M. CUCALON Mme MUSLIN donne procuration à Mme DELION Mme LEGRAND donne procuration à M. POTTIER

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1 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2012 MAIRIE DE SAMOREAU AVON L an deux mil treize, le Jeudi 11 AVRIL à 20 H 30, s est réuni le Conseil Municipal légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste MORLA, Maire Présents : M. MORLA, M. GOUHOURY, M. JOURDAIN, M. ISRAEL, M. AMAR, Adjoints, M. YVES, Mme DUHNEN, M. GUYOU, M. MESSIER, Mme L HOSTIS, M. VANEK, Mme DELION, Mme BIM, M. POTTIER, Conseillers Municipaux. Absents Excusés : M. LOUZIER M. CUCALON Mme MUSLIN donne procuration à Mme DELION Mme LEGRAND donne procuration à M. POTTIER Secrétaire de séance : M. David POTTIER APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2013 Aucune observation n étant soulevée, le Compte Rendu de la séance est adopté à l unanimité. Vote de l inscription de deux points supplémentaires à l ordre du jour 1 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2012 L exécution des dépenses relatives à l exercice 2012, tant sur le budget général que sur les budgets annexes, a été réalisée par le Receveur d Avon et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs. 2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 Le Maire présente le Compte Administratif de l exercice 2012, à savoir : a) BUDGET GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses ,36 Recettes ,82 Soit un excédent Brut de ,46 DEPENSES Crédit voté Montant réalisé Charges à caractère général , , Charges du personnel , , Atténuation de produits 9 168, , Autres charges de gestion courante , , Charges Financières , , Charges exceptionnelles 4 337, , Dépenses imprévues Fonctionnement , Dotations aux amortissements , ,40 TOTAL , , Virement à la section d'investissement ,00 - TOTAL GENERAL , ,36 1

2 RECETTES Crédit voté Montant réalisé Atténuation de charges , , Produits des services , , Impôts et taxes , , Dotations et participations , , Autres produits de gestion courante (loyers) , , Produits financiers 50,00 29, Produits exceptionnels 2 500, , Opérations d'ordre entre section , ,36 TOTAL , , Excédent antérieur reporté , ,97 TOTAL GENERAL , ,79 SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses ,89 Recettes ,38 Soit un déficit Brut de ,51 DEPENSES Crédit voté Montant réalisé 16 - Remboursement d'emprunt , , Immobilisations incorporelles 3 000, , Immobilisations corporelles , , Immobilisations en cours , , Opération d'ordre entre section , ,36 (travaux de régies) Opération Patrimoine (a) 2 156, ,08 TOTAL , , déficit antérieur reporté , ,25 TOTAL GENERAL , ,14 (a) Déduction Droit à TVA A NOTER : Les dépenses d'investissements engagés non réalisées : - Chapitre 165 Dépôts et Cautionnements 200,00 - Chapitre 2313 immobilisations en cours constructions ,25 - Chapitre 2315 immobilisations en cours Installations Techniques , ,68 RECETTES Crédit voté Montant réalisé 10 - Dotation fond divers , , Affectation n , , Subventions d'investissements , , Emprunt et dettes assimilées , , Dépôt et Cautionnement 2 157, , Immobilisations corporelles ,55 393, Immobilisations en cours Autres Immobilisations financières 2156, Virement de la section de fonctionnement , Produit des cessions , Opérations d'ordre entre section , , Opérations Patrimoniales 2 156, ,16 TOTAL , , Excédent d'investissement reporté - - TOTAL GENERAL , ,38 2

3 A NOTER : Les recettes d'investissement engagées non réalisées : Chapitre 1321 ETAT Pôle de Coordination Gérontologique (CLIC FACIL) ,00 DETR - Ecole Primaire-Cantine (remise aux normes 1 723,00 électricité) DETR - Ecole Primaire (remise aux normes) 4 437,70 DETR - Ecole Primaire (clôture) 7 210,73 DETR - Cantine (lave-vaisselle) 2 790,38 Chapitre 1322 REGION Pôle de Coordination Gérontologique (CLIC FACIL) ,00 Chapitre 1328 AUTRES CAF - Subvention Extension ALSH ,00 ERDF - Subvention Enfouissement Hautes et Basses Buternes ,15 Chapitre 1346 PARTICIPATION VOIRIE ET RESEAUX Réseau Ferré de France , ,96 Les dépenses d'investissements engagées non réalisées : ,68 Les recettes d'investissements engagées non réalisées : ,96 Soit un solde des restes à réaliser 2012 de : ,28 b) BUDGET ANNEXE LOCATION DE LOCAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses ,98 Recettes ,72 Soit un excédent Brut de ,74 DEPENSES Crédit voté Montant réalisé Charges à caractère général , , Charges du personnel 2 200, , Autres charges de gestions courantes 6, Charges exceptionnelles Opérations d'ordre entre section (amortis.) 1 009, ,00 TOTAL , , Déficit antérieur reporté 329,00 328,76 TOTAL GENERAL , ,74 RECETTES Crédit voté Montant réalisé 74 - Dotations et Participations , Autres produits de gestion courante , , Autres Produits exceptionnels ,00 - TOTAL , , Excédent antérieur reporté - - TOTAL GENERAL , ,72 3

