COMMUNE DE SAINT BRICE EN COGLES

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1 COMMUNE DE SAINT BRICE EN COGLES PLAN LOCAL D URBANISME 4 Orientations d aménagement mises à jour suite à la modification n 4 Dossier d approbation Plan Local d Urbanisme approuvé le 16 septembre 2008 Modification n 1 prescrite le 03 décembre 2013 et approuvée le 25 septembre 2013 Modification n 4 prescrite le 26 mai 2015 et approuvée le 06 juillet 2016 ARTEFACTO : 11 rue André Meynier, Le Ponthus, Hall B, Rennes, ,

2 Sommaire I. ZONE 1 AUE DU GAGE 4 1 Aménagement de la zone Voirie de desserte et accès aux lots Desserte par les réseaux Implantation des constructions Stationnement Végétation à conserver ou à créer Cheminements piétons et espaces verts... 5 II. ZONE 1 AUE DE LA GARE 7 1 Aménagement de la zone Voirie de desserte et accès aux lots Desserte par les réseaux Implantation des constructions Stationnement Végétation à conserver ou à créer Cheminements piétons et espaces verts... 8 III. Zone 1 AUE de la Richerais 10 1 Aménagement de la zone Voirie de desserte et accès aux lots Desserte par les réseaux Implantation des constructions Stationnement Végétation à conserver ou à créer Cheminements piétons et espaces verts IV. ZONE 1 AUE DU CROISE 13 1 Aménagement de la zone Voirie de desserte et accès aux lots Desserte par les réseaux Implantation des constructions Stationnement Végétation à conserver ou à créer Cheminements piétons et espaces verts V. Zone 1 AUE du bourg sud 17 1 Aménagement de la zone Voirie de desserte et accès aux lots Desserte par les réseaux Implantation des constructions Stationnement Végétation à conserver ou à créer Cheminements piétons et espaces verts VI. Zone 1 AUE de l Hôpital 20 1 Aménagement de la zone

3 2 Voirie de desserte et accès aux lots Desserte par les réseaux Implantation des constructions Stationnement Végétation à conserver ou à créer Espaces verts

4 I. ZONE 1 AUE DU GAGE 1 Aménagement de la zone L aménagement de la zone devra faire l objet d une ou plusieurs opérations d ensemble, cependant si l urbanisation de la zone s effectue par une succession d opérations chacune d elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. La zone 1 AUE du Gage devra être urbanisée en opérations de terrain d au moins 5000 m² comportant un nombre minimum de 6 logements. Cette disposition ne s appliquera pas en cas de rattachement d une parcelle à un terrain bâti d une zone limitrophe dès lors que cette opération ne gênera pas l urbanisation du reste de la zone 1 AUE. Cette disposition ne s appliquera pas également aux reliquats éventuels pour lesquels les autres dispositions du règlement ne permettraient pas la réalisation du minimum requis dès lors que les équipements existent. 2 Voirie de desserte et accès aux lots L accès à la zone 1 AUE s effectuera par un seul point situé sur la rue de St Marc Le Blanc conformément au schéma d orientation, ce point sera situé en retrait du carrefour et du virage afin d apporter un maximum de sécurité à la desserte de la zone. La rue de St Marc le Blanc est réservée aux riverains du Gage. Il ne sera accepté aucun autre accès. L accès direct aux lots devra se faire à partir des voiries crées dans le cadre de ou des opérations d aménagement d ensemble. Il ne sera autorisé aucun accès direct de lots sur la rue de St Marc Le Blanc. Les voies nouvelles crées dans le cadre de ou des opérations d aménagement d ensemble seront équipées de place de retournement en cas d impasse, leur tracé n enclavera pas le reste de la zone en cas de plusieurs opérations. 4

