Problèmes économiques contemporains

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1 Problèmes économiques contemporains L1 Droit Chapitre 2 Inégalités et pauvreté Inégalités et pauvreté Les chiffres Éléments d analyse 1

2 Inégalités et pauvreté Les chiffres Définitions Constat Mise en perspective Inégalités et pauvreté Les chiffres Définitions Notion de niveau de vie Établir des catégories Qu est-ce que la pauvreté? 2

3 Les chiffres Définitions - Notion de niveau de vie Définition Insee Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). revenu disponible? ménage? uc? Les chiffres Définitions - Notion de niveau de vie revenu disponible Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs 3

4 Les chiffres Définitions - Notion de niveau de vie ménage Dans le cas le plus courant, un ménage, au sens statistique du terme, désigne les occupants d'un même logement y.c. si les personnes ne sont pas unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). À noter : un ménage peut être composé d'une seule personne. Les chiffres Définitions - Notion de niveau de vie ménage ~ occupants d'un même logement notion proche de celle qui est issue des déclarations fiscales 4

5 Les chiffres Définitions - Notion de niveau de vie Niveau de vie = revenu disponible du ménage / nombre d'uc le niveau de vie est identique pour les individus d'un même ménage uc? 1 personne 1 uc échelle d'équivalence dite de l OCDE modifiée Les chiffres Définitions - Notion de niveau de vie Niveau de vie = revenu disponible du ménage / nombre d'uc uc échelle d'équivalence dite OCDE modifiée 1 er adulte du ménage: 1 uc autres membres de 14 ans ou plus: 0,5 uc enfants de moins de 14 ans: 0,3 uc 5

6 Les chiffres Définitions - Notion de niveau de vie Niveau de vie = revenu disponible du ménage / nombre d'uc uc justification du calcul? deux aspects : l âge et la position la position : notion d économie d échelle Les chiffres Définitions - Établir des catégories La question est : qui compare-t-on à qui? Plusieurs possibilités les catégories habituelles, de type CSP, le raisonnement par «tranches» de revenu (ou niveau de vie) question suivante : les indicateurs 6

7 Les chiffres Définitions - Établir des catégories les CSP Agriculteurs Artisans-Commerçants-Chefs d'entreprises Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Inactifs et chômeurs n'ayant jamais travaillé Les chiffres Définitions - Établir des catégories le raisonnement par «tranches» Idée : on peut classer les ménages en ordre de revenu croissant (ou décroissant) la possibilité de distinguer des «tranches» plusieurs découpages possibles 7

8 Les chiffres Définitions - Établir des catégories le raisonnement par «tranches» 4 tranches de 25% : les quartiles 5 tranches de 20% : les quintiles 10 tranches de 10% : les déciles 20 tranches de 5% : les vingtiles 100 tranches de 1% : les centiles Les chiffres Définitions - Établir des catégories le raisonnement par «tranches» les déciles Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales 8

9 Les chiffres Définitions - Établir des catégories le raisonnement par «tranches» les déciles le 1 er décile (D1) : 10% des nv < le 9 ème décile (D9) : 90% des nv < 10% 20% 30% 40% 50% 60% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 70% 80% 90% 100% 10% 10% 10% 10% D 1 D 2 D 3 D 4 D 5 D 6 D 7 D 8 D 9 Les chiffres Définitions - Établir des catégories le raisonnement par «tranches» les déciles 1 er décile : D1 9 ème décile : D9 et D5 : décile médian 9

10 Les chiffres Définitions - Établir des catégories le raisonnement par «tranches» les déciles Calculs rapports interdéciles fournissant des indicateurs d inégalité Les chiffres Définitions - Établir des catégories les indicateurs d inégalités les rapports interdéciles le rapport D9/D1 le rapport D9/D5 le rapport D5/D1 10

11 Les chiffres Définitions - Établir des catégories les indicateurs d inégalités l indice ou coefficient de Gini = indicateur synthétique d'inégalités varie entre 0 et 1 0 situation d'égalité parfaite 1 situation la plus inégalitaire Les chiffres Définitions - Qu est-ce que la pauvreté? Définition Insee Un individu est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté Remarque : pauvreté appréhendée dans sa dimension monétaire + notion de seuil de pauvreté 11