4 SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses ,69 Recettes 1 009,00 Soit un déficit Brut de ,69 DEPENSES Crédit voté Montant réalisé 20 - Immobilisations incorporelles 417,00 348, Immobilisations corporelles 1 958, Immobilisations en cours , ,34 TOTAL GENERAL , ,69 RECETTES Crédit voté Montant réalisé 13 - Subvention d'investissement , Opération d'ordre entre section 1 009, ,00 TOTAL , , Excédent d'investissement reporté , ,11 TOTAL GENERAL , ,11 c) BUDGET ANNEXE CAMPING SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses ,21 Recettes ,67 Soit un excédent brut de 4 273,46 DEPENSES Crédit voté Montant réalisé Charges à caractère général , , Charges du personnel , , Autres charges de gestion courante 10,00 0, Virement à la section d'investissement 2 500, Opération d'ordre entre section - - TOTAL GENERAL , ,21 RECETTES Crédit voté Montant réalisé 70 - Prestations de services , , Autres produits de gestion Produits Exceptionnels - 38,23 TOTAL , , Excédent Antérieur Reporté , ,04 TOTAL GENERAL , ,71 SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 Recettes 0,00 DEPENSES Crédit voté Montant réalisé 21 - Immobilisations corporelles 500, Immobilisations en cours 2 000,00 - TOTAL 2 500, Déficit Antérieur - - TOTAL GENERAL 2 500,00-4

5 RECETTES Crédit voté Montant réalisé 10 - Dotation - Fonds divers Virement section Fonctionnement 2 500, Opération d'ordre entre section - - TOTAL GENERAL 2 500,00 - Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Bernadette DELION, adopte à l unanimité les comptes administratifs AFFECTATIONS DES RESULTATS Monsieur le Maire propose, eu égard aux résultats ci-dessus, de procéder aux affectations suivantes : a) BUDGET GENERAL Résultat de fonctionnement 2012 Résultat exercice ,46 Résultat antérieurs reportés ,97 Résultat à affecter ,43 Résultat d'investissement 2012 Résultat brut ,51 Déficit Antérieur ,25 Solde d'exécution d'investissement (D001) ,76 Soldes des Restes à réaliser ,28 Besoin de financement ,48 Affectation Affectation en R ,48 Report en fonctionnement ,95 Reprise ,43 b) BUDGET ANNEXE - LOCATION DE LOCAUX Résultat de fonctionnement 2012 Résultat exercice ,74 Résultat antérieurs reportés ,76 Résultat à affecter ,98 Résultat d'investissement 2012 Résultat brut ,69 Résultat Antérieur ,11 Solde d'exécution d'investissement (R001) ,42 Affectation Report en fonctionnement ,98 c) BUDGET ANNEXE - CAMPING Résultat de fonctionnement 2012 Résultat exercice 4 273,46 Résultats antérieurs reportés ,04 Résultat à affecter ,50 Résultat d'investissement 2012 Résultat brut 0,00 Déficit antérieur année ,00 Besoin de financement 0,00 Affectation Report en fonctionnement ,50 5

