Projet de route forestière du col St-Thomas à sous Montlune (Arconsat)

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1 Projet de route forestière du col St-Thomas à sous Montlune (Arconsat) Marché de maîtrise d œuvre CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION AOUT 2015 Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise Pont de Celles CELLES-SUR-DUROLLE Tél : Fax :

2 Sommaire 1. CONTEXTE OBJET DU MARCHE MODE DE CONSULTATION ET CRITERES DE SELECTION ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE CONDITIONS GENERALES DEFINITION DE LA MISSION CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET OFFRE DE PRIX TOLERANCE SUR LE COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX TOLERANCE SUR LE COUT DE REALISATION DES TRAVAUX CALENDRIER PIECES A FOURNIR CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES CONTACTS... 8 ANNEXE Carte de localisation du projet de route forestière du col St-Thomas à sous Montlune CCMT \ Voirie forestière \ Route forestière du col St-Thomas à sous Montlune \ CDC marché maîtrise d œuvre \ Aout /8

3 1. Contexte La Communauté de communes de la Montagne thiernoise (CCMT) a compétence, en matière d aménagement de voiries forestières, sur 25 km sur son territoire. Il s agit d axes structurants les massifs forestiers, sur une zone où le taux de boisement atteint près de 70%. L aménagement des routes forestières, faisant l objet de cet avis d appel à la concurrence pour une mission de maîtrise d œuvre, entre dans ce cadre de compétence. L aménagement de cette route forestière est d autant plus important qu il doit contribuer à désenclaver le massif forestier de la commune d Arconsat. 2. Objet du marché Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d œuvre comprenant : en phase projet : o l'élaboration d un avant-projet détaillé; o la préparation des dossiers de subventions avec le Maître d ouvrage ; o l obtention des autorisations nécessaires ; en phase d exécution : o l établissement d un dossier de consultation des entreprises ; o l aide à la consultation des entreprises, participation à la commission d appel d offre, rédaction des procès verbaux ; o d une assistance pour la conclusion des contrats de travaux ; o la direction de l exécution des travaux ; o l assistance aux opérations de réception. 3. Mode de consultation et critères de sélection Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Le Maître d ouvrage réalisera l examen des compétences, des moyens, des références et des propositions de prestations des candidats. Le choix s effectuera au bénéfice de l offre la plus avantageuse et ce, au regard des critères pondérés ci-dessous : 1. prix proposé (50%) ; 2. moyens et compétences (30%) ; 3. références similaires (20%). 4. Organisation de la maîtrise d ouvrage Le Maître d ouvrage responsable de cette consultation est : Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Montagne thiernoise. CCMT \ Voirie forestière \ Route forestière du col St-Thomas à sous Montlune \ CDC marché maîtrise d œuvre \ Aout /8

4 9. Conditions générales Le Maître d ouvrage exclura de la procédure de jugement les dossiers incomplets, non conformes ou arrivés hors délais. 6. Définition de la mission La mission, qui sera confiée au lauréat, sera décomposée en deux phases : une phase étude et une phase réalisation des travaux Phase 1 : études d avant-projet (AVP) Cette partie de mission comprend toutes les études définissant la conception détaillée des ouvrages, le calendrier et le coût prévisionnel de l opération. Des éventuelles variantes seront étudiées, quantifiées, détaillées et proposées au Maître d ouvrage qui effectuera le choix final. Elles serviront de support pour établir des quantitatifs détaillés, des bordereaux de prix unitaires prévisionnels et toutes les pièces nécessaires à la consultation des entreprises. Un Avant Projet détaillé sera réalisé suivant la variante arrêtée par le Maître d ouvrage. S en suivra les demandes de financement et de subvention, ainsi que l obtention des autorisations nécessaires Phase 2 : exécution Après validation de la 1 ère phase par la Maître d ouvrage, et seulement à cette condition, le Maître d œuvre aura confirmation de la réalisation de la 2 ème phase. Cette phase se décompose en plusieurs points Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Une procédure adaptée sera utilisée pour la consultation d entreprises. Le Maître d œuvre devra : - constituer en original le dossier de toutes les pièces techniques et administratives nécessaires à la consultation des entreprises (DCE), approuvées par le Maître d ouvrage ; - répondre aux demandes d informations techniques de la part des entreprises ; - participer au dépouillement des offres et procéder à une analyse détaillée de celles-ci ; - rédiger le rapport d analyse avec, s il s avère nécessaire, des propositions de mises au point pour le respect du programme et de l enveloppe financière. CCMT \ Voirie forestière \ Route forestière du col St-Thomas à sous Montlune \ CDC marché maîtrise d œuvre \ Aout /8