12 Les chiffres Définitions - Qu est-ce que la pauvreté? niveau de vie < seuil de pauvreté notion de seuil de pauvreté? seuil de pauvreté : 2 possibilités seuil absolu notion de pauvreté absolue seuil relatif notion de pauvreté relative Les chiffres Définitions - Qu est-ce que la pauvreté? pauvreté absolue le seuil de pauvreté monétaire a une valeur définie à partir du coût d un panier de biens et de services considérés comme indispensables (alimentation, santé ) 12

13 Les chiffres Définitions - Qu est-ce que la pauvreté? pauvreté relative seuil de pauvreté monétaire = une proportion fixe du niveau de vie médian des habitants d un pays seuil de pauvreté évolutif : la pauvreté est relative au pays et à l époque UE : 60% Les chiffres Définitions - Qu est-ce que la pauvreté? pauvreté relative UE : 60% du niveau de vie médian Remarques caractère + ou - arbitraire du seuil : 70%, 60%, 50%, 40%? important pour les comparaisons déterminant pour le décompte 13

14 Les chiffres Définitions - Qu est-ce que la pauvreté? pauvreté relative UE : 60% du niveau de vie médian niveau de vie médian? le niveau de vie médian partage la population en deux : la moitié des personnes disposent d un niveau de vie inférieur et l autre moitié d un niveau de vie supérieur Les chiffres Définitions - Qu est-ce que la pauvreté? pauvreté relative taux de pauvreté Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros) 14

15 Les chiffres Constat Les chiffres Constat Niveaux de vie annuels et indicateurs d'inégalités de 1996 à 2014 * À partir de 2011, les estimations de revenus financiers mobilisent l'enquête Patrimoine Une nouvelle version du millésime 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante. ** Cette série a été recalculée à partir des données de l'année 2012 en cohérence avec les modifications méthodologiques intervenues sur les données de l'année 2013 (sources). Sources : Insee; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à Insee; DGFiP; Cnaf; Cnav; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à

16 Les chiffres Constat Niveaux de vie annuels et indicateurs d'inégalités de 1996 à 2014 Les chiffres Constat Répartition de la masse totale de patrimoine brut entre les ménages données

17 Les chiffres Constat Rapport entre le niveau de vie minimal des 10 % les plus riches et celui maximal des 10 % les plus pauvres (Rapport interdécile D9/D1) Les chiffres Constat Indicateurs de pauvreté 17

18 Les chiffres Constat Indicateurs de pauvreté Les chiffres Constat Notion d intensité de la pauvreté (poverty gap) = indicateur permettant d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté = seuil pauvreté - niveau vie médian population pauvre seuil pauvreté indicateur + élevé pauvreté + intense 18

19 Les chiffres Constat Les chiffres Constat Niveau de vie et taux de pauvreté selon la composition du ménage 19

20 Les chiffres Constat Les chiffres Constat Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d activité 20

21 Les chiffres Constat Pauvreté et activité Les chiffres Constat 21

22 Les chiffres Constat Les chiffres Mise en perspective Les chiffres Mise en perspective Dimensions des inégalités et de la pauvreté autres que monétaires Comparaisons internationales 22

23 Les chiffres Mise en perspective Dimensions des inégalités et de la pauvreté autres que monétaires Inégalités de santé Ensemble des conditions de vie Les chiffres Mise en perspective Inégalités de santé Espérance de vie Importantes disparités À 35 ans, cadre supérieur : encore 47 ans à vivre dont 34 ans sans incapacité ouvrier : 41 ans dont 24 ans sur 41sans incapacité 23

24 Les chiffres Mise en perspective Inégalités de santé Espérance de vie Importantes disparités À âge égal, mortalité des personnes sans diplôme = deux fois plus élevée que celle des bacheliers Vrai pour toutes les pathologies Les chiffres Mise en perspective Inégalités de santé Vrai pour toutes les pathologies Exemples - risque AVC avant 65 ans : 2,5 fois plus élevé pour un ouvrier que pour un cadre, - risque décès cancer des voies aérodigestives : 4,4 fois plus élevé pour un non-diplômé que pour un bachelier 24