6 4 TAXES LOCALES Le Maire propose de maintenir les taux de l année 2012 pour l année 2013, comme suit : BASE 2013 TAUX 2013 produits 2013 TAXE D'HABITATION TAXE FONCIERE , TAXE FONCIERE BATI , PRODUIT BUDGETS PRIMITIFS 2012 Le Maire propose au Conseil Municipal les projets de Budget Primitif de l exercice 2013 établis en concertation avec la Commission des Finances. A) BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT DE DEPENSES chapitre 011 Charges à caractère général ,00 chapitre 012 Charges de Personnel ,00 chapitre 65 Autres Charges de gestion courante ,00 chapitre 66 Charges Financières ,00 chapitre 67 Charges Exceptionnelles 3 700,00 chapitre 014 Atténuations de produits ,00 chapitre 022 Dépenses Imprévues ,00 chapitre 023 Virement à la Section d'investissement ,00 chapitre 042 Opérations d'ordres sections (amort.) ,00 FONCTIONNEMENT DE RECETTES TOTAL DES DEPENSES ,00 chapitre 002 Exédent antérieur reporté fonctionnement ,00 chapitre 013 Atténuations de charges ,00 chapitre 70 Produits des Services ,00 chapitre 73 Impôts et Taxes ,00 chapitre 74 Dotations et Participations ,00 chapitre 75 Autres produits de Gestion Courante ,00 chapitre 76 Produits Financiers 50,00 chapitre 77 Produits Exceptionnels 2 500,00 chapitre 042 Opérations d'ordre entre section ,00 TOTAL DES RECETTES ,00 INVESTISSEMENT DE DEPENSES chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'inves. Reporté ,00 chapitre 16 Remboursement de la Dette (Capital) ,00 chapitre 20 Immobilisations Incorporelles 2 500,00 chapitre 21 Immobilisation Corporelles ,00 chapitre 23 Immobilisations en cours ,00 chapitre 040 Opérations d'ordre ,00 chapitre 041 Opérations Patrimoniales ,00 TOTAL DES DEPENSES ,00 6

7 INVESTISSEMENT DE RECETTES chapitre 10 Donations et Fonds divers ,00 chapitre 13 Subventions d'investissement ,00 chapitre 16 Dépôts et Cautionnement 1 000,00 chapitre 021 Virement de la Section de Fonctionnement ,00 chapitre 024 Produits des cessions immobilisations ,00 chapitre 040 Opérations d'ordre (amortissement) ,00 chapitre 041 Opérations Patrimoniales ,00 TOTAL DES RECETTES ,00 B) BUDGET ANNEXE LOCATION DE LOCAUX FONCTIONNEMENT DE DEPENSES chapitre 011 Charges à caractère général ,00 chapitre 012 Charges de Personnel 2 200,00 chapitre 023 Virement à la section d'investissement ,00 chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 009,00 TOTAL DES DEPENSES ,00 FONCTIONNEMENT DE RECETTES chapitre 002 Excédent antérieur reporté ,00 chapitre 74 Autres attributions et Participations ,00 chapitre 75 Autres produits de Gestion Courante ,00 TOTAL DES RECETTES ,00 INVESTISSEMENT DE DEPENSES chapitre 23 Immobilisations en cours ,00 TOTAL DES DEPENSES ,00 INVESTISSEMENT DE RECETTES chapitre 001 Solde d'exécution d'investissement reporté ,00 chapitre 13 Subventions d'investissement ,00 chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement ,00 chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 009,00 TOTAL DES RECETTES ,00 c) BUDGET ANNEXE CAMPING FONCTIONNEMENT DE DEPENSES chapitre 011 Charges à caractère général ,00 chapitre 012 Charges de Personnel ,00 chapitre 023 Virement section Investissement 2 500,00 chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 330,00 chapitre 65 Autres Charges de gestion courante 1,00 TOTAL DES DEPENSES ,00 FONCTIONNEMENT DE RECETTES chapitre 002 Exédent antérieur reporté fonctionnement ,00 chapitre 70 Préstations de service ,00 TOTAL DES RECETTES ,00 7

8 INVESTISSEMENT DE DEPENSES chapitre 21 Immobilisation Corporelles 830,00 chapitre 23 Immobilisations en cours 2 000,00 TOTAL DES DEPENSES 2 830,00 INVESTISSEMENT DE RECETTES chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 500,00 chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 330,00 TOTAL DES RECETTES 2 830,00 A l unanimité, les Budgets Primitifs 2013 proposés par le Maire sont adoptés. 6 PERSONNEL a) Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de créer pour le mois de juillet et d août 2013 quatre postes d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe à temps complet aux Services Techniques de Samoreau. Le Maire demande de créer ces postes. b) Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de créer pour le mois de juillet et d août 2013 huit postes d Adjoint d Animation Territorial de 2 ème classe à temps complet à l Accueil de Loisirs de Samoreau. Le Maire demande de créer ces postes.. c) Suite au rendez-vous avec M. CAMPEOTTO et Mme BELLIR, le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque deviendra régie municipale, à compter du 01 Juillet prochain. De ce fait une augmentation des heures est à prévoir pour Mme BELLIR. 7 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a adressé à la commune la demande de renouvellement de la convention Année Celle-ci a pour objectif de permettre aux familles démunies d accéder à un logement social relevant du Plan Départemental d Actions. La cotisation annuelle s élève à 132. Le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à signer la convention. 8 JURY CRIMINEL 2014 Ont été tirés au sort sur la liste électorale 2013 : - M. CLEMENT Arthur 21 rue de Montmélian - Mme HOCHE Brigitte 8 Allée des Arcades - M. RONAT Richard 5 rue des Gaillons - M. KOUDORO Teddy 16 rue des Cerisiers - M. OFFROY Marc 16 rue du Château d Eau - M. LANOUE Didier 6 bis rue des Porettes 8

