NOUVEAU BAREME D HONORAIRES AU 1 er AVRIL 2017
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- Michele Crevier
- il y a 6 ans
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1 NOUVEAU BAREME D HONORAIRES AU 1 er AVRIL 2017 I/ IMMOBILIER D HABITATION Les honoraires affichés en euros ou en % sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) au taux de TVA en vigueur inclus. Ces tranches d honoraires ne sont pas cumulatives. Les honoraires sont à la charge de l acquéreur ou du vendeur selon les mandats. Cette information sera précisée sur toute publicité. La base d honoraires est le prix de vente du bien hors honoraires. A/ Pour l activité de location Casarèse ne fait pas de location immobilière de biens d habitation. B/ Pour l activité de transaction Pour la vente de biens immobiliers : Pour le département 35 => ILLE ET VILAINE Compris entre et Forfait de Supérieur à % Supérieur à %
2 Pour la vente de biens immobiliers : Pour le département 44 => LOIRE ATLANTIQUE Compris entre à Forfait de Supérieur à % Inférieur à Forfait de Supérieur à % Pour la vente de biens immobiliers : Pour le département 56 => MORBIHAN Compris entre et Forfait de Supérieur à ,5 % Supérieur à %
3 Pour la vente de biens immobiliers : Pour tous les autres départements Compris entre et Forfait de Compris entre et % Compris entre et % Compris entre et % Supérieur à % Supérieur à % Conditions générales pour l immobilier d habitation : - Casarèse et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeurs de la part de ses clients à la réservation. - L agent commercial mandataire n est pas habilité à rédiger un compromis de vente ou une promesse de vente. De tels documents engagent les parties et doivent être rédigés par un notaire. - Nos honoraires sont dus à la conclusion de l acte authentique de vente chez le notaire - Nos honoraires sont directement payés à Casarèse par le notaire du débiteur prévu au contrat de mandat ou sur le compromis ou la promesse de vente contre remise d une facture d honoraires dûment libellée au débiteur.
4 NOUVEAU BAREME D HONORAIRES AU 1 er AVRIL 2017 II/ IMMOBILIER PROFESSIONNEL Réservé à tout professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les honoraires sont affichés HT, TVA en vigueur en sus. Concerne la cession de fonds de commerce et/ou entreprises, droit au bail, locaux d activité, entrepôt, locaux commerciaux, bureaux, terrains industriels ou commerciaux. Pour l activité de vente: Honoraires HT Inférieur à Forfait de Supérieur à % Sauf convention contraire précisée dans le mandat de vente ou de location. Pour l activité de location : 30% HT du loyer annuel HT partagés entre le bailleur et le preneur Sauf convention contraire précisée dans le mandat de vente ou de location.
5 Conditions générales pour l immobilier professionnel : - KBLM et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeurs de la part de ses clients à la réservation. - L agent commercial mandataire n est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engagent les parties et doivent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat. - Nos honoraires sont dus : Pour une cession : à la conclusion de l acte authentique de vente chez le notaire ou avocat Pour une location : le jour de la signature du bail commercial - Nos honoraires sont directement payés à KBLM par le donneur d ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l avant contrat contre remise d une facture d honoraires dûment libellée au débiteur.
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