25 Les chiffres Mise en perspective Ensemble des conditions de vie Notion de pauvreté en conditions de vie (material deprivation) ou privation matérielle visant à compléter l'appréhension de la pauvreté monétaire = repérage de manques «concrets», sur la base de critères supposés correspondre aux éléments d'un bien-être matériel standard (= largement diffusés dans la population) Les chiffres Mise en perspective Notion de pauvreté en conditions de vie En France : proportion de ménages déclarant connaître au moins huit restrictions parmi 27 4 domaines de restrictions : consommation insuffisance de ressources retards de paiement difficultés de logement 25

26 Les chiffres Mise en perspective Ensemble des conditions de vie Les chiffres Mise en perspective Ensemble des conditions de vie 26

27 Les chiffres Mise en perspective Comparaisons internationales Données européennes sur les inégalités, Données OCDE Les chiffres Mise en perspective Comparaisons internationales : Europe 27

28 Les chiffres Mise en perspective Comparaisons internationales : OCDE Les chiffres Mise en perspective Comparaisons internationales 28

29 Les chiffres Mise en perspective Comparaisons internationales Les chiffres Mise en perspective Comparaisons internationales 29

30 Les chiffres Mise en perspective Comparaisons internationales Les chiffres Mise en perspective Comparaisons internationales 30

31 Inégalités et pauvreté Éléments d analyse Pistes de réflexion Les politiques publiques Inégalités et pauvreté Éléments d analyse Pistes de réflexion Aspects éthiques Inégalités et efficacité économique 31

32 Éléments d analyse pistes de réflexion Aspect éthique Notion de responsabilité personnelle Une inégalité peut-elle être juste? Éléments d analyse pistes de réflexion Aspect éthique Notion de responsabilité personnelle Distinguer aléas du sort et choix personnels Exemples choix professionnels temps partiel habitudes personnelles 32

33 Éléments d analyse pistes de réflexion Aspect éthique Notion de responsabilité personnelle habitudes personnelles Mais prévalence du tabagisme : varie du simple au double entre cadres et les chômeurs obésité : en GS maternelle, quatre fois plus fréquente parmi les enfants d ouvriers que parmi les enfants de cadres Éléments d analyse pistes de réflexion Aspect éthique Une inégalité peut-elle être juste? Selon Rawls une inégalité est juste si elle améliore le sort des plus pauvres Par extension : n est pas injuste si elle ne pèse pas sur leur sort? (ne s exerce pas au détriment de?) 33

34 Éléments d analyse pistes de réflexion Inégalités et efficacité économique Questions = quelles inégalités? Fondées sur quoi? De quel ordre? Quelles conséquences? Si éducation des populations les plus défavorisées entravée, risque de limiter le développement des compétences limite à la croissance Idem mobilité sociale Éléments d analyse pistes de réflexion Inégalités et efficacité économique risque limite à la croissance : études un lien négatif et significatif entre inégalités et croissance : une augmentation de l indice de Gini de 1 point correspond à une diminution de la croissance économique de ~ 0.12 point par an effet marqué si disparités dans le bas de la distribution 34

35 Inégalités et pauvreté Éléments d analyse Les politiques publiques - La redistribution - Éléments de débat La redistribution lutte contre les inégalités = un des objectifs de l intervention publique nécessité d une politique de redistribution, Instruments Résultats 35

36 La redistribution Instruments : prélèvements puis transferts La redistribution instruments Les prélèvements Prélèvement redistributif? Oui à deux conditions: Progressivité Poids 36

37 La redistribution instruments Les prélèvements Prélèvement redistributif? Oui à deux conditions: Progressivité Progressivité? le montant des taxes payées doit augmenter plus que proportionnellement au revenu sur lequel il est prélevé La redistribution instruments Les prélèvements Revenu sur lequel il est prélevé : question moins simple qu il y paraît rend complexe la question de l évaluation du poids du prélèvement 37