5 3 Desserte par les réseaux Les réseaux d évacuation des eaux usées sont situés à proximité de la zone 1 AUE du Gage, ainsi cette zone est raccordable à l assainissement collectif, une pompe de relevage sera sûrement nécessaire cependant. Les réseaux d électricité, d eau potable, le téléphone et l éclairage public sont situés au bord de la zone. 4 Implantation des constructions Les constructions devront s implanter avec un retrait de 5 m par rapport aux voies. 5 Stationnement Il sera exigé deux places de stationnement extérieures (hors garage) sur la parcelle en cas de nouvelle construction individuelle et une place par logement en cas de construction collective. Dans les opérations d ensemble, il sera exigé une place de stationnement extérieure pour 2 lots dans les espaces communs. 6 Végétation à conserver ou à créer La zone 1 AUE du Gage présente un intérêt paysager à conserver. Les haies repérées sur les plans de zonage seront à conserver tout comme le boisement de peupliers. Il devra être maintenu au maximum les différents éléments paysagers présents afin de garder le caractère champêtre de la zone. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l environnement. Lors de la réalisation d opérations d ensemble de plus de 5 lots ou de permis valant division de plus de 5 logements 20 % de la superficie du terrain sera aménagée en espaces libres communs. Des plantations pourront être imposées lors de la réalisation d opérations d ensemble ou de l implantation de bâtiments à usage d activité (y compris les commerces) Lors de la réalisation d opérations d ensemble ou de groupes d habitations, il sera intégré au minimum 30% d espaces verts dans les espaces communs (hors bassins tampons) 7 Cheminements piétons et espaces verts Il n est pas fixé d orientation particulière, cependant l aménagement de la zone devra comporter plusieurs cheminements piétons permettant de relier les sentiers existants. 5

6 Haies à préserver Desserte de la zone 6

7 II. ZONE 1 AUE DE LA GARE 1 Aménagement de la zone L aménagement de la zone devra faire l objet d une ou plusieurs opérations d ensemble, cependant si l urbanisation de la zone s effectue par une succession d opérations chacune d elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. La zone 1 AUE du Gare devra être urbanisée en opérations de terrain d au moins 5000 m² comportant un nombre minimum de 6 logements. Cette disposition ne s appliquera pas en cas de rattachement d une parcelle à un terrain bâti d une zone limitrophe dès lors que cette opération ne gênera pas l urbanisation du reste de la zone 1 AUE. Cette disposition ne s appliquera pas également aux reliquats éventuels pour lesquels les autres dispositions du règlement ne permettraient pas la réalisation du minimum requis dès lors que les équipements existent. 2 Voirie de desserte et accès aux lots L accès à la zone 1 AUE pourra s effectuer par deux points débouchant sur la RD 98, le chemin existant pourra être agrandi et servir de desserte, il sera également crée une desserte le long des parcelles 966, 965 L accès direct aux lots devra se faire à partir des voiries crées dans le cadre de ou des opérations d aménagement d ensemble. Il ne sera autorisé aucun accès direct de lots sur la RD 98 Les voies nouvelles crées dans le cadre de ou des opérations d aménagement d ensemble seront équipées de place de retournement en cas d impasse, leur tracé n enclavera pas le reste de la zone en cas de plusieurs opérations. 3 Desserte par les réseaux Les réseaux d évacuation des eaux usées sont situés à proximité de la zone 1 AUE du Gare, ainsi cette zone est raccordable à l assainissement collectif 7