5 Direction de l exécution des contrats de travaux (DET) Cette partie de mission consiste en : - la rédaction et la transmission des ordres de service signés conjointement par le Maître d ouvrage, le Maître d œuvre et notifiés à l entreprises ; - l assurance que les documents produits par les entrepreneurs, en application du contrat de travaux ainsi que l exécution du dit contrat, sont conformes audit contrat ; - l établissement des procès verbaux et rapports à destination du Maître d ouvrage ou à sa signature ; - la direction des réunions de chantier et établissement des comptes-rendus ; - la vérification des situations et l établissement d un décompte général ; - les propositions au Maître d ouvrage des paiements et des avenants éventuels ; - l aide au Maître d ouvrage dans la gestion d éventuels contentieux en fournissant les documents nécessaires et un avis motivé Assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie (AOR) Le Maître d œuvre devra : - organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; - assister le Maître d ouvrage pour la réception ; - gérer et assurer les suivis des levées de réserves jusqu à leurs levées définitives ; - produire le dossier des ouvrages exécutés (DOE) ; - assister le Maître d ouvrage pour la mise en service des équipements ; - conseiller le Maître d ouvrage jusqu à l achèvement de la période de garantie. 7. Caractéristiques techniques du projet Le projet de route forestière du col St-Thomas à sous Montlune se situe sur la commune d Arconsat et s étend sur 3249 ml (cf. carte en annexe). Les travaux à réaliser sont les suivants : terrassement ; création de fossés ; pose de passages busés ; empierrement avec des matériaux provenant de carrières agrées ; pose de fers d eau ; création d aires de retournement et de dépôt de bois. CCMT \ Voirie forestière \ Route forestière du col St-Thomas à sous Montlune \ CDC marché maîtrise d œuvre \ Aout /8

6 8. Offre de prix 8.1. Forme du prix Le prix est forfaitaire Actualisation du prix Le prix est ferme et est actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date (ou le mois) d'établissement du prix initial et la date de commencement d'exécution des prestations. Cette actualisation est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient d'actualisation (C 1) donné par la formule : dans laquelle : C 1 = Im - 3 Io : index ingénierie (base 100 en janvier 1973) du mois m o Etudes (mois d'établissement du prix) ; Im 3 : index ingénierie du mois antérieur de trois mois au mois "m" contractuel de commencement des études. Ce mois "m" est celui de l'accusé de réception par le titulaire de la notification de son marché Enveloppe financière affectée aux travaux Io L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de euros HT Coût prévisionnel des travaux Le coût prévisionnel des travaux est le montant de toutes les prestations nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'ouvrage à l'exclusion : du forfait de rémunération du maître d'œuvre, des frais éventuels de contrôle technique, des frais éventuels de coordination "sécurité et protection de la santé", de tous les frais financiers. Le coût prévisionnel des travaux est arrêté de la manière suivante : Si le coût prévisionnel proposé par le maître d'œuvre est égal à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, la notification de la décision de réception par le maître d'œuvre de l'élément AVP, vaut transformation de l'enveloppe financière affectée aux travaux en coût prévisionnel des travaux. CCMT \ Voirie forestière \ Route forestière du col St-Thomas à sous Montlune \ CDC marché maîtrise d œuvre \ Aout /8

