RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Composition du comité médical départemental N SPECIAL 19 juillet

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial du 19 JUILLET 2012 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Composition du comité médical départemental SOMMAIRE Arrêté DDCS n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté fixant les membres du comité médical pour une période de trois ans dans le département des Hauts-de- Seine. Page 3 2

3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté DDCS n du 11 juillet 2012 fixant les membres du comité médical pour une période de trois ans dans le département des Hauts-de-Seine LE PREFET DES HAUTS DE SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE La loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; La loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; La loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; La loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Le décret n du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d aptitude physique pour l admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Le décret n du 30 juillet 1987 modifié pris pour l application de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l organisation des comités médicaux, aux conditions d aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Le décret n du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière ; Le décret n du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions ; Le décret n du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ; Le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; L arrêté du 18 août 1969 portant création du Comité Médical des Hauts-de-Seine ; L arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d un traitement informatisé d informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des 3

4 demandes d avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ; SUR L arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n du 14 mars 1986 ; L arrêté du 03 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n du 14 mars 1986 ; L arrêté MCI n du 23 février 2012 fixant le renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Hauts-de-Seine ; L arrêté MCI n du 8 juin 2012 additif à l arrêté n du 23 février 2012 fixant la liste des médecins généraliste et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Hauts-de-Seine La proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts de Seine ; ARRETE ARTICLE 1 er : Son nommés membres du Comité Médical des Hauts-de-Seine pour une période de trois ans, les praticiens suivants : Médecins Généralistes : - Titulaire : Docteur Jean-Pierre RENOUF Résidence les Orchidées 9 rue du 18 juin ASNIÉRES-SUR-SEINE - Suppléants : Docteur Mathieu BRECHOT 9 rue du 18 juin ASNIERES-SUR-SEINE Docteur Alain LE BOURDON 41 rue des Fauvettes FONTENAY-AUX-ROSES Docteur Armand SEMERCIYAN 10 rue Hébert CLAMART 4

5 Médecins Spécialistes : - Cardiologues : Docteur Henri-Claude HANOUN Cabinet Médical 73 rue Voltaire LEVALLOIS-PERRET Docteur Gérard PHAN CAO PHAI Cabinet Médical 73 rue Voltaire LEVALLOIS-PERRET - Dermatologue : Docteur Marika MOREAU 15 rue de Chartres NEUILLY-SUR-SEINE - Ophtalmologue : Docteur Yves ROCHEFORT 35 rue du Général LECLERC BOIS-COLOMBES - Oto-rhino-laryngologiste : Docteur Annie LUCEK 4 Place des Reflets La Défense COURBEVOIE - Pneumologue : Docteur Jean-François FOULT 11 Route de la Reine BOULOGNE-BILLANCOURT - Psychiatres et Neuropsychiatres : Docteur Joël BARDEL 80 rue DANTON LEVALLOIS-PERRET Docteur Bernard CORDIER Centre Médico Psychologique FOCH 40 rue WORTH FOCH Docteur André KLEIN Maison Blanche 24 rue d Hauteville PARIS 5

6 Docteur Anne-Marie PEDARRIOSSE Hôpital FOCH 40 rue Worth SURESNES - Rhumatologues : Docteur François LAMBERT 8 Place Stalingrad MEUDON Docteur Bernard ZECER 46 boulevard des BOUVETS NANTERRE ARTICLE 2 : Toutes les dispositions relatives à la composition du comité médical des Hauts-de-Seine antérieures au présent arrêté sont abrogées ; ARTICLE 3 : Les médecins désignés à l article 1 er du présent arrêté sont nommés pour une période de 3 ans ; ARTICLE 4 : Le secrétariat du Comité Médical des Hauts-de-Seine est assuré par un Médecin désigné par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ; ARTICLE 5: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Nanterre, le 11 juillet 2012 Le Préfet des Hauts-de-Seine Pierre-André PEYVEL 6

7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DL - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 7

8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse mail : 8