8 Les réseaux d électricité, d eau potable, le téléphone et l éclairage public sont situés au bord de la zone. 4 Implantation des constructions Les constructions devront s implanter avec un retrait de 5 m par rapport aux voies. 5 Stationnement Il sera exigé deux places de stationnement extérieures (hors garage) sur la parcelle en cas de nouvelle construction individuelle et une place par logement en cas de construction collective. Dans les opérations d ensemble, il sera exigé une place de stationnement extérieure pour 2 lots dans les espaces communs. 6 Végétation à conserver ou à créer La zone 1 AUE du Gare ne présente pas un intérêt paysager particulier. Il devra être maintenu au maximum les différents éléments paysagers présents afin de garder le caractère champêtre de la zone. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l environnement. Lors de la réalisation d opérations d ensemble de plus de 5 lots ou de permis valant division de plus de 5 logements 20 % de la superficie du terrain sera aménagée en espaces libres communs. Des plantations pourront être imposées lors de la réalisation d opérations d ensemble ou de l implantation de bâtiments à usage d activité (y compris les commerces) Lors de la réalisation d opérations d ensemble ou de groupes d habitations, il sera intégré au minimum 30% d espaces verts dans les espaces communs (hors bassins tampons) 7 Cheminements piétons et espaces verts Il n est pas fixé d orientation particulière, cependant l aménagement de la zone devra comporter plusieurs cheminements piétons permettant de relier les sentiers existants. 8

9 III. Desserte de la zone 9

10 Zone 1 AUE de la Richerais 1 Aménagement de la zone L aménagement de la zone devra faire l objet d une ou plusieurs opérations d ensemble, dans le but d obtenir un quartier homogène et sans enclave. Chaque opération pourra être réalisée en plusieurs tranches avec une moyenne de 15 logements à l hectare minimum. Cependant si l urbanisation de la zone s effectue par une succession d opérations chacune d elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. 2 Voirie de desserte et accès aux lots L accès à la zone 1 AUE pourra s effectuer par plusieurs points : - un ou plusieurs accès par le chemin rural n 6 dit de la Richerais - un ou plusieurs accès par la rue de la Croix Étêtée à l est - un accès depuis l emplacement réservé n 13 Une liaison inter-quartier sera réalisée depuis l ouest vers la zone 2AU pour permettre l accès à cette future zone urbanisée. L accès direct aux lots devra se faire à partir des voiries crées dans le cadre de l opération d aménagement d ensemble. Les voies nouvelles créées dans le cadre de l opération d aménagement d ensemble seront équipées de place de retournement en cas d impasse. 3 Desserte par les réseaux Les réseaux d évacuation des eaux usées sont situés à proximité de la zone 1 AUE de la Richerais ainsi cette zone est raccordable à l assainissement collectif Les réseaux d électricité, d eau potable, le téléphone et l éclairage public sont situés au bord de la zone puisque cette zone se situe à côté d un secteur UE. 4 Implantation des constructions 10

11 Les constructions devront s implanter avec un retrait de 5 m par rapport aux voies. Il sera réservé un recul inconstructible de 5 m par rapport au chemin rural afin de permettre un agrandissement de ce chemin. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesuré à l égout du toit (L >h/2) sans toutefois être inférieur à 3 m. 5 Stationnement Il sera exigé deux places de stationnement (garage compris) sur la parcelle en cas de nouvelle construction individuelle et une place par logement en cas de construction collective. Il sera exigé une place de stationnement extérieure pour 2 lots dans les espaces communs. 6 Végétation à conserver ou à créer La zone 1 AUE de la Richerais présente un intérêt paysager particulier. En effet la zone présente des haies qu il conviendra de préserver au maximum. Ces différents éléments paysagers devront être conservés afin de garder le caractère champêtre de la zone. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l environnement. Lors de la réalisation d opérations d ensemble de plus de 5 lots ou de permis valant division de plus de 5 logements 20 % de la superficie du terrain sera aménagée en espaces libres communs. Des plantations pourront être imposées lors de la réalisation d opérations d ensemble ou de l implantation de bâtiments à usage d activité (y compris les commerces). Lors de la réalisation d opérations d ensemble ou de groupes d habitations, il sera intégré au minimum 30% d espaces verts dans les espaces communs (hors bassins tampons). 7 Cheminements piétons et espaces verts Une liaison piétonne sera mise en place au nord de la zone, derrière des haies qu il conviendra de planter. Les haies préexistantes devront être conservées au maximum, notamment en limites ouest et sud de zone. 11