7 Si le coût prévisionnel accepté par le maître de l'ouvrage n'est pas égal à l'enveloppe financière affectée aux travaux, un avenant fixe le coût prévisionnel des travaux. Dans le cas où le coût prévisionnel proposé par le maître d'œuvre au moment de la remise des prestations de l'élément AVP est supérieur à l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître de l'ouvrage, le maître de l'ouvrage peut refuser de réceptionner les prestations et demander au maître d'œuvre, qui s'y engage, de reprendre gratuitement ses études pour aboutir à un projet compatible avec l'enveloppe financière citée ci-dessus Coût de référence des travaux Lorsque le maître de l ouvrage dispose des résultats de la mise en compétition relative à la passation des marchés de travaux, il les transmet au maître d œuvre qui établit le coût de référence des travaux tel qu il résulte de la consultation. Ce coût est celui de l offre économiquement la plus avantageuse (art 53 du C.M.P.). Si ce coût est supérieur à 10 % du coût prévisionnel des travaux, le maître de l'ouvrage peut demander l'adaptation des études au maître d'œuvre conformément à la solution retenue au diagnostic et sans que cela n'ouvre droit à aucune rémunération complémentaire, pour aboutir à un nouveau dossier de consultation des entreprises devant conduire à une offre respectant le seuil de tolérance. Le maître d'œuvre fait des propositions dans ce sens au maître de l'ouvrage dans un délai de sept jours (7 j) suivant la demande. Sur la base de cette nouvelle étude et après acceptation par le maître de l'ouvrage, le maître d'œuvre doit établir un nouveau dossier de consultation des entreprises dans un délai de 7 jours (7 j) à compter de l'accusé de réception de cette acceptation afin de permettre au maître de l'ouvrage de lancer une nouvelle procédure de dévolution des travaux Rémunération du maître d'œuvre Le forfait provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération t ; Coût provisoire des travaux C 0 ; Forfait provisoire de rémunération C 0 x t. Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux est établi par le maître d'œuvre selon les modalités suivantes : * Lorsque le coût prévisionnel proposé par le maître d'œuvre après études d'avant projet est compris entre 80 % et 110 % de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, la notification de la validation par le maître de l'ouvrage de l'élément "Avant-Projet" (AVP) vaut transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. * Lorsque le coût prévisionnel proposé par le maître d'œuvre, et accepté par le maître de l'ouvrage, est inférieur à 80 % de l'enveloppe financière affectée aux travaux ou supérieur à CCMT \ Voirie forestière \ Route forestière du col St-Thomas à sous Montlune \ CDC marché maîtrise d œuvre \ Aout /8

8 110 % de la valeur de cette dernière, l'avenant permettant de fixer le coût prévisionnel des travaux, fixe le forfait définitif de rémunération. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération t par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s engage le maître d œuvre. 9. Tolérance sur le coût prévisionnel des travaux Le coût prévisionnel des travaux est assorti d'un taux de tolérance de 15 %. Le seuil de tolérance est égal au coût prévisionnel des travaux majoré du produit de ce coût par le taux de tolérance fixé ci-dessus. L'avancement des études permet au maître d'œuvre lors de l'établissement des prestations de chaque élément de vérifier que le projet s'inscrit dans le respect de son engagement sur le coût prévisionnel des travaux. Chaque fois qu'il constate que le projet qu'il a conçu ne permet pas de respecter ce seuil de tolérance et ceci avant même de connaître les résultats de la consultation lancée pour la passation des marchés de travaux, le maître d'œuvre doit reprendre gratuitement ses études si le maître de l'ouvrage le lui demande. 10. Tolérance sur le coût de réalisation des travaux Le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance. Ce taux de tolérance est de 10 %. Le seuil de tolérance est égal au coût de réalisation des travaux majoré du produit de ce coût par le taux de tolérance indiqué ci-dessus. Si le coût constaté est supérieur au seuil de tolérance, le concepteur supporte une pénalité égale à la différence entre le coût constaté et le seuil de tolérance multiplié par 10%. Cependant, le montant de cette pénalité ne pourra excéder 15 % du montant de la rémunération des éléments constitutifs du marché de maîtrise d'œuvre postérieurs à l'attribution des marchés de travaux. 11. Calendrier Le démarrage de la mission est prévu pour le mois de septembre 2015 bien que sa programmation dépendra de l obtention des financements et des accords des propriétaires. CCMT \ Voirie forestière \ Route forestière du col St-Thomas à sous Montlune \ CDC marché maîtrise d œuvre \ Aout /8

9 12. Pièces à fournir La proposition du prestataire devra présenter les pièces suivantes : la lettre de candidature ; les moyens techniques et humains du prestataire, la qualité et les compétences du ou des intervenants, le nom de la(es) personne(s) responsable(s) du projet ; les références du prestataire sur des projets similaires ; le délai d établissement des documents (AVP, DCE, DOE) ; la proposition d honoraires : taux de rémunération et répartition des honoraires selon les différents éléments de mission (AVP, ACT, DET, AOR). 13. Conditions d envoi ou de remise des candidatures Les dossiers de candidature doivent parvenir à l adresse suivante : M. le Président Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise Pont de Celles CELLES-SUR-DUROLLE La proposition est à remettre avant le 4 septembre 2015, 12 heures. 14. Contacts Pour tout renseignement complémentaire concernant ce projet, vous pouvez contacter Pierre- Emmanuel MULOT, chargé de mission à la Communauté de Communes, au CCMT \ Voirie forestière \ Route forestière du col St-Thomas à sous Montlune \ CDC marché maîtrise d œuvre \ Aout /8

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