Déclaration et gestion des droits en provenance du spectacle vivant

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1 Déclaration et gestion des droits en provenance du spectacle vivant

2 Vous organisez un concert, un festival, un spectacle, une tournée VOS RELATIONS AVEC LA SACEM Pour diffuser des œuvres musicales en public C'EST VITAL POUR membres dont 4000 nouveaux membres chaque année créateurs : auteurs et compositeurs de musique, auteursréalisateurs, humoristes, auteurs de doublage-sous titrage, poètes Dont sociétaires de nationalité étrangère éditeurs 6 directions régionales Une équipe dédiée à Neuilly Plus de 70 implantations à Paris et en région. sacem.fr > Contacts en région PROCHE DE VOUS 158 accords de représentation signés avec des sociétés d auteurs étrangères 2

3 Accédez avec la Sacem à un répertoire musical mondial UN RÉPERTOIRE MONDIAL + de 70 millions d œuvres du répertoire mondial représentées + de œuvres originales nouvelles déposées chaque année ET DANS TOUS LES GENRES 3

4 Le spectacle vivant QUELQUES REPÈRES EN 2012 CLIENTS ET ÉVÈNEMENTS RÉPARTITION DES DROITS D AUTEUR clients ou utilisateurs de musique Dont 200 tourneurs professionnels Les droits d auteur collectés sont répartis au plus près de l utilisation réelle des œuvres : avec les programmes des concerts et des spectacles remis par les organisateurs comme 80% des droits d auteur répartis par la Sacem évènements Dont concerts tournées cafés concerts, ballets, spectacles divers Ainsi, 62,4M ont été répartis en 2012 pour le spectacle vivant à œuvres françaises ou internationales différentes TAUX DE GESTION 15,4% 4

5 > L organisateur contacte sa délégation Sacem. > Elle lui délivre une autorisation sous la forme d un contrat et un bilan financier vierge à remettre après le concert. > Elle lui envoie également un programme comportant un n permettant d indiquer la liste des œuvres jouées pendant chaque concert. A QUI S ADRESSER? Les concerts et les spectacles DÉCLARATION DU SPECTACLE > A la délégation Sacem du lieu du spectacle Coordonnées sur sacem.fr REMISE DU BILAN FINANCIER ET DU PROGRAMME > L organisateur remet le bilan financier à la délégation Sacem > L organisateur indique la liste des œuvres jouées pendant le spectacle sur Grâce à ce programme, la Sacem reverse les droits collectés aux auteurs, compositeurs et éditeurs français et du monde entier. CALCUL DES DROITS D AUTEUR ENVOI DE LA FACTURE Ils sont calculés en fonction de la nature du spectacle et proportionnels aux recettes générées. Ils ne peuvent être inférieur à un minimum basé sur le budget des dépenses. Ce minimum s applique lorsqu il n y a pas de recettes. > Avec le bilan financier, la délégation Sacem calcule le montant des droits à payer. > La Sacem envoie la facture à l organisateur du concert et/ou du spectacle. INFO Si l artiste qui s est produit pendant le spectacle a déposé un programme-type à la Sacem, l organisateur peut directement saisir le numéro de son programme pour compléter la déclaration. 5

6 Les concerts et les spectacles RÉPARTITION DES DROITS D AUTEUR CALCUL DE LA RÉPARTITION Avec le programme détaillé des œuvres musicales diffusées remis par les organisateurs, la Sacem identifie les œuvres diffusées. Chaque œuvre diffusée reçoit une partie des droits proportionnelle à sa durée de diffusion ou à défaut, au nombre de parts qui lui est attribué lors de sa déclaration au répertoire de la Sacem PREMIÈRE PARTIE DES CONCERTS DE VARIÉTÉ Les œuvres interprétées en première partie de concerts, galas reçoivent au maximum 10% des droits collectés. Si la durée des œuvres interprétées en première partie ne dépasse pas 10% de la durée du spectacle, c est cette durée qui est prise en compte pour l affectation des droits. LE CERCLE VERTUEUX DE LA CRÉATION La répartition consiste à reverser aux créateurs et éditeurs des musiques les droits en fonction de la clé de répartition suivante: > œuvre de la Sacem avec un éditeur 33% pour l'auteur 33% pour le compositeur 33% pour l'éditeur. > œuvre de la Sacem sans éditeur totalité des droits d'auteur répartie aux créateurs, à part égale entre l'auteur et le compositeur. Des droits pour continuer à créer Répartition des droits d auteur Création Diffusion Remise des programmes 6