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13 IV. ZONE 1 AUE DU CROISE 1 Aménagement de la zone L aménagement de la zone devra être réalisé en une ou plusieurs opérations d ensemble. Chaque opération pourra être réalisée en plusieurs tranches avec une moyenne de 15 logements à l hectare minimum. Si l urbanisation de la zone s effectue par une succession d opérations chacune d elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. 2 Voirie de desserte et accès aux lots L accès à la zone 1 AUE s effectuera à un seul endroit situé sur la rue de la Forêt Neuve. Une placette de retournement devra permettre aux habitants de faire demi-tour pour regagner l unique entrée/sortie de la zone. Un cheminement piéton permettra aux habitants de quitter la zone par le nord pour rejoindre le bourg par une voie douce déjà existante. Voie douce à l intersection de la rue de Romazy 13

14 L accès direct aux lots devra se faire à partir des voiries créées dans le cadre de l opération d aménagement d ensemble. 3 Desserte par les réseaux Les réseaux d évacuation des eaux usées sont situés à proximité de la zone 1 AUE du Croisé, rue de Romazy. Cette zone est raccordable à l assainissement collectif. Les réseaux d électricité, d eau potable et le téléphone sont situés au bord de la zone, le long de la rue de la Forêt Neuve. 4 Implantation des constructions Les constructions se feront soit à l alignement ou à la limite qui s y substitue en cas de voie privée, soit en retrait de 5 m minimum. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesuré à l égout du toit (L >h/2) sans toutefois être inférieur à 3 m. 5 Stationnement Il sera exigé deux places de stationnement (garage compris) sur la parcelle et une place par logement en cas de construction collective. Il sera exigé une place de stationnement extérieure pour 2 lots dans les espaces communs. 6 Végétation à conserver ou à créer La zone 1 AUE du Croisé ne présente pas d intérêt paysager particulier. Le chemin piéton passant en nord de zone devra être planté pour former une continuité écologique avec les arbres déjà présents à l est et à l ouest de la zone. 14

15 Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l environnement. 20 % de la superficie du terrain sera aménagée en espaces libres communs. Des plantations pourront être imposées lors de la réalisation de l opération d ensemble ou de l implantation de bâtiments à usage d activité (y compris les commerces). Il sera intégré au minimum 30% d espaces verts dans les espaces communs (hors bassins tampons). 7 Cheminements piétons et espaces verts La voirie interne à la zone admettra un trottoir d une largeur suffisante pour sécuriser le déplacement des piétons dans la zone. La placette de retournement devra être paysagée, végétalisée et être traitée comme un espace public de qualité. Une liaison piétonne permettra de rejoindre le cheminement existant au nord de la zone, qui sera planté pour rétablir une continuité écologique avec les boisements environnants. 15

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17 V. Zone 1 AUE du bourg sud 1 Aménagement de la zone L aménagement de la zone devra faire l objet d une ou plusieurs opérations d ensemble, dans le but d obtenir un quartier homogène et sans enclave. Chaque opération pourra être réalisée en plusieurs tranches avec une moyenne de 15 logements à l hectare minimum. Cependant si l urbanisation de la zone s effectue par une succession d opérations chacune d elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. 2 Voirie de desserte et accès aux lots L accès à la zone 1 AUE pourra s effectuer par un seul endroit, depuis la rue Maurice Carême. Une placette de retournement devra permettre aux habitants de faire demi-tour pour regagner l unique entrée/sortie de la zone. Deux liaisons inter-quartiers seront réalisées en prévision de l urbanisation de la zone 2AU voisine. L accès direct aux lots devra se faire à partir des voiries créées dans le cadre de l opération d aménagement d ensemble. 3 Desserte par les réseaux Les réseaux d évacuation des eaux usées sont situés à proximité de la zone 1 AUE (rue du Général Leclerc) ainsi cette zone est raccordable à l assainissement collectif. 17

