Dossier de concertation

Transcription

1 Dossier de concertation Juin 2006 Contournement sud-ouest de l agglomération cherbourgeoise Présentation générale du projet

2 LE CONTEXTE D ans le cadre d une réflexion générale sur les déplacements dans la Manche, le Conseil général a été amené à envisager le contournement de l agglomération cherbourgeoise amorcé à l est. Il s agira, du projet d aménagement de l axe de liaison RN13-RD650-RD901, soit une section d environ 17 km située au sud ouest de l agglomération, dont les points de raccordement avec les axes principaux seraient à définir. Par cette plaquette, vous êtes informés de l état d avancement des études, mais aussi de la possibilité que vous avez de participer aux concertations publiques pour donner votre avis. La carte ci-dessous décrit les projets routiers structurants à court et moyen terme et les études actuellement menées par le Département. Projets routiers structurants à court et moyen terme HISTORIQUE DES ÉTUDES, QUELQUES DATES Première étude en 1992 réalisée par la Communauté Urbaine de Cherbourg Inscription au Schéma Directeur de la Région de Cherbourg le 26 novembre 1998 Approbation du programme d étude par le Conseil général le 03 juin 2005 Lancement des études : - validation des Dossiers de Consultation des Entreprises en septembre choix des prestataires en décembre DEMARRAGE DES ETUDES EN JANVIER 2006.

3 L OBJECTIF C e projet a pour objectif de poursuivre et terminer le contournement de l agglomération cherbourgeoise entre la RN13 et la RD901, et d assurer les échanges entre l est et l ouest de l agglomération. La première phase d étude, actuellement en cours de réalisation, définira les objectifs de l infrastructure en fonction d une part des enjeux socio-économiques et environnementaux et d autre part des résultats de l étude de trafic. Cherbourg-Octeville

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5 Zone d étude

6 LES DIFFERENTES PHASES D ETUDE Le CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE a confié les études à deux bureaux d études : Scetauroute a pour mission la réalisation des études spécifiques et la composition des dossiers, SCE réalise les études techniques routières. La réalisation de ces études va se dérouler suivant 4 phases : LA PHASE 1 CORRESPOND AUX ÉTUDES PRÉLIMINAIRES Cette phase est en cours de réalisation. Elle comprend : des études environnementales traitant des thématiques suivantes : bruit, air, paysage, milieu naturel, géotechnie, ressource en eau et agriculture, une étude de trafic, une étude socio-économique. des études techniques pour : - définir et comparer les fuseaux de passage de moindre impacts, - préciser les caractéristiques principales du projet sur la base d une analyse multicritères faisant apparaître l adéquation entre les enjeux, les objectifs, la capacité et la rentabilité. Suite à cette première étape, une PREMIÈRE CONCERTATION PUBLIQUE sera l occasion de présenter les résultats de l étude aux élus et à la population, et de recueillir leur avis. Deux possibilités s offrent alors : - La concertation a souligné une adéquation insuffisante entre les objectifs, les enjeux et les coûts => ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES ET RÉVISION DU PROJET - La concertation a souligné une adéquation suffisante entre les objectifs, les enjeux et les coûts => CHOIX D UN FUSEAU DE PASSAGE ET POURSUITE DES ETUDES. LA PHASE 2 EST UNE ÉTUDE DE TRACÉS DANS LE FUSEAU RETENU Les remarques faites au cours de la première concertation sont prises en compte. Les études préliminaires, comprenant l ensemble des thématiques détaillées en phase 1, sont ainsi mises à jour. Plusieurs tracés sont ensuite étudiés et comparés. Une DEUXIÈME CONCERTATION PUBLIQUE a lieu avec les élus et la population. Un TRACÉ est alors déterminé et proposé à l étude.

7 LA PHASE 3 CONCERNE L ÉTUDE DU TRACÉ RETENU Cette étape porte sur la réalisation d une étude d Avant Projet Sommaire (A.P.S.) et le montage du dossier préalable à l enquête d utilité publique. La CONCERTATION PUBLIQUE qui suit cette étape, se traduit en ENQUÊTE PUBLIQUE. Le but est de permettre au public de s exprimer officiellement sur le projet : elle est conduite par un commissaire enquêteur ou par une commission d enquête de 3 ou 5 membres, désignés par le Tribunal Administratif. LA PHASE 4 EST DESTINÉE À L ADAPTATION TECHNIQUE SUITE À L ENQUÊTE D UTILITÉ PUBLIQUE L ARRÊTÉ DE PROJET est pris, la DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE ( D.U.P.) est prononcée. ET LA SUITE? Une ÉTUDE D AVANT-PROJET DÉTAILLÉE doit être menée suite à cette procédure, afin de permettre la définition du parcellaire, l acquisition des terrains et ainsi tendre vers le DÉBUT DES TRAVAUX. Paysage de la zone d étude

8 LES POINTS PARTICULIERS COMITÉ DE PILOTAGE Un comité de pilotage, regroupant l ensemble des élus de la zone concernée, a été constitué. A chaque phase du projet, une présentation des études menées est soumise à ce comité, lui permettant ainsi de se prononcer sur le projet et la poursuite des études. CONCERTATION La participation des acteurs locaux et de la population permettra de définir un tracé répondant au mieux à leurs préoccupations. LA CONCERTATION est ainsi un point important à souligner dans le déroulement des études du contournement sud ouest de l agglomération de Cherbourg-Octeville. Elle a lieu à chaque étape auprès des élus, des administrations et du public et s avère essentielle dans le cadre d une démarche démocratique visant à l élaboration d un projet structurant le territoire. ECHANGEUR DE LA PETITE PIERRE BUTÉE Le raccordement Est est un point particulier : il s agit de réaliser un échangeur qui assure une continuité autoroutière vers le port, une continuité Est-Ouest et une desserte des communes de la Glacerie et Tollevast et des zones d activités économiques du secteur. Ainsi, une double maîtrise d ouvrage intervient : l Etat pour le passage aux normes autoroutières de la RN13 et le Conseil général pour le contournement sud-ouest de Cherbourg. L avancement des études menées par l Etat sur la RN13 a également conduit à étudier cet échangeur en amont des études du contournement.

9 Les différentes solutions présentées aux membres du comité de pilotage, leur ont permis de se positionner sur une option dont vous trouverez ci-dessous le principe de fonctionnement. Ce souhait doit maintenant faire l objet d une validation, par les services de l Etat, des études de détail et de la définition précise des emprises. Principe souhaité par les élus et à valider par les services de l Etat

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12 VOTRE PARTICIPATION Vous avez la possibilité de vous exprimer dès à présent puis lors de la première CONCERTATION PUBLIQUE prévue AU COURS DU DERNIER TRIMESTRE Cette plaquette est disponible sur le site - rubrique Infrastructures - routes et réseaux. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE Direction des Infrastructures et des Transports 98 route de Candol SAINT-LÔ Tél : Fax : pointroute@cg50.fr RCS - Caen B Crédits photos : SCETAUROUTE et CUC.