9 9 VENTE FONCIERE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un entretien a eu lieu avec Monsieur et Madame COROUGE concernant les parcelles cadastrées AA N 378 de 11 m² et AA N 379 de 86 M² (anciennement 356) sis rue des Fontaines. Afin de régulariser ce dossier, le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Mr et Mme COROUGE la parcelle cadastrée AA N 379 d une superficie de 86 m² sur la base de 47 du M². 10 VOIRIE Suite aux nombreux travaux de création et de réfection complètes des voiries, le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il est nécessaire de réaffirmer la position de la commune concernant l avenir de ces voiries. Par conséquent le Maire propose au Conseil Municipal d interdire sur une période de 5 ans toute ouverture de chaussée pour travaux de branchements ou autres. 11 TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ANNEE 2013 Le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants à compter du 01 juillet 2013 jusqu au 30 juin 2014, à savoir : a) Accueil Péri Scolaire Revenus des familles Matin Soir < < à à > Abattement de 10 % à compter du 2ème enfant. Abattement de 15 % à compter du 3ème enfant. b) Forfait Périodique Accueil Péri Scolaire Revenus des familles Matin Soir Matin et Soir < < à à > Abattement de 10 % à compter du 2ème enfant. Abattement de 15 % à compter du 3ème enfant. c) Centre de Loisirs Sans Hébergement Revenus des Journée Journée Demi-Journée Demi-Journée Familles Avec Repas Sans Repas Avec Repas Sans Repas Euros Euros Euros Euros < à à > Hors Commune Abattement de 10 % à compter du 2ème enfant. Abattement de 15 % à compter du 3ème enfant. 9

10 12 MISE A DISPOSITION DE TERRAIN COMMUNAL Une étude a été effectuée pour connaître les personnes désirant avoir une parcelle de terrain pour de la culture potagère ou florale, dans le cadre de jardins familiaux. La Commune disposant d un terrain, rue de Montmélian, peut répondre dans un premier temps aux demandes exprimées en attribuant environ 100 M² de surface à chacun. D autre part, sur cette même parcelle séparée par un mur, Mr Norbert DUGORNAY a souhaité occuper celle-ci pour faire paître quelques poneys ce qui aurait l avantage d entretenir à moindre coût ce terrain. Le Maire propose de consentir aux 7 personnes inscrites à ce jour, pour les Jardins Familiaux, et à M. Norbert DUGORNAY, la mise à disposition gratuite de ces terrains à titre précaire. Il leur sera demandé d assurer à leur charge l entretien et l ensemble des frais inhérents. En cas de besoin de ces terrains par la Commune, un préavis de fin d occupation sera transmis aux personnes concernées dans un délai approprié. A la majorité (3 absentions), le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire et donne son accord sur les projets de convention. 13 SUBVENTION ASSOCIATIONS COMITE DES FETES ET AVENIR DE SAMOREAU POUR L ANNEE 2013 Le Maire rappelle que les subventions aux diverses associations sont attribuées dans le courant du mois de Mai, après examen de la Commission compétente. Toutefois, compte-tenu des manifestations engagées pour le Comité des Fêtes et le Comité de Jumelage, le Maire propose de voter à ces 2 associations les subventions pour l exercice en cours, dés à présent, après avis favorable de la Commission Sports Loisirs, Culture. A cet effet, le Maire propose d attribuer les subventions ci-après : COMITE DES FETES COMITE DE JUMELAGE Toutes les subventions sont adoptées à l unanimité, sauf : Pour «Comité des Fêtes» 2 absentions Mme L HOSTIS Mr POTTIER 14 INFORMATION L Académie de Créteil a informé la Commune de la fermeture d une classe élémentaire, à la rentrée 2013/2014. Le Maire signale que la Commune a été primée «VILLE FLEURIE 1 fleur» au concours régional 2012 des villes et villages fleuris et de l amélioration du cadre de vie. Le Conseil Municipal félicite M. EDELE Gilles, Mr BESCOND Mathieu, M. MEROT Clément ainsi que tout l ensemble des Services Techniques. Aucune autre question n'étant soulevée, le Maire lève la séance à 21 h 30, et passe la parole au public. Le Maire La Secrétaire de Séance Jean-Baptiste MORLA M. David POTTIER Affiché et Publié conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Fait à Samoreau, le VENDREDI 12 AVRIL 2013 Le Maire, Jean-Baptiste MORLA. 10