18 Les réseaux d électricité, d eau potable, le téléphone et l éclairage public sont situés au bord de la zone puisque cette zone se situe à côté du secteur UC du bourg. 4 Implantation des constructions Les constructions se feront soit à l alignement ou à la limite qui s y substitue en cas de voie privée, soit en retrait de 5 m minimum. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesuré à l égout du toit (L >h/2) sans toutefois être inférieur à 3 m. 5 Stationnement Il sera exigé deux places de stationnement (garage compris) sur la parcelle en cas de nouvelle construction individuelle et une place par logement en cas de construction collective. Il sera exigé une place de stationnement extérieure pour 2 lots dans les espaces communs. 6 Végétation à conserver ou à créer La zone 1 AUE du bourg sud ne présente pas un intérêt paysager particulier, en dehors d un alignement d arbres au sud de la zone. Il devra être maintenu au maximum les différents éléments paysagers présents afin de garder le caractère champêtre de la zone. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l environnement. 20 % de la superficie du terrain sera aménagée en espaces libres communs. Des plantations pourront être imposées lors de la réalisation de l opération d ensemble ou de l implantation de bâtiments à usage d activité (y compris les commerces). Il sera intégré au minimum 30% d espaces verts dans les espaces communs (hors bassins tampons). 7 Cheminements piétons et espaces verts Deux liaisons piétonnes seront mises en place au nord de la zone pour permettre aux habitants de quitter la zone par l ouest et par l est pour rejoindre le bourg.. 18

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20 VI. Zone 1 AUE de l Hôpital 1 Aménagement de la zone L aménagement de la zone devra faire l objet d une ou plusieurs opérations d ensemble, dans le but d obtenir un quartier homogène et sans enclave. Chaque opération pourra être réalisée en plusieurs tranches avec une moyenne de 15 logements à l hectare minimum. Cependant si l urbanisation de la zone s effectue par une succession d opérations chacune d elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. 2 Voirie de desserte et accès aux lots L accès à la zone 1 AUE pourra s effectuer par un seul endroit, depuis la rue du Souvenir au sud. Une placette de retournement devra permettre aux habitants de faire demi-tour pour regagner l unique entrée/sortie de la zone. L accès direct aux lots devra se faire à partir des voiries créées dans le cadre de l opération d aménagement d ensemble. 3 Desserte par les réseaux Les réseaux d évacuation des eaux usées sont situés à proximité de la zone 1 AUE, dans le lotissement voisin récemment réalisé. Cette zone est donc raccordable à l assainissement collectif. Les réseaux d électricité, d eau potable, le téléphone et l éclairage public sont situés au bord de la zone puisque cette zone se situe à côté du secteur UE. 20

21 4 Implantation des constructions Les constructions se feront soit à l alignement ou à la limite qui s y substitue en cas de voie privée, soit en retrait de 5 m minimum. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesuré à l égout du toit (L >h/2) sans toutefois être inférieur à 3 m. 5 Stationnement Il sera exigé deux places de stationnement (garage compris) sur la parcelle en cas de nouvelle construction individuelle et une place par logement en cas de construction collective. Il sera exigé une place de stationnement extérieure pour 2 lots dans les espaces communs. 6 Végétation à conserver ou à créer La zone 1 AUE de l Hôpital ne présente pas un intérêt paysager particulier. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l environnement. 20 % de la superficie du terrain sera aménagée en espaces libres communs. Des plantations pourront être imposées lors de la réalisation de l opération d ensemble ou de l implantation de bâtiments à usage d activité (y compris les commerces). Il sera intégré au minimum 30% d espaces verts dans les espaces communs (hors bassins tampons). 7 Espaces verts Des alignements arbustifs pourront être crées en alignement à la rue, permettant de délimiter le future zone et de végétaliser le nouveau quartier. 21

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