38 La redistribution instruments Les prélèvements Le poids des prélèvements première question : quel est le revenu sur lequel s opère le prélèvement? OU Les taxes : qui paie quoi? La redistribution instruments Les taxes : qui paie quoi? Impôts sur ménages et sur entreprises MAIS théorie de l incidence fiscale : une entreprise a des fournisseurs, des clients, des employés et des propriétaires, sur lesquels pèse la charge de ses impôts 38

39 La redistribution instruments poids de chaque prélèvement? En 2015, ensemble des PO = 44,5% du PIB = recettes fiscales La redistribution instruments poids de chaque prélèvement? Sur les recettes fiscales nettes de l État, TVA ~ 50% Impôt sur le revenu ~ 20% Impôt sur les sociétés ~ 15% + autres 39

40 La redistribution instruments Les différentes taxes : progressivité/poids? Impôt sur le revenu Impôt sur le patrimoine Impôt sur les sociétés Impôts indirects Cotisations sociales Taux global effectif moyen d imposition en France, par centile, en 2010 Source : Pour une révolution fiscale (2011), Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez Cité par L. Simula, «Le système sociofiscal français: quelle efficacité pour la réduction des inégalités économiques?» Cahiers français n

41 La redistribution instruments Les transferts les prestations sociales la fourniture de services gratuits ou quasi gratuits La redistribution instruments Les transferts les prestations sociales minima sociaux prestations familiales aides au logement Remarque autres allocations : logique assurantielle 41

42 La redistribution instruments Les transferts la fourniture de services gratuits ou quasi gratuits non comptabilisée dans les calculs précédents Or masses financières importantes La redistribution instruments Les transferts la fourniture de services gratuits ou quasi domaines de la santé, de l éducation ou du logement social Une étude de 2008 conclut que les transferts en nature contribuent pour plus de deux tiers à la réduction des inégalités 42

43 La redistribution Les résultats peuvent se présenter sous différentes formes utilisation des indicateurs d inégalités, contribution des différents éléments au resserrement éventuel Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en

44 Contribution des différents transferts à la réduction des inégalités de niveau de vie en

45 Distribution et moyenne des niveaux de vie avant et après redistribution en 2014 avant après Éléments de débat Retour sur les différentes notions utilisées L efficacité des instruments de redistribution mise en cause La notion de pauvreté relative et la fixation du seuil 45

46 Éléments de débat L efficacité des instruments de redistribution mise en cause Côté fiscalité Côté transferts Éléments de débat L efficacité des instruments de redistribution mise en cause Côté fiscalité, quels problèmes? dissuasion fiscale, fuite des capitaux, voire des cerveaux? Théorisation : courbe de Laffer «trop d impôt tue l impôt» 46

47 Éléments de débat L efficacité des instruments de redistribution mise en cause Côté transferts : qui bénéficie de quoi? Le bénéficiaire d un transfert n est pas toujours celui qu on croit Exemples Éléments de débat L efficacité des instruments de redistribution mise en cause Côté transferts : qui bénéficie de quoi? Exemples Bons alimentaires : les ménages ou les supermarchés L allocation-logement : les locataires ou les propriétaires? 47

48 Éléments de débat La notion de pauvreté relative et la fixation du seuil Conception relative de la pauvreté pauvreté associée à l état des inégalités Éléments de débat La notion de pauvreté relative et la fixation du seuil Seuil à 40% - 50% - 60% - 70%? UE : 60%, utilisé en France depuis 2008 (avant : 50%) En 2014? 48

49 Éléments de débat La fixation du seuil France depuis 2008 : 60%, avant : 50% En 2014 nombre de personnes concernées = 5 millions ou 8,8 millions taux de pauvreté = 8,1% ou 14,1% Éléments de débat La fixation du seuil 5 millions ou 8,8 millions 8,1% ou 14,1% Questions Intérêt de l affichage d un taux supérieur? Inconvénients de cet affichage? 49

50 Éléments de débat Intérêt de l affichage d un taux supérieur rôle de la statistique dans le débat public : prise de conscience, influence des politiques, appel à la solidarité Éléments de débat Inconvénients de cet affichage Problèmes associés au niveau choisi : 60% prend en compte des situations sociales très diversifiées effets pervers : peut conduire à relativiser le phénomène + mise en cause du système social 50

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