ETHIQUE DE LA CONTENTION

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1 ETHIQUE DE LA CONTENTION BENEFICES/RISQUES Madame Julie Giner, responsable CLIC Madame Marie-Emmanuelle Bellec, pilote MAIA

2 Rappel sur la contention Différents types de contention architecturale, chimique, psychologique et physique dite passive La prévalence en EHPAD est de 20% à 80% Selon la loi, une contention doit être prescrite, motivée et réévaluée toutes les 24 heures

3 Autonomie = Capacité à se gouverner Présuppose la capacité de jugement = la capacité de prévoir et de choisir, et la liberté de pouvoir agir, accepter ou refuser Cette liberté doit s exercer dans le respect des lois et des usages communs. L autonomie d une personne relève à la fois de la capacité et de la liberté Autonomie/Dépendance Indépendance Capacité du pouvoir faire Dépendance = impossibilité partielle ou totale d effectuer sans aides les AVQ physique, psychique ou sociale et de s adapter à son environnement Une incapacité dans une fonction ne signifie pas incapacité dans toutes les fonctions

4 Qu entend-on par Liberté d aller et venir Comment en matière de contention (physique ceinture, barrières, psychologique, «n allez pas par là», médicamenteuse : psychotrope et déambulation.) respecter le principe d autonomie, la liberté d aller et venir. C est souvent dans les problèmes de chute que la contention va être discutée en milieu gériatrique, plus que dans les problèmes de déambulation

5 Le contexte général de l éthique L éthique tout le monde en parle : la presse, les institutions, les émissions de télévisions L éthique phénomène de mode ou manifestation d un besoin grandissant de repères? Métamorphose culturelle vers une société plus exigeante quant aux droits des usagers et aux devoirs des professionnels dans tous les champs

6 Le contexte général de l éthique Apparition de nouveaux principes : risque zéro, principe de précaution, obligation de résultats Nouveaux principes émergeant sur un fond de «judiciarisation», chaque professionnel peut se sentir piégé dans une contradiction la demande accrue de protection des usagers génère l intensification du sentiment de risque pour le professionnel.

7 Les repères éthiques Principaux textes qui fondent le partage des valeurs : La déclaration universelle des droits de l homme La déclaration européenne des droits de l homme, Au plan national : le préambule de la constitution; les différents codes (pénal, civil ) Les juridictions pénales, civiles, prudhommales, Les textes législatifs

8 Ethique et morale? Aucun acteur social, médical, médico-social ne peut s exonérer de s interroger sur la question des valeurs. A quelle valeur se réfère-t-on et existerait-il une ou des valeurs suprêmes? Il y a questionnement éthique: chaque fois que plusieurs valeurs s opposent, se contredisent : sécurité/liberté Quand une même valeur peut se décliner en deux positions différentes Sans tension entre les valeurs on est dans une problématique juridique et non éthique

9 La démarche éthique La démarche éthique repose sur l action de peser, dans la décision que l on à prendre pour autrui, le bénéfice éventuel et le risque encouru par la personne. Dans certaines équipes, cette démarche s appuie sur un outil d aide à la décision éthique, qui permet de formuler à plusieurs et d écrire quels sont les risques et les bénéfices afin de prendre une décision collégiale en s appuyant sur les principes tels que la bienfaisance, le code de déontologie, la loi Léonetti, les droits des patients.

10 Exemple de situation nécessitant Madame G une démarche éthique Elle vit seule, en milieu rural, elle a 75 ans. Elle a déjà chuté plusieurs fois la nuit La famille exige de l auxiliaire de vie qu elle mette les barrières de lit la nuit.

11 Questionnement : Positionnement difficile et s il y a un incendie? Comment Madame G. va t-elle faire si elle souhaite se lever la nuit? Ne risque t-elle pas de sauter par dessus les barrières? Un médecin ne devrait-il pas prescrire cette contention? Autre question : les chutes répétées serontelles un motif d entrée en EHPAD? Alors que Madame G. souhaite rester chez elle.

12 AUTRE EXEMPLE DE SITUATION Mr V. a 82 ans, il réside en EHPAD depuis quelques mois du fait de chutes répétées à domicile avec plusieurs hospitalisations. Il aime se promener et sortir. Il lui est arrivé de chuter plusieurs fois en salle à manger et dans le jardin de l EHPAD La famille exige auprès de l équipe qu il se déplace en fauteuil roulant.

13 Questions de l équipe N est-ce pas une forme de contention? N est-ce pas une atteinte à la liberté d aller et venir? Mr V. ne va t-il pas perdre le réflexe de marche?... Quelle prise en compte de son désir?

14 Qu apporterait la démarche éthique sur de telles situations? décision collégiale : Inscription de la réflexion pour éthique partagée dans chaque projet d établissement (loi du 2/2) +++ Risque de confondre questionnement éthique et fabrication de normes

15 1 ère étape : Démarche éthique Nommer la problématique 2 ème étape : Quels sont les enjeux en présence? Enjeu pour la personne âgée Enjeu pour les soignants ou l auxiliaire de vie Enjeux pour la famille

16 Démarche éthique (suite) Apprécier la balance bénéfice-risque Décliner chaque scénari S appuyer sur les recommandations de bonnes pratiques, les textes de loi qui fondent nos approches (loi de mars 2002, loi Léonetti, principe de bienfaisance.)

17 Démarche éthique 1 er scenario :arguments pour ( la contention) 1 ER CAS 2 éme cas Repose sur L obligation de mettre en œuvre les moyens à disposition principe de précaution Le principe de bientraitance

18 Démarche éthique 2 ème scenario : arguments contre (la contention) 1 er cas HAS Devoir du médecin 2 ème cas Principe de bientraitance Compétence éthique De la personne âgée Recherche des directives anticipées

19 Alors que faire? Réfléchir de manière pluridisciplinaire (au-delà des différents membres de l équipe de soins), voir interinstitutionnelle (au-delà des personnes impliquées dans la vie de l établissement) Accepter de ne rien faire, Accepter les risques en écrivant la démarche, la raison pour laquelle on décide de ne rien faire

20 Alors que faire? Assumer collégialement le choix du risque, en intégrant à la réflexion le risque pris si on intervient pas ou peu et le risque pris si on intervient trop

21 Une proposition constituer un comité d éthique local ( Départemental? Régional?) composé de membres de différentes institutions mais aussi de membres hors institutions (exemple des philosophes) et bien entendu représentant plusieurs disciplines au sens large (pas uniquement dans le soin et l aide )

22 Ce qui existe dans l Eure Soirées gérontologiques éthiques qui fonctionnent depuis 3 ans pour l instant orientées vers les soignants mais qui ne demandent qu à s ouvrir afin d enrichir le débat et de poser les problématiques