7 Les tournées AVANT LA TOURNÉE LES TOURNEURS PROFESSIONNELS DISPOSENT D UN CONTRAT PERMANENT POUR DIFFUSER LE RÉPERTOIRE DE LA SACEM Contactez l équipe Tournées du Département des autorisations de diffusion publique pour communiquer les dates et lieux de la tournée de l artiste ou du spectacle. La Sacem leur communique les conditions d intervention et transmet le(s) programme(s) des œuvres à remplir. A QUI S ADRESSER? Au siège de la Sacem aux équipes du Département des autorisations de diffusion publique 225, avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine Cedex LES DROITS D AUTEUR > LE CALCUL dadp.tournees@sacem.fr Ils sont calculés en fonction de la nature du spectacle et proportionnels aux recettes générées par le spectacle. APRÈS CHAQUE SPECTACLE A l issue de chaque spectacle, l organisateur communique au représentant de la Sacem, le bilan financier et verse les droits d auteur. L organisateur remet les listes de toutes les œuvres jouées pendant le spectacle y compris celles interprétées en premières parties. La Sacem envoie une facture acquittée. INFO En cas de revente du spectacle, remettre le programme des œuvres jouées pour permettre la répartition des droits aux créateurs 7

8 Les tournées RÉPARTITION DES DROITS D AUTEUR CALCUL DE LA RÉPARTITION Avec le programme détaillé des œuvres musicales diffusées remis par les organisateurs, la Sacem identifie les œuvres diffusées. Les droits d auteur collectés au cours des différents dates de la tournée d un artiste ou d un groupe sont affectés au programme des œuvres interprétées. Chaque œuvre diffusée reçoit une partie des droits proportionnelle à sa durée de diffusion ou à défaut, au nombre de parts qui lui est attribué lors de sa déclaration au répertoire de la Sacem La répartition consiste à reverser aux créateurs et éditeurs des musiques les droits en fonction de la clé de répartition suivante: > œuvre de la Sacem avec un éditeur 33% pour l'auteur 33% pour le compositeur 33% pour l'éditeur. > œuvre de la Sacem sans éditeur totalité des droits d'auteur répartie aux créateurs, à part égale entre l'auteur et le compositeur. PREMIÈRE PARTIE DES CONCERTS ET TOURNÉES Les œuvres interprétées en première partie de tournées reçoivent au maximum 10% des droits collectés. Si la durée des œuvres interprétées en première partie ne dépasse pas 10% de la durée du spectacle, c est cette durée qui est prise en compte pour l affectation des droits. LE CERCLE VERTUEUX DE LA CRÉATION Des droits pour continuer à créer Répartition des droits d auteur Création Remise des programmes Diffusion 8

9 Cas particuliers LA SACEM A BESOIN DE CONNAÎTRE LES ŒUVRES DIFFUSÉES AVANT LE SPECTACLE POUR LES SPECTACLES : Chorégraphiques D humour Sur glace De cirque Et aussi La musique de scène A QUI S ADRESSER? Au siège de la Sacem aux équipes du Département des autorisations de diffusion publique 225, avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine Cedex dadp.tournees@sacem.fr 9

10 Remettre le programme sur sacem.fr INDIQUER LE NUMÉRO DE PROGRAMME ET LA CLÉ DE PROGRAMME 10

11 Valider les informations générales DÉJÀ PRÉ-REMPLIES PAR VOTRE DÉLÉGATION SACEM 11

12 Ajouter les œuvres diffusées RECHERCHE DES TITRES OU DES AUTEURS/INTERPRÈTES DANS LE MOTEUR DE RECHERCHE 12

13 Exemple d une recherche d œuvre 13

14 Ajouter un programme type NUMÉRO DU PROGRAMME COMMUNIQUÉ PAR L ARTISTE QUI S EST PRODUIT 14

15 Confirmation de la saisie du programme 15

16 La Sacem collecte les droits des auteurs compositeurs et éditeurs français et du monde entier chaque fois que leur œuvre est utilisée. Vous jouez un rôle essentiel dans la création. La Sacem vous remercie