, - Autres pièces fournies par le candidat (à préciser par le candidat) :. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait à, le Vu et approuvé, Le candidat (Signature du candidat précédée des nom, prénom et qualité du signataire, Cachet) ARTICLE 5 : DECISION DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée en euros, unité monétaire d exécution du marché et de tous les actes qui en découlent. A SAINT POL DE LEON, le Le Maire de SAINT POL DE LEON Nicolas FLOCH ARTICLE 6 CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES
8 Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché. 2 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct et qui sont évalués (en euro et en lettres) à : 3 La partie des prestations évaluées (en euro et en lettres) à : et devant être exécutées par : en qualité de :. co-traitant. sous-traitant (rayer les mentions inutiles) A Signature, le Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée (indiquer le montant en lettres) à : Montant initial : - Ramené à :. Ou - Porté à :. (rayer les mentions inutiles) A Signature, le ARTICLE 7 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
9 La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché original au titulaire. Cette remise est opérée par courrier recommandé.
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